[article]
| Titre : |
Apatridies |
| Auteurs : |
Danièle LOCHAK, Auteur ; Catherine Goussef, Auteur ; Maylis de VERNEUIL, Auteur ; et al., Auteur ; GISTI, Auteur |
| Année de publication : |
2021 |
| Article en page(s) : |
pp. 3-42, bibliographie |
| Note générale : |
n° 128, mars 2021 |
| Catégories : |
A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries". ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Migration:Immigration ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Migration:Nomadisme ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Criminalité:Terrorisme ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit international ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Nationalité ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pollution, catastrophes et sécurité:Sécurité
|
| Mots-clés : |
CONCEPT DROIT DES ETRANGERS APPROCHE HISTORIQUE GENS DU VOYAGE ETAT CIVIL PREVENTION CLANDESTINITE |
| Résumé : |
« Le terme apatride désigne une personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation », énonce simplement la Convention de 1954 relative au statut des apatrides. Si l'on s'en tient au nombre de personnes reconnues apatrides en France, le phénomène pourrait sembler marginal ou renvoyer à un autre temps où on le considérait comme une anomalie du droit international. Mais il n'en n'est rien puisqu'aujourd'hui, des millions de personnes à travers le monde sont apatrides - dont 600 000 en Europe... Si l'on interroge la permanence de l'apatridie, on en vient vite à la conclusion qu'elle ne peut être engendrée que par les États qui privent leurs ressortissant·es de leur droit à une nationalité, pourtant consacré par les textes internationaux, par des lois et mesures de retrait ou de déchéance de nationalité, ou des obstacles administratifs dressés à dessein pour dissuader certains groupes de se voir reconnaître la nationalité de leur État de résidence, par les entraves mises à l'enregistrement des naissances notamment. Ce dernier cas concerne aussi les enfants nés de parents en situation irrégulière dans leur pays de résidence, voire des réfugiés que leur fuite a rendus apatrides et qui ont le plus grand mal à être reconnus comme tels. Or, faut-il le rappeler, les apatrides sont particulièrement vulnérables à l'exploitation et à la discrimination : l'absence de documents d'identité les empêchent en effet de jouir des protections et des droits que les pays accordent normalement à leurs citoyen·nes. [Présentation de l'éditeur] |
| Note de contenu : |
pp. 3-42, bibliographie |
| En ligne : |
https://www.cairn.info/revue-plein-droit-2021-1.htm |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=268246 |
in Plein droit : la revue du GISTI / Cairn.info et ITS > n° 128 (mars 2021) . - pp. 3-42, bibliographie
[article] Apatridies [] / Danièle LOCHAK, Auteur ; Catherine Goussef, Auteur ; Maylis de VERNEUIL, Auteur ; et al., Auteur ; GISTI, Auteur . - 2021 . - pp. 3-42, bibliographie. n° 128, mars 2021 in Plein droit : la revue du GISTI / Cairn.info et ITS > n° 128 (mars 2021) . - pp. 3-42, bibliographie
| Catégories : |
A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries". ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Migration:Immigration ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Migration:Nomadisme ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Criminalité:Terrorisme ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit international ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Nationalité ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pollution, catastrophes et sécurité:Sécurité
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| Mots-clés : |
CONCEPT DROIT DES ETRANGERS APPROCHE HISTORIQUE GENS DU VOYAGE ETAT CIVIL PREVENTION CLANDESTINITE |
| Résumé : |
« Le terme apatride désigne une personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation », énonce simplement la Convention de 1954 relative au statut des apatrides. Si l'on s'en tient au nombre de personnes reconnues apatrides en France, le phénomène pourrait sembler marginal ou renvoyer à un autre temps où on le considérait comme une anomalie du droit international. Mais il n'en n'est rien puisqu'aujourd'hui, des millions de personnes à travers le monde sont apatrides - dont 600 000 en Europe... Si l'on interroge la permanence de l'apatridie, on en vient vite à la conclusion qu'elle ne peut être engendrée que par les États qui privent leurs ressortissant·es de leur droit à une nationalité, pourtant consacré par les textes internationaux, par des lois et mesures de retrait ou de déchéance de nationalité, ou des obstacles administratifs dressés à dessein pour dissuader certains groupes de se voir reconnaître la nationalité de leur État de résidence, par les entraves mises à l'enregistrement des naissances notamment. Ce dernier cas concerne aussi les enfants nés de parents en situation irrégulière dans leur pays de résidence, voire des réfugiés que leur fuite a rendus apatrides et qui ont le plus grand mal à être reconnus comme tels. Or, faut-il le rappeler, les apatrides sont particulièrement vulnérables à l'exploitation et à la discrimination : l'absence de documents d'identité les empêchent en effet de jouir des protections et des droits que les pays accordent normalement à leurs citoyen·nes. [Présentation de l'éditeur] |
| Note de contenu : |
pp. 3-42, bibliographie |
| En ligne : |
https://www.cairn.info/revue-plein-droit-2021-1.htm |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=268246 |
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Apatridies in Plein droit : la revue du GISTI / Cairn.info et ITS, n° 128 (mars 2021)
