trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) 

La codification de la propriéré intellectuelle / BENABOU Valérie-Laure;VARET Vincent

Public ISBD Titre : La codification de la propriéré intellectuelle : DON Type de document : texte imprimé Auteurs : BENABOU Valérie-Laure;VARET Vincent Editeur : La Documentation française, 1998 Collection : Perspectives sur la justice Importance : 213 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004041-1 Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION Mots-clés : DROIT D'AUTEUR  DROIT Index. décimale : L-58 Droit et informatique - Droit d'auteur Résumé : Avec le code de la propriété intellectuelle, l'oeuvre de codification engagée en France à partir de 1989 trouve son premier aboutissement concret. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10649 La codification de la propriéré intellectuelle : DON [texte imprimé] / BENABOU Valérie-Laure;VARET Vincent . - [S.l.] : La Documentation française, 1998, [s.d.] . - 213 p.. - (Perspectives sur la justice) . ISBN : 978-2-11-004041-1 Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION Mots-clés : DROIT D'AUTEUR  DROIT Index. décimale : L-58 Droit et informatique - Droit d'auteur Résumé : Avec le code de la propriété intellectuelle, l'oeuvre de codification engagée en France à partir de 1989 trouve son premier aboutissement concret. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10649

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
11386		Livres	Centre de Documentation Carrières Sociales	DocCarSoc	Disponible

---

1 (1 - 1 / 1)