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Ajouter le résultat dans votre panierDéjudiciariser les licenciements : des économistes au législateur / Thierry Kirat in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2019)
Titre : Déjudiciariser les licenciements : des économistes au législateur Type de document : document électronique Auteurs : Thierry Kirat Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 242-248 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT JUSTIZ JUSTICIA WIRTSCHAFT ECONOMICS ECONOMIA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL CONSEIL DES PRUD'HOMMES FRANKREICH FRANCIA prud'hommes Résumé : Marquant sa différence avec les autres disciplines des sciences humaines et sociales, l'économie a ceci de particulier qu'elle revendique d'être la plus scientifique des sciences sociales, considérant la rigueur de ses méthodes (quantitatives, exclusivement économétriques), de son objectivité (les données utilisées décrivent fidèlement la réalité) et de sa neutralité axiologique (l'analyse est déconnectée de jugements de valeur). Des sociologues analysant la profession d'économiste ont mis l'accent sur la « supériorité des économistes » qui s'exprime, notamment aux États-Unis, par des carrières académiques plus mobiles et mieux rémunérées que dans les autres disciplines(1), sur le fait que la science économique structure le réel(2) ou encore sur la force du discours de l'économie dominante par rapport à d'autres orientations dites « hétérodoxes ». Force est de constater que le droit du travail en général, du licenciement en particulier, est devenu, sous l'effet d'études économiques académiques et, surtout, de rapports commandités par les pouvoirs publics, une question économique. L'« économicisation » du droit du travail surplombe les initiatives législatives qui, au moins pour le contrat nouvelle embauche, témoigne de l'instrumentation de l'économie par le politique. Le présent article entend synthétiser les évolutions des préoccupations majeures des économistes détenteurs de la « parole économique autorisée »(3), passant des « rigidités du marché du travail » à la proposition de réduction de la juridiction des conseils de prud'hommes et, surtout, de prendre la mesure de l'« économicisation » du travail législatif. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0048 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225929
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2019) . - pp. 242-248[article] Déjudiciariser les licenciements : des économistes au législateur [document électronique] / Thierry Kirat . - 2019 . - pp. 242-248.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT JUSTIZ JUSTICIA WIRTSCHAFT ECONOMICS ECONOMIA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL CONSEIL DES PRUD'HOMMES FRANKREICH FRANCIA prud'hommes Résumé : Marquant sa différence avec les autres disciplines des sciences humaines et sociales, l'économie a ceci de particulier qu'elle revendique d'être la plus scientifique des sciences sociales, considérant la rigueur de ses méthodes (quantitatives, exclusivement économétriques), de son objectivité (les données utilisées décrivent fidèlement la réalité) et de sa neutralité axiologique (l'analyse est déconnectée de jugements de valeur). Des sociologues analysant la profession d'économiste ont mis l'accent sur la « supériorité des économistes » qui s'exprime, notamment aux États-Unis, par des carrières académiques plus mobiles et mieux rémunérées que dans les autres disciplines(1), sur le fait que la science économique structure le réel(2) ou encore sur la force du discours de l'économie dominante par rapport à d'autres orientations dites « hétérodoxes ». Force est de constater que le droit du travail en général, du licenciement en particulier, est devenu, sous l'effet d'études économiques académiques et, surtout, de rapports commandités par les pouvoirs publics, une question économique. L'« économicisation » du droit du travail surplombe les initiatives législatives qui, au moins pour le contrat nouvelle embauche, témoigne de l'instrumentation de l'économie par le politique. Le présent article entend synthétiser les évolutions des préoccupations majeures des économistes détenteurs de la « parole économique autorisée »(3), passant des « rigidités du marché du travail » à la proposition de réduction de la juridiction des conseils de prud'hommes et, surtout, de prendre la mesure de l'« économicisation » du travail législatif. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0048 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225929
Titre : La baisse du contentieux est-elle le signe d'une pacification de la relation de travail ? Type de document : document électronique Auteurs : Evelyne SERVERIN Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 227-233 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA rupture conventionnelle prud'hommes Résumé : Assécher le contentieux prud'homal : cet objectif affiché traverse les réformes successives qu'a connues le droit du travail. L'inspiration est connue. Le coût et l'incertitude du contentieux du travail mettraient à mal la confiance des employeurs. Il y aurait là un frein à l'embauche. Aussi, alors que se font ressentir les premiers effets des réformes, ne faut-il probablement pas s'étonner d'enregistrer une baisse conséquente du contentieux prud'homal. Si cette baisse témoigne de l'efficacité des réformes qui ont atteint une partie de leurs objectifs, la signification de cette baisse demeure difficile à interpréter. Alors qu'un fort taux de litigiosité est souvent perçu comme un signe de forte conflictualité des relations de travail, peut-on considérer que cette baisse serait le signe d'une pacification de ces relations ? Évelyne Serverin et Christophe Vigneau se sont emparés de cette question dans des perspectives différentes. Partant d'un point de vue statistique, Évelyne Serverin, directrice de recherche émérite au CNRS, CTAD, Université Paris Nanterre, confronte l'évolution des demandes devant les conseils de prud'hommes aux inscriptions à Pôle emploi. Selon elle, la baisse du contentieux s'est accompagnée d'une plus grande conflictualité des ruptures en matière de licenciement. Surtout, elle montre l'inégale répartition de la baisse, le contentieux prud'homal faisant une place importante aux cadres au détriment d'autres catégories de salariés. Christophe Vigneau, maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et avocat du barreau de Paris, dresse un bilan des évolutions du droit du travail ayant concouru à une baisse du contentieux. Certaines ont probablement modifié les conditions de la négociation sur la rupture expliquant cette baisse. Toutefois, c'est surtout l'équilibre économique du contentieux prud'homal qui paraît en cause. La saisine du juge a cessé d'être rentable pour une part grandissante des atteintes aux droits des travailleurs. Aussi est-ce bien l'accès à la justice prud'homale qui est désormais en question. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0050 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225959
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2019) . - pp. 227-233[article] La baisse du contentieux est-elle le signe d'une pacification de la relation de travail ? [document électronique] / Evelyne SERVERIN . - 2019 . - pp. 227-233.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA rupture conventionnelle prud'hommes Résumé : Assécher le contentieux prud'homal : cet objectif affiché traverse les réformes successives qu'a connues le droit du travail. L'inspiration est connue. Le coût et l'incertitude du contentieux du travail mettraient à mal la confiance des employeurs. Il y aurait là un frein à l'embauche. Aussi, alors que se font ressentir les premiers effets des réformes, ne faut-il probablement pas s'étonner d'enregistrer une baisse conséquente du contentieux prud'homal. Si cette baisse témoigne de l'efficacité des réformes qui ont atteint une partie de leurs objectifs, la signification de cette baisse demeure difficile à interpréter. Alors qu'un fort taux de litigiosité est souvent perçu comme un signe de forte conflictualité des relations de travail, peut-on considérer que cette baisse serait le signe d'une pacification de ces relations ? Évelyne Serverin et Christophe Vigneau se sont emparés de cette question dans des perspectives différentes. Partant d'un point de vue statistique, Évelyne Serverin, directrice de recherche émérite au CNRS, CTAD, Université Paris Nanterre, confronte l'évolution des demandes devant les conseils de prud'hommes aux inscriptions à Pôle emploi. Selon elle, la baisse du contentieux s'est accompagnée d'une plus grande conflictualité des ruptures en matière de licenciement. Surtout, elle montre l'inégale répartition de la baisse, le contentieux prud'homal faisant une place importante aux cadres au détriment d'autres catégories de salariés. Christophe Vigneau, maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et avocat du barreau de Paris, dresse un bilan des évolutions du droit du travail ayant concouru à une baisse du contentieux. Certaines ont probablement modifié les conditions de la négociation sur la rupture expliquant cette baisse. Toutefois, c'est surtout l'équilibre économique du contentieux prud'homal qui paraît en cause. La saisine du juge a cessé d'être rentable pour une part grandissante des atteintes aux droits des travailleurs. Aussi est-ce bien l'accès à la justice prud'homale qui est désormais en question. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0050 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225959
Titre : La carrière des salariés titulaires de mandat Type de document : document électronique Auteurs : Inès Meftah Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 234-241 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : GEWERKSCHAFTSSYSTEM TRADE UNIONISM SINDICALISMO SYNDICALISME PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL BERUFLICHER WERDEGANG OCCUPATIONAL PATHS RECORRIDO PROFESIONAL CHEMINEMENT PROFESSIONNEL BEFORDERUNG PROMOTION PROMOCION PROMOTION UNTERHANDLUNG NEGOTIATION NEGOCIACION NEGOCIATION GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : De nombreuses années durant, la carrière des salariés titulaires de mandat n'a été l'objet d'aucune attention particulière. En dépit de la prohibition de la discrimination syndicale, une conception sacrificielle du mandat représentatif conduisait ses titulaires à n'aborder cette question que rarement, et qui plus est dans le cadre du contentieux de la discrimination syndicale. Mais en peu de temps, les pouvoirs publics ont manifesté un intérêt accru pour la carrière de tels salariés. Cet intérêt s'est accompagné d'un déplacement du centre de gravité de la question sur le terrain de la valorisation, renouvelant ainsi les termes de la réflexion sur la carrière des salariés titulaires de mandat. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0049 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225960
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2019) . - pp. 234-241[article] La carrière des salariés titulaires de mandat [document électronique] / Inès Meftah . - 2019 . - pp. 234-241.
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in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2019) . - pp. 234-241
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : GEWERKSCHAFTSSYSTEM TRADE UNIONISM SINDICALISMO SYNDICALISME PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL BERUFLICHER WERDEGANG OCCUPATIONAL PATHS RECORRIDO PROFESIONAL CHEMINEMENT PROFESSIONNEL BEFORDERUNG PROMOTION PROMOCION PROMOTION UNTERHANDLUNG NEGOTIATION NEGOCIACION NEGOCIATION GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : De nombreuses années durant, la carrière des salariés titulaires de mandat n'a été l'objet d'aucune attention particulière. En dépit de la prohibition de la discrimination syndicale, une conception sacrificielle du mandat représentatif conduisait ses titulaires à n'aborder cette question que rarement, et qui plus est dans le cadre du contentieux de la discrimination syndicale. Mais en peu de temps, les pouvoirs publics ont manifesté un intérêt accru pour la carrière de tels salariés. Cet intérêt s'est accompagné d'un déplacement du centre de gravité de la question sur le terrain de la valorisation, renouvelant ainsi les termes de la réflexion sur la carrière des salariés titulaires de mandat. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0049 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225960
Titre : Le juge judiciaire et le PSE Type de document : document électronique Auteurs : Frédéric Gea Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 252-256 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL PLAN SOCIAL JUSTIZ JUSTICIA UNTERSUCHUNGSRICHTER EXAMINING MAGISTRATE JUEZ DE INSTRUCCION JUGE D'INSTRUCTION ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0055 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225982
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2019) . - pp. 252-256[article] Le juge judiciaire et le PSE [document électronique] / Frédéric Gea . - 2019 . - pp. 252-256.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL PLAN SOCIAL JUSTIZ JUSTICIA UNTERSUCHUNGSRICHTER EXAMINING MAGISTRATE JUEZ DE INSTRUCCION JUGE D'INSTRUCTION ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0055 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225982
Titre : Négociation collective territoriale : l'expérience réussie des groupements d'employeurs Type de document : document électronique Auteurs : PIERRE FADEUILHE ; Serge Lopez ; France Joubert Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 268-271 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITGEBERZUSAMMENSCHLUSS EMPLOYERS' GROUPING AGRUPACION DE EMPLEADOS GROUPEMENT D'EMPLOYEURS TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO LOKALER ANSATZ LOCAL APPROACH ENFOQUE LOCAL APPROCHE LOCALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA NOUVELLE AQUITAINE NOUVELLE AQUITAINE NUEVA AQUITAINE NOUVELLE AQUITAINE Résumé : Accord collectif régional des salariés de groupements d'employeurs de Nouvelle-Aquitaine du 22 novembre 2018. Retrouvez l'accord collectif régional sur Dalloz-revues.fr En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0059 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226002
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2019) . - pp. 268-271[article] Négociation collective territoriale : l'expérience réussie des groupements d'employeurs [document électronique] / PIERRE FADEUILHE ; Serge Lopez ; France Joubert . - 2019 . - pp. 268-271.
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in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2019) . - pp. 268-271
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITGEBERZUSAMMENSCHLUSS EMPLOYERS' GROUPING AGRUPACION DE EMPLEADOS GROUPEMENT D'EMPLOYEURS TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO LOKALER ANSATZ LOCAL APPROACH ENFOQUE LOCAL APPROCHE LOCALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA NOUVELLE AQUITAINE NOUVELLE AQUITAINE NUEVA AQUITAINE NOUVELLE AQUITAINE Résumé : Accord collectif régional des salariés de groupements d'employeurs de Nouvelle-Aquitaine du 22 novembre 2018. Retrouvez l'accord collectif régional sur Dalloz-revues.fr En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0059 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226002
