
Bulletin N°n° 26 Mention de date : 31 janvier 2019 Paru le : 31/01/2019 |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Dépouillements


Décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes- AEM in JO, Journal officiel de la République française. Lois et décrets, n° 26 (31 janvier 2019)
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[article]
Titre : Décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes- AEM Année de publication : 2019 Langues : Français (fre) Catégories : K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Sciences de l'information:Informatique ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:Évaluation Appraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate.Mots-clés : MINEUR MINEUR ISOLE MINEUR ISOLE ETRANGER MINEUR NON ACCOMPAGNE FICHIER TEST DROIT D'ASILE En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038074279&fast [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218652
in JO, Journal officiel de la République française. Lois et décrets > n° 26 (31 janvier 2019)[article] Décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes- AEM [] . - 2019.
Langues : Français (fre)
in JO, Journal officiel de la République française. Lois et décrets > n° 26 (31 janvier 2019)
Catégories : K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Sciences de l'information:Informatique ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:Évaluation Appraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate.Mots-clés : MINEUR MINEUR ISOLE MINEUR ISOLE ETRANGER MINEUR NON ACCOMPAGNE FICHIER TEST DROIT D'ASILE En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038074279&fast [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218652