[n° ou bulletin]
| Titre : |
627-3 - mars 2004 - Une nouvelle politique pour l'emploi ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Année de publication : |
2004 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Note de contenu : |
• Yannick L’HORTY Une nouvelle politique pour l'emploi ?
• Xavier PRETOT Le Conseil constitutionnel, la décentralisation et le revenu minimum d'insertion
• Jean-Pierre LABORDE RMI et RMA, entre correction de trajectoire et changement de cap ?
• Bertrand MATHIEU Le recours aux tests génétiques en matière d'emploi : un droit en construction
• Franck PETIT L'action de substitution, un cadeau promis à un avenir meilleur
• Dominique BALMARY Le licenciement économique : du contrôle à la négociation ?
• Françoise FAVENNEC-HERY Restructurations : le rôle de la négociation collective
• Antoine LYON-CAEN Le comité d'entreprise et les restructurations
• Antoine MAZEAUD La négociation collective en cas de restructuration consécutive à un transfert
• Xavier LAGARDE « Le travail, autrement », mise au point
• Marc VERICEL Le rétablissement de la présomption de non-salariat (article 23 de la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique)
• Claude ROY-LOUSTAUNAU CDD. Rupture anticipée pour inaptitude physique d'origine non professionnelle. Indemnisation du préjudice subi. Application de l'article L. 122-3-8 alinéa 3 (non)
• Claude ROY-LOUSTAUNAU CDD. Rupture anticipée pour faute grave. Application de la procédure disciplinaire. Inobservation du délai de notification de la sanction disciplinaire. Irrégularité de procédure ne pouvant entraîner l'annulation de la sanction
• Christophe RADÉ CDD. Football. Manquement à l'obligation de fournir du travail au salarié. Faute grave. Résiliation judiciaire prononcée à la demande du joueur
• Christophe RADÉ Salaires. Principe « À travail égal, salaire égal ». Preuve. Rôle des parties
• Marie-Thérèse LANQUETIN Salaires. Principe « À travail égal, salaire égal ». Discrimination syndicale. Cadre d'appréciation. Qualification conventionnelle. Absence de justification
• Christophe RADÉ Salaires. Prescription quinquennale. Action tendant au paiement de sommes dues en raison de l'absence de prise du repos habdomadaire
• Philippe WAQUET Discipline. Contrôle de la faute. Procédure disciplinaire. Mise à pied. Prescription. Annulation de la sanction
• Jean SAVATIER Contrat de travail. Résiliation amiable. Licéité en cas de proposition du salarié concerné par un projet de licenciement économique
• Philippe WAQUET Transfert d'entreprise. Article L. 122-12. Entité économique reprise par un service public administratif géré par une personne morale publique
• Jean SAVATIER IRP. Unité économique et sociale. Reconnaissance judiciaire. Date d'appréciation des critères
• Jean MOULY IRP. Fermeture définitive du site. Absence de rapport avec les mandats de représentants du personnel et syndicaux. Refus par le salarié de la proposition de reclassement. Rejet par l'inspection du travail de l'autorisation de licenciement. Maintien du contrat et versement du salaire par l'employeur. Impossibilité de maintenir les fonctions. Entrave à l'exercice des mandats (non)
• Christophe RADÉ Grève. Salarié mis à disposition. Revendications concernant la situation du salarié dans l'entreprise
• Jean-Philippe LHERNOULD Prestations familiales. Enfant en situation irrégulière. Accord de coopération CEE/Maroc |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=6764 |
[n° ou bulletin]
627-3 - mars 2004 - Une nouvelle politique pour l'emploi ? [texte imprimé] . - 2004. Langues : Français ( fre)
| Note de contenu : |
• Yannick L’HORTY Une nouvelle politique pour l'emploi ?
• Xavier PRETOT Le Conseil constitutionnel, la décentralisation et le revenu minimum d'insertion
• Jean-Pierre LABORDE RMI et RMA, entre correction de trajectoire et changement de cap ?
• Bertrand MATHIEU Le recours aux tests génétiques en matière d'emploi : un droit en construction
• Franck PETIT L'action de substitution, un cadeau promis à un avenir meilleur
• Dominique BALMARY Le licenciement économique : du contrôle à la négociation ?
• Françoise FAVENNEC-HERY Restructurations : le rôle de la négociation collective
• Antoine LYON-CAEN Le comité d'entreprise et les restructurations
• Antoine MAZEAUD La négociation collective en cas de restructuration consécutive à un transfert
• Xavier LAGARDE « Le travail, autrement », mise au point
• Marc VERICEL Le rétablissement de la présomption de non-salariat (article 23 de la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique)
• Claude ROY-LOUSTAUNAU CDD. Rupture anticipée pour inaptitude physique d'origine non professionnelle. Indemnisation du préjudice subi. Application de l'article L. 122-3-8 alinéa 3 (non)
• Claude ROY-LOUSTAUNAU CDD. Rupture anticipée pour faute grave. Application de la procédure disciplinaire. Inobservation du délai de notification de la sanction disciplinaire. Irrégularité de procédure ne pouvant entraîner l'annulation de la sanction
• Christophe RADÉ CDD. Football. Manquement à l'obligation de fournir du travail au salarié. Faute grave. Résiliation judiciaire prononcée à la demande du joueur
• Christophe RADÉ Salaires. Principe « À travail égal, salaire égal ». Preuve. Rôle des parties
• Marie-Thérèse LANQUETIN Salaires. Principe « À travail égal, salaire égal ». Discrimination syndicale. Cadre d'appréciation. Qualification conventionnelle. Absence de justification
• Christophe RADÉ Salaires. Prescription quinquennale. Action tendant au paiement de sommes dues en raison de l'absence de prise du repos habdomadaire
• Philippe WAQUET Discipline. Contrôle de la faute. Procédure disciplinaire. Mise à pied. Prescription. Annulation de la sanction
• Jean SAVATIER Contrat de travail. Résiliation amiable. Licéité en cas de proposition du salarié concerné par un projet de licenciement économique
• Philippe WAQUET Transfert d'entreprise. Article L. 122-12. Entité économique reprise par un service public administratif géré par une personne morale publique
• Jean SAVATIER IRP. Unité économique et sociale. Reconnaissance judiciaire. Date d'appréciation des critères
• Jean MOULY IRP. Fermeture définitive du site. Absence de rapport avec les mandats de représentants du personnel et syndicaux. Refus par le salarié de la proposition de reclassement. Rejet par l'inspection du travail de l'autorisation de licenciement. Maintien du contrat et versement du salaire par l'employeur. Impossibilité de maintenir les fonctions. Entrave à l'exercice des mandats (non)
• Christophe RADÉ Grève. Salarié mis à disposition. Revendications concernant la situation du salarié dans l'entreprise
• Jean-Philippe LHERNOULD Prestations familiales. Enfant en situation irrégulière. Accord de coopération CEE/Maroc |
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