[n° ou bulletin]
| Titre : |
626-2 - février 2004 - Bibliographie en droit du travail |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Année de publication : |
2004 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Note de contenu : |
• Claude ROY-LOUSTAUNAU Contrat initiative-emploi et emploi permanent : une logique d'insertion, Cass. soc. 18 nov. 2003
• Pascal LOKIEC Tenue correcte exigée – Des limites à la liberté de se vêtir à sa guise
• Franck MOREL Travail et repos : quelle articulation entre le droit communautaire et le droit national ? CJCE, 9 sept. 2003, CE 3 déc. 2003
• Gwenaële PROUTIERE-MAULION Le droit pénal national peut-il participer à la police d'une relation de travail international ? Trib. corr. Saint-Nazaire, 18 mars 2003
• Patrick REMY Quelle signification donner au droit d'opposition du salarié au transfert de son contrat de travail ? Réflexions sur le droit français à partir du droit allemand
• Jean SAVATIER La violation d'un engagement sur le maintien d'un volume d'emplois pris lors de la consultation du comité d'entreprise sur un projet de restructuration
• Jacques-Henri STAHL Droit de grève et réquisitions de personnels de santé, concl. CE 9 décembre 2003, référé
• Raymonde VATINET Bibliographie en droit du travail
• Didier GELOT 1983-2003 : 20 ans de décentralisation de la formation professionnelle continue – Quel bilan au seuil d'une nouvelle réforme ?
• Laurent CAILLOT en collaboration avec Christel COLIN, Hélène MICHAUDON, Najat EL MEKKAOUI DE FREITAS L'échantillon inter-régimes de cotisants : un instrument de pilotage pour le système de retraite français
• Claude ROY-LOUSTAUNAU CDD. Incidence d'une clause conventionnelle de reconduction sur la nature du contrat à caractère saisonnier. Art. L. 122-3-15 Code trav.
• Antoine JEAMMAUD Contrat de travail. Contrat de location de véhicule taxi. Requalification (non). Non-admission du pourvoi. Action en remboursement des cotisations sociales patronales indûment versées par le salarié à l'employeur. Prescription quinquennale (oui)
• François DUQUESNE Prêt illicite de main-d'œuvre. Personnels d'un établissement public. Application des dispositions du Code du Travail
• François DUQUESNE Travail dissimulé. Donneur d'ouvrage. Travaux de confection confiés de manière intentionnelle. Indifférence du profit retiré de l'activité. Responsabilité
• Christophe RADÉ VRP. Rémunération. Indemnité de clientèle. Montant. Déduction des sommes perçues au titre de l'indemnité spéciale de clientèle
• Philippe WAQUET Licenciement économique. Obligation de reclassement. Ordre des licenciements. Cause économique
• Philippe WAQUET Licenciement économique. Obligation de reclassement. Ordre des licenciements. Cause économique
• Jean SAVATIER Unité économique et sociale. Application des accords propres à chaque société en l'absence d'accords collectifs communs
• Jean SAVATIER Syndicats. Désignation de délégués syndicaux dans le cadre d'établissements distincts. Définition de l'établissement distinct
• Jean SAVATIER IRP. Unité économique et sociale. Reconnaissance en justice. Juridiction compétente
• Jean SAVATIER IRP. Représentant syndical au comité d'entreprise. Modalités de désignation au sein d'une unité économique et sociale
• Jean SAVATIER IRP. Délégation unique. Exercice des attributions des délégués du personnel en matière de reclassement des victimes d'accidents du travail
• Jean MOULY IRP. Statut protecteur. Licenciement. Autorisation administrative. Motivation de la lettre de licenciement par référence à cette autorisation. Office du juge
• Maurice COHEN IRP. Comité d'entreprise. Restaurant géré par l'employeur. Demande de fixation en référé de la contribution ad hoc de l'employeur. Absence de demande de transfert de la gestion du restaurant au profit du comité. Rejet
• François DUQUESNE IRP. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Délit d'entrave. Défaut de consultation préalable. Représentation du chef d'entreprise. Délégation de pouvoir inopérante. Responsabilité du subordonné pour faute personnelle
• Yves ROUSSEAU Placement payant. Enseignement à domicile. Communauté européenne. Concurrence
• Christophe WILLMANN Chômage partiel. Cas de recours. Contrôle de l'administration du travail. Motivation. Liberté de gestion de l'employeur
• François DUQUESNE Conseils de prud'hommes. Impossibilité matérielle de mise en œuvre d'une formation. Non-versement d'allocations et indemnités ne constituant pas une rémunération ou un avantage y afférent au sens de l'article L. 514-1, al. 4, Code trav. Défaut d'entrave à l'exercice des fonctions
• Xavier PRETOT Sécurité sociale. Accidents du travail. Déclaration par l'employeur. Délai de déclaration. Point de départ du délai |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=6434 |
[n° ou bulletin]
626-2 - février 2004 - Bibliographie en droit du travail [texte imprimé] . - 2004. Langues : Français ( fre)
| Note de contenu : |
• Claude ROY-LOUSTAUNAU Contrat initiative-emploi et emploi permanent : une logique d'insertion, Cass. soc. 18 nov. 2003
• Pascal LOKIEC Tenue correcte exigée – Des limites à la liberté de se vêtir à sa guise
• Franck MOREL Travail et repos : quelle articulation entre le droit communautaire et le droit national ? CJCE, 9 sept. 2003, CE 3 déc. 2003
• Gwenaële PROUTIERE-MAULION Le droit pénal national peut-il participer à la police d'une relation de travail international ? Trib. corr. Saint-Nazaire, 18 mars 2003
• Patrick REMY Quelle signification donner au droit d'opposition du salarié au transfert de son contrat de travail ? Réflexions sur le droit français à partir du droit allemand
• Jean SAVATIER La violation d'un engagement sur le maintien d'un volume d'emplois pris lors de la consultation du comité d'entreprise sur un projet de restructuration
• Jacques-Henri STAHL Droit de grève et réquisitions de personnels de santé, concl. CE 9 décembre 2003, référé
• Raymonde VATINET Bibliographie en droit du travail
• Didier GELOT 1983-2003 : 20 ans de décentralisation de la formation professionnelle continue – Quel bilan au seuil d'une nouvelle réforme ?
• Laurent CAILLOT en collaboration avec Christel COLIN, Hélène MICHAUDON, Najat EL MEKKAOUI DE FREITAS L'échantillon inter-régimes de cotisants : un instrument de pilotage pour le système de retraite français
• Claude ROY-LOUSTAUNAU CDD. Incidence d'une clause conventionnelle de reconduction sur la nature du contrat à caractère saisonnier. Art. L. 122-3-15 Code trav.
• Antoine JEAMMAUD Contrat de travail. Contrat de location de véhicule taxi. Requalification (non). Non-admission du pourvoi. Action en remboursement des cotisations sociales patronales indûment versées par le salarié à l'employeur. Prescription quinquennale (oui)
• François DUQUESNE Prêt illicite de main-d'œuvre. Personnels d'un établissement public. Application des dispositions du Code du Travail
• François DUQUESNE Travail dissimulé. Donneur d'ouvrage. Travaux de confection confiés de manière intentionnelle. Indifférence du profit retiré de l'activité. Responsabilité
• Christophe RADÉ VRP. Rémunération. Indemnité de clientèle. Montant. Déduction des sommes perçues au titre de l'indemnité spéciale de clientèle
• Philippe WAQUET Licenciement économique. Obligation de reclassement. Ordre des licenciements. Cause économique
• Philippe WAQUET Licenciement économique. Obligation de reclassement. Ordre des licenciements. Cause économique
• Jean SAVATIER Unité économique et sociale. Application des accords propres à chaque société en l'absence d'accords collectifs communs
• Jean SAVATIER Syndicats. Désignation de délégués syndicaux dans le cadre d'établissements distincts. Définition de l'établissement distinct
• Jean SAVATIER IRP. Unité économique et sociale. Reconnaissance en justice. Juridiction compétente
• Jean SAVATIER IRP. Représentant syndical au comité d'entreprise. Modalités de désignation au sein d'une unité économique et sociale
• Jean SAVATIER IRP. Délégation unique. Exercice des attributions des délégués du personnel en matière de reclassement des victimes d'accidents du travail
• Jean MOULY IRP. Statut protecteur. Licenciement. Autorisation administrative. Motivation de la lettre de licenciement par référence à cette autorisation. Office du juge
• Maurice COHEN IRP. Comité d'entreprise. Restaurant géré par l'employeur. Demande de fixation en référé de la contribution ad hoc de l'employeur. Absence de demande de transfert de la gestion du restaurant au profit du comité. Rejet
• François DUQUESNE IRP. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Délit d'entrave. Défaut de consultation préalable. Représentation du chef d'entreprise. Délégation de pouvoir inopérante. Responsabilité du subordonné pour faute personnelle
• Yves ROUSSEAU Placement payant. Enseignement à domicile. Communauté européenne. Concurrence
• Christophe WILLMANN Chômage partiel. Cas de recours. Contrôle de l'administration du travail. Motivation. Liberté de gestion de l'employeur
• François DUQUESNE Conseils de prud'hommes. Impossibilité matérielle de mise en œuvre d'une formation. Non-versement d'allocations et indemnités ne constituant pas une rémunération ou un avantage y afférent au sens de l'article L. 514-1, al. 4, Code trav. Défaut d'entrave à l'exercice des fonctions
• Xavier PRETOT Sécurité sociale. Accidents du travail. Déclaration par l'employeur. Délai de déclaration. Point de départ du délai |
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