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L’absence de disponibilité du service public hospitalier n’est pas nécessairement une faute / DEVERS (Gilles) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.16 - N°1 (Mars 2016)
[article]
Titre : L’absence de disponibilité du service public hospitalier n’est pas nécessairement une faute Type de document : texte imprimé Auteurs : DEVERS (Gilles), Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp18-22 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Gestion Use in connection with three main tasks: supervision of and responsibility for the work of others; allocating labour, material and capital to produce a high return; and decision making.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:JurisprudenceMots-clés : DISPONIBILITE PLANNING Résumé :
Un patient souffre de lourdes séquelles du fait du retard qu’a connu le centre hospitalier pour pratiquer une intervention chirurgicale. L’examen du dossier montre qu’au moment des faits, les équipes et les matériels n’étaient pas disponibles, car affectés à d’autres prises en charge. Au moment de l’admission, les signes n’étaient pas tels qu’ils imposaient un bouleversement du planning opératoire, et dans ces conditions la responsabilité du centre hospitalier n’est pas retenue (CAA Bordeaux, 6 octobre 2015, no 13BX03510)Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196151
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.16 - N°1 (Mars 2016) . - pp18-22[article] L’absence de disponibilité du service public hospitalier n’est pas nécessairement une faute [texte imprimé] / DEVERS (Gilles), Auteur . - 2016 . - pp18-22.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.16 - N°1 (Mars 2016) . - pp18-22
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Gestion Use in connection with three main tasks: supervision of and responsibility for the work of others; allocating labour, material and capital to produce a high return; and decision making.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:JurisprudenceMots-clés : DISPONIBILITE PLANNING Résumé :
Un patient souffre de lourdes séquelles du fait du retard qu’a connu le centre hospitalier pour pratiquer une intervention chirurgicale. L’examen du dossier montre qu’au moment des faits, les équipes et les matériels n’étaient pas disponibles, car affectés à d’autres prises en charge. Au moment de l’admission, les signes n’étaient pas tels qu’ils imposaient un bouleversement du planning opératoire, et dans ces conditions la responsabilité du centre hospitalier n’est pas retenue (CAA Bordeaux, 6 octobre 2015, no 13BX03510)Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196151 Accouchement dystocique, plexus brachial, mais absence de responsabilité / Nadir OUCHIA in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.15 - N°2 (Juin 2015)
[article]
Titre : Accouchement dystocique, plexus brachial, mais absence de responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadir OUCHIA, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp177-182 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Profession médicale:Personnel médical:Médecin Mots-clés : SAGE-FEMME MATERNITE Résumé :
La sage-femme est habilitée à pratiquer la surveillance et à la pratique de l’accouchement. Ce n’est que lorsque survient une dystocie pendant un accouchement que celle-ci a l’obligation d’appeler un médecin. Selon le niveau d’activité de la maternité, il est possible que la permanence médicale soit assurée par un médecin d’astreinte.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196032
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°2 (Juin 2015) . - pp177-182[article] Accouchement dystocique, plexus brachial, mais absence de responsabilité [texte imprimé] / Nadir OUCHIA, Auteur . - 2015 . - pp177-182.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.15 - N°2 (Juin 2015) . - pp177-182
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Profession médicale:Personnel médical:Médecin Mots-clés : SAGE-FEMME MATERNITE Résumé :
La sage-femme est habilitée à pratiquer la surveillance et à la pratique de l’accouchement. Ce n’est que lorsque survient une dystocie pendant un accouchement que celle-ci a l’obligation d’appeler un médecin. Selon le niveau d’activité de la maternité, il est possible que la permanence médicale soit assurée par un médecin d’astreinte.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196032 Accouchement sous X et droit au respect de la vie privée in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, 6 (novembre - décembre 2019)
[article]
Titre : Accouchement sous X et droit au respect de la vie privée Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1101-1110 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X DROIT DE LA SANTE Résumé : la solution de l'arrêt est sans surprise mais l'affaire permet d'évoquer l'accouchement sous X à un moment où la question des origines est à nouveau posée dans la réforme des "lois bioéthique". Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=251670
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > 6 (novembre - décembre 2019) . - p. 1101-1110[article] Accouchement sous X et droit au respect de la vie privée [] . - 2020 . - p. 1101-1110.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > 6 (novembre - décembre 2019) . - p. 1101-1110
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X DROIT DE LA SANTE Résumé : la solution de l'arrêt est sans surprise mais l'affaire permet d'évoquer l'accouchement sous X à un moment où la question des origines est à nouveau posée dans la réforme des "lois bioéthique". Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=251670 Accueil des enfants handicapés à l’école / Khaled AL SHOULI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.21 - N°1 (Mars 2021)
[article]
Titre : Accueil des enfants handicapés à l’école Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled AL SHOULI, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : 29-34 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Handicapé:Enfant handicapé ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Etablissements d'enseignement:École ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Résumé :
Le droit de l’enfant handicapé à l’éducation nationale est une charge de l’État, mais s’agissant des activités périscolaires, la charge financière incombe aux collectivités territoriales, et il revient à l’État de déterminer avec la collectivité territoriale les conditions pour assurer continuité de l’aide apportée à l’enfant (Conseil d’État, Section, 20 novembre 2020, no 422248, Publié).Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=274227
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.21 - N°1 (Mars 2021) . - 29-34[article] Accueil des enfants handicapés à l’école [texte imprimé] / Khaled AL SHOULI, Auteur . - 2021 . - 29-34.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol.21 - N°1 (Mars 2021) . - 29-34
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Handicapé:Enfant handicapé ; G ENSEIGNEMENT - EDUCATION:Etablissements d'enseignement:École ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Résumé :
Le droit de l’enfant handicapé à l’éducation nationale est une charge de l’État, mais s’agissant des activités périscolaires, la charge financière incombe aux collectivités territoriales, et il revient à l’État de déterminer avec la collectivité territoriale les conditions pour assurer continuité de l’aide apportée à l’enfant (Conseil d’État, Section, 20 novembre 2020, no 422248, Publié).Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=274227 Actualité de la jurisprudence en matière d'infections nosocomiales / Safar HAJI in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 14 - N°1 (Mars 2014)
[article]
Titre : Actualité de la jurisprudence en matière d'infections nosocomiales Type de document : texte imprimé Auteurs : Safar HAJI, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp3-7 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : DROIT/LEGISLATION INFECTION NOSOCOMIALE PRISE EN CHARGE Résumé : Examen de décisions de jurisprudence récentes en matière d’infections nosocomiales.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196035
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°1 (Mars 2014) . - pp3-7[article] Actualité de la jurisprudence en matière d'infections nosocomiales [texte imprimé] / Safar HAJI, Auteur . - 2014 . - pp3-7.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°1 (Mars 2014) . - pp3-7
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : DROIT/LEGISLATION INFECTION NOSOCOMIALE PRISE EN CHARGE Résumé : Examen de décisions de jurisprudence récentes en matière d’infections nosocomiales.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196035 Actualités de jurisprudence en gynéco-obstétrique / Nadir OUCHIA in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 14 - N°1 (Mars 2014)
PermalinkL'adoption de la personne handicapée mentale / Claire Neirinck in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N.1/2009 (JANVIER-FEVRIER 2009)
PermalinkL'affaire Lambert : épilogue in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, 4 (juillet - août 2019)
PermalinkAffaire de Saint-Egrève : au final et malgré les apparences, un arrêt assez classique / Etienne TETE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.20 - N°1 (Avril 2020)
PermalinkÂge et test osseux in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS, 368-369-370 (2017/8-9-10)
PermalinkAgences de voyages : Panorama de jurisprudence / Christophe Lachièze in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr, 134 (septembre 2011)
PermalinkAgences de voyages : Panorama de jurisprudence / Christophe Lachièze in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr, 145 (septembre 2012)
PermalinkAgression au travail et protection fonctionnelle / Nadir OUCHIA in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.14 - N°2 (Juin 2014)
PermalinkAide sociale à l'enfance : jurisprudences récentes en matière de responsabilité / Sophie André in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 2758 (4 mai 2012)
PermalinkL'AIDE SOCIALE - SON JUGE ET LA LOI / MICHEL LEVY in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N.2/2007 (Mars-avril 2007)
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