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Titre : Compétence et responsabilité de la sage-femme en pratique hospitalière Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady BADIANE-DEVERS, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp419-429 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.10 Psychologie:Intelligence:Aptitude:Compétence ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : REGLEMENTATION PRATIQUE PROFESSIONNELLE SAGE-FEMME Résumé :
Étude des textes et de la jurisprudence de référence intéressant la pratique des sages-femmes en milieu hospitalier : quelle fonction ? Comment gérer le passage, puis la complémentarité, entre la sage-femme et le médecin.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196058
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°4 (Décembre 2015) . - pp419-429[article] Compétence et responsabilité de la sage-femme en pratique hospitalière [texte imprimé] / Khady BADIANE-DEVERS, Auteur . - 2015 . - pp419-429.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°4 (Décembre 2015) . - pp419-429
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.10 Psychologie:Intelligence:Aptitude:Compétence ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : REGLEMENTATION PRATIQUE PROFESSIONNELLE SAGE-FEMME Résumé :
Étude des textes et de la jurisprudence de référence intéressant la pratique des sages-femmes en milieu hospitalier : quelle fonction ? Comment gérer le passage, puis la complémentarité, entre la sage-femme et le médecin.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196058
Titre : Critique du rapport d’expertise ou dénaturation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp453-458 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : RAPPORT D'EXPERTISE RESPONSABILITE MEDICALE Résumé :
Le rapport d’expertise, central dans une procédure en responsabilité médicale ou hospitalière, est une donnée de fait, soumise à la libre critique des parties et à l’appréciation des juges. Le tribunal n’est jamais tenu par les conclusions d’un rapport d’expertise. Ainsi, sa critique peut être très poussée, jusqu’à imposer une contre-expertise, la limite est celle de la dénaturation (Cass. Civ. 1°, 9 juillet 2015, no 14-18970).
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196066
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°4 (Décembre 2015) . - pp453-458[article] Critique du rapport d’expertise ou dénaturation ? [texte imprimé] / Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur . - 2015 . - pp453-458.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°4 (Décembre 2015) . - pp453-458
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : RAPPORT D'EXPERTISE RESPONSABILITE MEDICALE Résumé :
Le rapport d’expertise, central dans une procédure en responsabilité médicale ou hospitalière, est une donnée de fait, soumise à la libre critique des parties et à l’appréciation des juges. Le tribunal n’est jamais tenu par les conclusions d’un rapport d’expertise. Ainsi, sa critique peut être très poussée, jusqu’à imposer une contre-expertise, la limite est celle de la dénaturation (Cass. Civ. 1°, 9 juillet 2015, no 14-18970).
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196066
Titre : Fin de vie : engagement d’actes lourds ou non ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anaïs ADERGAL, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp442-445 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : PHASE TERMINALE CONSENTEMENT ECLAIRE FIN DE VIE Résumé :
Le traitement d’un cancer dans sa phase terminale s’inscrit dans une séquence très formalisée, avec des examens approfondis, des décisions prises en réunion de concertation pluridisciplinaire, et la recherche du consentement du patient et de ses proches. Un arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Nantes (17 septembre 2015, n°14NT01320) aborde ces questions, mais sans les nuances que l’on aurait pu attendre au regard de l’importance des enjeux.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196098
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°4 (Décembre 2015) . - pp442-445[article] Fin de vie : engagement d’actes lourds ou non ? [texte imprimé] / Anaïs ADERGAL, Auteur . - 2015 . - pp442-445.
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Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : PHASE TERMINALE CONSENTEMENT ECLAIRE FIN DE VIE Résumé :
Le traitement d’un cancer dans sa phase terminale s’inscrit dans une séquence très formalisée, avec des examens approfondis, des décisions prises en réunion de concertation pluridisciplinaire, et la recherche du consentement du patient et de ses proches. Un arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Nantes (17 septembre 2015, n°14NT01320) aborde ces questions, mais sans les nuances que l’on aurait pu attendre au regard de l’importance des enjeux.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196098
Titre : Le droit de la responsabilité médicale et la CEDH Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp415-418 Langues : Français (fre) Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé Mots-clés : PROTECTION RESPONSABILITE MEDICALE COUR EUROPENNE DES DROITS DE L'HOMME Résumé :
Fondé sur l’article 2 de la Convention, le régime jurisprudentiel de la CEDH de la responsabilité médicale ressort désormais comme un tout établi, qui conjugue la protection de la santé et le contrôle de l’effectivité des droits.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196129
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°4 (Décembre 2015) . - pp415-418[article] Le droit de la responsabilité médicale et la CEDH [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2015 . - pp415-418.
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Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé Mots-clés : PROTECTION RESPONSABILITE MEDICALE COUR EUROPENNE DES DROITS DE L'HOMME Résumé :
Fondé sur l’article 2 de la Convention, le régime jurisprudentiel de la CEDH de la responsabilité médicale ressort désormais comme un tout établi, qui conjugue la protection de la santé et le contrôle de l’effectivité des droits.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196129
Titre : Le lanceur d’alerte sauvé par l’Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : GILLES DEVERS, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp401-414 Langues : Français (fre) Résumé :
Le lanceur d’alerte, méprisé par le droit interne, connaît un régime juridique sûr et adapté, entièrement dû au droit conventionnel.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196130
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°4 (Décembre 2015) . - pp401-414[article] Le lanceur d’alerte sauvé par l’Europe [texte imprimé] / GILLES DEVERS, Auteur . - 2015 . - pp401-414.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°4 (Décembre 2015) . - pp401-414
Résumé :
Le lanceur d’alerte, méprisé par le droit interne, connaît un régime juridique sûr et adapté, entièrement dû au droit conventionnel.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196130
Titre : Les obligations contractuelles et déontologiques du médecin qui succède à un confrère Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne TETE, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp430-433 Langues : Français (fre) Résumé :
Lorsqu’il prend la succession d’un confrère, un praticien libéral cherche à maintenir la confiance qui existait avec son prédécesseur, mais il n’y aura de contrat médical que si les deux parties – médecin et patient – manifestent leur accord. La continuité des soins doit être assurée et le médecin qui invite le patient à prendre rendez-vous assume son devoir.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196143
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°4 (Décembre 2015) . - pp430-433[article] Les obligations contractuelles et déontologiques du médecin qui succède à un confrère [texte imprimé] / Etienne TETE, Auteur . - 2015 . - pp430-433.
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in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°4 (Décembre 2015) . - pp430-433
Résumé :
Lorsqu’il prend la succession d’un confrère, un praticien libéral cherche à maintenir la confiance qui existait avec son prédécesseur, mais il n’y aura de contrat médical que si les deux parties – médecin et patient – manifestent leur accord. La continuité des soins doit être assurée et le médecin qui invite le patient à prendre rendez-vous assume son devoir.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196143
Titre : Mauvais positionnement de cathéter central, mais absence de faute Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline VILA, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp446-452 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : CATHETER VEINAL CENTRAL ERREUR Résumé :
Toute erreur n’est pas une faute et le mauvais positionnement d’un cathéter en voix de la cour d’appel haute, malgré les vérifications des praticiens et une radio de pôle, ne conduit pas nécessairement à reconnaître l’existence d’une faute. Dans une affaire jugée le 1er juillet 2015, la Cour de cassation confirme un arrêt parfaitement motivé de la cour d’appel de Rennes, le 8 janvier 2014.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196159
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°4 (Décembre 2015) . - pp446-452[article] Mauvais positionnement de cathéter central, mais absence de faute [texte imprimé] / Céline VILA, Auteur . - 2015 . - pp446-452.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°4 (Décembre 2015) . - pp446-452
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : CATHETER VEINAL CENTRAL ERREUR Résumé :
Toute erreur n’est pas une faute et le mauvais positionnement d’un cathéter en voix de la cour d’appel haute, malgré les vérifications des praticiens et une radio de pôle, ne conduit pas nécessairement à reconnaître l’existence d’une faute. Dans une affaire jugée le 1er juillet 2015, la Cour de cassation confirme un arrêt parfaitement motivé de la cour d’appel de Rennes, le 8 janvier 2014.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196159
Titre : Recouvrement d’indu par les CPAM et recours à la contrainte Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled AL SHOULI, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp434-437 Langues : Français (fre) Résumé :
Lorsqu’une CPAM a établi qu’un professionnel a bénéficié de remboursements indus, elle doit récupérer cette somme et elle peut sanctionner le professionnel par la procédure assez simple de la « commission des pénalités ». Toutefois, pour ce faire, la caisse doit démontrer que soit la somme a été acceptée, soit elle a fait l’objet d’une contrainte non contestée. À défaut, d’éventuels prélèvements sont abusifs et le juge des référés peut en ordonner le remboursement.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196191
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°4 (Décembre 2015) . - pp434-437[article] Recouvrement d’indu par les CPAM et recours à la contrainte [texte imprimé] / Khaled AL SHOULI, Auteur . - 2015 . - pp434-437.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°4 (Décembre 2015) . - pp434-437
Résumé :
Lorsqu’une CPAM a établi qu’un professionnel a bénéficié de remboursements indus, elle doit récupérer cette somme et elle peut sanctionner le professionnel par la procédure assez simple de la « commission des pénalités ». Toutefois, pour ce faire, la caisse doit démontrer que soit la somme a été acceptée, soit elle a fait l’objet d’une contrainte non contestée. À défaut, d’éventuels prélèvements sont abusifs et le juge des référés peut en ordonner le remboursement.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196191
Titre : Séquelles dommageables d’une coronarographie Type de document : texte imprimé Auteurs : Safar HAJI, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp438-441 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : RESPONSABILITE MEDICALE SEQUELLE FAUTE EXAMEN MEDICAL Résumé :
Une patiente, née en 1955, atteinte d’une polypathologie associant une spondylarthrite ankylosante, un diabète, de l’hypertension, des troubles thyroïdiens et un surpoids, a subi le 29 novembre 2011 une coronarographie au CH Jacques-Cœur-de-Bourges.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196210
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°4 (Décembre 2015) . - pp438-441[article] Séquelles dommageables d’une coronarographie [texte imprimé] / Safar HAJI, Auteur . - 2015 . - pp438-441.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°4 (Décembre 2015) . - pp438-441
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : RESPONSABILITE MEDICALE SEQUELLE FAUTE EXAMEN MEDICAL Résumé :
Une patiente, née en 1955, atteinte d’une polypathologie associant une spondylarthrite ankylosante, un diabète, de l’hypertension, des troubles thyroïdiens et un surpoids, a subi le 29 novembre 2011 une coronarographie au CH Jacques-Cœur-de-Bourges.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196210
