L’absence de disponibilité du service public hospitalier n’est pas nécessairement une faute / DEVERS (Gilles) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.16 - N°1 (Mars 2016)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.16 - N°1 (Mars 2016) . - pp18-22 Titre : L’absence de disponibilité du service public hospitalier n’est pas nécessairement une faute Type de document : texte imprimé Auteurs : DEVERS (Gilles), Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp18-22 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Gestion Use in connection with three main tasks: supervision of and responsibility for the work of others; allocating labour, material and capital to produce a high return; and decision making. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : DISPONIBILITE  PLANNING Résumé : Un patient souffre de lourdes séquelles du fait du retard qu’a connu le centre hospitalier pour pratiquer une intervention chirurgicale. L’examen du dossier montre qu’au moment des faits, les équipes et les matériels n’étaient pas disponibles, car affectés à d’autres prises en charge. Au moment de l’admission, les signes n’étaient pas tels qu’ils imposaient un bouleversement du planning opératoire, et dans ces conditions la responsabilité du centre hospitalier n’est pas retenue (CAA Bordeaux, 6 octobre 2015, no 13BX03510) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196151 [article] L’absence de disponibilité du service public hospitalier n’est pas nécessairement une faute [texte imprimé] / DEVERS (Gilles), Auteur . - 2016 . - pp18-22. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.16 - N°1 (Mars 2016) . - pp18-22 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Gestion Use in connection with three main tasks: supervision of and responsibility for the work of others; allocating labour, material and capital to produce a high return; and decision making. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : DISPONIBILITE  PLANNING Résumé : Un patient souffre de lourdes séquelles du fait du retard qu’a connu le centre hospitalier pour pratiquer une intervention chirurgicale. L’examen du dossier montre qu’au moment des faits, les équipes et les matériels n’étaient pas disponibles, car affectés à d’autres prises en charge. Au moment de l’admission, les signes n’étaient pas tels qu’ils imposaient un bouleversement du planning opératoire, et dans ces conditions la responsabilité du centre hospitalier n’est pas retenue (CAA Bordeaux, 6 octobre 2015, no 13BX03510) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196151

Accouchement dystocique, plexus brachial, mais absence de responsabilité / Nadir OUCHIA in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.15 - N°2 (Juin 2015)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°2 (Juin 2015) . - pp177-182 Titre : Accouchement dystocique, plexus brachial, mais absence de responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadir OUCHIA, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp177-182 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Profession médicale:Personnel médical:Médecin Mots-clés : SAGE-FEMME  MATERNITE Résumé : La sage-femme est habilitée à pratiquer la surveillance et à la pratique de l’accouchement. Ce n’est que lorsque survient une dystocie pendant un accouchement que celle-ci a l’obligation d’appeler un médecin. Selon le niveau d’activité de la maternité, il est possible que la permanence médicale soit assurée par un médecin d’astreinte. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196032 [article] Accouchement dystocique, plexus brachial, mais absence de responsabilité [texte imprimé] / Nadir OUCHIA, Auteur . - 2015 . - pp177-182. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°2 (Juin 2015) . - pp177-182 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Profession médicale:Personnel médical:Médecin Mots-clés : SAGE-FEMME  MATERNITE Résumé : La sage-femme est habilitée à pratiquer la surveillance et à la pratique de l’accouchement. Ce n’est que lorsque survient une dystocie pendant un accouchement que celle-ci a l’obligation d’appeler un médecin. Selon le niveau d’activité de la maternité, il est possible que la permanence médicale soit assurée par un médecin d’astreinte. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196032

Accouchement sous X et droit au respect de la vie privée in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, 6 (novembre - décembre 2019)

Public ISBD [article]  inRevue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > 6 (novembre - décembre 2019) . - p. 1101-1110 Titre : Accouchement sous X et droit au respect de la vie privée Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1101-1110 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X  DROIT DE LA SANTE Résumé : la solution de l'arrêt est sans surprise mais l'affaire permet d'évoquer l'accouchement sous X à un moment où la question des origines est à nouveau posée dans la réforme des "lois bioéthique". Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=251670 [article] Accouchement sous X et droit au respect de la vie privée [] . - 2020 . - p. 1101-1110. Langues : Français (fre) in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > 6 (novembre - décembre 2019) . - p. 1101-1110 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X  DROIT DE LA SANTE Résumé : la solution de l'arrêt est sans surprise mais l'affaire permet d'évoquer l'accouchement sous X à un moment où la question des origines est à nouveau posée dans la réforme des "lois bioéthique". Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=251670

Actualité de la jurisprudence en matière d'infections nosocomiales / Safar HAJI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 14 - N°1 (Mars 2014)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°1 (Mars 2014) . - pp3-7 Titre : Actualité de la jurisprudence en matière d'infections nosocomiales Type de document : texte imprimé Auteurs : Safar HAJI, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp3-7 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : DROIT/LEGISLATION  INFECTION NOSOCOMIALE  PRISE EN CHARGE Résumé : Examen de décisions de jurisprudence récentes en matière d’infections nosocomiales. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196035 [article] Actualité de la jurisprudence en matière d'infections nosocomiales [texte imprimé] / Safar HAJI, Auteur . - 2014 . - pp3-7. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°1 (Mars 2014) . - pp3-7 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : DROIT/LEGISLATION  INFECTION NOSOCOMIALE  PRISE EN CHARGE Résumé : Examen de décisions de jurisprudence récentes en matière d’infections nosocomiales. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196035

Actualités de jurisprudence en gynéco-obstétrique / Nadir OUCHIA in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 14 - N°1 (Mars 2014)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°1 (Mars 2014) . - pp8-13 Titre : Actualités de jurisprudence en gynéco-obstétrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadir OUCHIA, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp8-13 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE  PRISE EN CHARGE OBSTETRICALE  RESPONSABILITE  CESARIENNE  PHLEBITE Résumé : Chronique de jurisprudence récente en matière de gynéco-obstétrique, montrant les précautions pour qualifier la faute. Dans plusieurs affaires, on voit qu’à l’origine, le recours a été engagé en fonction de l’importance du préjudice, et que la procédure bute ensuite sur la preuve de la faute. Certaines affaires montrent des fautes qui semblent s’inscrire dans des carences lourdes dans le fonctionnement, notamment s’agissant de la communication dans l’équipe. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196036 [article] Actualités de jurisprudence en gynéco-obstétrique [texte imprimé] / Nadir OUCHIA, Auteur . - 2014 . - pp8-13. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°1 (Mars 2014) . - pp8-13 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE  PRISE EN CHARGE OBSTETRICALE  RESPONSABILITE  CESARIENNE  PHLEBITE Résumé : Chronique de jurisprudence récente en matière de gynéco-obstétrique, montrant les précautions pour qualifier la faute. Dans plusieurs affaires, on voit qu’à l’origine, le recours a été engagé en fonction de l’importance du préjudice, et que la procédure bute ensuite sur la preuve de la faute. Certaines affaires montrent des fautes qui semblent s’inscrire dans des carences lourdes dans le fonctionnement, notamment s’agissant de la communication dans l’équipe. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196036

L'adoption de la personne handicapée mentale / Claire Neirinck in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N.1/2009 (JANVIER-FEVRIER 2009)

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L'affaire Lambert : épilogue in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, 4 (juillet - août 2019)

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Affaire de Saint-Egrève : au final et malgré les apparences, un arrêt assez classique / Etienne TETE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.20 - N°1 (Avril 2020)

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Âge et test osseux in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS, 368-369-370 (2017/8-9-10)

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Agences de voyages : Panorama de jurisprudence / Christophe Lachièze in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr, 134 (septembre 2011)

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Agences de voyages : Panorama de jurisprudence / Christophe Lachièze in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr, 145 (septembre 2012)

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Agression au travail et protection fonctionnelle / Nadir OUCHIA in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.14 - N°2 (Juin 2014)

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Aide sociale à l'enfance : jurisprudences récentes en matière de responsabilité / Sophie André in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 2758 (4 mai 2012)

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L'AIDE SOCIALE - SON JUGE ET LA LOI / MICHEL LEVY in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N.2/2007 (Mars-avril 2007)

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"Les aires de stationnement des Gens du Voyage / Bernard Drobenko ; GERARD MONEDIAIRE in Etudes Tsiganes / Cairn.info, N°11 (1/1998)

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