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Ajouter le résultat dans votre panierControverse : État d'urgence sanitaire : quel rôle pour l'État social ? / François VATIN in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2020)
Titre : Controverse : État d'urgence sanitaire : quel rôle pour l'État social ? Type de document : document électronique Auteurs : François VATIN ; ROBERT SALAIS ; Laure Machu Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 228-236 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Développement économique et social:Développement économique et social:Politique de développement:Stratégie de développement:Développement durable Environmentally sound development, which meets the needs of the present without compromising the ability of future generations to meet their own needs.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Politique économique ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Science économique:Recherche économique:Modèle économique ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique sociale ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Economic crisis ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public policy ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:SantéMots-clés : OFFENTLICHE POLITIK POLITICA PUBLICA POLITIQUE PUBLIQUE STAAT STATE ESTADO GESUNDHEIT HEALTHCARE SALUD SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL WIRTSCHAFTSPOLITIK ECONOMIC POLICY POLITICA ECONOMICA WIRTSCHAFTSMODELL ECONOMIC MODEL MODELO ECONOMICO WIRTSCHAFTSKRISE CRISIS ECONOMICA CRISE ECONOMIQUE BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL PERSONALPLANUNG MANPOWER MANAGEMENT GESTION DE LA MANO DE OBRA GESTION DE L'EMPLOI ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL UMWELTGERECHTE UND DAUERHAFTE ENTWICKLUNG SUSTAINABLE DEVELOPMENT DESARROLLO SUSTENTABLE FRANKREICH FRANCIA Crise sanitaire Covid-19 Résumé : Le 16 mars 2020, le président de la République s'adressait aux citoyens français au sujet de la lutte contre l'épidémie du coronavirus en scandant son discours d'une métaphore guerrière. La stratégie choisie s'est traduite par l'institution d'un nouveau régime d'exception, l'état d'urgence sanitaire, dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 contenant un ensemble de mesures économiques d'urgence pour faire face aux conséquences de la crise. À ce titre, des dérogations en matière de temps de travail peuvent désormais être adoptées « pour les secteurs d'activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale », définis par décret (L. 23 mars 2020, art. 11, ord. n° 2020-323, 25 mars 2020, art. 6). Particulièrement évocatrice d'une économie de guerre, cette distinction entre les droits des travailleurs invite à une réflexion plus profonde sur le rôle de l'État social dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Cette question a été soumise à trois chercheurs de disciplines différentes. François Vatin, professeur de sociologie à l'Université Paris Nanterre, analyse le modèle de l'économie de la guerre pour montrer le réajustement permanent qu'elle requiert, notamment en raison de la hiérarchisation des besoins que l'État opère au regard de l'urgence. Laure Machu, maître de conférences en histoire contemporaine à l'Université de Paris Nanterre, présente les effets de l'économie de la guerre sur le droit du travail lors du premier conflit mondial. L'économiste Robert Salais, chercheur à l'ENS Paris-Saclay, souligne quant à lui l'impossible identification des secteurs essentiels du point de vue économique et invite à faire le lien entre la crise sanitaire et la crise de l'économie réelle. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0058 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242597
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2020) . - pp. 228-236[article] Controverse : État d'urgence sanitaire : quel rôle pour l'État social ? [document électronique] / François VATIN ; ROBERT SALAIS ; Laure Machu . - 2020 . - pp. 228-236.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2020) . - pp. 228-236
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Développement économique et social:Développement économique et social:Politique de développement:Stratégie de développement:Développement durable Environmentally sound development, which meets the needs of the present without compromising the ability of future generations to meet their own needs.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Politique économique ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Science économique:Recherche économique:Modèle économique ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique sociale ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Economic crisis ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public policy ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:SantéMots-clés : OFFENTLICHE POLITIK POLITICA PUBLICA POLITIQUE PUBLIQUE STAAT STATE ESTADO GESUNDHEIT HEALTHCARE SALUD SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL WIRTSCHAFTSPOLITIK ECONOMIC POLICY POLITICA ECONOMICA WIRTSCHAFTSMODELL ECONOMIC MODEL MODELO ECONOMICO WIRTSCHAFTSKRISE CRISIS ECONOMICA CRISE ECONOMIQUE BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL PERSONALPLANUNG MANPOWER MANAGEMENT GESTION DE LA MANO DE OBRA GESTION DE L'EMPLOI ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL UMWELTGERECHTE UND DAUERHAFTE ENTWICKLUNG SUSTAINABLE DEVELOPMENT DESARROLLO SUSTENTABLE FRANKREICH FRANCIA Crise sanitaire Covid-19 Résumé : Le 16 mars 2020, le président de la République s'adressait aux citoyens français au sujet de la lutte contre l'épidémie du coronavirus en scandant son discours d'une métaphore guerrière. La stratégie choisie s'est traduite par l'institution d'un nouveau régime d'exception, l'état d'urgence sanitaire, dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 contenant un ensemble de mesures économiques d'urgence pour faire face aux conséquences de la crise. À ce titre, des dérogations en matière de temps de travail peuvent désormais être adoptées « pour les secteurs d'activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale », définis par décret (L. 23 mars 2020, art. 11, ord. n° 2020-323, 25 mars 2020, art. 6). Particulièrement évocatrice d'une économie de guerre, cette distinction entre les droits des travailleurs invite à une réflexion plus profonde sur le rôle de l'État social dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Cette question a été soumise à trois chercheurs de disciplines différentes. François Vatin, professeur de sociologie à l'Université Paris Nanterre, analyse le modèle de l'économie de la guerre pour montrer le réajustement permanent qu'elle requiert, notamment en raison de la hiérarchisation des besoins que l'État opère au regard de l'urgence. Laure Machu, maître de conférences en histoire contemporaine à l'Université de Paris Nanterre, présente les effets de l'économie de la guerre sur le droit du travail lors du premier conflit mondial. L'économiste Robert Salais, chercheur à l'ENS Paris-Saclay, souligne quant à lui l'impossible identification des secteurs essentiels du point de vue économique et invite à faire le lien entre la crise sanitaire et la crise de l'économie réelle. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0058 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242597
Titre : Il faut sauver les contrats de travail ! Type de document : document électronique Auteurs : Alexandre Fabre Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 246-249 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Absentéisme ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Economic crisis ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT WIRTSCHAFTSKRISE CRISIS ECONOMICA CRISE ECONOMIQUE STELLENABBAU JOB CUT SUPRESION DE EMPLEO SUPPRESSION D'EMPLOI BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI KURZARBEIT SHORT-TIME WORKING DESEMPLEO PARCIAL CHOMAGE PARTIEL ABSENTISMUS ABSENTEEISM AUSENTISMO URLAUB LEAVE LICENCIA CONGE TELEARBEIT TELEWORKING TELETRABAJO TELETRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Crise sanitaire Covid-19 En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0051 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242604
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2020) . - pp. 246-249[article] Il faut sauver les contrats de travail ! [document électronique] / Alexandre Fabre . - 2020 . - pp. 246-249.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2020) . - pp. 246-249
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Absentéisme ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Economic crisis ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT WIRTSCHAFTSKRISE CRISIS ECONOMICA CRISE ECONOMIQUE STELLENABBAU JOB CUT SUPRESION DE EMPLEO SUPPRESSION D'EMPLOI BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI KURZARBEIT SHORT-TIME WORKING DESEMPLEO PARCIAL CHOMAGE PARTIEL ABSENTISMUS ABSENTEEISM AUSENTISMO URLAUB LEAVE LICENCIA CONGE TELEARBEIT TELEWORKING TELETRABAJO TELETRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Crise sanitaire Covid-19 En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0051 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242604
Titre : L'activité partielle, face à la crise Type de document : document électronique Auteurs : Frédéric Gea Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.250-256 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Salarié ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Economic crisis ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : TEILZEITARBEIT PART TIME EMPLOYMENT TRABAJO A TIEMPO PARCIAL TRAVAIL A TEMPS PARTIEL WIRTSCHAFTSKRISE CRISIS ECONOMICA CRISE ECONOMIQUE BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI ARBEITNEHMER WAGE EARNER TRABAJADOR ASALARIADO KURZARBEIT SHORT-TIME WORKING DESEMPLEO PARCIAL CHOMAGE PARTIEL PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Crise sanitaire Covid-19 En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0052 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242606
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2020) . - p.250-256[article] L'activité partielle, face à la crise [document électronique] / Frédéric Gea . - 2020 . - p.250-256.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2020) . - p.250-256
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Salarié ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Economic crisis ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : TEILZEITARBEIT PART TIME EMPLOYMENT TRABAJO A TIEMPO PARCIAL TRAVAIL A TEMPS PARTIEL WIRTSCHAFTSKRISE CRISIS ECONOMICA CRISE ECONOMIQUE BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI ARBEITNEHMER WAGE EARNER TRABAJADOR ASALARIADO KURZARBEIT SHORT-TIME WORKING DESEMPLEO PARCIAL CHOMAGE PARTIEL PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Crise sanitaire Covid-19 En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0052 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242606
Titre : La justice du travail en état d'urgence sanitaire : Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété (JO 26 mars) et ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures (JO 26 mars) Type de document : document électronique Auteurs : Sabrina Mraouahi ; Frédéric Guiomard Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 268-272 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Conditions d'emploi:Conditions de travail:Organisation du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : JUSTIZ JUSTICIA OFFENTLICHER DIENST PUBLIC SERVICE SERVICIO PÚBLICO SERVICE PUBLIC ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL RECHTSPFLEGEBERUF LEGAL OCCUPATION OFICIO DEL DERECHO METIER DU DROIT ARBEITSORGANISATION WORK ORGANISATION ORGANIZACION DEL TRABAJO FRANKREICH FRANCIA Crise sanitaire Covid-19 En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0057 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242608
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2020) . - pp. 268-272[article] La justice du travail en état d'urgence sanitaire : Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété (JO 26 mars) et ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures (JO 26 mars) [document électronique] / Sabrina Mraouahi ; Frédéric Guiomard . - 2020 . - pp. 268-272.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Conditions d'emploi:Conditions de travail:Organisation du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : JUSTIZ JUSTICIA OFFENTLICHER DIENST PUBLIC SERVICE SERVICIO PÚBLICO SERVICE PUBLIC ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL RECHTSPFLEGEBERUF LEGAL OCCUPATION OFICIO DEL DERECHO METIER DU DROIT ARBEITSORGANISATION WORK ORGANISATION ORGANIZACION DEL TRABAJO FRANKREICH FRANCIA Crise sanitaire Covid-19 En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0057 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242608
Titre : La participation des salariés dans les organes de direction : l'introuvable cogestion Type de document : document électronique Auteurs : Marie Koehl Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 237-145 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Salarié ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : MITBESTIMMUNG CO-DETERMINATION COGESTION COGESTION ARBEITNEHMERANHORUNG EMPLOYEES' RIGHT OF EXPRESSION EXPRESION DE LOS ASALARIADOS EXPRESSION DES SALARIES UNTERNEHMENSPOLITIK ENTERPRISE POLICY POLITICA DE EMPRESA POLITIQUE D'ENTREPRISE ARBEITNEHMER WAGE EARNER TRABAJADOR ASALARIADO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : La loi PACTE du 22 mai 2019 est venue renforcer le dispositif de représentation des salariés dans les conseils d'administration et les conseils de surveillance de certaines sociétés par actions. C'est une évolution favorable lorsque l'on sait que l'association de représentants des salariés aux conseils leur permet d'intervenir dans les orientations stratégiques de l'entreprise et d'apporter ainsi une compréhension différente des besoins de l'entreprise. Plus généralement, leur participation accrue permet une meilleure prise en compte des intérêts des salariés, à côté de celui des apporteurs de capitaux. De prime abord, cette réforme a donc semblé rendre effectif le droit constitutionnel des salariés à participer à la gestion de l'entreprise. Pourtant, l'analyse du dispositif suscite encore des interrogations tenant tant à ses conditions restrictives qu'au fonctionnement des conseils dans lesquels les voix des représentants ne peuvent pas encore se faire bien entendre. L'idée d'une « cogestion à la française », souhaitée par certains, n'est donc pas entérinée par le législateur. Aussi peut-on avoir une réflexion sur des pistes d'amélioration du système en vue de rendre effectif ce droit à participation des salariés. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0038 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242610
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2020) . - pp. 237-145[article] La participation des salariés dans les organes de direction : l'introuvable cogestion [document électronique] / Marie Koehl . - 2020 . - pp. 237-145.
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in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2020) . - pp. 237-145
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Salarié ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : MITBESTIMMUNG CO-DETERMINATION COGESTION COGESTION ARBEITNEHMERANHORUNG EMPLOYEES' RIGHT OF EXPRESSION EXPRESION DE LOS ASALARIADOS EXPRESSION DES SALARIES UNTERNEHMENSPOLITIK ENTERPRISE POLICY POLITICA DE EMPRESA POLITIQUE D'ENTREPRISE ARBEITNEHMER WAGE EARNER TRABAJADOR ASALARIADO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : La loi PACTE du 22 mai 2019 est venue renforcer le dispositif de représentation des salariés dans les conseils d'administration et les conseils de surveillance de certaines sociétés par actions. C'est une évolution favorable lorsque l'on sait que l'association de représentants des salariés aux conseils leur permet d'intervenir dans les orientations stratégiques de l'entreprise et d'apporter ainsi une compréhension différente des besoins de l'entreprise. Plus généralement, leur participation accrue permet une meilleure prise en compte des intérêts des salariés, à côté de celui des apporteurs de capitaux. De prime abord, cette réforme a donc semblé rendre effectif le droit constitutionnel des salariés à participer à la gestion de l'entreprise. Pourtant, l'analyse du dispositif suscite encore des interrogations tenant tant à ses conditions restrictives qu'au fonctionnement des conseils dans lesquels les voix des représentants ne peuvent pas encore se faire bien entendre. L'idée d'une « cogestion à la française », souhaitée par certains, n'est donc pas entérinée par le législateur. Aussi peut-on avoir une réflexion sur des pistes d'amélioration du système en vue de rendre effectif ce droit à participation des salariés. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0038 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242610
Titre : Les temps de repos à l'épreuve du covid-19 : Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (JO 26 mars) Type de document : document électronique Auteurs : Julien Cortot ; Geneviève Pignarre Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 260-262 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : URLAUB LEAVE LICENCIA CONGE ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Crise sanitaire Covid-19 En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0056 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242619
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2020) . - pp. 260-262[article] Les temps de repos à l'épreuve du covid-19 : Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (JO 26 mars) [document électronique] / Julien Cortot ; Geneviève Pignarre . - 2020 . - pp. 260-262.
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in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2020) . - pp. 260-262
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : URLAUB LEAVE LICENCIA CONGE ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Crise sanitaire Covid-19 En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0056 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242619
Titre : Regards comparés sur le droit social à l'épreuve du covid-19 Type de document : document électronique Auteurs : Tatiana Sachs ; Roberto Fragale Filho ; Lukasz Pisarczyk ; Judith Brockmann ; José Miguel Sánchez ; Adoración Guamán ; Adalberto Perulli Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 273-... Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Amériques et Caraïbes:Amérique du Sud:Brésil ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:Pologne ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990.; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Espagne ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Italie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Langues:Langue indo-européenne:Langue romane:ItalienMots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE FRANKREICH FRANCIA DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA ITALY ITALIA SPANIEN SPAIN ESPANA POLEN POLAND POLONIA BRASILIEN BRAZIL BRASIL BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES Crise sanitaire Covid-19 En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0059 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242624
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2020) . - pp. 273-...[article] Regards comparés sur le droit social à l'épreuve du covid-19 [document électronique] / Tatiana Sachs ; Roberto Fragale Filho ; Lukasz Pisarczyk ; Judith Brockmann ; José Miguel Sánchez ; Adoración Guamán ; Adalberto Perulli . - 2020 . - pp. 273-...
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2020) . - pp. 273-...
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Amériques et Caraïbes:Amérique du Sud:Brésil ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:Pologne ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990.; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Espagne ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Italie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Langues:Langue indo-européenne:Langue romane:ItalienMots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE FRANKREICH FRANCIA DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA ITALY ITALIA SPANIEN SPAIN ESPANA POLEN POLAND POLONIA BRASILIEN BRAZIL BRASIL BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES Crise sanitaire Covid-19 En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0059 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242624
Titre : Urgence sanitaire et dialogue social Type de document : document électronique Auteurs : Isabel Odoul-Asorey Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 263-267 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO FRANKREICH FRANCIA Crise sanitaire Covid-19 En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0054 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242630
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2020) . - pp. 263-267[article] Urgence sanitaire et dialogue social [document électronique] / Isabel Odoul-Asorey . - 2020 . - pp. 263-267.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2020) . - pp. 263-267
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL BESCHAFTIGUNSPOLITIK EMPLOYMENT POLICY POLITICA DEL EMPLEO FRANKREICH FRANCIA Crise sanitaire Covid-19 En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0054 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242630
