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![]() Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.
Convention collective
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Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.
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L'ACTION SOCIALE DEPARTEMENTALE EN FAILLITE ? / BRIGITTE BERTIN in Lien Social : l'actualité sociale autrement, N.275 (29 SEPTEMBRE 1994)
[article]
Titre : AMELIORATION DU REGIME DE PREVOYANCE Auteurs : Catherine DOUBLET, Auteur Année de publication : mars 2011 Article en page(s) : PP.31-35 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Assurance ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Biologie:Cycle de vie:Mort ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pathologie:Pathologie:Invalidité ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pathologie:Pathologie:MaladieMots-clés : ASSISTANTE MATERNELLE Résumé : Les assistantes maternelles qui sont employées par des particuliers ont deux nouvelles garanties dans le cadre du régime de prévoyance géré par l'IRCEM : un capital si elles sont gravement malades, et une rente d'éducation pour leurs enfants si elles décèdent. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88565
in L'Assmat / ITS > n° 96 (mars 2011) . - PP.31-35[article] AMELIORATION DU REGIME DE PREVOYANCE [] / Catherine DOUBLET, Auteur . - mars 2011 . - PP.31-35.
Langues : Français (fre)
in L'Assmat / ITS > n° 96 (mars 2011) . - PP.31-35
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Assurance ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Biologie:Cycle de vie:Mort ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pathologie:Pathologie:Invalidité ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pathologie:Pathologie:MaladieMots-clés : ASSISTANTE MATERNELLE Résumé : Les assistantes maternelles qui sont employées par des particuliers ont deux nouvelles garanties dans le cadre du régime de prévoyance géré par l'IRCEM : un capital si elles sont gravement malades, et une rente d'éducation pour leurs enfants si elles décèdent. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88565 En amont du débat sur les recours collectifs en matière professionnelle / Jean-François Akandji-Kombé in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 + supplément (janvier 2014)
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[article]
Titre : En amont du débat sur les recours collectifs en matière professionnelle : éliminer les causes conventionnelles de discrimination Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Akandji-Kombé Année de publication : janvier 2014 Article en page(s) : pp. 68-70 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par sexe:Sexe:Femme ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES FRAU WOMAN MUJER ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Introduire la question du contrôle des conventions et accords collectifs de travail dans les débats en cours sur les voies et moyens contentieux de renforcer la sanction en matière professionnelle de la violation des principes d'égalité de traitement et de non-discrimination, spécialement à l'égard des femmes : tel est le propos du présent texte. (Droit social) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201401&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111048
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 1 + supplément (janvier 2014) . - pp. 68-70[article] En amont du débat sur les recours collectifs en matière professionnelle : éliminer les causes conventionnelles de discrimination [texte imprimé] / Jean-François Akandji-Kombé . - janvier 2014 . - pp. 68-70.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 1 + supplément (janvier 2014) . - pp. 68-70
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par sexe:Sexe:Femme ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : TARIFVERTRAG COLLECTIVE AGREEMENT CONVENIO COLECTIVO TARIFABKOMMEN COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL UNGLEICHHEITEN INEQUALITIES DESIGUALDADES INEGALITES FRAU WOMAN MUJER ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Introduire la question du contrôle des conventions et accords collectifs de travail dans les débats en cours sur les voies et moyens contentieux de renforcer la sanction en matière professionnelle de la violation des principes d'égalité de traitement et de non-discrimination, spécialement à l'égard des femmes : tel est le propos du présent texte. (Droit social) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201401&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111048 Appliquer plusieurs conventions collectives / Stéphane PICARD in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS, n° 147 ( novembre 2016)
[article]
Titre : Appliquer plusieurs conventions collectives Auteurs : Stéphane PICARD, Auteur ; Mehdi GHARBI, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 30-31 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Développement de carrière:Statut professionnel Employment rank, position or status achieved by an individual or group.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humainesThe actual workforce (manpower), plus the potential workforce.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collectiveAgreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit du travailMots-clés : CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES DROIT SOCIAL ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL Résumé : "Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventions collectives au sein d’une organisation même gestionnaire est un marqueur fort du secteur social et médico-social. Cette situation, trop souvent subie, peut s’avérer particulièrement problématique si la situation n’est pas maîtrisée."(In : présentation du document) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=172205
in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS > n° 147 ( novembre 2016) . - p. 30-31[article] Appliquer plusieurs conventions collectives [] / Stéphane PICARD, Auteur ; Mehdi GHARBI, Auteur . - 2016 . - p. 30-31.
Langues : Français (fre)
in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS > n° 147 ( novembre 2016) . - p. 30-31
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Développement de carrière:Statut professionnel Employment rank, position or status achieved by an individual or group.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humainesThe actual workforce (manpower), plus the potential workforce.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collectiveAgreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit du travailMots-clés : CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES DROIT SOCIAL ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL Résumé : "Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventions collectives au sein d’une organisation même gestionnaire est un marqueur fort du secteur social et médico-social. Cette situation, trop souvent subie, peut s’avérer particulièrement problématique si la situation n’est pas maîtrisée."(In : présentation du document) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=172205 ASSISTANTES FAMILIALES ET CONVENTION COLLECTIVE DE 1966 / Frédéric CONSEIL in L'Assmat / ITS, n° 79 (juin 2009)
[article]
Titre : ASSISTANTES FAMILIALES ET CONVENTION COLLECTIVE DE 1966 Auteurs : Frédéric CONSEIL, Auteur Année de publication : juin 2009 Article en page(s) : PP.33-36 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Salaire Payment made for work performed.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collectiveAgreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.Mots-clés : ASSISTANT FAMILIAL STATUT REMUNERATION EVOLUTION DE CARRIERE Résumé : Les assistantes familiales relevant de la convention collective du 15 mars 1966 se voyaient dotées le 20 mars 2007 d'un avenant leur donnant un nouveau statut.
Plan :
Comment se décompose la rémunération ?
Salaire indiciaire
Salaire de base
Indemnités
Quelles sont les conditions de qualification pour accéder au déroulement de carrière ?
Quelle ancienneté pour une assistante familiale nouvellement embauchée ?
Le salaire des assistantes familiales déjà embauchées peut-il être remis en cause ?
Comment sont rémunérées les périodes d'attente ?
Quelle indemnité en cas de rupture de contrat ?
Quelle indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladie ?
Les jours fériés doivent-ils être décomptés des périodes de congés annuels ?Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88572
in L'Assmat / ITS > n° 79 (juin 2009) . - PP.33-36[article] ASSISTANTES FAMILIALES ET CONVENTION COLLECTIVE DE 1966 [] / Frédéric CONSEIL, Auteur . - juin 2009 . - PP.33-36.
Langues : Français (fre)
in L'Assmat / ITS > n° 79 (juin 2009) . - PP.33-36
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Salaire Payment made for work performed.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collectiveAgreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.Mots-clés : ASSISTANT FAMILIAL STATUT REMUNERATION EVOLUTION DE CARRIERE Résumé : Les assistantes familiales relevant de la convention collective du 15 mars 1966 se voyaient dotées le 20 mars 2007 d'un avenant leur donnant un nouveau statut.
Plan :
Comment se décompose la rémunération ?
Salaire indiciaire
Salaire de base
Indemnités
Quelles sont les conditions de qualification pour accéder au déroulement de carrière ?
Quelle ancienneté pour une assistante familiale nouvellement embauchée ?
Le salaire des assistantes familiales déjà embauchées peut-il être remis en cause ?
Comment sont rémunérées les périodes d'attente ?
Quelle indemnité en cas de rupture de contrat ?
Quelle indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladie ?
Les jours fériés doivent-ils être décomptés des périodes de congés annuels ?Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88572 LES ASSISTANTES FAMILIALES ET LA CONVENTION COLLECTIVE DE 1966 / Michel CATHERINE in L'Assmat / ITS, n° 71 (septembre-octobre 2008)
PermalinkPermalinkLes bénéficiaires de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2014 / Line Martinel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 087 (Novembre 2014)
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PermalinkLa branche de l'aide à domicile fait convention commune. in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS, 82 (février 2012)
PermalinkEn cas de licenciement pour motif économique / Stéphane BOURQUELOT in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS, n° 99 (septembre 2012)
PermalinkCC 66 : plus de 15 % des salariés fortement exposés à l'épuisement professionnel / Maryannick LE BRIS in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 2929 ( 16 octobre 2015)
PermalinkCCN 51 : comment appliquer la recommandation patronale ? / Véronique Baudet-Caille in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS, n° 106 (mars 2013)
PermalinkCCN 51 : fin du bras de fer, pas de la controverse / Alexandre STOCKER in Le Média social, n° 51 (avril 2014)
PermalinkCCN 66 : décisions récentes de jurisprudence / Sandrine VINCENT in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n°2787 (14 décembre 2012)
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