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Ajouter le résultat dans votre panierCondition de résidence et prestations sociales / Christophe WILLMANN in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 3 (mai-juin 2018)
Titre : Condition de résidence et prestations sociales : entre gestion des flux migratoires, indemnisation du chômage et finances publiques Auteurs : Christophe WILLMANN, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 514-527 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service social:Sécurité sociale ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Migration:Immigration ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:ChômeurMots-clés : PROTECTION SOCIALE PRESTATION SOCIALE TRAVAILLEUR IMMIGRE DROIT DES ETRANGERS Résumé : L'accès aux prestations sociales n'est plus conditionné par la nationalité mais par la régularité des titres de séjour (pour les ressortissants d'un État tiers). Mais cette condition de résidence, exigée par la quasi intégralité des branches de la sécurité sociale et par l'assurance chômage, relève plutôt d'une logique de gestion des flux migratoires, le droit de la protection sociale ayant été instrumentalisé et détourné de ses missions propres. Cette lecture "politique" de l'immigration a joué incontestablement un rôle actif, mais les développements récents de la jurisprudence (en matière d'assurance chômage) montrent que la condition de résidence peut être appréhendée en d'autres termes, la référence aux politiques migratoires n'étant plus opérante. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208386
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 3 (mai-juin 2018) . - pp. 514-527[article] Condition de résidence et prestations sociales : entre gestion des flux migratoires, indemnisation du chômage et finances publiques [] / Christophe WILLMANN, Auteur . - 2018 . - pp. 514-527.
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 3 (mai-juin 2018) . - pp. 514-527
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service social:Sécurité sociale ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Migration:Immigration ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:ChômeurMots-clés : PROTECTION SOCIALE PRESTATION SOCIALE TRAVAILLEUR IMMIGRE DROIT DES ETRANGERS Résumé : L'accès aux prestations sociales n'est plus conditionné par la nationalité mais par la régularité des titres de séjour (pour les ressortissants d'un État tiers). Mais cette condition de résidence, exigée par la quasi intégralité des branches de la sécurité sociale et par l'assurance chômage, relève plutôt d'une logique de gestion des flux migratoires, le droit de la protection sociale ayant été instrumentalisé et détourné de ses missions propres. Cette lecture "politique" de l'immigration a joué incontestablement un rôle actif, mais les développements récents de la jurisprudence (en matière d'assurance chômage) montrent que la condition de résidence peut être appréhendée en d'autres termes, la référence aux politiques migratoires n'étant plus opérante. [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208386
Titre : La stratégie nationale de santé Auteurs : Françoise MONEGER, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 387-456 Catégories : K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Sciences de l'information:Information Data that has been organized in such a way that it achieves meaning, in a generalized way.Mots-clés : USAGER POLITIQUE SANITAIRE Résumé : Sommaire : - Trépreau Maurice. La Stratégie nationale de santé : un instrument disruptif de mise en oeuvre de la politique de santé ?- Roche-Curier Pauline. La politique de vaccination dans le cadre de la nouvelle Stratégie nationale de santé- Cristol Danièle. L'usager dans la stratégie nationale de santé : la démocratie en santé en quête d'un nouveau souffle- Ginon Anne-Sophie. La pertinence des soins, nouvelle valeur du système de santé ?- Verkindt Pierre-Yves. Travail et santé au travail dans La Stratégie nationale de santé 2018-2022- De Filippi Primavera, Bourcier Danièle. Vers un droit collectif sur les données de santé Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208422
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 3 (mai-juin 2018) . - pp. 387-456[article] La stratégie nationale de santé [] / Françoise MONEGER, Auteur . - 2018 . - pp. 387-456.
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 3 (mai-juin 2018) . - pp. 387-456
Catégories : K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Sciences de l'information:Information Data that has been organized in such a way that it achieves meaning, in a generalized way.Mots-clés : USAGER POLITIQUE SANITAIRE Résumé : Sommaire : - Trépreau Maurice. La Stratégie nationale de santé : un instrument disruptif de mise en oeuvre de la politique de santé ?- Roche-Curier Pauline. La politique de vaccination dans le cadre de la nouvelle Stratégie nationale de santé- Cristol Danièle. L'usager dans la stratégie nationale de santé : la démocratie en santé en quête d'un nouveau souffle- Ginon Anne-Sophie. La pertinence des soins, nouvelle valeur du système de santé ?- Verkindt Pierre-Yves. Travail et santé au travail dans La Stratégie nationale de santé 2018-2022- De Filippi Primavera, Bourcier Danièle. Vers un droit collectif sur les données de santé Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208422
Titre : Sur le droit au regroupement familial du mineur non accompagné devenu majeur au cours de la procédure d'asile Auteurs : Françoise MONEGER, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 457-462 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Migrant:Étranger Mots-clés : DROIT DES ETRANGERS REGROUPEMENT FAMILIAL MAJEUR PROTEGE MINEUR NON ACCOMPAGNE Résumé : Note sous CJUE, 2è ch., 12 avril 2018, aff. C-550/16, A, S [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208449
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 3 (mai-juin 2018) . - pp. 457-462[article] Sur le droit au regroupement familial du mineur non accompagné devenu majeur au cours de la procédure d'asile [] / Françoise MONEGER, Auteur . - 2018 . - pp. 457-462.
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 3 (mai-juin 2018) . - pp. 457-462
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Migrant:Étranger Mots-clés : DROIT DES ETRANGERS REGROUPEMENT FAMILIAL MAJEUR PROTEGE MINEUR NON ACCOMPAGNE Résumé : Note sous CJUE, 2è ch., 12 avril 2018, aff. C-550/16, A, S [Présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208449
