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Titre : Controverse : L'OIT peut-elle relever le défi des multinationales ? Type de document : document électronique Auteurs : Georges Minet ; Adoración Guamán Hernández Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 84-90 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.Mots-clés : OIT - ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL.Genève UNTERNEHMENSPROJEKT FIRM SPECIFIC PROJECT PROYECTO DE EMPRESA PROJET D'ENTREPRISE MULTINATIONALES UNTERNEHMEN MULTINATIONAL COMPANY EMPRESA MULTINACIONAL ENTREPRISE MULTINATIONALE ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES WELT WORLD MUNDO MONDE Résumé : La Déclaration du centenaire de l'OIT pour l'avenir du travail, adoptée le 2 juin 2019, trace les nouvelles perspectives pour l'action de l'organisation. Elle entend ainsi « relever les défis en vue de construire un avenir du travail juste, inclusif et sûr ». Il ne fait guère de doute que les violations des droits sociaux commises par les entreprises multinationales constituent de graves obstacles pour la construction d'un tel avenir. Pourtant, hormis la mention d'un besoin de régulation des chaînes de valeur, ces entreprises sont les grandes absentes de la Déclaration. L'OIT peut-elle relever le défi des multinationales ? La question a été soumise à Georges Minet, ancien responsable des relations interorganisations au BIT à Genève, et à Adoración Guamán Hernández, professeure à l'université de Valencia. Le premier déplore l'engagement tardif de l'OIT et les limites que connaît aujourd'hui son action. La seconde souligne la concurrence dont fait aujourd'hui l'objet l'OIT, notamment de la part des institutions financières internationales, et sa présence en demi-teinte au sein de processus aussi majeurs que celui engagé à la suite de la résolution 26/9 visant à élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l'homme, les activités des sociétés transnationales. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0024 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242598
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2020) . - pp. 84-90[article] Controverse : L'OIT peut-elle relever le défi des multinationales ? [document électronique] / Georges Minet ; Adoración Guamán Hernández . - 2020 . - pp. 84-90.
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in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2020) . - pp. 84-90
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.Mots-clés : OIT - ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL.Genève UNTERNEHMENSPROJEKT FIRM SPECIFIC PROJECT PROYECTO DE EMPRESA PROJET D'ENTREPRISE MULTINATIONALES UNTERNEHMEN MULTINATIONAL COMPANY EMPRESA MULTINACIONAL ENTREPRISE MULTINATIONALE ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES WELT WORLD MUNDO MONDE Résumé : La Déclaration du centenaire de l'OIT pour l'avenir du travail, adoptée le 2 juin 2019, trace les nouvelles perspectives pour l'action de l'organisation. Elle entend ainsi « relever les défis en vue de construire un avenir du travail juste, inclusif et sûr ». Il ne fait guère de doute que les violations des droits sociaux commises par les entreprises multinationales constituent de graves obstacles pour la construction d'un tel avenir. Pourtant, hormis la mention d'un besoin de régulation des chaînes de valeur, ces entreprises sont les grandes absentes de la Déclaration. L'OIT peut-elle relever le défi des multinationales ? La question a été soumise à Georges Minet, ancien responsable des relations interorganisations au BIT à Genève, et à Adoración Guamán Hernández, professeure à l'université de Valencia. Le premier déplore l'engagement tardif de l'OIT et les limites que connaît aujourd'hui son action. La seconde souligne la concurrence dont fait aujourd'hui l'objet l'OIT, notamment de la part des institutions financières internationales, et sa présence en demi-teinte au sein de processus aussi majeurs que celui engagé à la suite de la résolution 26/9 visant à élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l'homme, les activités des sociétés transnationales. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0024 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242598
Titre : Le droit fondamental à un minimum vital sous la protection de la Cour constitutionnelle allemande Type de document : document électronique Auteurs : Fabienne Jault-Seseke ; Sophie Robin-Olivier Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 141-146 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990.; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique sociale ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:PauvretéMots-clés : SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL ARMUT POVERTY POBREZA MINDESTEINKOMMEN MINIMUM INCOME INGRESO MINIMO REVENU MINIMUM EUROPAPOLITIK EUROPEAN POLICY POLITICA EUROPEA POLITIQUE EUROPEENNE ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE FRANKREICH FRANCIA Résumé : La lutte contre la pauvreté fait partie des principaux objectifs de la politique sociale de l'Union européenne : le socle européen des droits sociaux en atteste, qui fait figurer parmi ses « principes-clés » la nécessaire garantie d'un « revenu minimum adéquat » ainsi que « d'un accès effectif aux biens et aux services » à ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour vivre dans la dignité à tous les stades de la vie. Depuis que le socle sert également d'ancrage et de boussole aux orientations sociales du semestre européen, les objectifs de convergence des politiques économiques, fixées dans le cadre de l'UEM, et l'évaluation des politiques économiques nationales qui en découle font également une large place à la résorption de la pauvreté. Dans le socle européen des droits sociaux, l'adhésion européenne à la théorie « d'activation » des dépenses sociales n'a rien perdu de sa force : pour ceux qui peuvent travailler, indique le document, « les prestations de revenu minimum devraient être combinées à des incitations à (ré)intégrer le marché du travail ». En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0022 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242612
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2020) . - pp. 141-146[article] Le droit fondamental à un minimum vital sous la protection de la Cour constitutionnelle allemande [document électronique] / Fabienne Jault-Seseke ; Sophie Robin-Olivier . - 2020 . - pp. 141-146.
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in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2020) . - pp. 141-146
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990.; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Politique sociale ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:PauvretéMots-clés : SOZIALPOLITIK SOCIAL POLICY POLITICA SOCIAL ARMUT POVERTY POBREZA MINDESTEINKOMMEN MINIMUM INCOME INGRESO MINIMO REVENU MINIMUM EUROPAPOLITIK EUROPEAN POLICY POLITICA EUROPEA POLITIQUE EUROPEENNE ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE FRANKREICH FRANCIA Résumé : La lutte contre la pauvreté fait partie des principaux objectifs de la politique sociale de l'Union européenne : le socle européen des droits sociaux en atteste, qui fait figurer parmi ses « principes-clés » la nécessaire garantie d'un « revenu minimum adéquat » ainsi que « d'un accès effectif aux biens et aux services » à ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour vivre dans la dignité à tous les stades de la vie. Depuis que le socle sert également d'ancrage et de boussole aux orientations sociales du semestre européen, les objectifs de convergence des politiques économiques, fixées dans le cadre de l'UEM, et l'évaluation des politiques économiques nationales qui en découle font également une large place à la résorption de la pauvreté. Dans le socle européen des droits sociaux, l'adhésion européenne à la théorie « d'activation » des dépenses sociales n'a rien perdu de sa force : pour ceux qui peuvent travailler, indique le document, « les prestations de revenu minimum devraient être combinées à des incitations à (ré)intégrer le marché du travail ». En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0022 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242612
Titre : Le sort des représentations élue et syndicale après le 31 décembre 2019 Type de document : document électronique Auteurs : Samuel van der Vlist Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 91-98 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL GEWERKSCHAFTSSYSTEM TRADE UNIONISM SINDICALISMO SYNDICALISME CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE GEWERKSCHAFTSRECHT TRADE UNION LAW DERECHO SINDICAL DROIT SYNDICAL ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES FRANKREICH FRANCIA Résumé : Le comité social et économique doit avoir été mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Les conséquences du non-respect de cette obligation sur les représentations élue et syndicale présentes avant cette date ne sont cependant pas clairement définies par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017. Ce texte peut en effet donner lieu à des interprétations contradictoires entre lesquelles il sera nécessaire de trancher. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0019 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242614
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2020) . - pp. 91-98[article] Le sort des représentations élue et syndicale après le 31 décembre 2019 [document électronique] / Samuel van der Vlist . - 2020 . - pp. 91-98.
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Titre : Loi PACTE : quelle contribution au renouveau du droit du travail ? Type de document : document électronique Auteurs : Frédéric Gea Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 99-110 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Entreprise ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL UNTERNEHMEN COMPANY EMPRESA ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES ARBEITNEHMERANHORUNG EMPLOYEES' RIGHT OF EXPRESSION EXPRESION DE LOS ASALARIADOS EXPRESSION DES SALARIES GEWINNBETEILIGUNG PROFIT SHARING PARTICIPACION EN LOS BENEFICIOS PARTICIPATION AUX BENEFICES SOZIALE VERANTWORTUNG DES UNTERNEHMENS CORPORATE SOCIAL RESPONSIBILITY RESPONSABILIDAD SOCIAL DE EMPRESA RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Sous l'angle du droit du travail, la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, arrive après une série de réformes d'envergure, dont les plus récentes sont dans tous les esprits : loi Travail du 8 août 2016, ordonnances du 22 septembre 2017 (ratifiées par la loi du 29 mars 2018), loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, sans parler de celles qui les ont précédées. Toutes ont eu pour ambition de transformer en profondeur notre modèle de droit du travail, à la faveur d'une alchimie assez complexe mêlant promotion du dialogue social (en particulier de la négociation collective décentralisée au niveau de l'entreprise), performance collective et compétitivité. C'est, il faut le garder en mémoire, pour répondre aux critiques jugeant « déséquilibrées » les ordonnances de 2017, en ce qu'elles favorisaient la flexibilité au détriment de la sécurité, que le chef de l'État avait, le 15 octobre de la même année, plaidé pour que soit revisitée, selon ses termes, « cette belle invention gaulliste de l'intéressement et de la participation », de façon à ce que les salariés « puissent avoir leur part de la réussite », lorsque la situation de l'entreprise s'améliore. Tel est le contexte dans lequel est intervenue la loi Pacte. Un contexte (normatif), pour le moins chargé, qui invite à se demander quelle peut être la contribution spécifique de cette réforme législative à l'édification d'un nouveau droit du travail. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0020 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242620
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2020) . - pp. 99-110[article] Loi PACTE : quelle contribution au renouveau du droit du travail ? [document électronique] / Frédéric Gea . - 2020 . - pp. 99-110.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Entreprise ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL UNTERNEHMEN COMPANY EMPRESA ARBEITSBEZIEHUNGEN PROFESSIONAL RELATIONS RELACIONES LABORALES RELATIONS PROFESSIONNELLES ARBEITNEHMERANHORUNG EMPLOYEES' RIGHT OF EXPRESSION EXPRESION DE LOS ASALARIADOS EXPRESSION DES SALARIES GEWINNBETEILIGUNG PROFIT SHARING PARTICIPACION EN LOS BENEFICIOS PARTICIPATION AUX BENEFICES SOZIALE VERANTWORTUNG DES UNTERNEHMENS CORPORATE SOCIAL RESPONSIBILITY RESPONSABILIDAD SOCIAL DE EMPRESA RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Sous l'angle du droit du travail, la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, arrive après une série de réformes d'envergure, dont les plus récentes sont dans tous les esprits : loi Travail du 8 août 2016, ordonnances du 22 septembre 2017 (ratifiées par la loi du 29 mars 2018), loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, sans parler de celles qui les ont précédées. Toutes ont eu pour ambition de transformer en profondeur notre modèle de droit du travail, à la faveur d'une alchimie assez complexe mêlant promotion du dialogue social (en particulier de la négociation collective décentralisée au niveau de l'entreprise), performance collective et compétitivité. C'est, il faut le garder en mémoire, pour répondre aux critiques jugeant « déséquilibrées » les ordonnances de 2017, en ce qu'elles favorisaient la flexibilité au détriment de la sécurité, que le chef de l'État avait, le 15 octobre de la même année, plaidé pour que soit revisitée, selon ses termes, « cette belle invention gaulliste de l'intéressement et de la participation », de façon à ce que les salariés « puissent avoir leur part de la réussite », lorsque la situation de l'entreprise s'améliore. Tel est le contexte dans lequel est intervenue la loi Pacte. Un contexte (normatif), pour le moins chargé, qui invite à se demander quelle peut être la contribution spécifique de cette réforme législative à l'édification d'un nouveau droit du travail. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0020 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242620
