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Propriété privéeSynonyme(s)Private propertyVoir aussi |
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheDroit foncier et pastoralisme, entre propriété et territoire / Olivier Barrière in VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement / revues.org et erudit.org, vol. 17, n. 1 (Mai 2017)
Titre : Droit foncier et pastoralisme, entre propriété et territoire Type de document : objet à 3 dimensions, artefacts, ... Auteurs : Olivier Barrière ; C. Bes Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 1-17 Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire du Monde Rural:Terre agricole:Terre de pâturage ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Système économique:Économie de marché:Propriété privée Mots-clés : AGRICULTURAL AND RURAL LEGISLATION DROIT AGRICOLE ET RURAL PRIVATE OWNERSHIPSHIP GRAZING LANDS PASTORALISM PASTORALISME LAND RIGHTS DROIT FONCIER TERRITORY TERRITOIRE CHARTER CHARTE RIGHT OF ACCESS DROIT D'USAGE CEVENNES 04 - DEVELOPPEMENT LOCAL ET REGIONAL 4.2 - Foncier Résumé : À partir de situations françaises, nous nous interrogeons sur la place du système pastoral dans le territoire et dans le droit à travers ce qui définit le « foncier pastoral ». Comment ce foncier est-il traité, à travers l'histoire, par le droit positif ? De quelle manière les politiques publiques prennent-elles en compte ce droit sur le fonds préposé au pastoralisme ? Ces interrogations aboutissent à un constat. Aller plus loin consiste à s’intéresser au régime du foncier pastoral et à sa mise en œuvre alliant relation de propriété et relation de territorialité. En effet, la façon dont le droit se saisit de l’espace pastoral permet de se poser la question du régime foncier (le rapport juridique à la terre) face à celle de l’identité territoriale (ce qui fait territoire). Le paradigme qui sous-tend chacune d’elle n’est pas toujours le même d'où des tensions voire des confrontations entre ces deux rapports au foncier. La prise en compte à la fois de la réalité du régime de propriété foncière et de celle de la « mise en territoire » du système pastoral débouche sur une transversalité entre les deux paradigmes qui se pose particulièrement depuis l’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO du site Causses-Cévennes pour ses paysages agropastoraux. Le passage à l’échelle locale du caractère patrimonial ne se décrète pas et cette inscription se présente comme une occasion pour les acteurs locaux de formaliser des valeurs territoriales autour du pastoralisme. Aussi, des innovations endogènes au territoire sont récemment promues par ces acteurs dans un processus d’expérimentation au sein de la Communauté de Communes « Causses Aigoual Cévennes Terres solidaires ». L’enjeu est de mettre en lumière la pluralité des rapports à la terre, propriété individuelle ou territoire commun, la marge des possibles qui ne se limite pas à l’ontologie de l’appropriation. En ligne : https://vertigo.revues.org/18362 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=180296
in VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement / revues.org et erudit.org > vol. 17, n. 1 (Mai 2017) . - p. 1-17[article] Droit foncier et pastoralisme, entre propriété et territoire [objet à 3 dimensions, artefacts, ...] / Olivier Barrière ; C. Bes . - 2017 . - p. 1-17.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire du Monde Rural:Terre agricole:Terre de pâturage ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Système économique:Économie de marché:Propriété privée Mots-clés : AGRICULTURAL AND RURAL LEGISLATION DROIT AGRICOLE ET RURAL PRIVATE OWNERSHIPSHIP GRAZING LANDS PASTORALISM PASTORALISME LAND RIGHTS DROIT FONCIER TERRITORY TERRITOIRE CHARTER CHARTE RIGHT OF ACCESS DROIT D'USAGE CEVENNES 04 - DEVELOPPEMENT LOCAL ET REGIONAL 4.2 - Foncier Résumé : À partir de situations françaises, nous nous interrogeons sur la place du système pastoral dans le territoire et dans le droit à travers ce qui définit le « foncier pastoral ». Comment ce foncier est-il traité, à travers l'histoire, par le droit positif ? De quelle manière les politiques publiques prennent-elles en compte ce droit sur le fonds préposé au pastoralisme ? Ces interrogations aboutissent à un constat. Aller plus loin consiste à s’intéresser au régime du foncier pastoral et à sa mise en œuvre alliant relation de propriété et relation de territorialité. En effet, la façon dont le droit se saisit de l’espace pastoral permet de se poser la question du régime foncier (le rapport juridique à la terre) face à celle de l’identité territoriale (ce qui fait territoire). Le paradigme qui sous-tend chacune d’elle n’est pas toujours le même d'où des tensions voire des confrontations entre ces deux rapports au foncier. La prise en compte à la fois de la réalité du régime de propriété foncière et de celle de la « mise en territoire » du système pastoral débouche sur une transversalité entre les deux paradigmes qui se pose particulièrement depuis l’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO du site Causses-Cévennes pour ses paysages agropastoraux. Le passage à l’échelle locale du caractère patrimonial ne se décrète pas et cette inscription se présente comme une occasion pour les acteurs locaux de formaliser des valeurs territoriales autour du pastoralisme. Aussi, des innovations endogènes au territoire sont récemment promues par ces acteurs dans un processus d’expérimentation au sein de la Communauté de Communes « Causses Aigoual Cévennes Terres solidaires ». L’enjeu est de mettre en lumière la pluralité des rapports à la terre, propriété individuelle ou territoire commun, la marge des possibles qui ne se limite pas à l’ontologie de l’appropriation. En ligne : https://vertigo.revues.org/18362 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=180296
Titre : Grands propriétaires face à la gestion publique de la biodiversité au sein du parc naturel régional de Camargue Type de document : objet à 3 dimensions, artefacts, ... Auteurs : C. Demmer Année de publication : 01/10/2013 Article en page(s) : p. 416-427 Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Biodiversity ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Système économique:Économie de marché:Propriété privée ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Systèmes sociaux:Système de valeurs ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Travail de recherche:Recherche sur le terrain:Enquête ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Météorologie:Zone climatique:Zone humide ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences de l'environnement et ingénierie:Gestion de l'environnement Mots-clés : LANDOWNERS PROPRIETAIRE FONCIER REGIONAL NATURAL PARK PARC NATUREL REGIONAL HUMID ZONES BIODIVERSITE CONFLICT CONFLIT PRIVATE OWNERSHIPSHIP ENVIRONMENTAL MANAGEMENT VALUE SYSTEMS SURVEYS CAMARGUE 7.2 - Politique de l'Environnement 07 - ENVIRONNEMENT Résumé : Cet article s’appuie sur une enquête menée auprès de grands propriétaires fonciers camarguais entre 2006 et 2007. Dépositaires de riches milieux naturels, ces propriétaires constituent l’un des publics cibles des politiques de conservation de cette zone humide méditerranéenne. L’enquête réalisée dans le cadre d’une recherche pluridisciplinaire visait initialement à mesurer l’écart existant entre les représentations et la gestion de la biodiversité par les propriétaires et celles défendues par les acteurs de la conservation sur le territoire du parc naturel régional de Camargue. Elle a permis d’identifier trois profils d’usagers du foncier dont deux d’entre eux, pour des raisons différentes, considèrent leur patrimoine personnel comme ayant des dimensions collectives, ouvrant sur une sensibilité aux questions de conservation. Cette typologie s’inscrit cependant dans un antagonisme plus global entre acteurs privés et acteurs publics qu’expriment des représentations différentes de la nature et qui affecte la gouvernance environnementale locale. Cet article entend explorer ces désaccords. En ligne : http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=NSS_214_0416 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107322
in Natures, Sciences, Sociétés / Cairn.info et NSS-Journal.org > vol. 21, n. 4 (01/10/2013) . - p. 416-427[article] Grands propriétaires face à la gestion publique de la biodiversité au sein du parc naturel régional de Camargue [objet à 3 dimensions, artefacts, ...] / C. Demmer . - 01/10/2013 . - p. 416-427.
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in Natures, Sciences, Sociétés / Cairn.info et NSS-Journal.org > vol. 21, n. 4 (01/10/2013) . - p. 416-427
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Biodiversity ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Système économique:Économie de marché:Propriété privée ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Systèmes sociaux:Système de valeurs ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Travail de recherche:Recherche sur le terrain:Enquête ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Météorologie:Zone climatique:Zone humide ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences de l'environnement et ingénierie:Gestion de l'environnement Mots-clés : LANDOWNERS PROPRIETAIRE FONCIER REGIONAL NATURAL PARK PARC NATUREL REGIONAL HUMID ZONES BIODIVERSITE CONFLICT CONFLIT PRIVATE OWNERSHIPSHIP ENVIRONMENTAL MANAGEMENT VALUE SYSTEMS SURVEYS CAMARGUE 7.2 - Politique de l'Environnement 07 - ENVIRONNEMENT Résumé : Cet article s’appuie sur une enquête menée auprès de grands propriétaires fonciers camarguais entre 2006 et 2007. Dépositaires de riches milieux naturels, ces propriétaires constituent l’un des publics cibles des politiques de conservation de cette zone humide méditerranéenne. L’enquête réalisée dans le cadre d’une recherche pluridisciplinaire visait initialement à mesurer l’écart existant entre les représentations et la gestion de la biodiversité par les propriétaires et celles défendues par les acteurs de la conservation sur le territoire du parc naturel régional de Camargue. Elle a permis d’identifier trois profils d’usagers du foncier dont deux d’entre eux, pour des raisons différentes, considèrent leur patrimoine personnel comme ayant des dimensions collectives, ouvrant sur une sensibilité aux questions de conservation. Cette typologie s’inscrit cependant dans un antagonisme plus global entre acteurs privés et acteurs publics qu’expriment des représentations différentes de la nature et qui affecte la gouvernance environnementale locale. Cet article entend explorer ces désaccords. En ligne : http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=NSS_214_0416 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107322 Inventaires naturalistes dans des propriétés privées / Olivier Cizel in Espaces naturels : revue des professionnels des espaces naturels / Polytech' Aménagement - Salle (Espaces Nat.), MHN de Tours & SUDOC, n° 45 (janvier 2014)
Titre : Inventaires naturalistes dans des propriétés privées Auteurs : Olivier Cizel, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 40 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Système économique:Économie de marché:Propriété privée ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:J.26 Sources d'information:Document secondaire:Inventaire ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Résumé : "La réalisation, pour le compte de collectivités publiques, d’inventaires naturalistes nationaux (ZNIEFF…), régionaux ou locaux (dans le cadre des SRCE, des SAGE, des PLU, des atlas communaux de la biodiversité, etc.) nécessite souvent de pénétrer dans des propriétés privées.
Que les propriétés soient closes ou non, l'unique solution juridique pour déroger à l'accord des propriétaires est de solliciter la préfecture. Point sur les règles à respecter pour entrer sur les propriétés privées lors d'inventaires." (source : auteur)En ligne : http://www.espaces-naturels.info/inventaires-naturalistes-dans-proprietes-privee [...] Format de la ressource électronique : texte intégral Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=202706
in Espaces naturels : revue des professionnels des espaces naturels / Polytech' Aménagement - Salle (Espaces Nat.), MHN de Tours & SUDOC > n° 45 (janvier 2014) . - p. 40[article] Inventaires naturalistes dans des propriétés privées [] / Olivier Cizel, Auteur . - 2014 . - p. 40.
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in Espaces naturels : revue des professionnels des espaces naturels / Polytech' Aménagement - Salle (Espaces Nat.), MHN de Tours & SUDOC > n° 45 (janvier 2014) . - p. 40
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Système économique:Économie de marché:Propriété privée ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:J.26 Sources d'information:Document secondaire:Inventaire ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Résumé : "La réalisation, pour le compte de collectivités publiques, d’inventaires naturalistes nationaux (ZNIEFF…), régionaux ou locaux (dans le cadre des SRCE, des SAGE, des PLU, des atlas communaux de la biodiversité, etc.) nécessite souvent de pénétrer dans des propriétés privées.
Que les propriétés soient closes ou non, l'unique solution juridique pour déroger à l'accord des propriétaires est de solliciter la préfecture. Point sur les règles à respecter pour entrer sur les propriétés privées lors d'inventaires." (source : auteur)En ligne : http://www.espaces-naturels.info/inventaires-naturalistes-dans-proprietes-privee [...] Format de la ressource électronique : texte intégral Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=202706
Titre : Promouvoir l’agriculture dans le projet de territoire pour faciliter la mise à disposition du foncier : le cas de la châtaigneraie ardéchoise Type de document : objet à 3 dimensions, artefacts, ... Auteurs : C. Demené ; O. Audibert Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 1-16 Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire du Monde Rural:Agroéconomie:Développement agricole ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Développement économique et social:Développement économique et social:Politique de développement:Programme de développement:Projet de développement ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Système économique:Économie de marché:Propriété privée Mots-clés : LAND RIGHTS DROIT FONCIER LEASES BAIL CASTANEA ORCHARDS VERGER FRUIT GROWING CULTURE FRUITIERE AGRICULTURAL DEVELOPMENT DEVELOPMENT PROJECT PRIVATE OWNERSHIPSHIP REGIONAL POLICY POLITIQUE REGIONALE ARDECHE 04 - DEVELOPPEMENT LOCAL ET REGIONAL 4.2 - Foncier Résumé : Dans un contexte de rareté croissante du foncier, la question de la mise à disposition de parcelles agricoles est toujours épineuse. Le bail rural, soumis au statut du fermage et hérité des politiques de modernisation de l’agriculture de l’après-guerre, en reste aujourd’hui l’outil essentiel. Conçu pour satisfaire aux exigences de l’activité agricole et de sa modernisation, le bail connait toutefois aujourd’hui une certaine disgrâce aux yeux des propriétaires, qui craignent d’y voir disparaître leurs droits à disposer librement de leur foncier. Dans ce contexte, notre contribution s’interroge sur la légitimité actuelle du bail rural et sur le possible renouvellement des modalités de mise à disposition du foncier. Nous faisons l’hypothèse que celle-ci est facilitée dès lors qu’un projet de mise en valeur agricole est partagé entre les parties – propriétaires et agriculteurs. S’il doit avant tout contribuer à une reconnaissance commune des enjeux et à une meilleure acceptation du bail, ce projet partagé peut également ouvrir la voie à des formes originales, notamment collectives, de mise à disposition du foncier. Nous étayerons notre proposition par l’analyse des actions conduites dans le cadre du programme de reconquête de la châtaigneraie, production agricole emblématique des Monts d’Ardèche. Nous y soulignerons l’importance de l’adhésion, à différentes échelles – du territoire à la parcelle - des acteurs à un projet agricole fédérateur, pour améliorer les conditions de mise à disposition du foncier. En ligne : https://vertigo.revues.org/18376 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=180306
in VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement / revues.org et erudit.org > vol. 17, n. 1 (Mai 2017) . - p. 1-16[article] Promouvoir l’agriculture dans le projet de territoire pour faciliter la mise à disposition du foncier : le cas de la châtaigneraie ardéchoise [objet à 3 dimensions, artefacts, ...] / C. Demené ; O. Audibert . - 2017 . - p. 1-16.
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in VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement / revues.org et erudit.org > vol. 17, n. 1 (Mai 2017) . - p. 1-16
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire du Monde Rural:Agroéconomie:Développement agricole ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Développement économique et social:Développement économique et social:Politique de développement:Programme de développement:Projet de développement ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Système économique:Économie de marché:Propriété privée Mots-clés : LAND RIGHTS DROIT FONCIER LEASES BAIL CASTANEA ORCHARDS VERGER FRUIT GROWING CULTURE FRUITIERE AGRICULTURAL DEVELOPMENT DEVELOPMENT PROJECT PRIVATE OWNERSHIPSHIP REGIONAL POLICY POLITIQUE REGIONALE ARDECHE 04 - DEVELOPPEMENT LOCAL ET REGIONAL 4.2 - Foncier Résumé : Dans un contexte de rareté croissante du foncier, la question de la mise à disposition de parcelles agricoles est toujours épineuse. Le bail rural, soumis au statut du fermage et hérité des politiques de modernisation de l’agriculture de l’après-guerre, en reste aujourd’hui l’outil essentiel. Conçu pour satisfaire aux exigences de l’activité agricole et de sa modernisation, le bail connait toutefois aujourd’hui une certaine disgrâce aux yeux des propriétaires, qui craignent d’y voir disparaître leurs droits à disposer librement de leur foncier. Dans ce contexte, notre contribution s’interroge sur la légitimité actuelle du bail rural et sur le possible renouvellement des modalités de mise à disposition du foncier. Nous faisons l’hypothèse que celle-ci est facilitée dès lors qu’un projet de mise en valeur agricole est partagé entre les parties – propriétaires et agriculteurs. S’il doit avant tout contribuer à une reconnaissance commune des enjeux et à une meilleure acceptation du bail, ce projet partagé peut également ouvrir la voie à des formes originales, notamment collectives, de mise à disposition du foncier. Nous étayerons notre proposition par l’analyse des actions conduites dans le cadre du programme de reconquête de la châtaigneraie, production agricole emblématique des Monts d’Ardèche. Nous y soulignerons l’importance de l’adhésion, à différentes échelles – du territoire à la parcelle - des acteurs à un projet agricole fédérateur, pour améliorer les conditions de mise à disposition du foncier. En ligne : https://vertigo.revues.org/18376 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=180306
