[n° ou bulletin]
Titre : |
656-2 - février 2007 - L'introuvable politique de lutte contre la pauvreté |
Type de document : |
texte imprimé |
Année de publication : |
2007 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
solidarité travail pauvreté |
Note de contenu : |
• Martin HIRSCH L'introuvable politique de lutte contre la pauvreté
• Didier TABUTEAU Solidarité et santé
• Jean-Emmanuel RAY Droit du travail et TIC (I)
• Aurélie CORMIER LE GOFF en collaboration avec LEMERCIER Anne Les apports de la loi du 30 décembre 2006 en matière de participation et d'actionnariat salarié
• Cécile FOURCADE Sur la transaction en droit du travail
• Valérie BERNAUD Réforme du dialogue social : faut-il inviter le Conseil constitutionnel à la table des négociations ?
• Bernard GAURIAU Les modes d'expression de l'avis du comité d'entreprise
• François DUQUESNE L'emprise du statut des salariés protégés sur les règles de rupture du contrat de travail à durée déterminée
• Patrick MORVAN Y a-t-il du droit français dans l'avion ? (Réflexion sur les salariés low cost, de l'Air Afrique à easyJet)
• Jean SAVATIER Entre bénévolat et salariat : le volontariat associatif
• Patrick MORVAN Chronique bibliographique en droit du travail
• Daniel POSTEL-VINAY Sur le régime social des indépendants
• Claire MARZO Vers une citoyenneté sociale européenne ?
• Jean-Philippe LHERNOULD Les entreprises face à la coordination européenne des régimes nationaux de Sécurité sociale : l'autre côté du miroir
• Christophe RADÉ Rémunération. Principe "à travail égal, salaire égal". Situation différente. Maintien de la qualification professionnelle antérieure. Maintien de la rémunération antérieure
• Jacques BARTHÉLÉMY Temps d'équivalence. Conditions requises
• Jean MOULY Clause de non-concurrence. Caractère dérisoire de la contrepartie pécuniaire. Equivalence d'une absence de contrepartie (oui)
• Patrick CHAUMETTE Mise à la retraite. Pension de retraite à taux plein (non). Discrimination selon l'âge. Licenciement nul. Capitaine de navire. Droit commun. Mise à la retraite non régie par le Code du travail maritime. Spécificité des pensions de retraite de marins. Défi
• Antoine MAZEAUD Transfert d'entreprise. Contrat de travail à durée déterminée. Requalification. Indemnités de rupture. Indemnité de requalification. Art L 122-3-13 du Code du travail. Art L 122-12-1 du Code du travail. Dette antérieure. Appel en garantie
• Jean SAVATIER Accidents du travail. Faute grave justifiant le licenciement. Défaut de justificatifs de l'arrêt de travail malgré les mises en demeure de se présenter devant le médecin du travail
• Philippe COURSIER Sécurité sociale. CSG/CRDS. Assiette des contributions. Contrat de réassurance destiné à garantir le risque pour l'employeur d'avoir à financer des prestations de prévoyance obligatoires. Primes d'assurances. Soummission (non) |
Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=9934 |
[n° ou bulletin]
656-2 - février 2007 - L'introuvable politique de lutte contre la pauvreté [texte imprimé] . - 2007. Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
solidarité travail pauvreté |
Note de contenu : |
• Martin HIRSCH L'introuvable politique de lutte contre la pauvreté
• Didier TABUTEAU Solidarité et santé
• Jean-Emmanuel RAY Droit du travail et TIC (I)
• Aurélie CORMIER LE GOFF en collaboration avec LEMERCIER Anne Les apports de la loi du 30 décembre 2006 en matière de participation et d'actionnariat salarié
• Cécile FOURCADE Sur la transaction en droit du travail
• Valérie BERNAUD Réforme du dialogue social : faut-il inviter le Conseil constitutionnel à la table des négociations ?
• Bernard GAURIAU Les modes d'expression de l'avis du comité d'entreprise
• François DUQUESNE L'emprise du statut des salariés protégés sur les règles de rupture du contrat de travail à durée déterminée
• Patrick MORVAN Y a-t-il du droit français dans l'avion ? (Réflexion sur les salariés low cost, de l'Air Afrique à easyJet)
• Jean SAVATIER Entre bénévolat et salariat : le volontariat associatif
• Patrick MORVAN Chronique bibliographique en droit du travail
• Daniel POSTEL-VINAY Sur le régime social des indépendants
• Claire MARZO Vers une citoyenneté sociale européenne ?
• Jean-Philippe LHERNOULD Les entreprises face à la coordination européenne des régimes nationaux de Sécurité sociale : l'autre côté du miroir
• Christophe RADÉ Rémunération. Principe "à travail égal, salaire égal". Situation différente. Maintien de la qualification professionnelle antérieure. Maintien de la rémunération antérieure
• Jacques BARTHÉLÉMY Temps d'équivalence. Conditions requises
• Jean MOULY Clause de non-concurrence. Caractère dérisoire de la contrepartie pécuniaire. Equivalence d'une absence de contrepartie (oui)
• Patrick CHAUMETTE Mise à la retraite. Pension de retraite à taux plein (non). Discrimination selon l'âge. Licenciement nul. Capitaine de navire. Droit commun. Mise à la retraite non régie par le Code du travail maritime. Spécificité des pensions de retraite de marins. Défi
• Antoine MAZEAUD Transfert d'entreprise. Contrat de travail à durée déterminée. Requalification. Indemnités de rupture. Indemnité de requalification. Art L 122-3-13 du Code du travail. Art L 122-12-1 du Code du travail. Dette antérieure. Appel en garantie
• Jean SAVATIER Accidents du travail. Faute grave justifiant le licenciement. Défaut de justificatifs de l'arrêt de travail malgré les mises en demeure de se présenter devant le médecin du travail
• Philippe COURSIER Sécurité sociale. CSG/CRDS. Assiette des contributions. Contrat de réassurance destiné à garantir le risque pour l'employeur d'avoir à financer des prestations de prévoyance obligatoires. Primes d'assurances. Soummission (non) |
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https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=9934 |
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