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Ajouter le résultat dans votre panierControverse : Le CSE et le droit à la participation des travailleurs : des victimes collatérales de la covid-19 ? / Savine Bernard in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 2020)
Titre : Controverse : Le CSE et le droit à la participation des travailleurs : des victimes collatérales de la covid-19 ? Type de document : document électronique Auteurs : Savine Bernard Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 440-447 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health Mots-clés : HEARLTH EMERGENCY CRISIS SANITARIA CRISE SANITAIRE CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL ARBEITNEHMERANHORUNG EMPLOYEES' RIGHT OF EXPRESSION EXPRESION DE LOS ASALARIADOS EXPRESSION DES SALARIES CHSCT - KOMMISSION FUR GESUNDHEIT UND SICHERHEIT AM ARBEITSPLATZ CHSCT - COMMITTEE FOR HEALTH AND SAFETY IN THE WORKPLACE CHSCT - COMISION HIGIENE-SEGURIDAD CHSCT ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Covid-19 Résumé : Les crises mettent à l'épreuve les institutions. Elles en révèlent parfois leurs ressources et leurs capacités d'adaptation. Elles peuvent aussi en dévoiler les fragilités. La mise en place du comité social économique et la disparition du CHSCT avaient fait craindre un affaissement du droit à la participation en matière de santé au travail. Aussi, l'effectivité des droits à l'information et à la consultation dans les entreprises en période de pandémie apparaît comme une sorte de test. À cet égard, la politique gouvernementale s'est révélée ambivalente. Après avoir célébré les bienfaits du dialogue social en entreprise, le gouvernement a pris argument de l'urgence sanitaire pour compresser des délais de consultation du CSE faisant craindre que ses prérogatives soient privées d'effet utile. Le CSE et plus largement le droit à la participation des travailleurs sont-ils à compter parmi les victimes collatérales de la covid-19 ? Savine Bernard, avocate au barreau de Paris, et Vincent Roulet, maître de conférences à l'Université de Tours et avocat au cabinet Eversheds Sutherland, proposent des analyses nettement opposées. Preuve, s'il en fallait une, que la conception du dialogue social ne fait pas consensus. Aux yeux de Savine Bernard, tant l'impossibilité matérielle de saisir efficacement les tribunaux que la réduction des délais ont affaibli les prérogatives du CSE alors même que l'urgence sanitaire en révélait l'impérieuse nécessité. Vincent Roulet retient au contraire que ces aménagements proportionnés n'ont pas nui à l'activité des CSE, les entreprises n'ayant pas pris pour prétexte de cette accélération du temps de la consultation pour restreindre les échanges avec les représentants du personnel. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0108 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252140
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2020) . - pp. 440-447[article] Controverse : Le CSE et le droit à la participation des travailleurs : des victimes collatérales de la covid-19 ? [document électronique] / Savine Bernard . - 2020 . - pp. 440-447.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational health Mots-clés : HEARLTH EMERGENCY CRISIS SANITARIA CRISE SANITAIRE CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL ARBEITNEHMERANHORUNG EMPLOYEES' RIGHT OF EXPRESSION EXPRESION DE LOS ASALARIADOS EXPRESSION DES SALARIES CHSCT - KOMMISSION FUR GESUNDHEIT UND SICHERHEIT AM ARBEITSPLATZ CHSCT - COMMITTEE FOR HEALTH AND SAFETY IN THE WORKPLACE CHSCT - COMISION HIGIENE-SEGURIDAD CHSCT ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Covid-19 Résumé : Les crises mettent à l'épreuve les institutions. Elles en révèlent parfois leurs ressources et leurs capacités d'adaptation. Elles peuvent aussi en dévoiler les fragilités. La mise en place du comité social économique et la disparition du CHSCT avaient fait craindre un affaissement du droit à la participation en matière de santé au travail. Aussi, l'effectivité des droits à l'information et à la consultation dans les entreprises en période de pandémie apparaît comme une sorte de test. À cet égard, la politique gouvernementale s'est révélée ambivalente. Après avoir célébré les bienfaits du dialogue social en entreprise, le gouvernement a pris argument de l'urgence sanitaire pour compresser des délais de consultation du CSE faisant craindre que ses prérogatives soient privées d'effet utile. Le CSE et plus largement le droit à la participation des travailleurs sont-ils à compter parmi les victimes collatérales de la covid-19 ? Savine Bernard, avocate au barreau de Paris, et Vincent Roulet, maître de conférences à l'Université de Tours et avocat au cabinet Eversheds Sutherland, proposent des analyses nettement opposées. Preuve, s'il en fallait une, que la conception du dialogue social ne fait pas consensus. Aux yeux de Savine Bernard, tant l'impossibilité matérielle de saisir efficacement les tribunaux que la réduction des délais ont affaibli les prérogatives du CSE alors même que l'urgence sanitaire en révélait l'impérieuse nécessité. Vincent Roulet retient au contraire que ces aménagements proportionnés n'ont pas nui à l'activité des CSE, les entreprises n'ayant pas pris pour prétexte de cette accélération du temps de la consultation pour restreindre les échanges avec les représentants du personnel. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0108 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252140
Titre : De la rupture anticipée du CDD à l'initiative du salarié Type de document : document électronique Auteurs : Dirk Baugard Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 467-470 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Salarié ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : BEFRISTETE ARBEIT FIXED TERM EMPLOYMENT TRABAJO DE DURACION DETERMINADA TRAVAIL A DUREE DETERMINEE KUNDIGUNG RESIGNATION RENUNCIA DEMISSION ARBEITNEHMER WAGE EARNER TRABAJADOR ASALARIADO ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : L'arrêt commenté éclaire à double titre la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée à l'initiative du salarié : la conclusion d'un CDD avec un autre employeur ne manifeste pas une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat dès lors qu'elle a été précédée d'une demande de résiliation judiciaire ; la rupture anticipée du CDD par le salarié ne doit pas être qualifiée de « prise d'acte ». En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0102 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252143
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2020) . - pp. 467-470[article] De la rupture anticipée du CDD à l'initiative du salarié [document électronique] / Dirk Baugard . - 2020 . - pp. 467-470.
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in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2020) . - pp. 467-470
Titre : L'ineffectivité de la garantie du droit à consultation en période de crise sanitaire Type de document : document électronique Auteurs : Frédéric Guiomard Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 486-490 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : HEARLTH EMERGENCY CRISIS SANITARIA CRISE SANITAIRE PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE FRANKREICH FRANCIA Covid-19 En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0106 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252150
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2020) . - pp. 486-490[article] L'ineffectivité de la garantie du droit à consultation en période de crise sanitaire [document électronique] / Frédéric Guiomard . - 2020 . - pp. 486-490.
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in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2020) . - pp. 486-490
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : HEARLTH EMERGENCY CRISIS SANITARIA CRISE SANITAIRE PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE FRANKREICH FRANCIA Covid-19 En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0106 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252150
Titre : La participation des représentants du personnel à l'évaluation des risques professionnels : les enseignements de l'arrêt Amazon France Logistique Type de document : document électronique Auteurs : Pierre-Emmanuel Berthier Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 482-485 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL Amazon France Logistique HEARLTH EMERGENCY CRISIS SANITARIA CRISE SANITAIRE CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Covid-19 Résumé : « Par conséquent, il appartenait à la société Amazon de consulter le CSE central dans le cadre de l'évaluation des risques - comprenant la modification du DUER -, puis la mise en oeuvre des - 16 - mesures appropriées, sans pour autant ignorer les CSE d'établissement lesquels, dans le cadre de cette démarche d'évaluation, devaient être consultés et associés en leur qualité de représentants des salariés, étant rappelé que le comité social et économique a pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise. » En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0107 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252155
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2020) . - pp. 482-485[article] La participation des représentants du personnel à l'évaluation des risques professionnels : les enseignements de l'arrêt Amazon France Logistique [document électronique] / Pierre-Emmanuel Berthier . - 2020 . - pp. 482-485.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2020) . - pp. 482-485
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT HEALTH AND SAFETY HIGIENE-SEGURIDAD HYGIENE-SECURITE PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL Amazon France Logistique HEARLTH EMERGENCY CRISIS SANITARIA CRISE SANITAIRE CONSEJO ECONOMICO Y SOCIAL CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Covid-19 Résumé : « Par conséquent, il appartenait à la société Amazon de consulter le CSE central dans le cadre de l'évaluation des risques - comprenant la modification du DUER -, puis la mise en oeuvre des - 16 - mesures appropriées, sans pour autant ignorer les CSE d'établissement lesquels, dans le cadre de cette démarche d'évaluation, devaient être consultés et associés en leur qualité de représentants des salariés, étant rappelé que le comité social et économique a pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise. » En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0107 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252155
Titre : La subordination-dépendance en Europe : La protection des droits fondamentaux des travailleurs à la lumière des contraintes définitionnelles du droit de l'Union européenne Type de document : document électronique Auteurs : Francesco Perrone Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 448-455 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA ERWERBSPERSONEN ACTIVE POPULATION POBLACION ACTIVA POPULATION ACTIVE DEFINITION DEFINITION DEFINICION DEFINITION STATUS STATUS ESTATUS STATUT DIGITAL ECONOMY ECONOMICA NUMERICA ECONOMIE NUMERIQUE UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES Uber EUROPA EUROPA Résumé : Le droit de l'Union européenne tantôt impose une définition européenne du travailleur, tantôt laisse les États membres maîtres d'une telle définition. Le droit de l'Union est toutefois en cours de changement. Cette contribution en éclaire les ressorts et en souligne les incidences. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0097 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252157
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2020) . - pp. 448-455[article] La subordination-dépendance en Europe : La protection des droits fondamentaux des travailleurs à la lumière des contraintes définitionnelles du droit de l'Union européenne [document électronique] / Francesco Perrone . - 2020 . - pp. 448-455.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2020) . - pp. 448-455
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries".; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL EUROPAISCHE GESETZGEBUNG EUROPEAN LEGISLATION LEGISLACION EUROPEA LEGISLATION EUROPEENNE EUROPAISCHE UNION EUROPEAN UNION UNION EUROPEA ERWERBSPERSONEN ACTIVE POPULATION POBLACION ACTIVA POPULATION ACTIVE DEFINITION DEFINITION DEFINICION DEFINITION STATUS STATUS ESTATUS STATUT DIGITAL ECONOMY ECONOMICA NUMERICA ECONOMIE NUMERIQUE UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES Uber EUROPA EUROPA Résumé : Le droit de l'Union européenne tantôt impose une définition européenne du travailleur, tantôt laisse les États membres maîtres d'une telle définition. Le droit de l'Union est toutefois en cours de changement. Cette contribution en éclaire les ressorts et en souligne les incidences. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0097 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252157
