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Ajouter le résultat dans votre panierL'égalité en matière de rémunération / Benjamin Dabosville ; « l'égalité en matière de rémunération » Séminaire de droit comparé franco-allemand du GEFACT in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2019)
Titre : L'égalité en matière de rémunération : Comparaison franco-allemande Type de document : document électronique Auteurs : Benjamin Dabosville ; « l'égalité en matière de rémunération » Séminaire de droit comparé franco-allemand du GEFACT Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 59-71 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990.; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : EINKOMMENSUNGLEICHHEIT WAGE INEQUALITY DESIGUALDAD SALARIAL INEGALITE SALARIALE LOHNPOLITIK WAGE POLICY POLITICA SALARIAL POLITIQUE SALARIALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE FRANKREICH FRANCIA DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA KOLLOQUIUM SYMPOSIUM COLOQUIO COLLOQUE Résumé : L'égalité fait l'objet, tant en France qu'en Allemagne, de discussions qui semblent intarissables et se traduisent par de régulières interventions législatives ou évolutions de jurisprudence. Même si ces deux droits portent la marque de l'influence européenne, des différences notables sont pourtant discernables, en particulier en matière de rémunération. Le droit allemand, contrairement au droit français, ne comporte pas de règle « à travail égal, salaire égal ». Dès lors, comment, dans les deux pays, se résout le conflit entre liberté contractuelle ou conventionnelle et exigence d'égalité ? Quels liens entretiennent, en France et en Allemagne, les notions d'égalité et de discrimination ? La conception même de l'égalité est-elle la même d'un côté et de l'autre du Rhin ?
Ces questions étaient au centre du séminaire de droit comparé franco-allemand du GEFACT qui s'est tenu à Jéna les 25 et 26 mai 2018 et qui avait pour thème « l'égalité en matière de rémunération ». Plusieurs interventions, faites en binôme, ont présenté quelques décisions judiciaires saillantes rendues en France et en Allemagne autour de cette thématique. Cet article reprend les points principaux de ce travail de comparaison, lequel fait suite à une précédente journée d'étude consacrée au « salaire minimum légal ». (Source : revue)En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0011 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225946
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 2019) . - pp. 59-71[article] L'égalité en matière de rémunération : Comparaison franco-allemande [document électronique] / Benjamin Dabosville ; « l'égalité en matière de rémunération » Séminaire de droit comparé franco-allemand du GEFACT . - 2019 . - pp. 59-71.
Langues : Français (fre)
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990.; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : EINKOMMENSUNGLEICHHEIT WAGE INEQUALITY DESIGUALDAD SALARIAL INEGALITE SALARIALE LOHNPOLITIK WAGE POLICY POLITICA SALARIAL POLITIQUE SALARIALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE FRANKREICH FRANCIA DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA KOLLOQUIUM SYMPOSIUM COLOQUIO COLLOQUE Résumé : L'égalité fait l'objet, tant en France qu'en Allemagne, de discussions qui semblent intarissables et se traduisent par de régulières interventions législatives ou évolutions de jurisprudence. Même si ces deux droits portent la marque de l'influence européenne, des différences notables sont pourtant discernables, en particulier en matière de rémunération. Le droit allemand, contrairement au droit français, ne comporte pas de règle « à travail égal, salaire égal ». Dès lors, comment, dans les deux pays, se résout le conflit entre liberté contractuelle ou conventionnelle et exigence d'égalité ? Quels liens entretiennent, en France et en Allemagne, les notions d'égalité et de discrimination ? La conception même de l'égalité est-elle la même d'un côté et de l'autre du Rhin ?
Ces questions étaient au centre du séminaire de droit comparé franco-allemand du GEFACT qui s'est tenu à Jéna les 25 et 26 mai 2018 et qui avait pour thème « l'égalité en matière de rémunération ». Plusieurs interventions, faites en binôme, ont présenté quelques décisions judiciaires saillantes rendues en France et en Allemagne autour de cette thématique. Cet article reprend les points principaux de ce travail de comparaison, lequel fait suite à une précédente journée d'étude consacrée au « salaire minimum légal ». (Source : revue)En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0011 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225946
Titre : Les différents usages du barème d'indemnisation : retour sur l'article L. 1235-3 du Code du travail Type de document : document électronique Auteurs : Nathalie Fournier de Crouy Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 29-35 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT FRANKREICH FRANCIA Résumé : Alors que les juges du fond semblent avoir privilégié la voie du contrôle de conventionnalité des barèmes d'indemnisation mis en place par les ordonnances dite Macron du 22 septembre 2017, l'auteure de la présente Liaison, Mme Fournier De Crouy, à la suite d'une thèse consacrée à la notion de faute lucrative, nous invite à envisager la logique interne de ces barèmes et à en prendre la mesure. Prenant aux mots les justifications en termes d'emploi livrées par le législateur au soutien de ses réformes successives, il conviendrait, selon l'auteure, de soumettre les usages des barèmes à un contrôle d'efficience, en termes d'emploi. Ne seraient ainsi légitimes que les usages efficients du barème, c'est-à-dire assorti d'une création d'emploi immédiatement mesurable, et/ou corrélée. On pourrait alors distinguer entre différents usages du barème, cela même en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, en fonction du comportement de l'employeur postérieur au licenciement (licenciement injustifié avec offre d'emploi « équivalente »), avec pour effet, selon l'auteure, la mise à l'écart du barème et le retour à l'appréciation souveraine par les juges du fond du préjudice subi par le salarié licencié. Bonne lecture. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0008 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225992
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 2019) . - pp. 29-35[article] Les différents usages du barème d'indemnisation : retour sur l'article L. 1235-3 du Code du travail [document électronique] / Nathalie Fournier de Crouy . - 2019 . - pp. 29-35.
Langues : Français (fre)
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT FRANKREICH FRANCIA Résumé : Alors que les juges du fond semblent avoir privilégié la voie du contrôle de conventionnalité des barèmes d'indemnisation mis en place par les ordonnances dite Macron du 22 septembre 2017, l'auteure de la présente Liaison, Mme Fournier De Crouy, à la suite d'une thèse consacrée à la notion de faute lucrative, nous invite à envisager la logique interne de ces barèmes et à en prendre la mesure. Prenant aux mots les justifications en termes d'emploi livrées par le législateur au soutien de ses réformes successives, il conviendrait, selon l'auteure, de soumettre les usages des barèmes à un contrôle d'efficience, en termes d'emploi. Ne seraient ainsi légitimes que les usages efficients du barème, c'est-à-dire assorti d'une création d'emploi immédiatement mesurable, et/ou corrélée. On pourrait alors distinguer entre différents usages du barème, cela même en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, en fonction du comportement de l'employeur postérieur au licenciement (licenciement injustifié avec offre d'emploi « équivalente »), avec pour effet, selon l'auteure, la mise à l'écart du barème et le retour à l'appréciation souveraine par les juges du fond du préjudice subi par le salarié licencié. Bonne lecture. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0008 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225992
Titre : Take Eat Easy contrôle et sanctionne des salariés Type de document : document électronique Auteurs : Marie Peyronnet Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 36-40 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : DIGITAL ECONOMY ECONOMICA NUMERICA ECONOMIE NUMERIQUE BESCHAFTIGUNSSTATUS FORM OF EMPLOYMENT FORMA DE EMPLEO FORME D'EMPLOI ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0016 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226020
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 2019) . - pp. 36-40[article] Take Eat Easy contrôle et sanctionne des salariés [document électronique] / Marie Peyronnet . - 2019 . - pp. 36-40.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 1 (janvier 2019) . - pp. 36-40
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : DIGITAL ECONOMY ECONOMICA NUMERICA ECONOMIE NUMERIQUE BESCHAFTIGUNSSTATUS FORM OF EMPLOYMENT FORMA DE EMPLEO FORME D'EMPLOI ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0016 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226020
