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Titre : Contrôle des pratiques de contention et d’isolement (Art. L. 3222-5-1 du CSP) : vers une compétence du juge judiciaire (CA Versailles, 24 octobre 2016) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc PANFILI, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp65-68 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONTENTION ISOLEMENT DROIT/LEGISLATION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196064
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.17 - N°1 (Mars 2017) . - pp65-68[article] Contrôle des pratiques de contention et d’isolement (Art. L. 3222-5-1 du CSP) : vers une compétence du juge judiciaire (CA Versailles, 24 octobre 2016) [texte imprimé] / Jean-Marc PANFILI, Auteur . - 2017 . - pp65-68.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.17 - N°1 (Mars 2017) . - pp65-68
Mots-clés : CONTENTION ISOLEMENT DROIT/LEGISLATION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196064
Titre : Le régime des majeurs protégés. Approche pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady BADIANE-DEVERS, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp3-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DROIT/LEGISLATION PROCEDURE Résumé :
Dans une approche pratique du régime de protection des majeurs, centrée sur la jurisprudence, ce dossier étudie les questions générales de procédure, les trois régimes de protection et diverses questions relevant de la vie quotidienne.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196136
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.17 - N°1 (Mars 2017) . - pp3-37[article] Le régime des majeurs protégés. Approche pratique [texte imprimé] / Khady BADIANE-DEVERS, Auteur . - 2017 . - pp3-37.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.17 - N°1 (Mars 2017) . - pp3-37
Mots-clés : PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DROIT/LEGISLATION PROCEDURE Résumé :
Dans une approche pratique du régime de protection des majeurs, centrée sur la jurisprudence, ce dossier étudie les questions générales de procédure, les trois régimes de protection et diverses questions relevant de la vie quotidienne.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196136
Titre : Orthoptistes, opticiens-lunetiers : deux décrets pour répondre aux besoins de santé Type de document : texte imprimé Auteurs : GILLES DEVERS, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp59-64 Langues : Français (fre) Mots-clés : ORTHOPTIE OPTICIEN DROIT/LEGISLATION PROFESSION DECRET Résumé :
Deux décrets renforçant les compétences des orthoptistes (décret no 2016-1670 du 5 décembre 2016) et des opticiens-lunetiers (décret no 2016-1381 du 12 octobre 2016) visent à mieux répondre au besoin de santé publique en matière d’ophtalmologie.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196166
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.17 - N°1 (Mars 2017) . - pp59-64[article] Orthoptistes, opticiens-lunetiers : deux décrets pour répondre aux besoins de santé [texte imprimé] / GILLES DEVERS, Auteur . - 2017 . - pp59-64.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.17 - N°1 (Mars 2017) . - pp59-64
Mots-clés : ORTHOPTIE OPTICIEN DROIT/LEGISLATION PROFESSION DECRET Résumé :
Deux décrets renforçant les compétences des orthoptistes (décret no 2016-1670 du 5 décembre 2016) et des opticiens-lunetiers (décret no 2016-1381 du 12 octobre 2016) visent à mieux répondre au besoin de santé publique en matière d’ophtalmologie.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196166
Titre : Oubli d’une compresse et charge de la preuve Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp38-41 Langues : Français (fre) Mots-clés : COMPRESSE OUBLI DROIT/LEGISLATION EXPERTISE INTERVENTION CHIRURGICALE Résumé :
À l’occasion d’un examen, est découverte une compresse oubliée dans l’abdomen d’une patiente. Il y a donc eu une négligence lors d’interventions antérieures, mais l’expertise ne permet pas de démontrer à quelle intervention doit être rattachée cette négligence. En l’absence de faute prouvée, le recours en responsabilité est rejeté (Civ. 1re, 3 novembre 2016, no 15-25348, Publié).Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196167
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.17 - N°1 (Mars 2017) . - pp38-41[article] Oubli d’une compresse et charge de la preuve [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2017 . - pp38-41.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.17 - N°1 (Mars 2017) . - pp38-41
Mots-clés : COMPRESSE OUBLI DROIT/LEGISLATION EXPERTISE INTERVENTION CHIRURGICALE Résumé :
À l’occasion d’un examen, est découverte une compresse oubliée dans l’abdomen d’une patiente. Il y a donc eu une négligence lors d’interventions antérieures, mais l’expertise ne permet pas de démontrer à quelle intervention doit être rattachée cette négligence. En l’absence de faute prouvée, le recours en responsabilité est rejeté (Civ. 1re, 3 novembre 2016, no 15-25348, Publié).Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196167
Titre : Pharmacie : les bonnes pratiques de dispensation Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled AL SHOULI, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp47-58 Langues : Français (fre) Mots-clés : PHARMACIE DISPENSATION DEMARCHE QUALITE Résumé :
L’arrêté du 28 novembre 2016 publie les règles de bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d’officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, un texte particulièrement complet et appelé à faire référence.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196175
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.17 - N°1 (Mars 2017) . - pp47-58[article] Pharmacie : les bonnes pratiques de dispensation [texte imprimé] / Khaled AL SHOULI, Auteur . - 2017 . - pp47-58.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.17 - N°1 (Mars 2017) . - pp47-58
Mots-clés : PHARMACIE DISPENSATION DEMARCHE QUALITE Résumé :
L’arrêté du 28 novembre 2016 publie les règles de bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d’officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, un texte particulièrement complet et appelé à faire référence.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196175
Titre : Recours contre l’ONIAM pour la part non indemnisée du préjudice en cas de perte de chances Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdelhamid SAIDI, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp42-46 Langues : Français (fre) Mots-clés : OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) INDEMNITE PROCEDURE Résumé :
L’ONIAM n’a pas à supporter la charge de l’indemnisation qui incombe à l’établissement, du fait de la faute des praticiens. Mais, du fait du jeu de la perte de chance, il reste une part de dommage non indemnisé, et cela entre dans la charge de l’ONIAM, si les conditions sont remplies (CAA Bordeaux, 28 novembre 2016, no 14BX00120).Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196190
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.17 - N°1 (Mars 2017) . - pp42-46[article] Recours contre l’ONIAM pour la part non indemnisée du préjudice en cas de perte de chances [texte imprimé] / Abdelhamid SAIDI, Auteur . - 2017 . - pp42-46.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.17 - N°1 (Mars 2017) . - pp42-46
Mots-clés : OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) INDEMNITE PROCEDURE Résumé :
L’ONIAM n’a pas à supporter la charge de l’indemnisation qui incombe à l’établissement, du fait de la faute des praticiens. Mais, du fait du jeu de la perte de chance, il reste une part de dommage non indemnisé, et cela entre dans la charge de l’ONIAM, si les conditions sont remplies (CAA Bordeaux, 28 novembre 2016, no 14BX00120).Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196190
Titre : Responsabilité en gynéco-obstétrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadir OUCHIA, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp74-77 Langues : Français (fre) Mots-clés : RESPONSABILITE GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE CAS CLINIQUE ACCOUCHEMENT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196198
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.17 - N°1 (Mars 2017) . - pp74-77[article] Responsabilité en gynéco-obstétrique [texte imprimé] / Nadir OUCHIA, Auteur . - 2017 . - pp74-77.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.17 - N°1 (Mars 2017) . - pp74-77
Mots-clés : RESPONSABILITE GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE CAS CLINIQUE ACCOUCHEMENT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196198
Titre : Responsabilité et infections nosocomiales Type de document : texte imprimé Auteurs : Safar HAJI, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp69-73 Langues : Français (fre) Mots-clés : RESPONSABILITE INFECTION NOSOCOMIALE FAUTE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196201
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.17 - N°1 (Mars 2017) . - pp69-73[article] Responsabilité et infections nosocomiales [texte imprimé] / Safar HAJI, Auteur . - 2017 . - pp69-73.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.17 - N°1 (Mars 2017) . - pp69-73
Mots-clés : RESPONSABILITE INFECTION NOSOCOMIALE FAUTE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196201
