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Ajouter le résultat dans votre panierComplication d’une néphrectomie par voie cœlioscopique / Khady BADIANE-DEVERS in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.19 - N°1 (Mars 2019)
Titre : Complication d’une néphrectomie par voie cœlioscopique Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady BADIANE-DEVERS, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : 13-15 Langues : Français (fre) Résumé :
Le décès d’une patiente insuffisance rénale chronique terminale, suite à une néphrectomie par voie cœlioscopique, résulte pour partie d’un risque inhérent à l’intervention et pour partie de fautes dans la technique opératoire et les actes pratiqués. La responsabilité partagée entre l’établissement et l’ONIAM (CE, 9 novembre 2018, no 409287).
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218779
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.19 - N°1 (Mars 2019) . - 13-15[article] Complication d’une néphrectomie par voie cœlioscopique [texte imprimé] / Khady BADIANE-DEVERS, Auteur . - 2019 . - 13-15.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.19 - N°1 (Mars 2019) . - 13-15
Résumé :
Le décès d’une patiente insuffisance rénale chronique terminale, suite à une néphrectomie par voie cœlioscopique, résulte pour partie d’un risque inhérent à l’intervention et pour partie de fautes dans la technique opératoire et les actes pratiqués. La responsabilité partagée entre l’établissement et l’ONIAM (CE, 9 novembre 2018, no 409287).
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218779
Titre : Imputabilité d’un acte suicidaire au travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : 1-4 Langues : Français (fre) Résumé :
Un suicide ou une tentative de suicide survenu sur le lieu et dans le temps du service crée une présomption d’imputabilité, et c’est à l’administration, sous le contrôle du juge, de renverser cette présomption par des preuves convaincantes (CAA Bordeaux, 24 septembre 2018, no 16BX03075 ; Cass. Civ. 2e, 11 octobre 2018, no 17-24109).
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218815
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.19 - N°1 (Mars 2019) . - 1-4[article] Imputabilité d’un acte suicidaire au travail [texte imprimé] / Hafiz CHEMS-EDDINE, Auteur . - 2019 . - 1-4.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.19 - N°1 (Mars 2019) . - 1-4
Résumé :
Un suicide ou une tentative de suicide survenu sur le lieu et dans le temps du service crée une présomption d’imputabilité, et c’est à l’administration, sous le contrôle du juge, de renverser cette présomption par des preuves convaincantes (CAA Bordeaux, 24 septembre 2018, no 16BX03075 ; Cass. Civ. 2e, 11 octobre 2018, no 17-24109).
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218815
Titre : La décision de ne pas entreprendre un traitement, en situation d’urgence vitale Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline VILA, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : 16-18 Langues : Français (fre) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218823
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.19 - N°1 (Mars 2019) . - 16-18[article] La décision de ne pas entreprendre un traitement, en situation d’urgence vitale [texte imprimé] / Céline VILA, Auteur . - 2019 . - 16-18.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.19 - N°1 (Mars 2019) . - 16-18
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218823
Titre : Prise en charge d’un infarctus du myocarde Type de document : texte imprimé Auteurs : Safar HAJI, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : 5-9 Langues : Français (fre) Résumé :
Analyse de deux arrêts récents de jurisprudence administrative s’agissant de la prise en charge de l’infarctus du myocarde, avec des débats sur la faute de diagnostic et le lien de causalité (CAA de Nancy, 2 octobre 2018, no 16NC01794 et CAA de Bordeaux, 25 septembre 2018, no 16BX01749).
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218860
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.19 - N°1 (Mars 2019) . - 5-9[article] Prise en charge d’un infarctus du myocarde [texte imprimé] / Safar HAJI, Auteur . - 2019 . - 5-9.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.19 - N°1 (Mars 2019) . - 5-9
Résumé :
Analyse de deux arrêts récents de jurisprudence administrative s’agissant de la prise en charge de l’infarctus du myocarde, avec des débats sur la faute de diagnostic et le lien de causalité (CAA de Nancy, 2 octobre 2018, no 16NC01794 et CAA de Bordeaux, 25 septembre 2018, no 16BX01749).
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218860
Titre : Rapidité de la prise en charge d’une lésion tumorale kystique au cerveau Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : 10-12 Langues : Français (fre) Résumé :
En négligeant l’imagerie médicale devant un tableau de céphalées rebelles, l’équipe médicale a eu une démarche diagnostique hâtive qui est une faute, ayant retardé la prise en charge d’une lésion tumorale kystique du cerveau. Mais après analyse des rapports d’expertise, la juridiction administrative retient que cette faute n’a pas modifié l’évolution de la prise en charge : l’existence de lésions imputables à la faute n’est pas prouvée, et le recours en responsabilité est rejeté (CAA de Paris, 20 novembre 2018, no 14PA02525).
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218869
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.19 - N°1 (Mars 2019) . - 10-12[article] Rapidité de la prise en charge d’une lésion tumorale kystique au cerveau [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2019 . - 10-12.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.19 - N°1 (Mars 2019) . - 10-12
Résumé :
En négligeant l’imagerie médicale devant un tableau de céphalées rebelles, l’équipe médicale a eu une démarche diagnostique hâtive qui est une faute, ayant retardé la prise en charge d’une lésion tumorale kystique du cerveau. Mais après analyse des rapports d’expertise, la juridiction administrative retient que cette faute n’a pas modifié l’évolution de la prise en charge : l’existence de lésions imputables à la faute n’est pas prouvée, et le recours en responsabilité est rejeté (CAA de Paris, 20 novembre 2018, no 14PA02525).
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218869
