| Titre : |
L'association employeur / SUDOC |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Delphine Castel, Auteur |
| Editeur : |
Lyon : Éditions Juris |
| Année de publication : |
2019 |
| Autre Editeur : |
Paris : Dalloz |
| Collection : |
Le Juri'guide, ISSN 1969-5810 num. 9 |
| Importance : |
[VI], 649 p. |
| Format : |
24 x 14 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-18868-0 |
| Prix : |
30 € |
| Note générale : |
On ne peut évoquer l'association employeur à travers le seul prisme du salariat : il faut la considérer comme un lieu de mixité, dans lequel coexistent salariés, bénévoles et volontaires. Ce sont toutes ces participations, rémunérées ou non, qui constituent les forces vives de l'association, ses richesses humaines. Cet ouvrage s'adresse à toutes les associations dès qu'elles souhaitent engager leur premier salarié, mais également si elles ne font appel qu'à des bénévoles. Le droit du travail a vocation à ne gérer que les rapports entre le ou les employeurs et les salariés. La présence des bénévoles et des volontaires dans l'association oblige à trouver des points d'accroche, de superposition ou d'opposition, susceptibles d'être appréhendés dans le cadre des relations de travail : comment différencier le bénévolat du salariat ? Comment éviter la requalification, financièrement lourde de conséquences ? Et, pour susciter l'engagement des actifs, comment former les bénévoles ? Quel est le statut d'un jeune en service civique, en stage ou encore en garantie jeunes ? Toutes les règles de droit du travail sont exposées ainsi que celles spécifiques aux associations ou à certaines catégories de travailleurs tels que ceux relevant de l'insertion par l'activité économique. Comment une association peut-elle recruter un salarié ? Quelles sont les aides existantes ? Peut-on recruter un salarié en ligne ? Quel contrat de travail choisir ? Quelles démarches effectuer ? Comment se déroule l'exécution du contrat de travail ? Les cas de transfert d'activité, de modification ou de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié, de l'employeur ou des deux, ainsi que les relations collectives de travail et les conflits collectifs dans les associations sont également abordés. Le Juri'Guide L'association employeur propose des clefs pour Se référer aux textes et Rédiger : recruter des salariés, des bénévoles ou des volontaires, utiliser les dispositifs simplifiés, déterminer quel contrat de travail choisir, identifier les enjeux juridiques, comprendre les rapports de pouvoirs dans l'association, connaître ses obligations en tant qu'employeur, s'adapter aux situations et faire face aux éventuelles difficultés. Avec Approfondir et décoder, l'ouvrage propose un lexique de droit du travail à destination des associations et dresse un inventaire des ressources utiles à retrouver dans Juris associations. À jour des dernières réformes et notamment de la loi Avenir professionnel et de la loi Pacte, prenant en compte la jurisprudence récente, la première édition de cet ouvrage de référence présente de façon originale et pédagogique des règles complexes pour permettre aux porteurs de projets et aux dirigeants d'associations de mettre sur pied leurs idées et de gérer sereinement leurs actions
|
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Associations sans but lucratif -- Employeur et employé (droit) Droit et justice / Droit privé Organisations sans but lucratif Association sans but lucratif -- Gestion -- Guides pratiques gestion, association caritative, statut juridique, association, France association milieu associatif |
| Résumé : |
Présentation, à la lumière de la jurisprudence, des principes généraux pour la rédaction des statuts, la répartition des pouvoirs au sein de l'association, avec leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être accordées aux membres. Avec l'ensemble des règles sur la tenue des registres, la rédaction de procès-verbaux de réunions et les obligations statutaires. |
| Note de contenu : |
TdM :
Chapitre 1
Les ressources humaines de l'association
I. Les bénévoles 4
A. Le contrat de bénévolat 5
1. Ce qui est autorisé 6
2. Ce qui est déconseillé 7
3. Peut-on contraindre au bénévolat ? 8
B. La question de la valorisation du bénévolat 9
1. La valorisation comptable du bénévolat 10
2. De la valorisation à la promotion du bénévolat 11
3. Le temps de l'engagement bénévole 12
C. La formation des bénévoles 17
1. Comment former les bénévoles ? 19
2. Comment financer la formation des bénévoles ? 34
D. Les situations de cumul d'activités 35
1. Bénévole et salarié 36
2. Salarié et membre, administrateur ou dirigeant de l'association 36
3. Bénévole et chômeur 38
4. Retraité et bénévole 39
II. Les volontaires et les jeunes en parcours professionnel 40
A. Les volontaires engagés dans la vie sociale 40
1. Le service civique 40
2. Les chantiers de jeunes bénévoles 50
B. Les jeunes en parcours professionnel ou d'insertion 52
1. Les stagiaires 52
2. La garantie jeunes 57
III. Les salariés : la notion de contrat de travail 61
A. Une prestation de travail 63
B. Une rémunération 65
C. Un état de subordination 69
Chapitre 2
Le recrutement dans l'association
I. Les conditions de validité du recrutement 76
A. Les conditions de validité du contrat de travail conclu par une association 76
1. La personnalité morale 76
2. L'immatriculation 76
3. La représentation physique de l'association 77
B. Les règles encadrant l'embauche 79
1. Les limites au libre choix du candidat 80
2. L'offre d'emploi 85
II. Le recrutement, mode d'emploi 87
A. Les techniques de recrutement 87
B. La promesse d'embauche 89
III. Les formalités d'embauche et d'emploi 89
A. Le droit commun 89
1. La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) 89
2. Le registre unique du personnel 91
3. La visite d'information et de prévention (VIP) 92
4. Les formalités d'emploi : la DSN 92
B. Le chèque emploi associatif (CEA) 95
1. Objet et champ d'application du CEA 96
2. Oui peut utiliser le chèque emploi associatif ? 98
3. Les démarches auprès du CNCEA 99
C. Le dispositif impact emploi 102
D. Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) 103
1. Oui doit utiliser le Guso ? 104
2. Objet et champ d'application du Guso 104
3. Les démarches auprès du Guso 107
Chapitre 3
Le contrat de travail
I. Le contrat à durée déterminée 118
A. Les cas de recours au contrat à durée déterminée 119
1. Le remplacement d'un absent 119
2. L'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise 120
3. Le travail saisonnier 121
4. Les contrats à durée déterminée d'usage 122
5. Les contrats liés aux politiques de l'emploi et de l'insertion 124
6. Le contrat à objet défini 125
7. Le contrat de chantier ou d'opération 125
B. La durée du contrat à durée déterminée 126
1. Le renouvellement du contrat 126
2. Les contrats successifs 127
C. La forme du contrat à durée déterminée 128
D. Les sanctions du contrat irrégulier 129
1. La requalification en contrat à durée indéterminée 129
2. Les sanctions pénales 132
E. Le régime des contrats à durée déterminée 133
1. La période d'essai 133
2. Le statut des salariés en contrat à durée déterminée 133
F. La rupture du contrat à durée déterminée 134
1. La survenance du terme 134
2. La rupture par anticipation 136
II. Le contrat d'engagement éducatif 139
A. La conclusion du contrat d'engagement éducatif 139
B. Les conditions dérogatoires du contrat d'engagement éducatif 140
C. La rupture du contrat d'engagement éducatif 142
III. Le contrat de travail à temps partiel 143
A. Le formalisme du contrat de travail 144
1. L'exigence d'un écrit 144
2. Les conséquences de l'absence d'écrit 145
B. La durée et la répartition du temps de travail 146
1. La durée minimale du travail 146
2. Les heures complémentaires 148
3. Les compléments d'heures par avenant 150
4. La répartition et la modification des horaires 150
C. Le statut des salariés à temps partiel 152
IV. Le travail intermittent 153
A. Le cadre du travail intermittent 154
1. La mise en oeuvre du travail intermittent 154
2. Le contrat de travail intermittent 154
B. Le statut des salariés intermittents 156
V. Les contrats liés à la politique de l'emploi 157
A. Le contrat unique d'insertion 158
1. Les bénéficiaires 158
2. La mise en oeuvre du contrat unique d'insertion 159
B. Les emplois francs 160
C. Le dispositif adultes-relais 163
VI. Le prêt de main-d'oeuvre 165
A. Le prêt de main-d'oeuvre à but lucratif 166
1. Les associations de service à la personne 166
2. Le travail à temps partagé 167
3. La mise à disposition dans les associations sportives 169
4. La mise à disposition auprès d'un syndicat ou d'une association d'employeurs 170
B. Le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif 170
1. Les groupements d'employeurs 171
2. La mise à disposition d'un agent public 173
3. La mise à disposition au profit d'une association ou d'une fondation reconnue d'utilité publique 176
4. La mise à disposition de salariés via le mécénat de compétences 177
VII. L'insertion par l'activité économique 178
A. Les structures de l'insertion par l'activité économique 180
1. Les associations intermédiaires (AI) 182
2. Les entreprises d'insertion (EI) 185
3. Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) 186
4. Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) 187
5. Les entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI) 188
6. Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (CEIO) 189
B. Les contrats de travail ouvrant droit à l'aide au poste 190
1. Le contrat à durée déterminée d'insertion (EI, AI, ACI) 191
2. Le contrat de mission (ETTI - AI) 192
3. À titre expérimental, le contrat de professionnalisation 192
VIII. Les contrats de travail conclus en milieu protégé et adapté 193
A. Les contrats de travail pouvant être conclus par les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) 194
1. Le statut des travailleurs handicapés 194
2. Les conditions de travail 195
3. Le travail en milieu ordinaire 197
B. Les contrats de travail pouvant être conclus par les entreprises adaptées (EA) 199
1. Les conditions d'emploi des salariés en EA 200
2. La mise à disposition d'un autre employeur 202
3. Le contrat de travail intermittent 202
C. Les expérimentations 203
1. Le CDD tremplin 203
2. Les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) 205
3. L'entreprise adaptée Pro-inclusive 206
IX. Les cas de coemploi 206
Chapitre 4
L'exécution du contrat de travail
I. La période d'essai 211
A. La durée de la période d'essai 212
1. La durée initiale de la période d'essai 212
2. Le renouvellement de la période d'essai 212
3. Le terme de la période d'essai 213
B. La rupture de la période d'essai 213
1. Le principe : la liberté de la rupture 213
2. Les limites à la liberté de rupture de la période d'essai 214
II. La durée du travail 215
A. La durée légale du travail 218
1. La durée légale du travail 218
2. Les durées légales maximales 218
3. Le temps de travail effectif 219
4. Les heures supplémentaires 229
5. Les conventions de forfait 234
B. La répartition et l'aménagement des horaires de travail 237
1. La détermination des horaires de travail 237
2. L'aménagement des horaires 238
III. Les repos et les congés 244
A. Le temps de pause 244
B. Le repos quotidien 245
C. Le repos hebdomadaire 247
D. Les congés et jours fériés 251
1. Un peu d'histoire 251
2. Le système actuel 254
3. Les jours fériés 263
E. La journée de solidarité 264
F. Le don de jours de repos 266
G. Le compte épargne-temps 267
IV. La santé au travail 267
A. Les obligations en matière de santé et de sécurité 269
1. Les obligations de l'employeur 269
2. Les droits et obligations des salariés 275
B. Les effets de la santé du salarié sur le contrat de travail 276
1. La suspension du contrat de travail pour maladie 276
2. La reprise du travail 277
3. La rupture du contrat de travail 277
V. Le salaire 281
A. Les principes à respecter 282
1. L'égalité professionnelle 282
2. Le respect des minima 285
3. La mensualisation 287
4. L'interdiction de l'indexation du salaire 288
B. Le paiement du salaire 288
1. Les règles générales de paiement du salaire 288
2. Les modalités de paiement du salaire 289
3. Les sanctions du défaut de paiement du salaire 289
4. Le bulletin de paie 290
C. L'action en paiement de salaires 291
Chapitre 5
Les pouvoirs et libertés dans l'association
I. Le règlement intérieur 296
A. L'élaboration du règlement intérieur 298
B. Le contenu du règlement intérieur 298
II. Le pouvoir disciplinaire de l'employeur 300
III. La modification du contrat de travail 303
A. Le régime de la modification du contrat de travail 304
B. La procédure de modification du contrat de travail 306
IV. Le respect des droits et libertés du salarié 307
A. Le droit à la non-discrimination 308
B. Les libertés individuelles et le travail 308
C. Les différences autorisées 310
Chapitre 7
Les parcours professionnels
I. L'alternance 324
A. L'apprentissage 324
1. Conditions de validité du contrat d'apprentissage 325
2. Durée du contrat d'apprentissage 327
3. Statut de l'apprenti 327
4. Financement et aide à l'apprentissage 323
5. Rupture du contrat 330
B. Le contrat de professionnalisation 331
1. Conditions d'éligibilité au contrat de professionnalisation 332
2. Conclusion du contrat de professionnalisation 333
3. Statut et conditions de travail en contrat de professionnalisation 336
4. Période de professionnalisation 336
5. Aides financières 337
II. Les entretiens professionnels 340
A. Les obligations de l'employeur 340
1. Un entretien tous les deux ans et un bilan tous les six ans 340
2. En pratique 341
B. Les sanctions 343
1. Application d'une pénalité administrative 343
2. Condamnation à des dommages et intérêts 343
III. La formation professionnelle tout au long de la vie 345
A. L'offre de formation pour les salariés 345
1. Accès à la formation professionnelle continue 345
2. La validation des acquis de l'expérience (VAE) 352
3. Représentants du personnel 353
B. Le salarié en formation 353
1. Rémunération du salarié en formation 354
2. Protection sociale du salarié en formation 355
C. Les obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle 355
Chapitre 8
Les ruptures du contrat de travail
I. Les modes de rupture réservés au salarié 362
A. La démission 362
1. Conditions de validité 362
2. Préavis 363
3. Démission abusive et débauchage 364
4. Effets de la démission 365
B. La résiliation judiciaire du contrat de travail 366
C. La prise d'acte de la rupture du contrat de travail 366
1. Point de départ : la rupture du contrat 367
2. Rendez-vous au conseil de prud'hommes 368
D. Le départ volontaire à la retraite 372
II. La rupture conventionnelle, un mode partagé de rupture 373
A. La rupture conventionnelle individuelle 374
1. Définition 374
2. Procédure 375
3. Effets de la rupture 378
B. La rupture conventionnelle collective 381
1. Objet de la rupture conventionnelle collective 381
2. Validation de l'accord collectif 382
3. Contentieux 384
4. Bassins d'emploi 384
5. Congé de mobilité 385
III. Les modes de rupture réservés à l'employeur 387
A. La mise à la retraite 391
B. La rupture pour cause de force majeure 393
C. Le licenciement 393
1. Licenciement pour motif personnel 393
2. Le licenciement pour motif économique 417
IV. Les conséquences de la rupture 435
A. Les indemnités 435
1. Indemnité de licenciement 435
2. Indemnité compensatrice de préavis 437
3. Indemnité compensatrice de congés payés 438
B. Les documents à établir 439
1. Certificat de travail 439
2. Reçu pour solde de tout compte 440
3. Attestation Pôle emploi 441
C. La transaction 442
Chapitre 9
Les relations collectives de travail
I. La représentation collective 447
A. La protection des représentants du personnel 448
1. Salariés concernés 448
2. Étendue de la protection 449
B. La représentation syndicale dans l'association 456
1. La section syndicale d'entreprise 457
2. Les délégués syndicaux 459
3. Représentant de la section syndicale (RSS) 462
4. Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales 463
C. La représentation élue : le comité social et économique 465
1. Mise en place du CSE 466
2. Composition du CSE 472
3. Mandat des élus 473
4. Fonctionnement du CSE 474
5. Moyens des membres élus du CSE 477
6. Attributions du CSE 480
7. CSE et CSE central 486
II. L'obligation de négocier dans l'entreprise 486
A. Les modalités de la négociation d'entreprise 488
1. Entreprises dotées de délégués syndicaux 488
2. Entreprises non dotées de délégués syndicaux 490
B. Les sujets obligatoires de négociation dans l'entreprise 494
1. Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 494
2. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail 497
3. Négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels 500
III. Les conflits collectifs 501
A. La grève 501
1. Le droit de grève 502
2. L'exercice du droit de grève 505
3. Les effets de la grève 506
B. Le règlement du conflit collectif 508
1. Le règlement judiciaire en cas d'occupation des lieux de travail 508
2. Le règlement amiable des conflits collectifs 509
Boîte I. Se référer aux textes 515
Outil 1. Déposer un dossier de VAE : circ. n° 2019-010 du 30 janv. 2019 515
Outil 2. Certificat de formation à la gestion associative : référentiel de la formation 520
Outil 3. Congé de formation des cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles 522
Outil 4. Prohibition des discriminations - code du travail, articles L. 1132-1 à L. 1132-4 522
Outil 5. Cas de recours au CDD 524
Outil 6. Liste des branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé 525
Outil 7. Liste des secteurs d'activité dans lesquels il est possible de conclure des CDD d'usage 525
Outil 8. Durée maximale du CDD 526
Outil 9. Contrat d'engagement éducatif 520
Outil 10. Modification des horaires - CCN de l'aide à domicile (IDCC 2941) 527
Outil 11. Statut des salariés à temps partiel 527
Outil 12. Secteur associatif : accords de branche ou collectifs portant sur la durée du travail à temps partiel 528
Outil 13. L'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire 530
Outil 14. Organismes à but non lucratif pouvant bénéficier d'un prêt de main-d'oeuvre « sous-facturé » 531
Outil 15. Définition de l'accident de travail et de l'accident de trajet 532
Outil 16. Calcul des seuls d'effectifs 533
Outil 17. Salaire minimum d'un apprenti (C. trav., art. L. 6222-27 à L. 6222-29, R. 6222-2 à R. 6222-5, D. 6222-26 à D. 6222-35) 533
Outil 18. Salaire minimum en contrat de professionnalisation (C. trav., art. L. 6325-8 à 6325-10) 534
Outil 19. Barème d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse aux prud'hommes 534
Outil 20. Indemnité forfaitaire en cas d'accord de conciliation 535
Outil 21. Quelques règles de procédure civile utiles dans un procès prud'homal (et dans tout procès civil) 536
Outil 22. La procédure prud'homale 537
Boîte II. Rédiger 551
Outil 23. Bénévoles : documents types élaborés par France Bénévolat 551
Outil 24. Stagiaires : mentions obligatoires de la convention de stage 555
Outil 25. Mentions obligatoires du CDD 555
Outil 26. Mentions obligatoires du contrat rie travail à temps partie 1 556
Outil 27. Contrat unique d'insertion (CUI) à durée déterminée 556
Outil 28. GEIQ : modèle de convention relative à l'aide à l'accompagnement des salariés en contrat de professionnalisation 558
Outil 29. ESAT : modèle de contrat de soutien et d'aide par le travail 362
Outil 30. Modèles de lettre de licenciement 565
Outil 31. Rupture conventionnelle : les étapes de la saisie en ligne 577
Outil 32. Bulletin de salaire : les mentions obligatoires 577
Outil 33. Bulletin de paie : tes cotisations sociales au 1er janvier 2019 578
Boîte III. Approfondir 581
Outil 34. Pour aller plus loin : publications de Juris associations et Juris éditions 581
Outil 35. Liens utiles 588
Outil 36. Petit lexique de droit du travail en milieu associatif 593
Boîte IV. Décoder 619
Outil 37. Principales abréviations du Juri Guide 619
Bibliographie p. 581-593. Glossaire. Index |
| Permalink : |
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L'association employeur / SUDOC [document électronique] / Delphine Castel, Auteur . - Lyon : Éditions Juris : Paris : Dalloz, 2019 . - [VI], 649 p. ; 24 x 14 cm. - ( Le Juri'guide, ISSN 1969-5810; 9) . ISBN : 978-2-247-18868-0 : 30 € On ne peut évoquer l'association employeur à travers le seul prisme du salariat : il faut la considérer comme un lieu de mixité, dans lequel coexistent salariés, bénévoles et volontaires. Ce sont toutes ces participations, rémunérées ou non, qui constituent les forces vives de l'association, ses richesses humaines. Cet ouvrage s'adresse à toutes les associations dès qu'elles souhaitent engager leur premier salarié, mais également si elles ne font appel qu'à des bénévoles. Le droit du travail a vocation à ne gérer que les rapports entre le ou les employeurs et les salariés. La présence des bénévoles et des volontaires dans l'association oblige à trouver des points d'accroche, de superposition ou d'opposition, susceptibles d'être appréhendés dans le cadre des relations de travail : comment différencier le bénévolat du salariat ? Comment éviter la requalification, financièrement lourde de conséquences ? Et, pour susciter l'engagement des actifs, comment former les bénévoles ? Quel est le statut d'un jeune en service civique, en stage ou encore en garantie jeunes ? Toutes les règles de droit du travail sont exposées ainsi que celles spécifiques aux associations ou à certaines catégories de travailleurs tels que ceux relevant de l'insertion par l'activité économique. Comment une association peut-elle recruter un salarié ? Quelles sont les aides existantes ? Peut-on recruter un salarié en ligne ? Quel contrat de travail choisir ? Quelles démarches effectuer ? Comment se déroule l'exécution du contrat de travail ? Les cas de transfert d'activité, de modification ou de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié, de l'employeur ou des deux, ainsi que les relations collectives de travail et les conflits collectifs dans les associations sont également abordés. Le Juri'Guide L'association employeur propose des clefs pour Se référer aux textes et Rédiger : recruter des salariés, des bénévoles ou des volontaires, utiliser les dispositifs simplifiés, déterminer quel contrat de travail choisir, identifier les enjeux juridiques, comprendre les rapports de pouvoirs dans l'association, connaître ses obligations en tant qu'employeur, s'adapter aux situations et faire face aux éventuelles difficultés. Avec Approfondir et décoder, l'ouvrage propose un lexique de droit du travail à destination des associations et dresse un inventaire des ressources utiles à retrouver dans Juris associations. À jour des dernières réformes et notamment de la loi Avenir professionnel et de la loi Pacte, prenant en compte la jurisprudence récente, la première édition de cet ouvrage de référence présente de façon originale et pédagogique des règles complexes pour permettre aux porteurs de projets et aux dirigeants d'associations de mettre sur pied leurs idées et de gérer sereinement leurs actions
Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Associations sans but lucratif -- Employeur et employé (droit) Droit et justice / Droit privé Organisations sans but lucratif Association sans but lucratif -- Gestion -- Guides pratiques gestion, association caritative, statut juridique, association, France association milieu associatif |
| Résumé : |
Présentation, à la lumière de la jurisprudence, des principes généraux pour la rédaction des statuts, la répartition des pouvoirs au sein de l'association, avec leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être accordées aux membres. Avec l'ensemble des règles sur la tenue des registres, la rédaction de procès-verbaux de réunions et les obligations statutaires. |
| Note de contenu : |
TdM :
Chapitre 1
Les ressources humaines de l'association
I. Les bénévoles 4
A. Le contrat de bénévolat 5
1. Ce qui est autorisé 6
2. Ce qui est déconseillé 7
3. Peut-on contraindre au bénévolat ? 8
B. La question de la valorisation du bénévolat 9
1. La valorisation comptable du bénévolat 10
2. De la valorisation à la promotion du bénévolat 11
3. Le temps de l'engagement bénévole 12
C. La formation des bénévoles 17
1. Comment former les bénévoles ? 19
2. Comment financer la formation des bénévoles ? 34
D. Les situations de cumul d'activités 35
1. Bénévole et salarié 36
2. Salarié et membre, administrateur ou dirigeant de l'association 36
3. Bénévole et chômeur 38
4. Retraité et bénévole 39
II. Les volontaires et les jeunes en parcours professionnel 40
A. Les volontaires engagés dans la vie sociale 40
1. Le service civique 40
2. Les chantiers de jeunes bénévoles 50
B. Les jeunes en parcours professionnel ou d'insertion 52
1. Les stagiaires 52
2. La garantie jeunes 57
III. Les salariés : la notion de contrat de travail 61
A. Une prestation de travail 63
B. Une rémunération 65
C. Un état de subordination 69
Chapitre 2
Le recrutement dans l'association
I. Les conditions de validité du recrutement 76
A. Les conditions de validité du contrat de travail conclu par une association 76
1. La personnalité morale 76
2. L'immatriculation 76
3. La représentation physique de l'association 77
B. Les règles encadrant l'embauche 79
1. Les limites au libre choix du candidat 80
2. L'offre d'emploi 85
II. Le recrutement, mode d'emploi 87
A. Les techniques de recrutement 87
B. La promesse d'embauche 89
III. Les formalités d'embauche et d'emploi 89
A. Le droit commun 89
1. La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) 89
2. Le registre unique du personnel 91
3. La visite d'information et de prévention (VIP) 92
4. Les formalités d'emploi : la DSN 92
B. Le chèque emploi associatif (CEA) 95
1. Objet et champ d'application du CEA 96
2. Oui peut utiliser le chèque emploi associatif ? 98
3. Les démarches auprès du CNCEA 99
C. Le dispositif impact emploi 102
D. Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) 103
1. Oui doit utiliser le Guso ? 104
2. Objet et champ d'application du Guso 104
3. Les démarches auprès du Guso 107
Chapitre 3
Le contrat de travail
I. Le contrat à durée déterminée 118
A. Les cas de recours au contrat à durée déterminée 119
1. Le remplacement d'un absent 119
2. L'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise 120
3. Le travail saisonnier 121
4. Les contrats à durée déterminée d'usage 122
5. Les contrats liés aux politiques de l'emploi et de l'insertion 124
6. Le contrat à objet défini 125
7. Le contrat de chantier ou d'opération 125
B. La durée du contrat à durée déterminée 126
1. Le renouvellement du contrat 126
2. Les contrats successifs 127
C. La forme du contrat à durée déterminée 128
D. Les sanctions du contrat irrégulier 129
1. La requalification en contrat à durée indéterminée 129
2. Les sanctions pénales 132
E. Le régime des contrats à durée déterminée 133
1. La période d'essai 133
2. Le statut des salariés en contrat à durée déterminée 133
F. La rupture du contrat à durée déterminée 134
1. La survenance du terme 134
2. La rupture par anticipation 136
II. Le contrat d'engagement éducatif 139
A. La conclusion du contrat d'engagement éducatif 139
B. Les conditions dérogatoires du contrat d'engagement éducatif 140
C. La rupture du contrat d'engagement éducatif 142
III. Le contrat de travail à temps partiel 143
A. Le formalisme du contrat de travail 144
1. L'exigence d'un écrit 144
2. Les conséquences de l'absence d'écrit 145
B. La durée et la répartition du temps de travail 146
1. La durée minimale du travail 146
2. Les heures complémentaires 148
3. Les compléments d'heures par avenant 150
4. La répartition et la modification des horaires 150
C. Le statut des salariés à temps partiel 152
IV. Le travail intermittent 153
A. Le cadre du travail intermittent 154
1. La mise en oeuvre du travail intermittent 154
2. Le contrat de travail intermittent 154
B. Le statut des salariés intermittents 156
V. Les contrats liés à la politique de l'emploi 157
A. Le contrat unique d'insertion 158
1. Les bénéficiaires 158
2. La mise en oeuvre du contrat unique d'insertion 159
B. Les emplois francs 160
C. Le dispositif adultes-relais 163
VI. Le prêt de main-d'oeuvre 165
A. Le prêt de main-d'oeuvre à but lucratif 166
1. Les associations de service à la personne 166
2. Le travail à temps partagé 167
3. La mise à disposition dans les associations sportives 169
4. La mise à disposition auprès d'un syndicat ou d'une association d'employeurs 170
B. Le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif 170
1. Les groupements d'employeurs 171
2. La mise à disposition d'un agent public 173
3. La mise à disposition au profit d'une association ou d'une fondation reconnue d'utilité publique 176
4. La mise à disposition de salariés via le mécénat de compétences 177
VII. L'insertion par l'activité économique 178
A. Les structures de l'insertion par l'activité économique 180
1. Les associations intermédiaires (AI) 182
2. Les entreprises d'insertion (EI) 185
3. Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) 186
4. Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) 187
5. Les entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI) 188
6. Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (CEIO) 189
B. Les contrats de travail ouvrant droit à l'aide au poste 190
1. Le contrat à durée déterminée d'insertion (EI, AI, ACI) 191
2. Le contrat de mission (ETTI - AI) 192
3. À titre expérimental, le contrat de professionnalisation 192
VIII. Les contrats de travail conclus en milieu protégé et adapté 193
A. Les contrats de travail pouvant être conclus par les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) 194
1. Le statut des travailleurs handicapés 194
2. Les conditions de travail 195
3. Le travail en milieu ordinaire 197
B. Les contrats de travail pouvant être conclus par les entreprises adaptées (EA) 199
1. Les conditions d'emploi des salariés en EA 200
2. La mise à disposition d'un autre employeur 202
3. Le contrat de travail intermittent 202
C. Les expérimentations 203
1. Le CDD tremplin 203
2. Les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) 205
3. L'entreprise adaptée Pro-inclusive 206
IX. Les cas de coemploi 206
Chapitre 4
L'exécution du contrat de travail
I. La période d'essai 211
A. La durée de la période d'essai 212
1. La durée initiale de la période d'essai 212
2. Le renouvellement de la période d'essai 212
3. Le terme de la période d'essai 213
B. La rupture de la période d'essai 213
1. Le principe : la liberté de la rupture 213
2. Les limites à la liberté de rupture de la période d'essai 214
II. La durée du travail 215
A. La durée légale du travail 218
1. La durée légale du travail 218
2. Les durées légales maximales 218
3. Le temps de travail effectif 219
4. Les heures supplémentaires 229
5. Les conventions de forfait 234
B. La répartition et l'aménagement des horaires de travail 237
1. La détermination des horaires de travail 237
2. L'aménagement des horaires 238
III. Les repos et les congés 244
A. Le temps de pause 244
B. Le repos quotidien 245
C. Le repos hebdomadaire 247
D. Les congés et jours fériés 251
1. Un peu d'histoire 251
2. Le système actuel 254
3. Les jours fériés 263
E. La journée de solidarité 264
F. Le don de jours de repos 266
G. Le compte épargne-temps 267
IV. La santé au travail 267
A. Les obligations en matière de santé et de sécurité 269
1. Les obligations de l'employeur 269
2. Les droits et obligations des salariés 275
B. Les effets de la santé du salarié sur le contrat de travail 276
1. La suspension du contrat de travail pour maladie 276
2. La reprise du travail 277
3. La rupture du contrat de travail 277
V. Le salaire 281
A. Les principes à respecter 282
1. L'égalité professionnelle 282
2. Le respect des minima 285
3. La mensualisation 287
4. L'interdiction de l'indexation du salaire 288
B. Le paiement du salaire 288
1. Les règles générales de paiement du salaire 288
2. Les modalités de paiement du salaire 289
3. Les sanctions du défaut de paiement du salaire 289
4. Le bulletin de paie 290
C. L'action en paiement de salaires 291
Chapitre 5
Les pouvoirs et libertés dans l'association
I. Le règlement intérieur 296
A. L'élaboration du règlement intérieur 298
B. Le contenu du règlement intérieur 298
II. Le pouvoir disciplinaire de l'employeur 300
III. La modification du contrat de travail 303
A. Le régime de la modification du contrat de travail 304
B. La procédure de modification du contrat de travail 306
IV. Le respect des droits et libertés du salarié 307
A. Le droit à la non-discrimination 308
B. Les libertés individuelles et le travail 308
C. Les différences autorisées 310
Chapitre 7
Les parcours professionnels
I. L'alternance 324
A. L'apprentissage 324
1. Conditions de validité du contrat d'apprentissage 325
2. Durée du contrat d'apprentissage 327
3. Statut de l'apprenti 327
4. Financement et aide à l'apprentissage 323
5. Rupture du contrat 330
B. Le contrat de professionnalisation 331
1. Conditions d'éligibilité au contrat de professionnalisation 332
2. Conclusion du contrat de professionnalisation 333
3. Statut et conditions de travail en contrat de professionnalisation 336
4. Période de professionnalisation 336
5. Aides financières 337
II. Les entretiens professionnels 340
A. Les obligations de l'employeur 340
1. Un entretien tous les deux ans et un bilan tous les six ans 340
2. En pratique 341
B. Les sanctions 343
1. Application d'une pénalité administrative 343
2. Condamnation à des dommages et intérêts 343
III. La formation professionnelle tout au long de la vie 345
A. L'offre de formation pour les salariés 345
1. Accès à la formation professionnelle continue 345
2. La validation des acquis de l'expérience (VAE) 352
3. Représentants du personnel 353
B. Le salarié en formation 353
1. Rémunération du salarié en formation 354
2. Protection sociale du salarié en formation 355
C. Les obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle 355
Chapitre 8
Les ruptures du contrat de travail
I. Les modes de rupture réservés au salarié 362
A. La démission 362
1. Conditions de validité 362
2. Préavis 363
3. Démission abusive et débauchage 364
4. Effets de la démission 365
B. La résiliation judiciaire du contrat de travail 366
C. La prise d'acte de la rupture du contrat de travail 366
1. Point de départ : la rupture du contrat 367
2. Rendez-vous au conseil de prud'hommes 368
D. Le départ volontaire à la retraite 372
II. La rupture conventionnelle, un mode partagé de rupture 373
A. La rupture conventionnelle individuelle 374
1. Définition 374
2. Procédure 375
3. Effets de la rupture 378
B. La rupture conventionnelle collective 381
1. Objet de la rupture conventionnelle collective 381
2. Validation de l'accord collectif 382
3. Contentieux 384
4. Bassins d'emploi 384
5. Congé de mobilité 385
III. Les modes de rupture réservés à l'employeur 387
A. La mise à la retraite 391
B. La rupture pour cause de force majeure 393
C. Le licenciement 393
1. Licenciement pour motif personnel 393
2. Le licenciement pour motif économique 417
IV. Les conséquences de la rupture 435
A. Les indemnités 435
1. Indemnité de licenciement 435
2. Indemnité compensatrice de préavis 437
3. Indemnité compensatrice de congés payés 438
B. Les documents à établir 439
1. Certificat de travail 439
2. Reçu pour solde de tout compte 440
3. Attestation Pôle emploi 441
C. La transaction 442
Chapitre 9
Les relations collectives de travail
I. La représentation collective 447
A. La protection des représentants du personnel 448
1. Salariés concernés 448
2. Étendue de la protection 449
B. La représentation syndicale dans l'association 456
1. La section syndicale d'entreprise 457
2. Les délégués syndicaux 459
3. Représentant de la section syndicale (RSS) 462
4. Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales 463
C. La représentation élue : le comité social et économique 465
1. Mise en place du CSE 466
2. Composition du CSE 472
3. Mandat des élus 473
4. Fonctionnement du CSE 474
5. Moyens des membres élus du CSE 477
6. Attributions du CSE 480
7. CSE et CSE central 486
II. L'obligation de négocier dans l'entreprise 486
A. Les modalités de la négociation d'entreprise 488
1. Entreprises dotées de délégués syndicaux 488
2. Entreprises non dotées de délégués syndicaux 490
B. Les sujets obligatoires de négociation dans l'entreprise 494
1. Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 494
2. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail 497
3. Négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels 500
III. Les conflits collectifs 501
A. La grève 501
1. Le droit de grève 502
2. L'exercice du droit de grève 505
3. Les effets de la grève 506
B. Le règlement du conflit collectif 508
1. Le règlement judiciaire en cas d'occupation des lieux de travail 508
2. Le règlement amiable des conflits collectifs 509
Boîte I. Se référer aux textes 515
Outil 1. Déposer un dossier de VAE : circ. n° 2019-010 du 30 janv. 2019 515
Outil 2. Certificat de formation à la gestion associative : référentiel de la formation 520
Outil 3. Congé de formation des cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles 522
Outil 4. Prohibition des discriminations - code du travail, articles L. 1132-1 à L. 1132-4 522
Outil 5. Cas de recours au CDD 524
Outil 6. Liste des branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé 525
Outil 7. Liste des secteurs d'activité dans lesquels il est possible de conclure des CDD d'usage 525
Outil 8. Durée maximale du CDD 526
Outil 9. Contrat d'engagement éducatif 520
Outil 10. Modification des horaires - CCN de l'aide à domicile (IDCC 2941) 527
Outil 11. Statut des salariés à temps partiel 527
Outil 12. Secteur associatif : accords de branche ou collectifs portant sur la durée du travail à temps partiel 528
Outil 13. L'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire 530
Outil 14. Organismes à but non lucratif pouvant bénéficier d'un prêt de main-d'oeuvre « sous-facturé » 531
Outil 15. Définition de l'accident de travail et de l'accident de trajet 532
Outil 16. Calcul des seuls d'effectifs 533
Outil 17. Salaire minimum d'un apprenti (C. trav., art. L. 6222-27 à L. 6222-29, R. 6222-2 à R. 6222-5, D. 6222-26 à D. 6222-35) 533
Outil 18. Salaire minimum en contrat de professionnalisation (C. trav., art. L. 6325-8 à 6325-10) 534
Outil 19. Barème d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse aux prud'hommes 534
Outil 20. Indemnité forfaitaire en cas d'accord de conciliation 535
Outil 21. Quelques règles de procédure civile utiles dans un procès prud'homal (et dans tout procès civil) 536
Outil 22. La procédure prud'homale 537
Boîte II. Rédiger 551
Outil 23. Bénévoles : documents types élaborés par France Bénévolat 551
Outil 24. Stagiaires : mentions obligatoires de la convention de stage 555
Outil 25. Mentions obligatoires du CDD 555
Outil 26. Mentions obligatoires du contrat rie travail à temps partie 1 556
Outil 27. Contrat unique d'insertion (CUI) à durée déterminée 556
Outil 28. GEIQ : modèle de convention relative à l'aide à l'accompagnement des salariés en contrat de professionnalisation 558
Outil 29. ESAT : modèle de contrat de soutien et d'aide par le travail 362
Outil 30. Modèles de lettre de licenciement 565
Outil 31. Rupture conventionnelle : les étapes de la saisie en ligne 577
Outil 32. Bulletin de salaire : les mentions obligatoires 577
Outil 33. Bulletin de paie : tes cotisations sociales au 1er janvier 2019 578
Boîte III. Approfondir 581
Outil 34. Pour aller plus loin : publications de Juris associations et Juris éditions 581
Outil 35. Liens utiles 588
Outil 36. Petit lexique de droit du travail en milieu associatif 593
Boîte IV. Décoder 619
Outil 37. Principales abréviations du Juri Guide 619
Bibliographie p. 581-593. Glossaire. Index |
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