[n° ou bulletin]
630-6 - juin 2004 - Les contrats à durée déterminée selon l'usage : nouvelle donne (Soc. 26 nov. 2003) [texte imprimé] . - 2004.
Langues : Français (
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| Note de contenu : |
• Marie-Armelle SOURIAC-ROTSCHILD L'articulation des niveaux de négociation
• Jean-Emmanuel RAY Les curieux accords dits « majoritaires » de la loi du 4 mai 2004
• Paul-Henri ANTONMATTÉI La consécration législative de la convention et de l'accord de groupe : satisfaction et interrogations
• Georges BORENFREUND La négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
• Emmanuel DOCKES Le pouvoir dans les rapports de travail – Essor juridique d'une nuisance économique
• Claude ROY-LOUSTAUNAU Les contrats à durée déterminée selon l'usage : nouvelle donne (Soc. 26 nov. 2003)
• Sophie DOUAY en collaboration avec Sophie FANTONI-QUINTON Le suivi médical des travailleurs intérimaires – Brèves remarques sur son devenir
• Xavier GAULLIER La réforme des retraites et les entreprises : quelles fins de carrière ?
• Pierre-Louis BRAS Déficit de l'assurance maladie : dérembourser ou prélever ?
• Isabelle PÉJOUT en collaboration avec Marc LHÉRITIER La revendication du secteur à honoraires différents par les médecins spécialistes
• Christophe RADÉ Apprentissage. Période d'essai. Maladie de l'apprenti. Suspension
• Claude ROY-LOUSTAUNAU Contrat emploi jeunes à durée déterminée. Art. L. 322-4-18 du Code du travail. Modes de rupture et date d'effet de la rupture
• Christophe RADÉ Bulletin de salaire. Travail dissimulé. Mention d'un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué. Caractère nécessairement intentionnel
• Christophe RADÉ Heures supplémentaires. Preuve. Rôle du salarié. Obligation de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande
• Christophe RADÉ Licenciement. Annulation. Condition. Disposition expresse ou violation d'une liberté fondamentale. Employeur licenciant pour des faits objet d'une action pénale. Juge des référés. Licenciement ne pouvant être suspendu
• Gérard COUTURIER Modification du contrat de travail pour motif économique. Obligation d'engager une procédure de licenciement collectif. Conditions. Procédure d'information-consultation. Irrégularité affectant la saisine du comité d'entreprise. Sanctions
• Gérard COUTURIER Modification du contrat de travail. Refus. Licenciement pour motif économique. Obligation de reclassement. Exécution loyale
• Gérard COUTURIER Licenciement économique. Nullité du plan de sauvegarde de l'emploi et de la procédure. Prescription de l'action en nullité
• Christophe RADÉ Usage. Dénonciation régulière. Employeur poursuivant pendant un mois l'application de ses dispositions. Absence de renonciation implicite
• Christophe RADÉ Convention collective. Application volontaire. Avenants. Preuve de la volonté de l'employeur. Indices. Mention dans le contrat de travail. Note de service. Application effective ultérieure
• Patrick CHAUMETTE Accident du travail. Marin. Régime de Sécurité sociale des gens de mer. Recours en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur (non)
• Xavier PRETOT Accidents du travail et maladies professionnelles. Faute inexcusable. Convention européenne des droits de l'Homme. Matière pénale
• Xavier PRETOT Contentieux de la Sécurité sociale. Commission de recours amiable. Convention européenne des droits de l'Homme. Validation législative |
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Ajouter le résultat dans votre panierLa loi du 4 mai 2004 : le nouveau droit de la négociation collective in Droit social / Dalloz-revues.fr, 630-6 (juin 2004)
