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Dépouillements


La famille du XIXe siècle, un sanctuaire protégé par le droit au détriment des victimes de violences sexuelles / Hélène DUFFULER-VIALLE in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND, N° 6/2020 (Juin 2020)
Le traitement juridique des violences sexuelles dans les relations de couple / Frédérique LE DOUJET-THOMAS in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND, N° 6/2020 (Juin 2020)
[article]
Titre : Le traitement juridique des violences sexuelles dans les relations de couple Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédérique LE DOUJET-THOMAS, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 276-279 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : VIOL AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE AGRESSION SEXUELLE AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE INFRACTION VIOLENCE CONJUGALE VICTIME FEMME VIOL CONJUGAL COUPLE Devoir conjugal Index. décimale : VS.211 Viol conjugal Note de contenu : Plan de l'article :
* 1. La confusion entre le licite et l'illicite
- 1.1. Les frontières de l'illicite tracées par le droit pénal
- 1.2. Le brouillage des frontières par la subsistance d'un "devoir conjugal" en droit civil
* 2. Les violences sexuelles dans le couple rendues invisibles
- 2.1. L'invisibilité en droit civil à travers la notion générique de violence
- 2.2. L'invisibilité en droit péanl à travers la qualification de l'infraction de violPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=282354
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > N° 6/2020 (Juin 2020) . - pp. 276-279[article] Le traitement juridique des violences sexuelles dans les relations de couple [texte imprimé] / Frédérique LE DOUJET-THOMAS, Auteur . - 2020 . - pp. 276-279.
Langues : Français (fre)
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > N° 6/2020 (Juin 2020) . - pp. 276-279
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : VIOL AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE AGRESSION SEXUELLE AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE INFRACTION VIOLENCE CONJUGALE VICTIME FEMME VIOL CONJUGAL COUPLE Devoir conjugal Index. décimale : VS.211 Viol conjugal Note de contenu : Plan de l'article :
* 1. La confusion entre le licite et l'illicite
- 1.1. Les frontières de l'illicite tracées par le droit pénal
- 1.2. Le brouillage des frontières par la subsistance d'un "devoir conjugal" en droit civil
* 2. Les violences sexuelles dans le couple rendues invisibles
- 2.1. L'invisibilité en droit civil à travers la notion générique de violence
- 2.2. L'invisibilité en droit péanl à travers la qualification de l'infraction de violPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=282354 Le traitement législatif des violences sexuelles familiales en droit pénal (parenté et alliance) / Christine DESNOYER in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND, N° 6/2020 (Juin 2020)
[article]
Titre : Le traitement législatif des violences sexuelles familiales en droit pénal (parenté et alliance) Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine DESNOYER, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 280-315 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Violence ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : INFRACTION AGRESSION SEXUELLE AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE INCESTE VIOL JUGE HARCELEMENT SEXUEL VICTIME MINEURE AGRESSEUR MAJEUR Agresseur frère Agresseur oncle Agresseur soeur Agresseur tante Agresseur neveu Agresseur nièce Hiérarchie pénale Note de contenu : Plan de l'article :
* 1. Le traitement général des violences sexuelles familiales
- 1.1. La hiérarchie pénale des incestes
- 1.2. L'exclusion de certaines victimes
-- 1.2.1. Cas d'exclusion
-- 1.2.2. Répression du droit commun
* 2. La protection complémentaire de la vulnérabilité due à l'âge
- 2.1. Minorité et grand âge : une répression aggravée
- 2.2. La protection renforcée du mineur victime d'un majeurPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=282355
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > N° 6/2020 (Juin 2020) . - pp. 280-315[article] Le traitement législatif des violences sexuelles familiales en droit pénal (parenté et alliance) [texte imprimé] / Christine DESNOYER, Auteur . - 2020 . - pp. 280-315.
Langues : Français (fre)
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > N° 6/2020 (Juin 2020) . - pp. 280-315
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Violence ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : INFRACTION AGRESSION SEXUELLE AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE INCESTE VIOL JUGE HARCELEMENT SEXUEL VICTIME MINEURE AGRESSEUR MAJEUR Agresseur frère Agresseur oncle Agresseur soeur Agresseur tante Agresseur neveu Agresseur nièce Hiérarchie pénale Note de contenu : Plan de l'article :
* 1. Le traitement général des violences sexuelles familiales
- 1.1. La hiérarchie pénale des incestes
- 1.2. L'exclusion de certaines victimes
-- 1.2.1. Cas d'exclusion
-- 1.2.2. Répression du droit commun
* 2. La protection complémentaire de la vulnérabilité due à l'âge
- 2.1. Minorité et grand âge : une répression aggravée
- 2.2. La protection renforcée du mineur victime d'un majeurPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=282355 Les violences sexuelles dans la famille : quel traitement juridique ? / Christine DESNOYER ; Frédérique LE DOUJET-THOMAS ; Massil BENBOURICHE in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND, N° 6/2020 (Juin 2020)
[article]
Titre : Les violences sexuelles dans la famille : quel traitement juridique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine DESNOYER, Auteur ; Frédérique LE DOUJET-THOMAS, Auteur ; Massil BENBOURICHE, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 272 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille Mots-clés : AGRESSION SEXUELLE AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE Note de contenu : Plan de l'article :
* 1. Les violences sexuelles et les violence sexuelles dans la famille
* 2. Le dossierPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=282360
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > N° 6/2020 (Juin 2020) . - p. 272[article] Les violences sexuelles dans la famille : quel traitement juridique ? [texte imprimé] / Christine DESNOYER, Auteur ; Frédérique LE DOUJET-THOMAS, Auteur ; Massil BENBOURICHE, Auteur . - 2020 . - p. 272.
Langues : Français (fre)
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > N° 6/2020 (Juin 2020) . - p. 272
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille Mots-clés : AGRESSION SEXUELLE AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE Note de contenu : Plan de l'article :
* 1. Les violences sexuelles et les violence sexuelles dans la famille
* 2. Le dossierPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=282360 Les violences sexuelles dans la famille : une approche statistique / Amandine SOURD in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND, N° 6/2020 (Juin 2020)
[article]
Titre : Les violences sexuelles dans la famille : une approche statistique Type de document : texte imprimé Auteurs : Amandine SOURD, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 316-323 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; L DROIT:Systèmes juridiques:Application de la loi:Police ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Mathématiques et statistiques:Statistique Use when referring to the science of statistics. For collections of statistics, use "statistical data", or more specific descriptor, e.g. "educational statistics", etc.Mots-clés : AGRESSION SEXUELLE AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE VIOL AGRESSEUR MAJEUR AGRESSEUR HOMME HARCELEMENT SEXUEL VICTIME VICTIME MAJEURE VICTIME FEMME VICTIME HOMME VICTIME MINEURE VICTIMOLOGIE Gendarmerie Victimation sexuelle Index. décimale : V Victimologie Résumé : Dans cet article, l'auteur étudie l'apport des enquêtes en population générale, et plus spécifiquement de l'enquête de victimation « Cadre de vie et sécurité », pour mieux comprendre les violences sexuelles perpétrées dans le milieu familial. Elle présente également les données administratives sur le sujet, à savoir celles sur les victimes enregistrées par les services de police et gendarmerie (ministère de l'Intérieur) et celles sur les personnes poursuivies et condamnées par le ministère de la Justice. [Résumé d'éditeur] Note de contenu : Plan de l'article :
* 1. Chaque année 86000 victimes de violences sexuelles dans la famille
* 2. Un quart des violences sexuelles enregistrées ont lieu dans la cellule familiale
* 3. En 2018, 34195 personnes suspectées dans un affaire de violences sexuelles
* 4. En 2018, 5770 auteurs condamnés pour des violences sexuellesPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=282361
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > N° 6/2020 (Juin 2020) . - pp. 316-323[article] Les violences sexuelles dans la famille : une approche statistique [texte imprimé] / Amandine SOURD, Auteur . - 2020 . - pp. 316-323.
Langues : Français (fre)
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > N° 6/2020 (Juin 2020) . - pp. 316-323
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Famille ; L DROIT:Systèmes juridiques:Application de la loi:Police ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Mathématiques et statistiques:Statistique Use when referring to the science of statistics. For collections of statistics, use "statistical data", or more specific descriptor, e.g. "educational statistics", etc.Mots-clés : AGRESSION SEXUELLE AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE VIOL AGRESSEUR MAJEUR AGRESSEUR HOMME HARCELEMENT SEXUEL VICTIME VICTIME MAJEURE VICTIME FEMME VICTIME HOMME VICTIME MINEURE VICTIMOLOGIE Gendarmerie Victimation sexuelle Index. décimale : V Victimologie Résumé : Dans cet article, l'auteur étudie l'apport des enquêtes en population générale, et plus spécifiquement de l'enquête de victimation « Cadre de vie et sécurité », pour mieux comprendre les violences sexuelles perpétrées dans le milieu familial. Elle présente également les données administratives sur le sujet, à savoir celles sur les victimes enregistrées par les services de police et gendarmerie (ministère de l'Intérieur) et celles sur les personnes poursuivies et condamnées par le ministère de la Justice. [Résumé d'éditeur] Note de contenu : Plan de l'article :
* 1. Chaque année 86000 victimes de violences sexuelles dans la famille
* 2. Un quart des violences sexuelles enregistrées ont lieu dans la cellule familiale
* 3. En 2018, 34195 personnes suspectées dans un affaire de violences sexuelles
* 4. En 2018, 5770 auteurs condamnés pour des violences sexuellesPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=282361