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Ajouter le résultat dans votre panierChronique de droit comparé du travail / Pascal Lokiec in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2019)
Titre : De l'autorité de la chose jugée au commercial sur le social : À propos du contrôle juridictionnel des licenciements pour motif économique dans l'entreprise en difficulté Type de document : document électronique Auteurs : Valeria Ilieva Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 618-627 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : UNTERSUCHUNGSRICHTER EXAMINING MAGISTRATE JUEZ DE INSTRUCCION JUGE D'INSTRUCTION ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL SOZIALGESETZGEBUNG SOCIAL LEGISLATION LEGISLACION SOCIAL LEGISLATION SOCIALE IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN AILING COMPANY EMPRESA EN DIFICULTADES ENTREPRISE EN DIFFICULTE BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL JUSTIZ JUSTICIA FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les vicissitudes que connaît l'entreprise au cours de son existence amènent parfois le législateur à aménager la règle de droit. Tel est le cas du droit du licenciement pour motif économique lorsqu'il trouve à s'appliquer aux entreprises en difficulté. Cette jonction du droit du travail et du droit des procédures collectives n'est pas sans soulever quelques interrogations. L'articulation de la compétence du juge commercial avec celle du juge social en est une. En effet, ceux-ci n'évoluent pas en vase clos. Ils sont donc susceptibles de statuer sur différents aspects d'une même affaire, spécialement lorsqu'un grand licenciement pour motif économique est prononcé dans une entreprise en difficulté. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0185 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233465
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 10 (octobre 2019) . - pp. 618-627[article] De l'autorité de la chose jugée au commercial sur le social : À propos du contrôle juridictionnel des licenciements pour motif économique dans l'entreprise en difficulté [document électronique] / Valeria Ilieva . - 2019 . - pp. 618-627.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 10 (octobre 2019) . - pp. 618-627
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : UNTERSUCHUNGSRICHTER EXAMINING MAGISTRATE JUEZ DE INSTRUCCION JUGE D'INSTRUCTION ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL SOZIALGESETZGEBUNG SOCIAL LEGISLATION LEGISLACION SOCIAL LEGISLATION SOCIALE IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN AILING COMPANY EMPRESA EN DIFICULTADES ENTREPRISE EN DIFFICULTE BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL JUSTIZ JUSTICIA FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les vicissitudes que connaît l'entreprise au cours de son existence amènent parfois le législateur à aménager la règle de droit. Tel est le cas du droit du licenciement pour motif économique lorsqu'il trouve à s'appliquer aux entreprises en difficulté. Cette jonction du droit du travail et du droit des procédures collectives n'est pas sans soulever quelques interrogations. L'articulation de la compétence du juge commercial avec celle du juge social en est une. En effet, ceux-ci n'évoluent pas en vase clos. Ils sont donc susceptibles de statuer sur différents aspects d'une même affaire, spécialement lorsqu'un grand licenciement pour motif économique est prononcé dans une entreprise en difficulté. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0185 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233465
Titre : La fonction publique après la loi du 6 août 2019, une métamorphose en quête de sens Type de document : document électronique Auteurs : Carole Giraudet Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 628-634 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Recrutement Policies and procedures for seeking qualified employees.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Administration centrale:Fonction publique ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Administration centrale:Fonction publique:Fonctionnaire ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public policyMots-clés : GEBIETSKORPERSCHAFTEN CIVIL SERVICE FUNCION PUBLICA OFFENTLICHER DIENST PUBLIC SERVICE SERVICIO PÚBLICO SERVICE PUBLIC OFFENTLICHE POLITIK POLITICA PUBLICA POLITIQUE PUBLIQUE BEAMTER STATE EMPLOYEE FUNCIONARIO STATUS STATUS ESTATUS STATUT PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH EINSTELLUNG RECRUITMENT CONTRATACION ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL BERUFLICHER WERDEGANG OCCUPATIONAL PATHS RECORRIDO PROFESIONAL CHEMINEMENT PROFESSIONNEL TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA FRANKREICH FRANCIA contractuel Résumé : La transformation de la fonction publique portée par la loi du 6 août 2019 est altération. Elle altère le statut par emprunt au droit privé en même temps qu'elle altère les figures du droit privé qu'elle importe dans le droit public. La transformation est alors corruption d'une fonction publique qui ne sait pas pour quoi elle est transformée : pour quelle conception, quel avenir du service public ? En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0186 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233466
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 10 (octobre 2019) . - pp. 628-634[article] La fonction publique après la loi du 6 août 2019, une métamorphose en quête de sens [document électronique] / Carole Giraudet . - 2019 . - pp. 628-634.
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in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 10 (octobre 2019) . - pp. 628-634
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Recrutement Policies and procedures for seeking qualified employees.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Administration centrale:Fonction publique ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Administration centrale:Fonction publique:Fonctionnaire ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public policyMots-clés : GEBIETSKORPERSCHAFTEN CIVIL SERVICE FUNCION PUBLICA OFFENTLICHER DIENST PUBLIC SERVICE SERVICIO PÚBLICO SERVICE PUBLIC OFFENTLICHE POLITIK POLITICA PUBLICA POLITIQUE PUBLIQUE BEAMTER STATE EMPLOYEE FUNCIONARIO STATUS STATUS ESTATUS STATUT PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH EINSTELLUNG RECRUITMENT CONTRATACION ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL BERUFLICHER WERDEGANG OCCUPATIONAL PATHS RECORRIDO PROFESIONAL CHEMINEMENT PROFESSIONNEL TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA FRANKREICH FRANCIA contractuel Résumé : La transformation de la fonction publique portée par la loi du 6 août 2019 est altération. Elle altère le statut par emprunt au droit privé en même temps qu'elle altère les figures du droit privé qu'elle importe dans le droit public. La transformation est alors corruption d'une fonction publique qui ne sait pas pour quoi elle est transformée : pour quelle conception, quel avenir du service public ? En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0186 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233466
Titre : Le régime des intermittents du spectacle : le régime du salariat de demain ? Type de document : document électronique Auteurs : Josépha Dirringer ; Denis Gravouil Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 612-617 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : IM SHOWGESCHAFT UNSTANDIG BESCHAFTIGTE CONTRACT WORKER IN SHOW BUSINESS INTERMITENTE DEL ESPECTACULO INTERMITTENT DU SPECTACLE SHOWGEWERBE OCCUPATION IN SHOWBUSINESS OFICIO DEL ESPECTACULO METIER DU SPECTACLE KUNST ART ARTE ART BESCHAFTIGUNSSTATUS FORM OF EMPLOYMENT FORMA DE EMPLEO FORME D'EMPLOI ARBEITSLOSENUNTERSTUTZUNG UNEMPLOYMENT BENEFIT INDEMNIZACION POR DESEMPLEO INDEMNISATION DU CHOMAGE FLEXICURITY FLEXICURITY FLEXISEGURIDAD SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS FRANKREICH FRANCIA Résumé : Régulièrement pointé du doigt, le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle est demeuré épargné par les nouvelles règles d'indemnisation du chômage issues des deux décrets du 26 juillet 2019. Dans un contexte de recours accru aux contrats courts et d'institutionnalisation de nouvelles formes de contrats de travail consacrant l'alternance de périodes travaillées et non-travaillées, le régime des intermittents ne peut-il pas offrir un modèle de protection fondée sur la prise en compte des situations d'emploi discontinu ? La question a été soumise à Josépha Dirringer, Maître de conférences à l'Université de Rennes 1, et à Denis Gravouil, Secrétaire général de la CGT spectacle. La première part du constat de l'accroissement du phénomène de la « permittence » et met en exergue la nécessité de construire un régime de protection fondé sur la considération de la dépendance économique des travailleurs. Le second, prenant appui sur une analyse des caractéristiques du régime d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle, prône plus largement la construction d'un régime de sécurité sociale professionnelle. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0184 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233467
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 10 (octobre 2019) . - pp. 612-617[article] Le régime des intermittents du spectacle : le régime du salariat de demain ? [document électronique] / Josépha Dirringer ; Denis Gravouil . - 2019 . - pp. 612-617.
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in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 10 (octobre 2019) . - pp. 612-617
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : IM SHOWGESCHAFT UNSTANDIG BESCHAFTIGTE CONTRACT WORKER IN SHOW BUSINESS INTERMITENTE DEL ESPECTACULO INTERMITTENT DU SPECTACLE SHOWGEWERBE OCCUPATION IN SHOWBUSINESS OFICIO DEL ESPECTACULO METIER DU SPECTACLE KUNST ART ARTE ART BESCHAFTIGUNSSTATUS FORM OF EMPLOYMENT FORMA DE EMPLEO FORME D'EMPLOI ARBEITSLOSENUNTERSTUTZUNG UNEMPLOYMENT BENEFIT INDEMNIZACION POR DESEMPLEO INDEMNISATION DU CHOMAGE FLEXICURITY FLEXICURITY FLEXISEGURIDAD SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS FRANKREICH FRANCIA Résumé : Régulièrement pointé du doigt, le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle est demeuré épargné par les nouvelles règles d'indemnisation du chômage issues des deux décrets du 26 juillet 2019. Dans un contexte de recours accru aux contrats courts et d'institutionnalisation de nouvelles formes de contrats de travail consacrant l'alternance de périodes travaillées et non-travaillées, le régime des intermittents ne peut-il pas offrir un modèle de protection fondée sur la prise en compte des situations d'emploi discontinu ? La question a été soumise à Josépha Dirringer, Maître de conférences à l'Université de Rennes 1, et à Denis Gravouil, Secrétaire général de la CGT spectacle. La première part du constat de l'accroissement du phénomène de la « permittence » et met en exergue la nécessité de construire un régime de protection fondé sur la considération de la dépendance économique des travailleurs. Le second, prenant appui sur une analyse des caractéristiques du régime d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle, prône plus largement la construction d'un régime de sécurité sociale professionnelle. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0184 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233467
Titre : Lutte internationale contre le harcèlement et la violence : deux nouveaux instruments : Observations sous , Convention OIT n° 190 sur la violence et le harcèlement, 21 juin 2019 Type de document : document électronique Auteurs : Patrice Adam Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 639-643 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health Mots-clés : MOBBING IM BERUF HARASSMENT IN THE WORKPLACE ACOSO PROFESIONAL HARCELEMENT PROFESSIONNEL GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL OIT - ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL.Genève ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0189 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233469
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 10 (octobre 2019) . - pp. 639-643[article] Lutte internationale contre le harcèlement et la violence : deux nouveaux instruments : Observations sous , Convention OIT n° 190 sur la violence et le harcèlement, 21 juin 2019 [document électronique] / Patrice Adam . - 2019 . - pp. 639-643.
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in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 10 (octobre 2019) . - pp. 639-643
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health Mots-clés : MOBBING IM BERUF HARASSMENT IN THE WORKPLACE ACOSO PROFESIONAL HARCELEMENT PROFESSIONNEL GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL OIT - ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL.Genève ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0189 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233469
