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Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse / Grandidier, François . ASH 2 janvier 2004 n° 2340 p. 15

Bulletin N°ASH 2 janvier 2004 n° 2340 p. 15
Mention de date : 09/01/2004
Paru le : 09/01/2004

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Vers un financement spécifique pour les accusés déclarés irresponsables ? / ASH in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, ASH 2 janvier 2004 n° 2340 p. 15 (09/01/2004)

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[article]
inActualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > ASH 2 janvier 2004 n° 2340 p. 15 (09/01/2004)
Titre : Vers un financement spécifique pour les accusés déclarés irresponsables ?
Type de document : texte imprimé
Auteurs : ASH
Année de publication : 2004
Mots-clés : FINANCEMENT JUSTICE IRRESPONSABILITE PENALE SOCIAL
Résumé : FINANCEMENT, JUSTICE,IRRESPONSABILITE PENALE
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19335

[article] Vers un financement spécifique pour les accusés déclarés irresponsables ? [texte imprimé] / ASH . - 2004.
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > ASH 2 janvier 2004 n° 2340 p. 15 (09/01/2004)
Mots-clés : FINANCEMENT JUSTICE IRRESPONSABILITE PENALE SOCIAL
Résumé : FINANCEMENT, JUSTICE,IRRESPONSABILITE PENALE
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19335

Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse / Grandidier, François . ASH 2 janvier 2004 n° 2340 p. 15

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