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Ajouter le résultat dans votre panierControverse : Faut-il une « autre » réforme du télétravail ? / Boris Sourbès in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2020)
Titre : Controverse : Faut-il une « autre » réforme du télétravail ? Type de document : document électronique Auteurs : Boris Sourbès ; Audrey Probst Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 514-520 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Conditions d'emploi:Conditions de travail:Organisation du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : TELEARBEIT TELEWORKING TELETRABAJO TELETRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSORGANISATION WORK ORGANISATION ORGANIZACION DEL TRABAJO ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA FRANKREICH FRANCIA Résumé : Afin de promouvoir le télétravail, les ordonnances Macron en avaient remanié le régime. En fait de réforme, il s'est essentiellement agi de gommer les rares garanties que prévoyait le Code du travail, telle la prise en charge des frais de travail. Souhaitant rendre le nouveau régime aussi peu contraignant que possible, les actuelles dispositions du Code prévoient que cet encadrement se fait par la négociation collective ou unilatéralement par une simple charte, voire par un accord entre l'employeur et le salarié qu'ils formalisent « par tout moyen » (C. trav., art. L. 1222-9, I). La crise de la covid-19 et le recours massif au télétravail ont rendu saillantes les lacunes ainsi créées par cette « simplification ». Immanquablement, la question s'est imposée : faut-il une « autre » réforme du télétravail ? Pour Boris Sourbès, docteur en droit et avocat au barreau de Bordeaux, le télétravail réclame plus que de simples adaptations. Il faut repenser les conditions d'application du droit du travail. Aussi, la vraie simplification passe-t-elle par le Code. Audrey Probst, docteure en droit et avocate chez Fromont Briens, souligne pour sa part les nombreuses incertitudes du régime juridique du télétravail et invite à sa sécurisation. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0127 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252139
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2020) . - pp. 514-520[article] Controverse : Faut-il une « autre » réforme du télétravail ? [document électronique] / Boris Sourbès ; Audrey Probst . - 2020 . - pp. 514-520.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Conditions d'emploi:Conditions de travail:Organisation du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : TELEARBEIT TELEWORKING TELETRABAJO TELETRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ARBEITSORGANISATION WORK ORGANISATION ORGANIZACION DEL TRABAJO ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA FRANKREICH FRANCIA Résumé : Afin de promouvoir le télétravail, les ordonnances Macron en avaient remanié le régime. En fait de réforme, il s'est essentiellement agi de gommer les rares garanties que prévoyait le Code du travail, telle la prise en charge des frais de travail. Souhaitant rendre le nouveau régime aussi peu contraignant que possible, les actuelles dispositions du Code prévoient que cet encadrement se fait par la négociation collective ou unilatéralement par une simple charte, voire par un accord entre l'employeur et le salarié qu'ils formalisent « par tout moyen » (C. trav., art. L. 1222-9, I). La crise de la covid-19 et le recours massif au télétravail ont rendu saillantes les lacunes ainsi créées par cette « simplification ». Immanquablement, la question s'est imposée : faut-il une « autre » réforme du télétravail ? Pour Boris Sourbès, docteur en droit et avocat au barreau de Bordeaux, le télétravail réclame plus que de simples adaptations. Il faut repenser les conditions d'application du droit du travail. Aussi, la vraie simplification passe-t-elle par le Code. Audrey Probst, docteure en droit et avocate chez Fromont Briens, souligne pour sa part les nombreuses incertitudes du régime juridique du télétravail et invite à sa sécurisation. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0127 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252139
Titre : L'adaptation temporaire du droit des contrats de travail : Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, art. 41 et 52 Type de document : document électronique Auteurs : Dirk Baugard ; Alexandre Fabre Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 536-540 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL HEARLTH EMERGENCY CRISIS SANITARIA CRISE SANITAIRE ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI KURZARBEIT SHORT-TIME WORKING DESEMPLEO PARCIAL CHOMAGE PARTIEL BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ZEITARBEIT TEMPORARY EMPLOYMENT TRABAJO INTERINO TRAVAIL INTERIMAIRE BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE FRANKREICH FRANCIA Covid-19 Prêt de main-d'oeuvre En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0117 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252149
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2020) . - pp. 536-540[article] L'adaptation temporaire du droit des contrats de travail : Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, art. 41 et 52 [document électronique] / Dirk Baugard ; Alexandre Fabre . - 2020 . - pp. 536-540.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSVERTRAG EMPLOYMENT CONTRACT CONTRATO DE TRABAJO CONTRAT DE TRAVAIL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL HEARLTH EMERGENCY CRISIS SANITARIA CRISE SANITAIRE ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI KURZARBEIT SHORT-TIME WORKING DESEMPLEO PARCIAL CHOMAGE PARTIEL BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ZEITARBEIT TEMPORARY EMPLOYMENT TRABAJO INTERINO TRAVAIL INTERIMAIRE BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE FRANKREICH FRANCIA Covid-19 Prêt de main-d'oeuvre En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0117 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252149
Titre : La capacité professionnelle : les promesses d'une notion Type de document : document électronique Auteurs : Sarah THOMAS Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 529-535 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Développement de carrière:Mobilité professionnelle ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.10 Psychologie:Intelligence:Aptitude:Compétence ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : KOMPETENZ SKILL CAPACIDAD ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL BERUFLICHES KONNEN PROFESSIONAL KNOWLEDGE SABER PROFESIONAL SAVOIR PROFESSIONNEL ZUGANG ZUR WEITERBILDUNG ACCESS TO CVT ACCESO A LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE INDIVIDUALESBERUFBILUNGSRECHT INDIVIDUAL TRAINING RIGHT DERECHO INDIVIDUAL A LA FORMACION DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION BERUFLICHE FORTBILDUNGSPOLITIK CVT POLICY POLITICA DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE BERUFLICHE MOBILITAT OCCUPATIONAL MOBILITY MOBILIDAD PROFESIONAL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Partenaires sociaux et législateur recourent depuis quelques années au terme de « compétence » en tant qu'attribut de l'individu, mot qui, sous son apparente simplicité, foisonne d'une multitude de définitions. C'est pourquoi il est intéressant de souligner l'origine managériale de la compétence qui est venue irriguer le corpus normatif du droit du travail. Cet usage invite à se demander si, le droit est dénué de ressources conceptuelles et terminologiques et serait ainsi obligé de recourir à un terme, tiré des sciences de gestion ? La question se pose avec d'autant plus d'acuité que le recours à la compétence s'est accéléré ces dernières années en droit du travail. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel dont le titre premier s'intitule : « Vers une nouvelle société de compétences », illustre ce mouvement. L'intention législative est claire : réformer le droit du travail vers un nouvel objectif sociétal : mettre en exergue la compétence des individus. Pour l'anecdote, cette loi mentionne 240 fois le mot compétence. Belle efflorescence pour une notion allogène en droit du travail.
L'enjeu du choix des mots n'est pas uniquement terminologique. Il existe, en effet, dans la langue du droit une notion source de promesses et qui pourrait traduire efficacement ce qui est souvent désigné par le terme « compétence(s) » : la capacité. Là où la valeur de la compétence, en tant qu'attribut de la personne, n'est qu'infime, la notion de capacité revêt, quant à elle, une portée juridique certaine et éprouvée. Cette notion est historiquement bien connue du juriste. Elle se situe au confluent du droit des personnes et du droit des contrats. Pour autant, elle semble pourtant une ressource encore peu exploitée en droit du travail, alors qu'elle y présente un intérêt particulier. Les perspectives d'un développement de la notion de capacité professionnelle sont nombreuses.En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0112 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252153
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2020) . - pp. 529-535[article] La capacité professionnelle : les promesses d'une notion [document électronique] / Sarah THOMAS . - 2020 . - pp. 529-535.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Développement de carrière:Mobilité professionnelle ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.10 Psychologie:Intelligence:Aptitude:Compétence ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : KOMPETENZ SKILL CAPACIDAD ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL BERUFLICHES KONNEN PROFESSIONAL KNOWLEDGE SABER PROFESIONAL SAVOIR PROFESSIONNEL ZUGANG ZUR WEITERBILDUNG ACCESS TO CVT ACCESO A LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE INDIVIDUALESBERUFBILUNGSRECHT INDIVIDUAL TRAINING RIGHT DERECHO INDIVIDUAL A LA FORMACION DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION BERUFLICHE FORTBILDUNGSPOLITIK CVT POLICY POLITICA DE LA FORMACION PROFESIONAL CONTINUA POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE BERUFLICHE MOBILITAT OCCUPATIONAL MOBILITY MOBILIDAD PROFESIONAL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Partenaires sociaux et législateur recourent depuis quelques années au terme de « compétence » en tant qu'attribut de l'individu, mot qui, sous son apparente simplicité, foisonne d'une multitude de définitions. C'est pourquoi il est intéressant de souligner l'origine managériale de la compétence qui est venue irriguer le corpus normatif du droit du travail. Cet usage invite à se demander si, le droit est dénué de ressources conceptuelles et terminologiques et serait ainsi obligé de recourir à un terme, tiré des sciences de gestion ? La question se pose avec d'autant plus d'acuité que le recours à la compétence s'est accéléré ces dernières années en droit du travail. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel dont le titre premier s'intitule : « Vers une nouvelle société de compétences », illustre ce mouvement. L'intention législative est claire : réformer le droit du travail vers un nouvel objectif sociétal : mettre en exergue la compétence des individus. Pour l'anecdote, cette loi mentionne 240 fois le mot compétence. Belle efflorescence pour une notion allogène en droit du travail.
L'enjeu du choix des mots n'est pas uniquement terminologique. Il existe, en effet, dans la langue du droit une notion source de promesses et qui pourrait traduire efficacement ce qui est souvent désigné par le terme « compétence(s) » : la capacité. Là où la valeur de la compétence, en tant qu'attribut de la personne, n'est qu'infime, la notion de capacité revêt, quant à elle, une portée juridique certaine et éprouvée. Cette notion est historiquement bien connue du juriste. Elle se situe au confluent du droit des personnes et du droit des contrats. Pour autant, elle semble pourtant une ressource encore peu exploitée en droit du travail, alors qu'elle y présente un intérêt particulier. Les perspectives d'un développement de la notion de capacité professionnelle sont nombreuses.En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0112 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252153
Titre : La reconnaissance fédérale de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et sur l'identité de genre dans l'emploi aux États-Unis : la force de la loi ou du sexe ? Type de document : document électronique Auteurs : Marie Mercat-Bruns Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 568-575 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : DISCRIMINATION BASED ON SEXUAL ORIENTATION DISCRIMINACON POR ORIENTACION SEXUAL DISCRIMINATION LIEE A L'ORIENTATION SEXUELLE GESCHLECHT GENDER GÉNERO GENRE PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL VEREINIGTE STAATEN UNITED STATES ESTADOS UNIDOS ETATS UNIS Résumé : Le 15 juin 2020, la Cour suprême des États-Unis a donné une nouvelle interprétation de la loi de 1964 pour les droits civiques qui prohibe notamment les discriminations en raison du sexe dans le travail et l'emploi : elle a précisé que ce texte s'applique également aux discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Autant dire que cette évolution n'allait pas de soi car les deux juges nommés à la Cour suprême par le président Trump ne passent pas pour de fervents défenseurs des droits des membres de la communauté LGBT. Il a fallu que deux juges, pourtant nommés par des présidents républicains, John Roberts et Neil Gorsuch, se joignent aux quatre juges choisis par des présidents démocrates pour que l'opinion favorable à une telle solution domine. Même si, comme l'explique Marie Mercat-Bruns, le progrès que constitue cette décision, pour la lutte contre les discriminations, doit être nuancé, celle-ci n'en est pas moins riche d'enseignements, notamment sur la question de l'interprétation (évolutive) des lois et sur les raisonnements permettant d'établir une discrimination (la question de la causalité, en particulier). En droit de l'Union européenne, où la discrimination à raison de l'orientation sexuelle est prohibée depuis l'adoption de la directive 2000/78 et où les discriminations résultant du changement de sexe sont considérées comme des discriminations à raison du sexe depuis une décision de la Cour de justice rendue en 1996, ce qui donne à l'Union une certaine longueur d'avance, l'arrêt de la Cour suprême des États-Unis importe surtout pour la panoplie d'arguments qui s'y déploie, en faveur et à l'encontre de la solution qui a prévalu. Nul doute que ces arguments pourront servir, dans d'autres cas et dans d'autres cadres juridiques. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0116 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252156
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2020) . - pp. 568-575[article] La reconnaissance fédérale de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et sur l'identité de genre dans l'emploi aux États-Unis : la force de la loi ou du sexe ? [document électronique] / Marie Mercat-Bruns . - 2020 . - pp. 568-575.
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Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : DISCRIMINATION BASED ON SEXUAL ORIENTATION DISCRIMINACON POR ORIENTACION SEXUAL DISCRIMINATION LIEE A L'ORIENTATION SEXUELLE GESCHLECHT GENDER GÉNERO GENRE PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL VEREINIGTE STAATEN UNITED STATES ESTADOS UNIDOS ETATS UNIS Résumé : Le 15 juin 2020, la Cour suprême des États-Unis a donné une nouvelle interprétation de la loi de 1964 pour les droits civiques qui prohibe notamment les discriminations en raison du sexe dans le travail et l'emploi : elle a précisé que ce texte s'applique également aux discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Autant dire que cette évolution n'allait pas de soi car les deux juges nommés à la Cour suprême par le président Trump ne passent pas pour de fervents défenseurs des droits des membres de la communauté LGBT. Il a fallu que deux juges, pourtant nommés par des présidents républicains, John Roberts et Neil Gorsuch, se joignent aux quatre juges choisis par des présidents démocrates pour que l'opinion favorable à une telle solution domine. Même si, comme l'explique Marie Mercat-Bruns, le progrès que constitue cette décision, pour la lutte contre les discriminations, doit être nuancé, celle-ci n'en est pas moins riche d'enseignements, notamment sur la question de l'interprétation (évolutive) des lois et sur les raisonnements permettant d'établir une discrimination (la question de la causalité, en particulier). En droit de l'Union européenne, où la discrimination à raison de l'orientation sexuelle est prohibée depuis l'adoption de la directive 2000/78 et où les discriminations résultant du changement de sexe sont considérées comme des discriminations à raison du sexe depuis une décision de la Cour de justice rendue en 1996, ce qui donne à l'Union une certaine longueur d'avance, l'arrêt de la Cour suprême des États-Unis importe surtout pour la panoplie d'arguments qui s'y déploie, en faveur et à l'encontre de la solution qui a prévalu. Nul doute que ces arguments pourront servir, dans d'autres cas et dans d'autres cadres juridiques. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0116 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252156
Titre : Le protocole national de pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19 : quelques réflexions sur l'encadrement par l'État d'une situation hors-norme Type de document : document électronique Auteurs : Lucie Jubert Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 521-528 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public policy ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:J.26 Sources d'information:Publication en série:Norme ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé Mots-clés : HEARLTH EMERGENCY CRISIS SANITARIA CRISE SANITAIRE ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE OFFENTLICHE POLITIK POLITICA PUBLICA POLITIQUE PUBLIQUE NORM STANDARD NORMA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL GESUNDHEIT HEALTHCARE SALUD FRANKREICH FRANCIA Covid-19 Résumé : Protocoles sanitaires nationaux, guides de bonnes pratiques, fiches métiers, questions-réponses... la crise sanitaire a été l'occasion d'un foisonnement de documents émanant du ministère du travail qui peuvent être identifiés comme de la soft law. Le dernier en date, le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19 », est sans conteste une norme juridique mais ne peut s'y réduire et conduit, ainsi, à s'interroger sur sa justification. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0115 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252160
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2020) . - pp. 521-528[article] Le protocole national de pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19 : quelques réflexions sur l'encadrement par l'État d'une situation hors-norme [document électronique] / Lucie Jubert . - 2020 . - pp. 521-528.
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in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 9 (septembre 2020) . - pp. 521-528
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public policy ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:J.26 Sources d'information:Publication en série:Norme ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé Mots-clés : HEARLTH EMERGENCY CRISIS SANITARIA CRISE SANITAIRE ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE OFFENTLICHE POLITIK POLITICA PUBLICA POLITIQUE PUBLIQUE NORM STANDARD NORMA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL GESUNDHEIT HEALTHCARE SALUD FRANKREICH FRANCIA Covid-19 Résumé : Protocoles sanitaires nationaux, guides de bonnes pratiques, fiches métiers, questions-réponses... la crise sanitaire a été l'occasion d'un foisonnement de documents émanant du ministère du travail qui peuvent être identifiés comme de la soft law. Le dernier en date, le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19 », est sans conteste une norme juridique mais ne peut s'y réduire et conduit, ainsi, à s'interroger sur sa justification. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0115 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252160
