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3 K-2-08 : le nouveau code / Jean-Marie SCHMITT in Le journal des arts : l'art dans le monde : actualité, politique, marché / BU de Lettres, n° 295 (23 janvier 2009)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLe journal des arts : l'art dans le monde : actualité, politique, marché / BU de Lettres > n° 295 (23 janvier 2009) . - p. 27 Titre : 3 K-2-08 : le nouveau code Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie SCHMITT, Auteur Année de publication : 23 janvier 2009 Article en page(s) : p. 27 Langues : Français (fre) Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Administration culturelle:Législation culturelle Mots-clés : objet de musée  Rapport Bethenod Résumé : La direction générale des finances publiques a précisé la notion d'"objet de collection" donnant droit à l'application du taux réduit de TVA à l'importation. Une première avancé pour les professionnels. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=105182 [article] 3 K-2-08 : le nouveau code [texte imprimé] / Jean-Marie SCHMITT, Auteur . - 23 janvier 2009 . - p. 27. Langues : Français (fre) in Le journal des arts : l'art dans le monde : actualité, politique, marché / BU de Lettres > n° 295 (23 janvier 2009) . - p. 27 Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Administration culturelle:Législation culturelle Mots-clés : objet de musée  Rapport Bethenod Résumé : La direction générale des finances publiques a précisé la notion d'"objet de collection" donnant droit à l'application du taux réduit de TVA à l'importation. Une première avancé pour les professionnels. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=105182

Une affaire d'art et une affaire d'or / Renée WELLS-GASCON in Musées / OCIM, vol. 5 n° 4 (1982)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inMusées / OCIM > vol. 5 n° 4 (1982) . - pp. 9-10 Titre : Une affaire d'art et une affaire d'or Type de document : texte imprimé Auteurs : Renée WELLS-GASCON, Auteur Année de publication : 1982 Article en page(s) : pp. 9-10 Langues : Français (fre) Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Administration culturelle:Législation culturelle Mots-clés : loi musée  Québec  DON  avantage fiscal Résumé : La directrice du musée du Saguenay-Lac-St-Jean explique la loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels au Québec : contrôle de l'importation, contrôle de l'exportation, avantages fiscaux, catégories d'établissements et résultats de la promulgation de la loi au niveau des dons faits aux musées québécois, et notamment au musée du Saguenay-Lac-St-Jean. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=187252 [article] Une affaire d'art et une affaire d'or [texte imprimé] / Renée WELLS-GASCON, Auteur . - 1982 . - pp. 9-10. Langues : Français (fre) in Musées / OCIM > vol. 5 n° 4 (1982) . - pp. 9-10 Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Administration culturelle:Législation culturelle Mots-clés : loi musée  Québec  DON  avantage fiscal Résumé : La directrice du musée du Saguenay-Lac-St-Jean explique la loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels au Québec : contrôle de l'importation, contrôle de l'exportation, avantages fiscaux, catégories d'établissements et résultats de la promulgation de la loi au niveau des dons faits aux musées québécois, et notamment au musée du Saguenay-Lac-St-Jean. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=187252

Aspects juridiques de la protection des dinosaures / Jean-Dominique WAHICHE in La Lettre de l'OCIM, LO : Musées, Patrimoine et Culture scientifiques et techniques, 147 (2013)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLa Lettre de l'OCIM, LO : Musées, Patrimoine et Culture scientifiques et techniques > 147 (2013) . - pp. 13-21 Titre : Aspects juridiques de la protection des dinosaures Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Dominique WAHICHE, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 13-21 Langues : Français (fre) Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Administration culturelle:Législation culturelle Mots-clés : dinosaure  objet/statut Résumé : À travers l'examen de tout un arsenal réglementaire national et international, l'auteur montre comment le dinosaure, élément reconnu du patrimoine naturel, scientifique et culturel de l'humanité, est protégé par le droit à tous ces titres, qu'il s'agisse de la protection de l’objet et/ou de la protection de l’espace dans lequel il se trouve. En ligne : http://www.ocim.fr/ Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66250 [article] Aspects juridiques de la protection des dinosaures [texte imprimé] / Jean-Dominique WAHICHE, Auteur . - 2013 . - pp. 13-21. Langues : Français (fre) in La Lettre de l'OCIM, LO : Musées, Patrimoine et Culture scientifiques et techniques > 147 (2013) . - pp. 13-21 Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Administration culturelle:Législation culturelle Mots-clés : dinosaure  objet/statut Résumé : À travers l'examen de tout un arsenal réglementaire national et international, l'auteur montre comment le dinosaure, élément reconnu du patrimoine naturel, scientifique et culturel de l'humanité, est protégé par le droit à tous ces titres, qu'il s'agisse de la protection de l’objet et/ou de la protection de l’espace dans lequel il se trouve. En ligne : http://www.ocim.fr/ Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66250

Bruxelles courrouce les architectes... / Sophie FLOUQUET in Le journal des arts : l'art dans le monde : actualité, politique, marché / BU de Lettres, n° 317 (22 janvier 2010)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLe journal des arts : l'art dans le monde : actualité, politique, marché / BU de Lettres > n° 317 (22 janvier 2010) . - p. 33 Titre : Bruxelles courrouce les architectes... Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie FLOUQUET Année de publication : 22 janvier 2010 Article en page(s) : p. 33 Présentation : NULL Format : NULL Accompagnement : NULL Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Science politique:Politique ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Arts:Artiste:Architecte ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Administration culturelle:Législation culturelle Résumé : La directive "services" autrefois appelée Bolkestein menace le statut des architectes français. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=105201 [article] Bruxelles courrouce les architectes... [texte imprimé] / Sophie FLOUQUET . - 22 janvier 2010 . - p. 33 : NULL ; NULL + NULL. Langues : Français (fre) in Le journal des arts : l'art dans le monde : actualité, politique, marché / BU de Lettres > n° 317 (22 janvier 2010) . - p. 33 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Science politique:Politique ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Arts:Artiste:Architecte ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Administration culturelle:Législation culturelle Résumé : La directive "services" autrefois appelée Bolkestein menace le statut des architectes français. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=105201

La copie privée face au risque juridique / Yves Pérennou in La lettre du spectacle : L'information des professionnels du spectacle vivant / BU de Lettres, N°307 (bimensuel)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLa lettre du spectacle : L'information des professionnels du spectacle vivant / BU de Lettres > N°307 (bimensuel) . - p. 5 Titre : La copie privée face au risque juridique Auteurs : Yves Pérennou, Auteur Année de publication : bimensuel Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Administration culturelle:Législation culturelle Résumé : Retour sur un sujet (copie privée) dont le fonctionnement est obsolète et qui fait débat à la Cour de justice européenne. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=121056 [article] La copie privée face au risque juridique [] / Yves Pérennou, Auteur . - bimensuel . - p. 5. Langues : Français (fre) in La lettre du spectacle : L'information des professionnels du spectacle vivant / BU de Lettres > N°307 (bimensuel) . - p. 5 Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Administration culturelle:Législation culturelle Résumé : Retour sur un sujet (copie privée) dont le fonctionnement est obsolète et qui fait débat à la Cour de justice européenne. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=121056

La culture et le législateur [2002-2007] / Coll. in Echanges, n° 67 (Juin 2007)

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Dation en paiement / Yvan FORTIN in Musées / OCIM, vol. 5 n° 4 (1982)

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Dedans / dehors : les musées, les femmes et la fausse publicité / Reesa GREENBERG in Musées / OCIM, vol. 14 n° 1 (1992)

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La Diversité culturelle, défi de ce siècle / Joseph YACOUB in Les cahiers du musée des Confluences : revue thématique Sciences et Sociétés du Musée des Confluences / Persée, n° 5 (Juin 2010)  

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Les DJ dans le flou des statuts / Nicolas Dambre in La lettre du spectacle : L'information des professionnels du spectacle vivant / BU de Lettres, N°347 (bimensuel)  

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Les dons et les avantages fiscaux / Yves DAGENAIS in Musées / OCIM, vol. 5 n° 4 (1982)

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Dossier droits successoraux / Renée (des) ROSIERS in Musées / OCIM, vol. 7 n° 4 (1984)

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La Douane face à la protection des biens culturels / Olivier Soichot in La Lettre de l'OCIM, LO : Musées, Patrimoine et Culture scientifiques et techniques, 148 (2013)  

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Les droits culturels enfin sur le devant de la scène ? / Patrice Meyer-Bish in L'Observatoire : la revue des politiques culturelles (OPC), n° 33 (2008)  

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Les droits culturels enfin sur le devant de la scène ? / Patrice Meyer-Bish in L'Observatoire : la revue des politiques culturelles (OPC), n° 33 (2008)

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Les femmes au sein du service canadien des parcs / Christina CAMERON in Musées / OCIM, vol. 14 n° 1 (1992)

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Intermittence / s.n. in La lettre du spectacle : L'information des professionnels du spectacle vivant / BU de Lettres, N°331 (bimensuel)  

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« Loi-musée » et musées d’Histoire naturelle : regard sur dix ans / Roland MAY in La Lettre de l'OCIM, LO : Musées, Patrimoine et Culture scientifiques et techniques, 150 (2013)

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Mécénat : la projet Aillagon mis en musique / Jean-Marie SCHMITT in Le journal des arts : l'art dans le monde : actualité, politique, marché / BU de Lettres, n° 179 (24 octobre 2003)

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Un ministère humble / Jean-Marc Adolphe in Mouvement : la revue indisciplinée : artistes, créations, esthétique et politique, N°67 (bimestriel)

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Monuments historiques : leçon de dévolution / Sophie FLOUQUET in Le journal des arts : l'art dans le monde : actualité, politique, marché / BU de Lettres, n° 330 (10 septembre 2010)

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Monuments historiques : une "traditon d'entente" / Sophie FLOUQUET in Le journal des arts : l'art dans le monde : actualité, politique, marché / BU de Lettres, n° 340 (4 février 2011)

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Pratiques en amateur : des points de vue divergents sur une règlementation / Yves Pérennou in La lettre du spectacle : L'information des professionnels du spectacle vivant / BU de Lettres, N°328 (bimensuel)  

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Le projet de loi musées après le vote des assemblées : patrimoine ou marché ? / Sylvie GRANGE in Le journal des arts : l'art dans le monde : actualité, politique, marché / BU de Lettres, n° 137 (23 novembre 2001)

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Science & Culture, Innovation : un label national... pour des structures locales / Claude WELTY in Bulletin de l'Amcsti : les sciences et techniques en culture, 29 (hiver 2009)  

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The (Im)permanent Collection / Laura KATZMAN in Museum news, vol. 88 n° 1 (Janvier-Février 2009)

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Tous connectés, tous en rang / Anne-Claire Norot in Les Inrockuptibles / BU IUT et BM de Tours, N°682-683-684 (hebdomadaire)  

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Vous avez dit libre de droit ? / Didier FROCHOT in Archimag : stratégies & ressources de la mémoire & du savoir / SUDOC, n° 250 (Décembre 2011/Janvier 2012)

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