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Ajouter le résultat dans votre panierAmiante : la Cour de cassation précise le régime du préjudice d’anxiété / Hafiz CHEMS-EDDINE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.14 - N°3 (Septembre 2014)
Titre : Amiante : la Cour de cassation précise le régime du préjudice d’anxiété Type de document : texte imprimé Auteurs : Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp418-421 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : AMIANTE PREJUDICE TEXTES Résumé :
La seule exposition à l’amiante suffit à ouvrir droit à réparation du préjudice d’anxiété. Le salarié qui a travaillé dans un établissement utilisant de l’amiante n’est pas dans l’obligation de se soumettre à des contrôles et examens médicaux réguliers pour justifier de son préjudice d’anxiété.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196045
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp418-421[article] Amiante : la Cour de cassation précise le régime du préjudice d’anxiété [texte imprimé] / Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur . - 2014 . - pp418-421.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp418-421
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : AMIANTE PREJUDICE TEXTES Résumé :
La seule exposition à l’amiante suffit à ouvrir droit à réparation du préjudice d’anxiété. Le salarié qui a travaillé dans un établissement utilisant de l’amiante n’est pas dans l’obligation de se soumettre à des contrôles et examens médicaux réguliers pour justifier de son préjudice d’anxiété.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196045
Titre : Communication du dossier médical au tiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadir OUCHIA, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp402-406 Langues : Français (fre) Catégories : K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Recherche et politique de la communication:Communication An interactive social process which involves the sharing of information, experiences, and cultures, both physically or electronically, and results in the mutual enhancement of all concerned. Use more specific descriptor.Mots-clés : DOSSIER MEDICAL SECRET MEDICAL DECES DROIT/LEGISLATION Résumé :
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui s’était prononcée de nombreuses fois sur les conditions de l’accès au dossier médical par les tiers vient de rendre un avis général (no 20140853) balayant les difficultés rencontrées et proposant un ensemble de solutions.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196056
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp402-406[article] Communication du dossier médical au tiers [texte imprimé] / Nadir OUCHIA, Auteur . - 2014 . - pp402-406.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp402-406
Catégories : K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Recherche et politique de la communication:Communication An interactive social process which involves the sharing of information, experiences, and cultures, both physically or electronically, and results in the mutual enhancement of all concerned. Use more specific descriptor.Mots-clés : DOSSIER MEDICAL SECRET MEDICAL DECES DROIT/LEGISLATION Résumé :
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui s’était prononcée de nombreuses fois sur les conditions de l’accès au dossier médical par les tiers vient de rendre un avis général (no 20140853) balayant les difficultés rencontrées et proposant un ensemble de solutions.
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Titre : Contentieux du contrôle technique Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled AL SHOULI, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp384-392 Langues : Français (fre) Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service social:Sécurité sociale Mots-clés : CONTENTIEUX CADRE JURIDIQUE REFORME Résumé :
Un décret a refondu l’organisation et le fonctionnement des sections des assurances sociales (SAS) des Chambres disciplinaires de l’Ordre, afin de rendre ce contentieux répressif plus efficace.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196062
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp384-392[article] Contentieux du contrôle technique [texte imprimé] / Khaled AL SHOULI, Auteur . - 2014 . - pp384-392.
Langues : Français (fre)
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Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service social:Sécurité sociale Mots-clés : CONTENTIEUX CADRE JURIDIQUE REFORME Résumé :
Un décret a refondu l’organisation et le fonctionnement des sections des assurances sociales (SAS) des Chambres disciplinaires de l’Ordre, afin de rendre ce contentieux répressif plus efficace.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196062
Titre : Contester ses conditions de détention Type de document : texte imprimé Auteurs : Observatoire international des prisons, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp347-356 Langues : Français (fre) Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé:Hygiène Mots-clés : CONDITION DE VIE DETENTION MILIEU CARCERAL MATERIEL DROIT/LEGISLATION DIGNITE HUMAINE PREJUDICE Résumé :
Depuis une première condamnation prononcée la 27 mars 2008 par le tribunal administratif de Rouen, de très nombreuses décisions ont été rendues à raison de conditions de détention jugées contraires à la dignité du détenu et aux différentes règles d’hygiène prévues par les textes. Elles mettent en cause la responsabilité de l’État et le condamnent à verser une indemnité au détenu.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196063
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp347-356[article] Contester ses conditions de détention [texte imprimé] / Observatoire international des prisons, Auteur . - 2014 . - pp347-356.
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Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé:Hygiène Mots-clés : CONDITION DE VIE DETENTION MILIEU CARCERAL MATERIEL DROIT/LEGISLATION DIGNITE HUMAINE PREJUDICE Résumé :
Depuis une première condamnation prononcée la 27 mars 2008 par le tribunal administratif de Rouen, de très nombreuses décisions ont été rendues à raison de conditions de détention jugées contraires à la dignité du détenu et aux différentes règles d’hygiène prévues par les textes. Elles mettent en cause la responsabilité de l’État et le condamnent à verser une indemnité au détenu.
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Titre : Diagnostic et divergences entre médecins Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline HAUTEVILLE - VILA, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp414-417 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Profession médicale:Personnel médical:Médecin Mots-clés : DIAGNOSTIC DIFFERENCE Résumé :
Un médecin, tenu, par l’article R. 4127-5 CSP, d’exercer sa profession en toute indépendance, ne saurait être lié par le diagnostic établi antérieurement par un confrère. Il doit apprécier, personnellement et sous sa responsabilité, le résultat des examens et investigations pratiqués et, le cas échéant, en faire pratiquer de nouveaux conformément aux données acquises de la science.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196075
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp414-417[article] Diagnostic et divergences entre médecins [texte imprimé] / Céline HAUTEVILLE - VILA, Auteur . - 2014 . - pp414-417.
Langues : Français (fre)
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Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Profession médicale:Personnel médical:Médecin Mots-clés : DIAGNOSTIC DIFFERENCE Résumé :
Un médecin, tenu, par l’article R. 4127-5 CSP, d’exercer sa profession en toute indépendance, ne saurait être lié par le diagnostic établi antérieurement par un confrère. Il doit apprécier, personnellement et sous sa responsabilité, le résultat des examens et investigations pratiqués et, le cas échéant, en faire pratiquer de nouveaux conformément aux données acquises de la science.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196075
Titre : Insuffisance du dossier médical et inversion de la charge de la preuve Type de document : texte imprimé Auteurs : MOURAND (M), Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp407-413 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Profession médicale:Personnel médical:Médecin Mots-clés : DOSSIER MEDICAL Résumé :
Faute pour le médecin d’avoir suffisamment renseigné le dossier médical, il lui incombe d’apporter la preuve qu’au cours de la période concernée n’était survenu aucun événement susceptible d’être à l’origine des préjudices subis par le patient (Code civil, art. 1315 et 1147).
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196111
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp407-413[article] Insuffisance du dossier médical et inversion de la charge de la preuve [texte imprimé] / MOURAND (M), Auteur . - 2014 . - pp407-413.
Langues : Français (fre)
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Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Profession médicale:Personnel médical:Médecin Mots-clés : DOSSIER MEDICAL Résumé :
Faute pour le médecin d’avoir suffisamment renseigné le dossier médical, il lui incombe d’apporter la preuve qu’au cours de la période concernée n’était survenu aucun événement susceptible d’être à l’origine des préjudices subis par le patient (Code civil, art. 1315 et 1147).
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196111
Titre : L’Académie nationale de médecin et l’affaire Lambert Type de document : texte imprimé Auteurs : GILLES DEVERS, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp393-401 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONSEIL D'ETAT ACADEMIE NATIONALE DE MEDECIN FIN DE VIE ETAT VEGETATIF CAPACITE RELATIONNELLE LOI LEONETTI ECM (Etat de conscience minimal) Résumé :
Interrogé par le Conseil d’État sur le cadre sous-jacent de l’affaire Lambert, l’Académie nationale de médecine a répondu par un avis très motivé du 22 avril 2014. Dans le respect de la Loi, il appartient au seul médecin, sollicité au nom du respect du droit des malades, de procéder à une consultation collégiale avant de décider s’il y a lieu de conclure qu’il y a ou non une obstination déraisonnable à poursuivre un traitement visant au maintien de la vie de la personne concernée.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196150
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp393-401[article] L’Académie nationale de médecin et l’affaire Lambert [texte imprimé] / GILLES DEVERS, Auteur . - 2014 . - pp393-401.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp393-401
Mots-clés : CONSEIL D'ETAT ACADEMIE NATIONALE DE MEDECIN FIN DE VIE ETAT VEGETATIF CAPACITE RELATIONNELLE LOI LEONETTI ECM (Etat de conscience minimal) Résumé :
Interrogé par le Conseil d’État sur le cadre sous-jacent de l’affaire Lambert, l’Académie nationale de médecine a répondu par un avis très motivé du 22 avril 2014. Dans le respect de la Loi, il appartient au seul médecin, sollicité au nom du respect du droit des malades, de procéder à une consultation collégiale avant de décider s’il y a lieu de conclure qu’il y a ou non une obstination déraisonnable à poursuivre un traitement visant au maintien de la vie de la personne concernée.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196150
Titre : L’intervention du juge judiciaire dans les soins psychiatriques sans consentement : état des lieux après la loi du 5 juillet 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc PANFILI, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp370-383 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : SOINS SANS CONSENTEMENT SOIN PSYCHIATRIQUE CADRE JUDICIAIRE JUGE Résumé :
En présence de soins psychiatriques sans consentement, les différentes atteintes aux droits des patients peuvent faire l’objet d’une mainlevée par le juge des libertés et de la détention (JLD). Désormais, le contentieux de toute mesure d’internement est unifié devant le seul juge judiciaire. Les préjudices consécutifs aux irrégularités peuvent également justifier une indemnisation. Enfin, le risque pénal est réel en cas d’internement abusif. La jurisprudence qui se construit depuis l’application de la loi du 5 juillet 2011 permet d’éclairer les pratiques des différents protagonistes, notamment les moyens à disposition de l’avocat et l’office du juge des libertés et de la détention.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196155
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp370-383[article] L’intervention du juge judiciaire dans les soins psychiatriques sans consentement : état des lieux après la loi du 5 juillet 2011 [texte imprimé] / Jean-Marc PANFILI, Auteur . - 2014 . - pp370-383.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp370-383
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : SOINS SANS CONSENTEMENT SOIN PSYCHIATRIQUE CADRE JUDICIAIRE JUGE Résumé :
En présence de soins psychiatriques sans consentement, les différentes atteintes aux droits des patients peuvent faire l’objet d’une mainlevée par le juge des libertés et de la détention (JLD). Désormais, le contentieux de toute mesure d’internement est unifié devant le seul juge judiciaire. Les préjudices consécutifs aux irrégularités peuvent également justifier une indemnisation. Enfin, le risque pénal est réel en cas d’internement abusif. La jurisprudence qui se construit depuis l’application de la loi du 5 juillet 2011 permet d’éclairer les pratiques des différents protagonistes, notamment les moyens à disposition de l’avocat et l’office du juge des libertés et de la détention.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196155
Titre : Sages-femmes : rien de bien neuf, il faut repartir sur des bonnes bases Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvia DUBOIS STERLING, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp340-346 Langues : Français (fre) Mots-clés : SAGE-FEMME PROFESSION CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DROIT/LEGISLATION Résumé :
Faisant suite à un large mouvement de protestation, la circulaire no DGOS/RH4/2014/92 du 10 avril 2014 a été présentée comme la réponse du gouvernent à un mouvement revendicatif, général et profond. En réalité, il s’agit essentiellement d’un rappel du caractère médical de la profession de sage-femme, à droit constantPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196209
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp340-346[article] Sages-femmes : rien de bien neuf, il faut repartir sur des bonnes bases [texte imprimé] / Sylvia DUBOIS STERLING, Auteur . - 2014 . - pp340-346.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp340-346
Mots-clés : SAGE-FEMME PROFESSION CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DROIT/LEGISLATION Résumé :
Faisant suite à un large mouvement de protestation, la circulaire no DGOS/RH4/2014/92 du 10 avril 2014 a été présentée comme la réponse du gouvernent à un mouvement revendicatif, général et profond. En réalité, il s’agit essentiellement d’un rappel du caractère médical de la profession de sage-femme, à droit constantPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196209
Titre : Statut légal et conditions d’exercice des actes thérapeutiques en droit musulman classique Type de document : texte imprimé Auteurs : Safar HAJI, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp357-369 Langues : Français (fre) Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Religion:Religions:Religion ancienne:Islam Mots-clés : ACTE THERAPEUTIQUE DROIT/LEGISLATION CONSENTEMENT Résumé : Chaque acte de l’homme a, selon la Loi islamique, un statut légal. Une partie de ces statuts sont précisés de manière explicite dans les textes de la Loi (la Charia), tandis qu’une autre partie n’y est pas explicitement mentionnée, mais la Loi contient des indications sur lesquelles les juristes préposés à pratiquer l’ijtihad s’appuient pour les déduire. Dans cet article, nous analysons le statut juridique de l’acte thérapeutique dans l’ordre légal musulman.
Note de contenu : Bibliographie Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196215
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp357-369[article] Statut légal et conditions d’exercice des actes thérapeutiques en droit musulman classique [texte imprimé] / Safar HAJI, Auteur . - 2014 . - pp357-369.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.14 - N°3 (Septembre 2014) . - pp357-369
Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Religion:Religions:Religion ancienne:Islam Mots-clés : ACTE THERAPEUTIQUE DROIT/LEGISLATION CONSENTEMENT Résumé : Chaque acte de l’homme a, selon la Loi islamique, un statut légal. Une partie de ces statuts sont précisés de manière explicite dans les textes de la Loi (la Charia), tandis qu’une autre partie n’y est pas explicitement mentionnée, mais la Loi contient des indications sur lesquelles les juristes préposés à pratiquer l’ijtihad s’appuient pour les déduire. Dans cet article, nous analysons le statut juridique de l’acte thérapeutique dans l’ordre légal musulman.
Note de contenu : Bibliographie Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196215
