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Ajouter le résultat dans votre panierActivités essentielles et produits de première nécessité : quelle(s) doctrine(s) ? / Sophie Béroud in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 6 (juin 2020)
Titre : De la licéité de la sous-traitance : À propos de l'externalisation du nettoyage dans le secteur de l'hôtellerie Type de document : document électronique Auteurs : Alexandre Fabre Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 396-400 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : HOTEL- UND GASTSTATTENGEWERBE HOTEL AND CATERING HOTELERIA - RESTAURACION HOTELLERIE-RESTAURATION REINIGUNGS- UND WARTUNGSGEWERBE OCCUPATION IN CLEANSING AND MAINTENANCE OFICIO DE LA LIMPIEZA-MANTENIMIENTO METIER DU NETTOYAGE-ENTRETIEN ZULIEFERUNG SUBCONTRACTING SUBCONTRATACION SOUS TRAITANCE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0091 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252142
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2020) . - pp. 396-400[article] De la licéité de la sous-traitance : À propos de l'externalisation du nettoyage dans le secteur de l'hôtellerie [document électronique] / Alexandre Fabre . - 2020 . - pp. 396-400.
Langues : Français (fre)
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : HOTEL- UND GASTSTATTENGEWERBE HOTEL AND CATERING HOTELERIA - RESTAURACION HOTELLERIE-RESTAURATION REINIGUNGS- UND WARTUNGSGEWERBE OCCUPATION IN CLEANSING AND MAINTENANCE OFICIO DE LA LIMPIEZA-MANTENIMIENTO METIER DU NETTOYAGE-ENTRETIEN ZULIEFERUNG SUBCONTRACTING SUBCONTRATACION SOUS TRAITANCE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0091 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252142
Titre : Déconfinement, reprise des activités économiques et santé au travail : Obligations des employeurs - droits et obligations des salariés Type de document : document électronique Auteurs : Marc VERICEL Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 409-412 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Economic crisis ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health Mots-clés : WIRTSCHAFTSKRISE CRISIS ECONOMICA CRISE ECONOMIQUE ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Covid-19 En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0083 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252144
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2020) . - pp. 409-412[article] Déconfinement, reprise des activités économiques et santé au travail : Obligations des employeurs - droits et obligations des salariés [document électronique] / Marc VERICEL . - 2020 . - pp. 409-412.
Langues : Français (fre)
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Economic crisis ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health Mots-clés : WIRTSCHAFTSKRISE CRISIS ECONOMICA CRISE ECONOMIQUE ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Covid-19 En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0083 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252144
Titre : La discrimination systémique : un concept présent ailleurs mais un défi commun ? Type de document : document électronique Auteurs : Marie Mercat-Bruns Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 423-430 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL VEREINIGTE STAATEN UNITED STATES ESTADOS UNIDOS ETATS UNIS discrimination systémique Résumé : Le conseil de prud'hommes de Paris du 17 décembre 2019 a évoqué pour la première fois la notion de discrimination systémique qui avait déjà fait l'objet de réflexions doctrinales et d'études à l'occasion de l'adoption de l'action de groupe en cas de discriminations. Le conseil de prud'hommes de Paris a en effet reconnu que vingt-cinq ouvriers maliens en situation irrégulière, employés sur un chantier de démolition parisien, avaient fait l'objet d'une « discrimination systémique » en raison de l'origine et de leur situation irrégulière, un critère apparemment neutre, à la suite de deux accidents du travail où l'employeur refusait de faire intervenir les secours. En considération de l'avis du Défenseur des droits, du témoignage au procès d'un sociologue spécialiste et du procès-verbal de l'inspection du travail, est constaté « un système pyramidal d'affectation professionnelle en raison de l'origine, et ce au détriment des travailleurs maliens ». En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0080 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252154
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2020) . - pp. 423-430[article] La discrimination systémique : un concept présent ailleurs mais un défi commun ? [document électronique] / Marie Mercat-Bruns . - 2020 . - pp. 423-430.
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Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL VEREINIGTE STAATEN UNITED STATES ESTADOS UNIDOS ETATS UNIS discrimination systémique Résumé : Le conseil de prud'hommes de Paris du 17 décembre 2019 a évoqué pour la première fois la notion de discrimination systémique qui avait déjà fait l'objet de réflexions doctrinales et d'études à l'occasion de l'adoption de l'action de groupe en cas de discriminations. Le conseil de prud'hommes de Paris a en effet reconnu que vingt-cinq ouvriers maliens en situation irrégulière, employés sur un chantier de démolition parisien, avaient fait l'objet d'une « discrimination systémique » en raison de l'origine et de leur situation irrégulière, un critère apparemment neutre, à la suite de deux accidents du travail où l'employeur refusait de faire intervenir les secours. En considération de l'avis du Défenseur des droits, du témoignage au procès d'un sociologue spécialiste et du procès-verbal de l'inspection du travail, est constaté « un système pyramidal d'affectation professionnelle en raison de l'origine, et ce au détriment des travailleurs maliens ». En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0080 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252154
Titre : Le droit français est-il suffisamment équipé en matière de lutte contre les discriminations systémiques ? Type de document : document électronique Auteurs : Laurence Pécaut-Rivolier ; Marie Mercat-Bruns Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 373-379 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES DEFINITION DEFINITION DEFINICION DEFINITION ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH FRANKREICH FRANCIA discrimination systémique Résumé : La lutte contre les discriminations au travail a pour l'heure davantage révélé l'ampleur des méfaits de ce phénomène social qu'elle n'est parvenue à y remédier. Certaines discriminations, aux effets particulièrement dévastateurs, soulèvent des difficultés quant à la possibilité de les imputer à un auteur. Ne résultant pas nécessairement de décisions patronales aisément identifiables, propres à l'employeur en cause, elles procèdent, en quelque sorte mécaniquement, de l'état de la société, de l'organisation de l'entreprise, voire du fonctionnement d'un algorithme. Confronté à cette difficulté, le conseil de prud'hommes de Paris a, dans une décision du 17 décembre 2019, fait place à une notion d'ores et déjà intégrée dans l'arsenal du droit antidiscriminatoire par certaines législations anglo-saxonnes : la discrimination systémique (Cons. prud'h. Paris, 17 déc. 2019, n° 17/10051). Nommer cette forme de discrimination est un premier pas. Mais, le droit français est-il suffisamment équipé en matière de lutte contre les discriminations systémiques ? Pour répondre à cette question, Laurence Pécaut-Rivolier (conseillère à la Cour de cassation, membre de la chambre sociale, auteure du rapport Lutter contre les discriminations au travail publié en 2013) et Marie Mercat-Bruns (maître de conférences HDR au Conservatoire national des arts et métiers, professeure affiliée à l'École de droit de Science Po) entreprennent de définir plus rigoureusement la notion de discrimination systémique. Toutefois, elles aboutissent à des conclusions différentes. Tout en mettant en avant la spécificité de la discrimination systémique, en particulier son caractère collectif, Laurence Pécaut-Rivolier considère qu'elle peut être combattue au titre des discriminations indirectes, moyennant quelques adaptations. Toutefois, à ces yeux, la discrimination systémique doit faire l'objet de mesures de prévention. Marie Mercat-Bruns considère, quant à elle, qu'il convient désormais de conférer à la discrimination systémique un régime à part entière, distinct de celui des discriminations directes ou indirectes. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0087 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252159
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2020) . - pp. 373-379[article] Le droit français est-il suffisamment équipé en matière de lutte contre les discriminations systémiques ? [document électronique] / Laurence Pécaut-Rivolier ; Marie Mercat-Bruns . - 2020 . - pp. 373-379.
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in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2020) . - pp. 373-379
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES DEFINITION DEFINITION DEFINICION DEFINITION ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH FRANKREICH FRANCIA discrimination systémique Résumé : La lutte contre les discriminations au travail a pour l'heure davantage révélé l'ampleur des méfaits de ce phénomène social qu'elle n'est parvenue à y remédier. Certaines discriminations, aux effets particulièrement dévastateurs, soulèvent des difficultés quant à la possibilité de les imputer à un auteur. Ne résultant pas nécessairement de décisions patronales aisément identifiables, propres à l'employeur en cause, elles procèdent, en quelque sorte mécaniquement, de l'état de la société, de l'organisation de l'entreprise, voire du fonctionnement d'un algorithme. Confronté à cette difficulté, le conseil de prud'hommes de Paris a, dans une décision du 17 décembre 2019, fait place à une notion d'ores et déjà intégrée dans l'arsenal du droit antidiscriminatoire par certaines législations anglo-saxonnes : la discrimination systémique (Cons. prud'h. Paris, 17 déc. 2019, n° 17/10051). Nommer cette forme de discrimination est un premier pas. Mais, le droit français est-il suffisamment équipé en matière de lutte contre les discriminations systémiques ? Pour répondre à cette question, Laurence Pécaut-Rivolier (conseillère à la Cour de cassation, membre de la chambre sociale, auteure du rapport Lutter contre les discriminations au travail publié en 2013) et Marie Mercat-Bruns (maître de conférences HDR au Conservatoire national des arts et métiers, professeure affiliée à l'École de droit de Science Po) entreprennent de définir plus rigoureusement la notion de discrimination systémique. Toutefois, elles aboutissent à des conclusions différentes. Tout en mettant en avant la spécificité de la discrimination systémique, en particulier son caractère collectif, Laurence Pécaut-Rivolier considère qu'elle peut être combattue au titre des discriminations indirectes, moyennant quelques adaptations. Toutefois, à ces yeux, la discrimination systémique doit faire l'objet de mesures de prévention. Marie Mercat-Bruns considère, quant à elle, qu'il convient désormais de conférer à la discrimination systémique un régime à part entière, distinct de celui des discriminations directes ou indirectes. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0087 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252159
Titre : Santé au travail, rôle du CSE et du syndicat Type de document : document électronique Auteurs : Marc VERICEL Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 412-414 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Travail de recherche:Étude de cas Mots-clés : GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL HEARLTH EMERGENCY CRISIS SANITARIA CRISE SANITAIRE CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FALLSTUDIE CASE STUDY ESTUDIO DE CASOS RENAULT FRANKREICH FRANCIA Covid-19 En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0084 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252164
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2020) . - pp. 412-414[article] Santé au travail, rôle du CSE et du syndicat [document électronique] / Marc VERICEL . - 2020 . - pp. 412-414.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2020) . - pp. 412-414
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Travail de recherche:Étude de cas Mots-clés : GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL HEARLTH EMERGENCY CRISIS SANITARIA CRISE SANITAIRE CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FALLSTUDIE CASE STUDY ESTUDIO DE CASOS RENAULT FRANKREICH FRANCIA Covid-19 En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0084 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252164
