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Assurance et "droit à l'oubli" en matière de santé / Manon de FALLOIS in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 1 (janvier-février 2017)
[article]
Titre : Assurance et "droit à l'oubli" en matière de santé Auteurs : Manon de FALLOIS, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 132-145 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement:Crédit ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement:Prêt ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Discrimination ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:SantéMots-clés : MALADE SECRET MEDICAL Résumé : "Introduit par l'avenant à la Convention AERAS signé le le 2 septembre 2015 puis consacré par la loi du 26 janvier 2016, le "droit à l'oubli" a été présenté comme un progrès permettant aux candidats à l'assurance de ne pas déclarer, lors d'une demande de prêt, certains antécédents pathologiques au terme de délais prévus par la loi." [Extrait de la présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=176288
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 1 (janvier-février 2017) . - pp. 132-145[article] Assurance et "droit à l'oubli" en matière de santé [] / Manon de FALLOIS, Auteur . - 2017 . - pp. 132-145.
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 1 (janvier-février 2017) . - pp. 132-145
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement:Crédit ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement:Prêt ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Discrimination ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:SantéMots-clés : MALADE SECRET MEDICAL Résumé : "Introduit par l'avenant à la Convention AERAS signé le le 2 septembre 2015 puis consacré par la loi du 26 janvier 2016, le "droit à l'oubli" a été présenté comme un progrès permettant aux candidats à l'assurance de ne pas déclarer, lors d'une demande de prêt, certains antécédents pathologiques au terme de délais prévus par la loi." [Extrait de la présentation de l'éditeur] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=176288 CIRCULAIRE N°DSS/SD2B/2011/455 DU 5 DECEMBRE 2011 RELATIVE AU PRET DESTINE AUX ASSISTANTS MATERNELS POUR L'AMELIORATION DU LIEU D'ACCUEIL DE L'ENFANT in TSA textes, N. 29 (FEVRIER 2012)
[article]
Titre : CIRCULAIRE N°DSS/SD2B/2011/455 DU 5 DECEMBRE 2011 RELATIVE AU PRET DESTINE AUX ASSISTANTS MATERNELS POUR L'AMELIORATION DU LIEU D'ACCUEIL DE L'ENFANT Année de publication : FEVRIER 2012 Article en page(s) : PP.11-14 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement:Prêt ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par âge:Groupe d'âge:Enfance Mots-clés : ASSISTANTE MATERNELLE LIEU D'ACCUEIL AMENAGEMENT DE L'ESPACE CONSTRUIT Résumé : Assistantes maternelles : précisions sur le prêt pour l'amélioration du lieu d'accueil. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99798
in TSA textes > N. 29 (FEVRIER 2012) . - PP.11-14[article] CIRCULAIRE N°DSS/SD2B/2011/455 DU 5 DECEMBRE 2011 RELATIVE AU PRET DESTINE AUX ASSISTANTS MATERNELS POUR L'AMELIORATION DU LIEU D'ACCUEIL DE L'ENFANT [] . - FEVRIER 2012 . - PP.11-14.
Langues : Français (fre)
in TSA textes > N. 29 (FEVRIER 2012) . - PP.11-14
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement:Prêt ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par âge:Groupe d'âge:Enfance Mots-clés : ASSISTANTE MATERNELLE LIEU D'ACCUEIL AMENAGEMENT DE L'ESPACE CONSTRUIT Résumé : Assistantes maternelles : précisions sur le prêt pour l'amélioration du lieu d'accueil. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99798 Enseignement supérieur : comment financer les études ? / Naïri Nahapétian in Alternatives économiques (Quétigny) / BU de l'IUT et Cairn.info, n° 329 (novembre 2013)
Le microcrédit a des impacts positifs à la fois sur les emprunteurs et les accompagnateurs / Georges GLOUKOVIEZOFF ; Eléonore Varini in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 2829 ( 18 octobre 2013)
[article]
Titre : Le microcrédit a des impacts positifs à la fois sur les emprunteurs et les accompagnateurs : questions à Georges Gloukoviezoff Auteurs : Georges GLOUKOVIEZOFF, Auteur ; Eléonore Varini, Auteur Année de publication : 18 octobre 2013 Article en page(s) : p.24 Note générale : n° 2829, 18 octobre 2013 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement:Prêt Mots-clés : PRECARITE SOCIALE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL BENEFICIAIRE ESTIME DE SOI Note de contenu : p.24 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=74664
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n° 2829 ( 18 octobre 2013) . - p.24[article] Le microcrédit a des impacts positifs à la fois sur les emprunteurs et les accompagnateurs : questions à Georges Gloukoviezoff [] / Georges GLOUKOVIEZOFF, Auteur ; Eléonore Varini, Auteur . - 18 octobre 2013 . - p.24.
n° 2829, 18 octobre 2013
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > n° 2829 ( 18 octobre 2013) . - p.24
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement:Prêt Mots-clés : PRECARITE SOCIALE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL BENEFICIAIRE ESTIME DE SOI Note de contenu : p.24 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=74664 Les politiques d'aide au logement, des améliorations possibles ? / Laurent Simula in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, n° 424 (novembre-décembre 2021)
[article]
Titre : Les politiques d'aide au logement, des améliorations possibles ? Auteurs : Laurent Simula, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 5-13 Note générale : n° 424, décembre 2021 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement:Prêt ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Politique fiscale:Fiscalité ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Pauvreté Mots-clés : AIDE AU LOGEMENT LOGEMENT SOCIAL Résumé : Le droit au logement est reconnu en France comme un droit social à valeur constitutionnelle. Or, une crise du logement fracture le pays, touchant à des degrés divers plus du quart de la population. Des questions se posent donc sur l'efficacité des politique d'aide au logement. [Présentation de l'éditeur] Note de contenu : pp. 5-13 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=275708
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > n° 424 (novembre-décembre 2021) . - pp. 5-13[article] Les politiques d'aide au logement, des améliorations possibles ? [] / Laurent Simula, Auteur . - 2021 . - pp. 5-13.
n° 424, décembre 2021
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > n° 424 (novembre-décembre 2021) . - pp. 5-13
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement:Prêt ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Politique fiscale:Fiscalité ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Pauvreté Mots-clés : AIDE AU LOGEMENT LOGEMENT SOCIAL Résumé : Le droit au logement est reconnu en France comme un droit social à valeur constitutionnelle. Or, une crise du logement fracture le pays, touchant à des degrés divers plus du quart de la population. Des questions se posent donc sur l'efficacité des politique d'aide au logement. [Présentation de l'éditeur] Note de contenu : pp. 5-13 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=275708 Touche pas, c'est à moi ! / Adeline CHARVET in Déclic : le magazine de la famille et du handicap / ITS, n° 155 (septembre-octobre 2013)
PermalinkLES VIAGERS IMMOBILIERS EN FRANCE / Corinne GRIFFOND in Avis et rapports du conseil économique et social / CESE, N.8 (28 MARS 2008)
PermalinkLes Villes mégalos ? Trop grosses, trop polluées, mal gouvernées. in Territoires : le mensuel de la démocratie locale, N°448 (01/5/2004)
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