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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheCode de la justice pénale des mineurs : la table de correspondance, anciens articles de l'ordonnance du 2 février 1945/nouveaux articles du CJPM / SUDOC / Corinne Renault-Brahinsky
Titre : Code de la justice pénale des mineurs : la table de correspondance, anciens articles de l'ordonnance du 2 février 1945/nouveaux articles du CJPM / SUDOC Type de document : document électronique Auteurs : Corinne Renault-Brahinsky, Auteur Editeur : Issy-les-Moulineaux ((Hauts-de-Seine) : Gualino Année de publication : 2021 Collection : En poche (Paris. 2007), ISSN 1962-6428 Importance : 102 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-13694-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : JUSTICE DES MINEURS PJJ RESPONSABILITE PENALE CJPM Code de la justice pénale des mineurs Responsabilité pénale des mineurs -- France
Délinquance juvénile -- Procédure pénale -- France
Justice pour mineurs -- Administration -- FranceRésumé : Ce document présente une table de correspondance pour naviguer des anciens articles vers les nouveaux et vice-versa. La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la Justice a rénové la justice pénale des mineurs avec pour objectif d'apporter plus de clarté, plus d'efficacité et plus de réactivité, au service de l'insertion des mineurs. Cette réforme a abouti à la création d'un Code de la justice pénale des mineurs, prévu par l'ordonnance du 11 septembre 2019, et qui est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il vise à rendre la justice pénale des mineurs plus lisible et efficace, en préservant les principes fondamentaux sur lesquels la PJJ repose, la primauté de l'éducatif sur le répressif, spécialisation de la justice des mineurs, atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge. Note de contenu : Index Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=275687 Code de la justice pénale des mineurs : la table de correspondance, anciens articles de l'ordonnance du 2 février 1945/nouveaux articles du CJPM / SUDOC [document électronique] / Corinne Renault-Brahinsky, Auteur . - Issy-les-Moulineaux ((Hauts-de-Seine) : Gualino, 2021 . - 102 p.. - (En poche (Paris. 2007), ISSN 1962-6428) .
ISBN : 978-2-297-13694-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : JUSTICE DES MINEURS PJJ RESPONSABILITE PENALE CJPM Code de la justice pénale des mineurs Responsabilité pénale des mineurs -- France
Délinquance juvénile -- Procédure pénale -- France
Justice pour mineurs -- Administration -- FranceRésumé : Ce document présente une table de correspondance pour naviguer des anciens articles vers les nouveaux et vice-versa. La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la Justice a rénové la justice pénale des mineurs avec pour objectif d'apporter plus de clarté, plus d'efficacité et plus de réactivité, au service de l'insertion des mineurs. Cette réforme a abouti à la création d'un Code de la justice pénale des mineurs, prévu par l'ordonnance du 11 septembre 2019, et qui est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il vise à rendre la justice pénale des mineurs plus lisible et efficace, en préservant les principes fondamentaux sur lesquels la PJJ repose, la primauté de l'éducatif sur le répressif, spécialisation de la justice des mineurs, atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge. Note de contenu : Index Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=275687 Exemplaires
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Titre : Justice pénale des mineurs : 13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs / SUDOC Titre original : Justice pénale des mineurs : toutes les nouveautés applicables à partir du 1er octobre 2021 : 13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs Type de document : document électronique Auteurs : Corinne Renault-Brahinsky, Auteur Editeur : Issy-les-Moulineaux ((Hauts-de-Seine) : Gualino Année de publication : 2021 Collection : En poche (Paris. 2007), ISSN 1962-6428 Importance : 94 p. Présentation : schémas, tableaux Format : 21 x 11 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-13575-7 Prix : 8, 80 € Langues : Français (fre) Mots-clés : JUSTICE DES MINEURS PJJ RESPONSABILITE PENALE Responsabilité pénale des mineurs -- Justice pour mineurs -- Administration -- France Résumé : Cet ouvrage en 13 fiches permet de décrypter le parcours pénal des mineurs. L'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs, publiée au JO le 13 septembre 2019, entrera en vigueur le 1er octobre 2020, après ratification par la loi n° 2021-218 du 26 février 2021, réforme sur le fond et la forme l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante qui constituait jusque-là le texte fondateur organisant la justice pénale des mineurs. L'ambition du nouveau Code de la justice pénale des mineurs est de simplifier la procédure, d'accélérer celle-ci, de renforcer la prise en charge des mineurs par des mesures probatoires adaptées et efficaces avant le prononcé de la peine et enfin d'organiser une meilleure prise en compte des victimes. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=277259 Justice pénale des mineurs : 13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs / SUDOC = Justice pénale des mineurs : toutes les nouveautés applicables à partir du 1er octobre 2021 : 13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs [document électronique] / Corinne Renault-Brahinsky, Auteur . - Issy-les-Moulineaux ((Hauts-de-Seine) : Gualino, 2021 . - 94 p. : schémas, tableaux ; 21 x 11 cm. - (En poche (Paris. 2007), ISSN 1962-6428) .
ISBN : 978-2-297-13575-7 : 8, 80 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : JUSTICE DES MINEURS PJJ RESPONSABILITE PENALE Responsabilité pénale des mineurs -- Justice pour mineurs -- Administration -- France Résumé : Cet ouvrage en 13 fiches permet de décrypter le parcours pénal des mineurs. L'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs, publiée au JO le 13 septembre 2019, entrera en vigueur le 1er octobre 2020, après ratification par la loi n° 2021-218 du 26 février 2021, réforme sur le fond et la forme l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante qui constituait jusque-là le texte fondateur organisant la justice pénale des mineurs. L'ambition du nouveau Code de la justice pénale des mineurs est de simplifier la procédure, d'accélérer celle-ci, de renforcer la prise en charge des mineurs par des mesures probatoires adaptées et efficaces avant le prononcé de la peine et enfin d'organiser une meilleure prise en compte des victimes. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=277259 Exemplaires
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Titre : Logement social construction urbanisme... ce que change la loi Elan : 21 fiches pour décrypter la réforme / SUDOC Titre original : Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi Élan : vingt-et-une fiches pour décrypter la réforme Type de document : document électronique Auteurs : Patrice BATTISTINI, Auteur Editeur : Issy-les-Moulineaux ((Hauts-de-Seine) : Gualino Année de publication : 2019 Collection : En poche (Paris. 2007), ISSN 1962-6428 Importance : 100 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-07600-5 Prix : 7,80 € Langues : Français (fre) Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL REFORME URBANISME ACCESSIBILITE LOI HLM Logement -- Droit de l'urbanisme -- Aménagement du territoire -- Droit -- France Loi Élan Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Résumé : En 21 fiches, cet ouvrage présente les points majeurs qu'il faut retenir concernant la loi Elan. Note de contenu : Loi Élan = Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221846 Logement social construction urbanisme... ce que change la loi Elan : 21 fiches pour décrypter la réforme / SUDOC = Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi Élan : vingt-et-une fiches pour décrypter la réforme [document électronique] / Patrice BATTISTINI, Auteur . - Issy-les-Moulineaux ((Hauts-de-Seine) : Gualino, 2019 . - 100 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (En poche (Paris. 2007), ISSN 1962-6428) .
ISBN : 978-2-297-07600-5 : 7,80 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL REFORME URBANISME ACCESSIBILITE LOI HLM Logement -- Droit de l'urbanisme -- Aménagement du territoire -- Droit -- France Loi Élan Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Résumé : En 21 fiches, cet ouvrage présente les points majeurs qu'il faut retenir concernant la loi Elan. Note de contenu : Loi Élan = Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221846 Exemplaires
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Titre : Social : tout sur le droit du travail et de la protection sociale en 2021 / BU de Droit et ScholarVox (Cyberlibris) Titre original : Social 2021 Type de document : document électronique Auteurs : Dominique Grandguillot, Auteur Mention d'édition : 15e éd. Editeur : Issy-les-Moulineaux ((Hauts-de-Seine) : Gualino Année de publication : 1992 Collection : En poche (Paris. 2007), ISSN 1962-6428 Importance : 47 p. Présentation : tabl., graph. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-13214-5 Prix : 4,95 € Note générale : La couv. porte en plus : "Les relations individuelles de travail ; les relations collectives de travail ; la protection sociale" Mots-clés : Droit du travail -- Sécurité sociale -- France En ligne : http://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=https://univ.scholarvox.com/book/889098 [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4522 Social : tout sur le droit du travail et de la protection sociale en 2021 / BU de Droit et ScholarVox (Cyberlibris) = Social 2021 [document électronique] / Dominique Grandguillot, Auteur . - 15e éd. . - Issy-les-Moulineaux ((Hauts-de-Seine) : Gualino, 1992 . - 47 p. : tabl., graph. ; 21 cm. - (En poche (Paris. 2007), ISSN 1962-6428) .
ISBN : 978-2-297-13214-5 : 4,95 €
La couv. porte en plus : "Les relations individuelles de travail ; les relations collectives de travail ; la protection sociale"Exemplaires
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