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Ajouter le résultat dans votre panierDécès d’une patiente destinée à une greffe rénale : anormalité du décès, et fautes de l’établissement / Anaïs ADERGAL in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 17 - N°2 (Juin 2017)
Titre : Décès d’une patiente destinée à une greffe rénale : anormalité du décès, et fautes de l’établissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Anaïs ADERGAL, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : 173-177 Langues : Français (fre) Mots-clés : DOMMAGE LIE AUX SOINS FAUTE PROFESSIONNELLE OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) Résumé :
L’ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d’actes de soins sous la double condition des critères d’anormalité et de gravité. Si l’établissement a en outre commis des fautes, sa responsabilité est retenue en proportion. Analyse de la prise en charge d’une insuffisance rénale chronique terminale par CAA de Nancy, 26 janvier 2017, no 15NC00101.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196070
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 17 - N°2 (Juin 2017) . - 173-177[article] Décès d’une patiente destinée à une greffe rénale : anormalité du décès, et fautes de l’établissement [texte imprimé] / Anaïs ADERGAL, Auteur . - 2017 . - 173-177.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 17 - N°2 (Juin 2017) . - 173-177
Mots-clés : DOMMAGE LIE AUX SOINS FAUTE PROFESSIONNELLE OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) Résumé :
L’ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d’actes de soins sous la double condition des critères d’anormalité et de gravité. Si l’établissement a en outre commis des fautes, sa responsabilité est retenue en proportion. Analyse de la prise en charge d’une insuffisance rénale chronique terminale par CAA de Nancy, 26 janvier 2017, no 15NC00101.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196070
Titre : Exercice infirmier en libéral : la séance de soins infirmiers AIS3, un droit des patients Type de document : texte imprimé Auteurs : GILLES DEVERS, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : 143-160 Langues : Français (fre) Mots-clés : COTATION INFIRMIER/INFIRMIERE LIBERALE EXERCICE LIBERAL DROIT/LEGISLATION Résumé :
La séance de soins infirmiers est l’outil juridique permettant la pratique des soins infirmiers en libéral dans le cadre des prises en charge visant à compenser le handicap ou un défaut d’autonomie liée à la santé. Cette séance de soins infirmier permet ainsi des soins de qualité permettant le maintien domicile, et elle est donc d’abord un droit des patients. Son régime résulte des règles de droit de la santé et de droit de la sécurité sociale, dans le cadre de la convention infirmière avec une cotation AIS3 ou AIS6, dont la pratique soulève des difficultés récurrentes.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196092
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 17 - N°2 (Juin 2017) . - 143-160[article] Exercice infirmier en libéral : la séance de soins infirmiers AIS3, un droit des patients [texte imprimé] / GILLES DEVERS, Auteur . - 2017 . - 143-160.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 17 - N°2 (Juin 2017) . - 143-160
Mots-clés : COTATION INFIRMIER/INFIRMIERE LIBERALE EXERCICE LIBERAL DROIT/LEGISLATION Résumé :
La séance de soins infirmiers est l’outil juridique permettant la pratique des soins infirmiers en libéral dans le cadre des prises en charge visant à compenser le handicap ou un défaut d’autonomie liée à la santé. Cette séance de soins infirmier permet ainsi des soins de qualité permettant le maintien domicile, et elle est donc d’abord un droit des patients. Son régime résulte des règles de droit de la santé et de droit de la sécurité sociale, dans le cadre de la convention infirmière avec une cotation AIS3 ou AIS6, dont la pratique soulève des difficultés récurrentes.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196092
Titre : Extraction au forceps et lésion du plexus brachial Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady BADIANE-DEVERS, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : 183-186 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Résumé :
Analyse d’un accouchement par voie basse qui s’est compliqué, conduisant à un acte chirurgical, avec un enfant qui reste atteint d’une lésion du plexus brachial (CAA de Bordeaux, 24 janvier 2017, no 14BX02494).Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196093
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 17 - N°2 (Juin 2017) . - 183-186[article] Extraction au forceps et lésion du plexus brachial [texte imprimé] / Khady BADIANE-DEVERS, Auteur . - 2017 . - 183-186.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 17 - N°2 (Juin 2017) . - 183-186
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Résumé :
Analyse d’un accouchement par voie basse qui s’est compliqué, conduisant à un acte chirurgical, avec un enfant qui reste atteint d’une lésion du plexus brachial (CAA de Bordeaux, 24 janvier 2017, no 14BX02494).Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196093
Titre : L’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdelhamid SAIDI, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : 161-167 Langues : Français (fre) Mots-clés : AIDE MEDICALE URGENTE SECOURS ORGANISATION DES SOINS REGLEMENTATION SAMU (Service d'Aide médicale Urgente) TRANSPORT SANITAIRE Résumé :
L’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente, deux activités étroitement liées, dépendent de deux administrations différentes, le ministère de la santé et celui de l’intérieur. Une coordination a été renforcée par un arrêté du 5 juin 2015 et une circulaire du même jour. Un arrêt du Conseil d’État du 8 février 2017, no 392990, valide le dispositif.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196156
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 17 - N°2 (Juin 2017) . - 161-167[article] L’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente [texte imprimé] / Abdelhamid SAIDI, Auteur . - 2017 . - 161-167.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 17 - N°2 (Juin 2017) . - 161-167
Mots-clés : AIDE MEDICALE URGENTE SECOURS ORGANISATION DES SOINS REGLEMENTATION SAMU (Service d'Aide médicale Urgente) TRANSPORT SANITAIRE Résumé :
L’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente, deux activités étroitement liées, dépendent de deux administrations différentes, le ministère de la santé et celui de l’intérieur. Une coordination a été renforcée par un arrêté du 5 juin 2015 et une circulaire du même jour. Un arrêt du Conseil d’État du 8 février 2017, no 392990, valide le dispositif.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196156
Titre : Prise en charge d’une cellulite pelvienne Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie ARIES, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : 178-182 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : INFECTION NOSOCOMIALE Résumé :
Dès lors qu’elle est qualifiée d’infection nosocomiale, une cellulite pelvienne conduit l’ONIAM à assurer une prise en charge et l’ONIAM ne peut obtenir un remboursement des fonds versés que s’il apporte la preuve que sont réunies les conditions de responsabilité du centre hospitalier.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196178
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 17 - N°2 (Juin 2017) . - 178-182[article] Prise en charge d’une cellulite pelvienne [texte imprimé] / Stéphanie ARIES, Auteur . - 2017 . - 178-182.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 17 - N°2 (Juin 2017) . - 178-182
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : INFECTION NOSOCOMIALE Résumé :
Dès lors qu’elle est qualifiée d’infection nosocomiale, une cellulite pelvienne conduit l’ONIAM à assurer une prise en charge et l’ONIAM ne peut obtenir un remboursement des fonds versés que s’il apporte la preuve que sont réunies les conditions de responsabilité du centre hospitalier.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196178
Titre : Réanimation cardiaque et gestion de l’écrit Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne TETE, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : 168-172 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : REANIMATION CARDIAQUE Résumé :
En l’absence de dossier médical laissant apparaître les prescriptions et les soins pratiqués, il incombe aux professionnels de santé d’apporter la preuve que les soins prodigués étaient appropriés à l’état de santé (Cass. Civ. 1re, 8 février 2017, no 16-11527).Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196207
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 17 - N°2 (Juin 2017) . - 168-172[article] Réanimation cardiaque et gestion de l’écrit [texte imprimé] / Etienne TETE, Auteur . - 2017 . - 168-172.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 17 - N°2 (Juin 2017) . - 168-172
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : REANIMATION CARDIAQUE Résumé :
En l’absence de dossier médical laissant apparaître les prescriptions et les soins pratiqués, il incombe aux professionnels de santé d’apporter la preuve que les soins prodigués étaient appropriés à l’état de santé (Cass. Civ. 1re, 8 février 2017, no 16-11527).Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196207
Titre : Une coronarographie qualifiée d’aléa thérapeutique Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : 187-191 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Résumé :
La lésion d’un organe à l’occasion d’une coronarographie peut, dans certaines circonstances être qualifié d’aléa thérapeutique. Dès lors, il revient à l’ONIAM de prendre en charge les conséquences préjudiciables de cet acte. Toutefois, si le centre hospitalier a commis une faute, celui-ci participera à hauteur des conséquences à l’indemnisation du patient (CAA de BORDEAUX, 7 février 2017, no 15BX01889).
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196227
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 17 - N°2 (Juin 2017) . - 187-191[article] Une coronarographie qualifiée d’aléa thérapeutique [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2017 . - 187-191.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 17 - N°2 (Juin 2017) . - 187-191
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Résumé :
La lésion d’un organe à l’occasion d’une coronarographie peut, dans certaines circonstances être qualifié d’aléa thérapeutique. Dès lors, il revient à l’ONIAM de prendre en charge les conséquences préjudiciables de cet acte. Toutefois, si le centre hospitalier a commis une faute, celui-ci participera à hauteur des conséquences à l’indemnisation du patient (CAA de BORDEAUX, 7 février 2017, no 15BX01889).
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196227
