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Penser l'immigration autrement
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Titre : Faillite de l'état de droit ? L'étranger comme symptôme / SUDOC et Gisti.org Type de document : document électronique Auteurs : Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, Collectivité éditrice Editeur : Paris : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s Année de publication : 2017 Collection : Penser l'immigration autrement, ISSN 2261-8848 Importance : 216 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-44-0 Prix : 12 € Note générale : Fait suite à la journée d'étude organisée par le GISTI le 5 décembre 2016 Langues : Français (fre) Mots-clés : Étrangers (droit) -- Étrangers (droit) -- France -- 1990-.... Résumé : L’état d’urgence a été l’occasion d’un véritable flot de discours sur l’État de droit, ce qui montre que celui-ci n’est jamais autant invoqué que lorsqu’on porte atteinte à ses fondements.
Un État de droit, c’est un État qui consacre et respecte les droits fondamentaux et dans lequel l’effectivité de ces droits est garantie par la hiérarchie des normes, le formalisme des procédures et l’existence d’un contrôle juridictionnel.
C’est sur cette dernière dimension de l’État de droit que nous avons voulu faire porter la réflexion. Car, en apparence, tout va bien : les lois sont votées par le Parlement et contrôlées par le Conseil constitutionnel, les décrets d’application peuvent être soumis à la censure du Conseil d’État, chaque décision visant un étranger peut à son tour faire l’objet d’un recours. Et pourtant, en dépit du respect apparent de la hiérarchie des normes, des garanties procédurales, de l’existence de recours, les droits des étrangers restent trop souvent ineffectifs quand ils ne sont pas tout simplement bafoués. C’est cette distance entre les apparences et la réalité qu’il convenait d’explorer pour essayer d’en comprendre les causes.Note de contenu : Introduction
I. Mais à quoi servent les juges ?
Le renoncement des juridictions suprêmes, Karine Parrot
Justice des étrangers, justice au rabais, Patrick Henriot et Danièle Lochak
Outre-mer, outre-droit : le cas emblématique de Mayotte, Marjane Ghaem
Aux États-Unis, les étrangers et les limites de l’État de droit, Johann Morri
II. Les juges à l’épreuve du terrain
Contrôles d’identité : l’étranger, le policier et le procureur, Nathalie Ferré
Les juges qui traquent les Français… pas assez français, Stéphanie Calvo
Droits sociaux des étrangers : des juges démissionnaires, Lola Isidro
Mineurs isolés : un juge aux mains liées ?, Jean-François Martini
Un juge des enfants témoigne
III. Dans la tête des juges
Le juge judiciaire : entre pression administrative et tentation répressive, Laurence Blisson
Le juge administratif : pourquoi tant de timidité ?, Thérèse Renault
Juge des libertés… ou de l’enfermement ?, Nicolas Fischer
IV. Les mille et une façons de disculper l’administration
Le Conseil d’État encourage le camping, Conseil d’État, 19 novembre 2010 : Hébergement sous tentes des demandeurs d’asile
À 16 mois, pas d’urgence à avoir un toit, Conseil d’État 13 juillet 2016, 20 avril 2017 : Refus d’hébergement d’urgence aux demandeurs d’asile déboutés
Porte close pour les demandeurs d’asile, Conseil d’État, 7 novembre 2016 : Suspension du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile en Guyane
Enfermez, y a rien à voir, Tribunal administratif de Nice 8 juin 2017, Conseil d’État, 5 juillet 2017 : Une zone d’attente clandestine à Vintimille
La vérité sort de la bouche du ministre, Conseil d’État, 29 juin 2015 : Vintimille : contrôles à la frontière
Les apparences pour preuves, Cour d’appel de Paris, 26 mars 2015, et Cour de cassation, 11 mai 2016 : Âge d’un mineur isolé étranger
Syriens, allez migrer ailleurs !, Conseil d’État, 15 février 2013, 20 mars 2013, 18 juin 2014 : Visa de transit imposé aux Syriens
La mendicité : une grave menace pour la France, Conseil d’État, 1er octobre 2014 : Éloignement d’une citoyenne européenne qui se livre à la mendicité
Enceinte ? Oui, mais d’abord étrangère, Cour de cassation, chambre sociale, 15 mars 2007 : Licenciement d’une femme enceinte dépourvue d’autorisation de travail
La Convention européenne des droits de qui ?, CA Paris, 21 février 2017 : L’incompétence du JLD pour veiller au respect de la CEDH
Je te vois pas mon petit, parle bien dans le micro, TA Mayotte, 24 mars 2016 et CE 13 avril 2016 : Audition d’un enfant de cinq ans, seul et en visioconférence avant son expulsion
À dix ans, on doit savoir compter jusqu’à 48 heures, JLD Mamoudzou 24 novembre 2016 : Irrecevabilité pour tardiveté d’une requête présentée par une enfant de dix ans
Une amnésie très ciblée, Cour de cassation, 27 septembre 2017 : Les pouvoirs du juge de la rétentionEn ligne : https://www.gisti.org/publication_som.php?id_article=5763 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236965 Faillite de l'état de droit ? L'étranger comme symptôme / SUDOC et Gisti.org [document électronique] / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, Collectivité éditrice . - Paris (46 rue de Montreuil, 3 Villa Marcès, 75011) : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, 2017 . - 216 p. ; 24 cm. - (Penser l'immigration autrement, ISSN 2261-8848) .
ISBN : 979-10-91800-44-0 : 12 €
Fait suite à la journée d'étude organisée par le GISTI le 5 décembre 2016
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Étrangers (droit) -- Étrangers (droit) -- France -- 1990-.... Résumé : L’état d’urgence a été l’occasion d’un véritable flot de discours sur l’État de droit, ce qui montre que celui-ci n’est jamais autant invoqué que lorsqu’on porte atteinte à ses fondements.
Un État de droit, c’est un État qui consacre et respecte les droits fondamentaux et dans lequel l’effectivité de ces droits est garantie par la hiérarchie des normes, le formalisme des procédures et l’existence d’un contrôle juridictionnel.
C’est sur cette dernière dimension de l’État de droit que nous avons voulu faire porter la réflexion. Car, en apparence, tout va bien : les lois sont votées par le Parlement et contrôlées par le Conseil constitutionnel, les décrets d’application peuvent être soumis à la censure du Conseil d’État, chaque décision visant un étranger peut à son tour faire l’objet d’un recours. Et pourtant, en dépit du respect apparent de la hiérarchie des normes, des garanties procédurales, de l’existence de recours, les droits des étrangers restent trop souvent ineffectifs quand ils ne sont pas tout simplement bafoués. C’est cette distance entre les apparences et la réalité qu’il convenait d’explorer pour essayer d’en comprendre les causes.Note de contenu : Introduction
I. Mais à quoi servent les juges ?
Le renoncement des juridictions suprêmes, Karine Parrot
Justice des étrangers, justice au rabais, Patrick Henriot et Danièle Lochak
Outre-mer, outre-droit : le cas emblématique de Mayotte, Marjane Ghaem
Aux États-Unis, les étrangers et les limites de l’État de droit, Johann Morri
II. Les juges à l’épreuve du terrain
Contrôles d’identité : l’étranger, le policier et le procureur, Nathalie Ferré
Les juges qui traquent les Français… pas assez français, Stéphanie Calvo
Droits sociaux des étrangers : des juges démissionnaires, Lola Isidro
Mineurs isolés : un juge aux mains liées ?, Jean-François Martini
Un juge des enfants témoigne
III. Dans la tête des juges
Le juge judiciaire : entre pression administrative et tentation répressive, Laurence Blisson
Le juge administratif : pourquoi tant de timidité ?, Thérèse Renault
Juge des libertés… ou de l’enfermement ?, Nicolas Fischer
IV. Les mille et une façons de disculper l’administration
Le Conseil d’État encourage le camping, Conseil d’État, 19 novembre 2010 : Hébergement sous tentes des demandeurs d’asile
À 16 mois, pas d’urgence à avoir un toit, Conseil d’État 13 juillet 2016, 20 avril 2017 : Refus d’hébergement d’urgence aux demandeurs d’asile déboutés
Porte close pour les demandeurs d’asile, Conseil d’État, 7 novembre 2016 : Suspension du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile en Guyane
Enfermez, y a rien à voir, Tribunal administratif de Nice 8 juin 2017, Conseil d’État, 5 juillet 2017 : Une zone d’attente clandestine à Vintimille
La vérité sort de la bouche du ministre, Conseil d’État, 29 juin 2015 : Vintimille : contrôles à la frontière
Les apparences pour preuves, Cour d’appel de Paris, 26 mars 2015, et Cour de cassation, 11 mai 2016 : Âge d’un mineur isolé étranger
Syriens, allez migrer ailleurs !, Conseil d’État, 15 février 2013, 20 mars 2013, 18 juin 2014 : Visa de transit imposé aux Syriens
La mendicité : une grave menace pour la France, Conseil d’État, 1er octobre 2014 : Éloignement d’une citoyenne européenne qui se livre à la mendicité
Enceinte ? Oui, mais d’abord étrangère, Cour de cassation, chambre sociale, 15 mars 2007 : Licenciement d’une femme enceinte dépourvue d’autorisation de travail
La Convention européenne des droits de qui ?, CA Paris, 21 février 2017 : L’incompétence du JLD pour veiller au respect de la CEDH
Je te vois pas mon petit, parle bien dans le micro, TA Mayotte, 24 mars 2016 et CE 13 avril 2016 : Audition d’un enfant de cinq ans, seul et en visioconférence avant son expulsion
À dix ans, on doit savoir compter jusqu’à 48 heures, JLD Mamoudzou 24 novembre 2016 : Irrecevabilité pour tardiveté d’une requête présentée par une enfant de dix ans
Une amnésie très ciblée, Cour de cassation, 27 septembre 2017 : Les pouvoirs du juge de la rétentionEn ligne : https://www.gisti.org/publication_som.php?id_article=5763 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236965 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Figures de l'étranger. Quelles représentations pour quelles politiques ? / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s
Titre : Figures de l'étranger. Quelles représentations pour quelles politiques ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, Collectivité éditrice Editeur : Paris : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s Année de publication : 2013 Collection : Penser l'immigration autrement, ISSN 2261-8848 Importance : 172 p. Format : 24 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-03-7 Prix : 15 € Note générale : Table des matières - Introduction 05
I. L'étranger forcément indésirable ? 10
Présentation 11
Danièle Lochak
Les «indésirables». Passé et présent d'une catégorie d'action publique 16
Emmanuel Blanchard
L'indésirable des années 1930 : une figure genrée 27
Aurélie Audeval
L'image de l'étranger au prisme des lois sur l'immigration 36
Danièle Lochak
II. Sélectionner, disqualifier 50
Présentation 51
Violaine Carrère
Constantes et mutations dans la figure du travailleur immigré 56
Alain Morice
L'étranger malade - entre raison humanitaire et politiques migratoires 71
Caroline Izambert
L'immigré, un invité improbable 80
Claire Lévy-Vroelant
III. Les représentations forgées par les mobilisations 92
Présentation 93
Nathalie Ferré
Le Troisième Collectif : de nouvelles figures de sans-papiers 96
Emmanuel Terray
RESF et la construction médiatisée de la figure des parents d'enfants scolarisés 100
Émilie Roche
Travailleurs sans-papiers : retour sur les grèves de 2006 à 2010 108
Pierre Barron, Anne Bory, Sébastien Chauvin, Nicolas Jounin, Lucie Tourette
IV. Visibilité/Invisibilité : quels enjeux ? 118
Présentation 119
Jean-Pierre Alaux
Exilés de Sangatte et d'ailleurs 122
Haydée Sabéran
Femmes immigrées : trop peu ou trop visibles 129
Mirjana Morokvasic
Migrants à la dérive. Une vision manipulée 137
Claire Rodier
Annexes 144
En appendice, choix de documentsLangues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : Société / Acteurs de la vie sociale / Discrimination, intégration France Étrangers -- Représentations sociales -- France -- 1990-... -- Actes de congrès immigration, immigration clandestine, résident étranger, représentation sociale Opinion publique -- 20e siècle -- Politique publique Émigration et immigration / Minorités ethniques Action publique CLANDESTINITE IMMIGRE REPRESENTATION SOCIALE TRAVAILLEUR IMMIGRE LOI RESF, RESEAU EDUCATION SANS FRONTIERES Index. décimale : F-50 Minorités ethniques - Migrants Résumé : Montre comment les représentations négatives de l'étranger indésirable gouvernent la législation et les politiques publiques. Analyse l'évolution des représentations attachées à certaines figures de l'immigré et à certaines formes d'immigration. Montre comment, à l'occasion d'une lutte déterminée, est promue ou construite l'image positive d'une catégorie. Note de contenu : Issu de la journée d'étude organisée par le GISTI le 22 mai 2012 à Paris. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage visent à analyser la façon dont les représentations de «l'Étranger» impriment leur marque sur les politiques d'immigration et la législation qui contribuent elles-mêmes à conforter les images le plus souvent négatives de l'étranger.
Mais ces représentations et ces images ne sont pas immuables. Telle ou telle catégorie d'étrangers ou d'étrangères peut, en fonction du contexte politique ou économique, être tour à tour promue ou disqualifiée. On voit des représentations alternatives émerger à l'occasion des luttes et des mobilisations. Le passage de l'ombre à la lumière, les nouvelles formes de visibilité des immigrées dans l'espace public peuvent engendrer des réactions xénophobes mais aussi contribuer à dissiper les stéréotypes.
Comme les journées d'étude dont ils sont le prolongement, les ouvrages de notre collection «Penser l'immigration autrement», ont pour ambition de conjuguer la rigueur universitaire sans l'académisme avec l'expérience militante sans le dogmatisme.
Dont, en hyperlien (PDF, 12 p.) : Les "indésirables". Passé et présent d'une catégorie d'action publique, pp.16-26 / Emmanuel Blanchard (CESDIP - Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales) Résumé : La citation placée en exergue de ce texte frappe tout d'abord par sa rhétorique raciste et xénophobe, prégnante dans la production des facultés de droit du tournant du XXe siècle au sein desquelles étaient soutenues les premières thèses relatives à la police des étrangers. Ces lignes d'Auguste Monnier, obscur docteur en droit et avocat à la cour d'appel de Paris, n'ont guère rencontré d'écho au moment de leur publication 1 mais ont ensuite connu une véritable postérité. Dans l'entredeux-guerres, l'impératif de mettre en œuvre une politique rationnelle de contrôle de l'immigration est devenu une obsession pour un certain nombre d'experts et de juristes, bientôt entendus par les gouvernants des années 1930. Mais, si ces propos méritent d'être rappelés, c'est aussi parce qu'ils ont incontestablement une forte résonance contemporaine.En ligne : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00826717/document Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=185435 Figures de l'étranger. Quelles représentations pour quelles politiques ? [texte imprimé] / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, Collectivité éditrice . - Paris (46 rue de Montreuil, 3 Villa Marcès, 75011) : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, 2013 . - 172 p. ; 24 x 17 cm. - (Penser l'immigration autrement, ISSN 2261-8848) .
ISBN : 979-10-91800-03-7 : 15 €
Table des matières - Introduction 05
I. L'étranger forcément indésirable ? 10
Présentation 11
Danièle Lochak
Les «indésirables». Passé et présent d'une catégorie d'action publique 16
Emmanuel Blanchard
L'indésirable des années 1930 : une figure genrée 27
Aurélie Audeval
L'image de l'étranger au prisme des lois sur l'immigration 36
Danièle Lochak
II. Sélectionner, disqualifier 50
Présentation 51
Violaine Carrère
Constantes et mutations dans la figure du travailleur immigré 56
Alain Morice
L'étranger malade - entre raison humanitaire et politiques migratoires 71
Caroline Izambert
L'immigré, un invité improbable 80
Claire Lévy-Vroelant
III. Les représentations forgées par les mobilisations 92
Présentation 93
Nathalie Ferré
Le Troisième Collectif : de nouvelles figures de sans-papiers 96
Emmanuel Terray
RESF et la construction médiatisée de la figure des parents d'enfants scolarisés 100
Émilie Roche
Travailleurs sans-papiers : retour sur les grèves de 2006 à 2010 108
Pierre Barron, Anne Bory, Sébastien Chauvin, Nicolas Jounin, Lucie Tourette
IV. Visibilité/Invisibilité : quels enjeux ? 118
Présentation 119
Jean-Pierre Alaux
Exilés de Sangatte et d'ailleurs 122
Haydée Sabéran
Femmes immigrées : trop peu ou trop visibles 129
Mirjana Morokvasic
Migrants à la dérive. Une vision manipulée 137
Claire Rodier
Annexes 144
En appendice, choix de documents
Langues : Français (fre)
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : Société / Acteurs de la vie sociale / Discrimination, intégration France Étrangers -- Représentations sociales -- France -- 1990-... -- Actes de congrès immigration, immigration clandestine, résident étranger, représentation sociale Opinion publique -- 20e siècle -- Politique publique Émigration et immigration / Minorités ethniques Action publique CLANDESTINITE IMMIGRE REPRESENTATION SOCIALE TRAVAILLEUR IMMIGRE LOI RESF, RESEAU EDUCATION SANS FRONTIERES Index. décimale : F-50 Minorités ethniques - Migrants Résumé : Montre comment les représentations négatives de l'étranger indésirable gouvernent la législation et les politiques publiques. Analyse l'évolution des représentations attachées à certaines figures de l'immigré et à certaines formes d'immigration. Montre comment, à l'occasion d'une lutte déterminée, est promue ou construite l'image positive d'une catégorie. Note de contenu : Issu de la journée d'étude organisée par le GISTI le 22 mai 2012 à Paris. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage visent à analyser la façon dont les représentations de «l'Étranger» impriment leur marque sur les politiques d'immigration et la législation qui contribuent elles-mêmes à conforter les images le plus souvent négatives de l'étranger.
Mais ces représentations et ces images ne sont pas immuables. Telle ou telle catégorie d'étrangers ou d'étrangères peut, en fonction du contexte politique ou économique, être tour à tour promue ou disqualifiée. On voit des représentations alternatives émerger à l'occasion des luttes et des mobilisations. Le passage de l'ombre à la lumière, les nouvelles formes de visibilité des immigrées dans l'espace public peuvent engendrer des réactions xénophobes mais aussi contribuer à dissiper les stéréotypes.
Comme les journées d'étude dont ils sont le prolongement, les ouvrages de notre collection «Penser l'immigration autrement», ont pour ambition de conjuguer la rigueur universitaire sans l'académisme avec l'expérience militante sans le dogmatisme.
Dont, en hyperlien (PDF, 12 p.) : Les "indésirables". Passé et présent d'une catégorie d'action publique, pp.16-26 / Emmanuel Blanchard (CESDIP - Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales) Résumé : La citation placée en exergue de ce texte frappe tout d'abord par sa rhétorique raciste et xénophobe, prégnante dans la production des facultés de droit du tournant du XXe siècle au sein desquelles étaient soutenues les premières thèses relatives à la police des étrangers. Ces lignes d'Auguste Monnier, obscur docteur en droit et avocat à la cour d'appel de Paris, n'ont guère rencontré d'écho au moment de leur publication 1 mais ont ensuite connu une véritable postérité. Dans l'entredeux-guerres, l'impératif de mettre en œuvre une politique rationnelle de contrôle de l'immigration est devenu une obsession pour un certain nombre d'experts et de juristes, bientôt entendus par les gouvernants des années 1930. Mais, si ces propos méritent d'être rappelés, c'est aussi parce qu'ils ont incontestablement une forte résonance contemporaine.En ligne : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00826717/document Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=185435 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02961 F-50 GIS Livre Centre de Documentation Carrières Sociales Immigration-Intégration-Interculturel Sorti jusqu'au 31/12/2020 Documents numériques
Emmanuel Blanchard. Les "indésirables". Passé et présent d'une catégorie d'action publique. GISTI. Figures de l'étranger. Quelles représentations pour quelles politiques ?, GISTI, pp.16- 26, 2013. <hal-00826717> HALURL
Figures de l'étranger : quelles représentations pour quelles politiques ? : introd. (PDF, 11 p.)URL
Lecture en ligne : Cet ouvrage est le troisième volume de la collection "Penser l’immigration autrement". Comme les journées d’étude dont ils sont le prolongement, les ouvrages de cette collection ont pour ambition de conjuguer la rigueur universitaire saURL
Titre : Immigration, un régime pénal d'exception Type de document : texte imprimé Auteurs : Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, Collectivité éditrice ; Stéphane Maugendre, Auteur ; Claire Saas, Auteur ; Nicolas Fischer, Auteur ; Emmanuel Blanchard (1974-...) Mention d'édition : Introd., en hyperlien (PDF, 16 p.) Editeur : Paris : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s Année de publication : 2012 Collection : Penser l'immigration autrement, ISSN 2261-8848 Importance : 172 p. Format : 24 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914132-99-2 Prix : 15 € Note générale : Les contributions réunies dans ce deuxième volume de la collection « Penser l'immigration autrement » renvoient à une triple préoccupation : proposer une analyse critique de la condition d'étranger encadrée de façon croissante par le droit pénal et les sanctions afférentes ; dénoncer l'application de réponses de plus en plus punitives aux infractions à la réglementation de l'entrée et du séjour des étrangers ; montrer comment cette double évolution induit une criminalisation de l'ensemble des étrangers et des étrangères.
Ces trois processus sont inextricablement liés, mais les distinguer permet de rendre compte des multiples sphères de la pénalisation de la population étrangère. Elles colonisent ainsi jusqu'aux pratiques les plus intimes, en particulier en matière matrimoniale.
Le « régime pénal d'exception » des étrangers n'est donc ni exceptionnel, ni cantonné à une minorité de la population : son halo et ses répercussions touchent potentiellement chacune d'entre nous.Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : Pénalisation Émigration et immigration -- Droit -- Dispositions pénales -- France Justice / Droit public SHS Entrée et sortie du territoire national immigration, droit pénal, France Index. décimale : F-50 Minorités ethniques - Migrants Résumé : L'ouvrage propose une analyse critique de la condition d'étranger encadrée de façon croissante par le droit pénal et les sanctions afférentes, dénonce l'application de réponses de plus en plus punitives aux infractions à la réglementation de l'entrée et du séjour des étrangers, et montre comment cette double évolution induit une criminalisation de l'ensemble des étrangers et des étrangères. Note de contenu : Table des matières :
Introduction 05
I. Les origines de la pénalisation des étrangers 15
La lutte contre la mobilité et l'errance (XVIIe-XXIe S.), Emmanuel Blanchard, Nicolas Fischer 17
L'immigré, cible d'un droit pénal de l'ennemi, Claire Saas 32
Interdiction du territoire : histoire d'une exception, Stéphane Maugendre 43
II. La chape de l'enfermement 59
Les formes multiples de l'enfermement, une nouvelle forme de « punitivité », Patrick Henriot 60
Étranger en prison : les obstacles à l'aménagement des peines, Jean-Claude Bouvier 72
L'étranger, cet ennemi de l'intérieur, Nawel Gafsia 78
III. Pénaliser pour stigmatiser 91
Les usages du droit pénal contre les étrangers, Nathalie Ferré 92
Immigration et délinquance : réalités, amalgames et racismes, Laurent Mucchielli 105
La « traite » des migrants : une protection inefficace, Johanne Vernier 117
IV. Droit pénal et défense des droits des étrangers 127
Les ressorts de l'affaire El Dridi, Luca Masera 128
La « directive retour » et le juge communautaire, Serge Slama 140
Lutter avec les outils du droit, Christophe Pouly 152
Sigles et abréviations 169
Notes bibliogr.En ligne : https://www.gisti.org/IMG/pdf/pia_penalisation_intro.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=185436 Immigration, un régime pénal d'exception [texte imprimé] / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, Collectivité éditrice ; Stéphane Maugendre, Auteur ; Claire Saas, Auteur ; Nicolas Fischer, Auteur ; Emmanuel Blanchard (1974-...)
ISBN : 978-2-914132-99-2 : 15 €
Les contributions réunies dans ce deuxième volume de la collection « Penser l'immigration autrement » renvoient à une triple préoccupation : proposer une analyse critique de la condition d'étranger encadrée de façon croissante par le droit pénal et les sanctions afférentes ; dénoncer l'application de réponses de plus en plus punitives aux infractions à la réglementation de l'entrée et du séjour des étrangers ; montrer comment cette double évolution induit une criminalisation de l'ensemble des étrangers et des étrangères.
Ces trois processus sont inextricablement liés, mais les distinguer permet de rendre compte des multiples sphères de la pénalisation de la population étrangère. Elles colonisent ainsi jusqu'aux pratiques les plus intimes, en particulier en matière matrimoniale.
Le « régime pénal d'exception » des étrangers n'est donc ni exceptionnel, ni cantonné à une minorité de la population : son halo et ses répercussions touchent potentiellement chacune d'entre nous.
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : Pénalisation Émigration et immigration -- Droit -- Dispositions pénales -- France Justice / Droit public SHS Entrée et sortie du territoire national immigration, droit pénal, France Index. décimale : F-50 Minorités ethniques - Migrants Résumé : L'ouvrage propose une analyse critique de la condition d'étranger encadrée de façon croissante par le droit pénal et les sanctions afférentes, dénonce l'application de réponses de plus en plus punitives aux infractions à la réglementation de l'entrée et du séjour des étrangers, et montre comment cette double évolution induit une criminalisation de l'ensemble des étrangers et des étrangères. Note de contenu : Table des matières :
Introduction 05
I. Les origines de la pénalisation des étrangers 15
La lutte contre la mobilité et l'errance (XVIIe-XXIe S.), Emmanuel Blanchard, Nicolas Fischer 17
L'immigré, cible d'un droit pénal de l'ennemi, Claire Saas 32
Interdiction du territoire : histoire d'une exception, Stéphane Maugendre 43
II. La chape de l'enfermement 59
Les formes multiples de l'enfermement, une nouvelle forme de « punitivité », Patrick Henriot 60
Étranger en prison : les obstacles à l'aménagement des peines, Jean-Claude Bouvier 72
L'étranger, cet ennemi de l'intérieur, Nawel Gafsia 78
III. Pénaliser pour stigmatiser 91
Les usages du droit pénal contre les étrangers, Nathalie Ferré 92
Immigration et délinquance : réalités, amalgames et racismes, Laurent Mucchielli 105
La « traite » des migrants : une protection inefficace, Johanne Vernier 117
IV. Droit pénal et défense des droits des étrangers 127
Les ressorts de l'affaire El Dridi, Luca Masera 128
La « directive retour » et le juge communautaire, Serge Slama 140
Lutter avec les outils du droit, Christophe Pouly 152
Sigles et abréviations 169
Notes bibliogr.En ligne : https://www.gisti.org/IMG/pdf/pia_penalisation_intro.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=185436 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 02960 F-50 GRO Livre Centre de Documentation Carrières Sociales Immigration-Intégration-Interculturel Disponible
Titre : Mémoire des luttes de l'immigration en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, Collectivité éditrice Mention d'édition : Lecture en ligne gratuite, en hyperlien Editeur : Paris : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s Année de publication : 2014 Collection : Penser l'immigration autrement, ISSN 2261-8848 Importance : 215 p. Présentation : ill. en noir et blanc Format : 24 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-10-5 Prix : 16 € Note générale : Cet ouvrage rassemble des articles publiés dans la revue Plein droit dans la perspective de constituer une mémoire des luttes de l'immigration. En dépit de l'hostilité des autorités voire du reste de la population, les étrangères et les étrangers ont été des acteurs majeurs de la défense de leurs conditions d'existence et de l'amélioration de leur statut.
De la dénonciation des crimes racistes ou des violences policières à celle des conditions de logement, des revendications liées à l'emploi au refus de l'arbitraire des expulsions et à l'exigence d'un droit au séjour durable, cette longue histoire des luttes passées devrait aider à alimenter celles du présent.Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays Mots-clés : Émigration et immigration / Minorités ethniques Droits des immigrés racisme Politique et administration publique / Vie politique / Vie politique et questions en débat Relations de l'État avec les étrangers et les personnes qui ont des problèmes quant à leur citoyenneté France -- 1945-... Immigrés clandestins Mémoire collective Immigrés -- Activité politique -- France Immigrés -- Associations -- Émigration et immigration -- 20e siècle 1990-... Index. décimale : A-44 France Résumé : Recueil d'expériences de luttes de l'immigration issues de la revue Plein droit qui donne la parole à des acteurs de ces combats ou à des chercheurs, historiens ou encore sociologues. Note de contenu : Table des matières :
Introduction 05
I. Pour l'égalité des droits 14
La bataille pour un statut des étrangers (1935-1945), Alexis Spire 18
La question immigrée après 1968, Michelle Zancarini-Fournel 24
Le droit au service des luttes, Anna Marek 30
Quand l'expert se fait militant, Philippe Artières 37
CFDT-immigrés : le rendez-vous manqué des années 1970, Anne-Sophie Bruno 40
II. L'anticolonialisme en héritage 46
Quand des soldats coloniaux se révoltaient (1944), Emmanuel Blanchard 50
Des prêtres français aux côtés des nationalistes algériens (1954-1962), Sybille Chapeu 55
Pour une histoire des solidarités franco-algériennes (1945-1961), Jim House 61
Associations subsahariennes : de la liberté d'association à la liberté surveillée (1960-1981), Jean-Philippe Dedieu 67
III. Á l'usine 72
Les grèves oubliées des immigrantes de Marseille (1924-1926), Linda Guerry 76
Peñarroya (1971-1977) : « Notre santé n'est pas à vendre ! », Laure Pitti 82
Les luttes des OS immigrés dans l'automobile (1970-1975), Laure Pitti 87
Talbot-Poissy, du « printemps syndical » à l'affrontement racial (1982-1984), Daniel Richter 92
IV. Vivre ici 100
Monique Hervo : une vie avec les Algériens et les mal-logés, propos recueillis par Emmanuel Blanchard 104
Accueil des boat people : une mobilisation politique atypique (1975-1990), Karine Meslin 110
Bidonvilles de Nanterre : une destruction en trompe-l'oeil (1971), Muriel Cohen 115
La grève des loyers dans les foyers Sonacotra : une lutte exemplaire (1974-1979), Mireille Galano 120
Cités de transit : en finir avec un provisoire qui dure ! (1982-1985), Mogniss H. Abdallah 125
Abroger la double peine (1989-1992), Mogniss H. Abdallah 131
Chronique d'une lutte inachevée : le sans-papiers lillois (1996-2013), Saïd Bouamama 137
V. Le racisme ne passera pas ! 144
Le MTA et la « grève générale contre le racisme » de 1973, Abdellali Hajjat 148
La « rumeur de Bondy » (1980), Mogniss H. Abdallah 155
1983 : la Marche pour l'égalité et contre le racisme, Mogniss H. Abdallah 161
Les mères de la place Vendôme (1982-1986), Mogniss H. Abdallah 167
VI. Travail en miettes 174
« French confection » : le Sentier (1980), propos recueilis par Mireille Galano et Alexis Spire 178
Les nettoyeurs du métro contre la sous-traitance (1980), Marthe Gravier et Marie-Noëlle Thibault 184
Maraîchage : « Non aux contrats bidon ! » (1980) ; Frédéric Decosse 190
« Frotter, toujours frotter, c'est fini, il faut payer » (2002), Mogniss H. Abdallah 196
Médecins étrangers : sortir de l'invisibilité (1995-2010), Cyril Wolmark 202
Conclusion 208
Notes bibliogr.En ligne : https://www.gisti.org/publication_som.php?id_article=3403 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=185439 Mémoire des luttes de l'immigration en France [texte imprimé] / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, Collectivité éditrice . - Lecture en ligne gratuite, en hyperlien . - Paris (46 rue de Montreuil, 3 Villa Marcès, 75011) : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, 2014 . - 215 p. : ill. en noir et blanc ; 24 x 17 cm. - (Penser l'immigration autrement, ISSN 2261-8848) .
ISBN : 979-10-91800-10-5 : 16 €
Cet ouvrage rassemble des articles publiés dans la revue Plein droit dans la perspective de constituer une mémoire des luttes de l'immigration. En dépit de l'hostilité des autorités voire du reste de la population, les étrangères et les étrangers ont été des acteurs majeurs de la défense de leurs conditions d'existence et de l'amélioration de leur statut.
De la dénonciation des crimes racistes ou des violences policières à celle des conditions de logement, des revendications liées à l'emploi au refus de l'arbitraire des expulsions et à l'exigence d'un droit au séjour durable, cette longue histoire des luttes passées devrait aider à alimenter celles du présent.
Langues : Français (fre)
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays Mots-clés : Émigration et immigration / Minorités ethniques Droits des immigrés racisme Politique et administration publique / Vie politique / Vie politique et questions en débat Relations de l'État avec les étrangers et les personnes qui ont des problèmes quant à leur citoyenneté France -- 1945-... Immigrés clandestins Mémoire collective Immigrés -- Activité politique -- France Immigrés -- Associations -- Émigration et immigration -- 20e siècle 1990-... Index. décimale : A-44 France Résumé : Recueil d'expériences de luttes de l'immigration issues de la revue Plein droit qui donne la parole à des acteurs de ces combats ou à des chercheurs, historiens ou encore sociologues. Note de contenu : Table des matières :
Introduction 05
I. Pour l'égalité des droits 14
La bataille pour un statut des étrangers (1935-1945), Alexis Spire 18
La question immigrée après 1968, Michelle Zancarini-Fournel 24
Le droit au service des luttes, Anna Marek 30
Quand l'expert se fait militant, Philippe Artières 37
CFDT-immigrés : le rendez-vous manqué des années 1970, Anne-Sophie Bruno 40
II. L'anticolonialisme en héritage 46
Quand des soldats coloniaux se révoltaient (1944), Emmanuel Blanchard 50
Des prêtres français aux côtés des nationalistes algériens (1954-1962), Sybille Chapeu 55
Pour une histoire des solidarités franco-algériennes (1945-1961), Jim House 61
Associations subsahariennes : de la liberté d'association à la liberté surveillée (1960-1981), Jean-Philippe Dedieu 67
III. Á l'usine 72
Les grèves oubliées des immigrantes de Marseille (1924-1926), Linda Guerry 76
Peñarroya (1971-1977) : « Notre santé n'est pas à vendre ! », Laure Pitti 82
Les luttes des OS immigrés dans l'automobile (1970-1975), Laure Pitti 87
Talbot-Poissy, du « printemps syndical » à l'affrontement racial (1982-1984), Daniel Richter 92
IV. Vivre ici 100
Monique Hervo : une vie avec les Algériens et les mal-logés, propos recueillis par Emmanuel Blanchard 104
Accueil des boat people : une mobilisation politique atypique (1975-1990), Karine Meslin 110
Bidonvilles de Nanterre : une destruction en trompe-l'oeil (1971), Muriel Cohen 115
La grève des loyers dans les foyers Sonacotra : une lutte exemplaire (1974-1979), Mireille Galano 120
Cités de transit : en finir avec un provisoire qui dure ! (1982-1985), Mogniss H. Abdallah 125
Abroger la double peine (1989-1992), Mogniss H. Abdallah 131
Chronique d'une lutte inachevée : le sans-papiers lillois (1996-2013), Saïd Bouamama 137
V. Le racisme ne passera pas ! 144
Le MTA et la « grève générale contre le racisme » de 1973, Abdellali Hajjat 148
La « rumeur de Bondy » (1980), Mogniss H. Abdallah 155
1983 : la Marche pour l'égalité et contre le racisme, Mogniss H. Abdallah 161
Les mères de la place Vendôme (1982-1986), Mogniss H. Abdallah 167
VI. Travail en miettes 174
« French confection » : le Sentier (1980), propos recueilis par Mireille Galano et Alexis Spire 178
Les nettoyeurs du métro contre la sous-traitance (1980), Marthe Gravier et Marie-Noëlle Thibault 184
Maraîchage : « Non aux contrats bidon ! » (1980) ; Frédéric Decosse 190
« Frotter, toujours frotter, c'est fini, il faut payer » (2002), Mogniss H. Abdallah 196
Médecins étrangers : sortir de l'invisibilité (1995-2010), Cyril Wolmark 202
Conclusion 208
Notes bibliogr.En ligne : https://www.gisti.org/publication_som.php?id_article=3403 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=185439 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 04129 A-44 "20" GIS Livre Centre de Documentation Carrières Sociales Immigration-Intégration-Interculturel Disponible
Titre : Précarisation du séjour, régression des droits / SUDOC et Gisti.org Type de document : document électronique Auteurs : Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, Collectivité éditrice Editeur : Paris : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s Année de publication : 2015 Collection : Penser l'immigration autrement, ISSN 2261-8848 Importance : 160 p. Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-27-3 Prix : 16 € Note générale : Fait suite à la journée d'étude organisée par le GISTI le 1er décembre 2014 Langues : Français (fre) Mots-clés : Étrangers (droit) -- France -- 1990-....
Titres provisoires de séjour -- France -- 1990-....
Étrangers -- France -- Conditions sociales -- 1990-....Résumé : Ce cinquième volume de la collection « Penser l’immigration autrement » prolonge la journée d’étude organisée par le Gisti le 1er décembre 2014 sur le thème : « Précarisation du séjour, régression des droits fondamentaux ».
Les contributions réunies dans ce volume s’attachent à décrire les mécanismes législatifs ou policiers qui contribuent à entretenir et renforcer la précarité du séjour. Elles montrent aussi comment le fait d’être toujours en sursis dans le pays d’accueil rejaillit sur l’ensemble de la situation de personnes qui, maintenues dans l’incertitude constante du lendemain, n’ont de surcroît qu’une jouissance précaire des droits qui ne leur sont pas expressément déniés.
Analyser la fragilisation du droit au séjour accordé aux personnes qu’on consent avec réticence à laisser s’installer dans un pays qui n’est pas le leur, c’est encore une façon d’éclairer la division qui sépare aujourd’hui le monde en deux humanités distinctes : d’un côté, ceux qui ont eu la chance de naître dans des pays où les droits de l’Homme sont effectifs pour le plus grand nombre, où les gens vivent en paix et mangent à leur faim, et qui peuvent se déplacer librement dans l’ensemble de la planète ; de l’autre, ceux qui, nés dans des pays aux prises avec la guerre, la terreur ou la misère, sont assignés à résidence, se voient dénier la liberté de circulation et ne peuvent se déplacer qu’en risquant leur intégrité physique et leur vie.Note de contenu : Sommaire :
Introduction
I. La précarité du séjour : constantes et mutations
La carte de séjour : brève histoire d’une centenaire, Danièle Lochak
La précarité de l’existence immigrée entre le milieu du xixe et le milieu du XXe siècle, Philippe Rygiel
Heurs et malheurs de la carte de résident, Danièle Lochak
La lente dégradation du statut des étrangers. La preuve par les chiffres, Antoine Math et Alexis Spire
Vous avez dit intégration ?, Nicolas Ferran
II. La régression des droits
Les conséquences de la précarisation du séjour sur l’accès aux droits économiques et sociaux, Antoine Math
Sous l’œil des préfectures, Martine Vernier
Entre peur et contrôles, une vie privée en lambeaux, Christophe Daadouch
Le démantèlement du droit au séjour pour soins, Caroline Izambert et Nicolas Klausser
III. Pas d’exception française
L’impossible stabilité du statut des étrangers en Italie, Nazzarena Zorzella
Regard sur la Belgique, Coralie Hublau
Le statut de citoyen européen protège-t-il encore ?, Claudia Charles
États-Unis : de la clandestinité à la précarité ?, Johann MorriEn ligne : https://www.gisti.org/publication_som.php?id_article=5227 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236936 Précarisation du séjour, régression des droits / SUDOC et Gisti.org [document électronique] / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, Collectivité éditrice . - Paris (46 rue de Montreuil, 3 Villa Marcès, 75011) : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, 2015 . - 160 p. : ill. ; 24 cm. - (Penser l'immigration autrement, ISSN 2261-8848) .
ISBN : 979-10-91800-27-3 : 16 €
Fait suite à la journée d'étude organisée par le GISTI le 1er décembre 2014
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Étrangers (droit) -- France -- 1990-....
Titres provisoires de séjour -- France -- 1990-....
Étrangers -- France -- Conditions sociales -- 1990-....Résumé : Ce cinquième volume de la collection « Penser l’immigration autrement » prolonge la journée d’étude organisée par le Gisti le 1er décembre 2014 sur le thème : « Précarisation du séjour, régression des droits fondamentaux ».
Les contributions réunies dans ce volume s’attachent à décrire les mécanismes législatifs ou policiers qui contribuent à entretenir et renforcer la précarité du séjour. Elles montrent aussi comment le fait d’être toujours en sursis dans le pays d’accueil rejaillit sur l’ensemble de la situation de personnes qui, maintenues dans l’incertitude constante du lendemain, n’ont de surcroît qu’une jouissance précaire des droits qui ne leur sont pas expressément déniés.
Analyser la fragilisation du droit au séjour accordé aux personnes qu’on consent avec réticence à laisser s’installer dans un pays qui n’est pas le leur, c’est encore une façon d’éclairer la division qui sépare aujourd’hui le monde en deux humanités distinctes : d’un côté, ceux qui ont eu la chance de naître dans des pays où les droits de l’Homme sont effectifs pour le plus grand nombre, où les gens vivent en paix et mangent à leur faim, et qui peuvent se déplacer librement dans l’ensemble de la planète ; de l’autre, ceux qui, nés dans des pays aux prises avec la guerre, la terreur ou la misère, sont assignés à résidence, se voient dénier la liberté de circulation et ne peuvent se déplacer qu’en risquant leur intégrité physique et leur vie.Note de contenu : Sommaire :
Introduction
I. La précarité du séjour : constantes et mutations
La carte de séjour : brève histoire d’une centenaire, Danièle Lochak
La précarité de l’existence immigrée entre le milieu du xixe et le milieu du XXe siècle, Philippe Rygiel
Heurs et malheurs de la carte de résident, Danièle Lochak
La lente dégradation du statut des étrangers. La preuve par les chiffres, Antoine Math et Alexis Spire
Vous avez dit intégration ?, Nicolas Ferran
II. La régression des droits
Les conséquences de la précarisation du séjour sur l’accès aux droits économiques et sociaux, Antoine Math
Sous l’œil des préfectures, Martine Vernier
Entre peur et contrôles, une vie privée en lambeaux, Christophe Daadouch
Le démantèlement du droit au séjour pour soins, Caroline Izambert et Nicolas Klausser
III. Pas d’exception française
L’impossible stabilité du statut des étrangers en Italie, Nazzarena Zorzella
Regard sur la Belgique, Coralie Hublau
Le statut de citoyen européen protège-t-il encore ?, Claudia Charles
États-Unis : de la clandestinité à la précarité ?, Johann MorriEn ligne : https://www.gisti.org/publication_som.php?id_article=5227 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236936 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
