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Titre : Droit civil : la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : François Terré (1930-...), Auteur ; Dominique Fenouillet, Auteur Mention d'édition : 8e édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Précis Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : VIII-1106 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10673-8 Prix : 38 € Note générale : [Editions précédentes intitulées "Droit civil : les personnes la famille les incapacités"] Catégories : L DROIT Mots-clés : Enseignement supérieur formation professionnelle SHS Relations domestiques (droit de la famille) Personnes (droit) Famille Droit violence conjugale violences conjugales violence légitimation séparation de corps nom patronymique divorce pacs bioéthique émancipation devoir d'entretien droit civil France LIBRE ENFANT FILIATION ADOPTION PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE procréation assistée MINEUR PROTECTION JUDICIAIRE TUTELLE ADULTE HANDICAPE MENTAL INDIVIDU mariage couple marié couple non marié autorité parentale biens incapacité sanction sanctions contentieux condition familiale partenaire partenaires procréation charnelle Index. décimale : L-20 Droit et famille Résumé : Précis traitant du couple : marié et non marié, et de l'enfant : l'établissement du lien de filiation, la condition juridique du mineur. A jour des dernières réformes : nom patronymique, divorce, pacs, bioéthique, violences conjugales... Note de contenu : 4e de couv. : "Depuis un demi-siècle, le droit français de la famille est, de tous côtés, affecté par le changement. Le droit civil en atteste : tutelle et administration légale, régimes matrimoniaux, autorité parentale, filiation, divorce et, dès l'aube du XXIe siècle, successions, filiation et divorce à nouveau, etc. Dans un premier temps du moins, Jean Carbonnier avait préféré ne pas traiter du mariage. Celui-ci était pourtant concerné par cet environnement rénovateur marqué par une contractualisation fort sensible du droit de la famille. Indirectement, mais certainement, l'admission du pacte civil de solidarité conduisit à repenser, bien plus qu'au temps de la seule union libre, la prise en considération des formes nouvelles de la conjugalité hors mariage, ouvertes aux homosexuels ainsi qu'aux hétérosexuels. Dans le même temps, une certaine disjonction s'est produite dans la relation entre parents et enfants, notamment, à tort ou à raison, à la suite du divorce. Filiation et autorité parentale se sont ainsi progressivement émancipées du mariage, pour se recentrer sur la relation interindividuelle que chaque parent noue avec son enfant, sous la pression constante, et non dénuée d'ambiguïté, de l'intérêt de l'enfant. Mariage, démariage, remariage, pacs, familles décomposées puis recomposées, familles monoparentales... Notre temps est devenu celui de l'enfant, désiré, partagé, voire maltraité, et celui du couple, éphémère ou durable, au gré des sentiments, des convictions, des joies et difficultés de l'existence." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=48258 Droit civil : la famille [texte imprimé] / François Terré (1930-...), Auteur ; Dominique Fenouillet, Auteur . - 8e édition . - Paris : Dalloz, 2011 . - VIII-1106 p. ; 21 cm. - (Précis Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1639-8696 ) .
ISBN : 978-2-247-10673-8 : 38 €
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Catégories : L DROIT Mots-clés : Enseignement supérieur formation professionnelle SHS Relations domestiques (droit de la famille) Personnes (droit) Famille Droit violence conjugale violences conjugales violence légitimation séparation de corps nom patronymique divorce pacs bioéthique émancipation devoir d'entretien droit civil France LIBRE ENFANT FILIATION ADOPTION PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE procréation assistée MINEUR PROTECTION JUDICIAIRE TUTELLE ADULTE HANDICAPE MENTAL INDIVIDU mariage couple marié couple non marié autorité parentale biens incapacité sanction sanctions contentieux condition familiale partenaire partenaires procréation charnelle Index. décimale : L-20 Droit et famille Résumé : Précis traitant du couple : marié et non marié, et de l'enfant : l'établissement du lien de filiation, la condition juridique du mineur. A jour des dernières réformes : nom patronymique, divorce, pacs, bioéthique, violences conjugales... Note de contenu : 4e de couv. : "Depuis un demi-siècle, le droit français de la famille est, de tous côtés, affecté par le changement. Le droit civil en atteste : tutelle et administration légale, régimes matrimoniaux, autorité parentale, filiation, divorce et, dès l'aube du XXIe siècle, successions, filiation et divorce à nouveau, etc. Dans un premier temps du moins, Jean Carbonnier avait préféré ne pas traiter du mariage. Celui-ci était pourtant concerné par cet environnement rénovateur marqué par une contractualisation fort sensible du droit de la famille. Indirectement, mais certainement, l'admission du pacte civil de solidarité conduisit à repenser, bien plus qu'au temps de la seule union libre, la prise en considération des formes nouvelles de la conjugalité hors mariage, ouvertes aux homosexuels ainsi qu'aux hétérosexuels. Dans le même temps, une certaine disjonction s'est produite dans la relation entre parents et enfants, notamment, à tort ou à raison, à la suite du divorce. Filiation et autorité parentale se sont ainsi progressivement émancipées du mariage, pour se recentrer sur la relation interindividuelle que chaque parent noue avec son enfant, sous la pression constante, et non dénuée d'ambiguïté, de l'intérêt de l'enfant. Mariage, démariage, remariage, pacs, familles décomposées puis recomposées, familles monoparentales... Notre temps est devenu celui de l'enfant, désiré, partagé, voire maltraité, et celui du couple, éphémère ou durable, au gré des sentiments, des convictions, des joies et difficultés de l'existence." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=48258 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 01931 L-20 TER Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible
Titre : Droit civil : les obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Alex Weill, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1986 Collection : Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 Importance : 1069 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00123-1 Catégories : L DROIT Mots-clés : DROIT CIVIL DROIT Index. décimale : L-50 Droit et autres catégories de personnes Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2970 Droit civil : les obligations [texte imprimé] / Alex Weill, Auteur . - Paris : Dalloz, 1986 . - 1069 p.. - (Précis Dalloz, ISSN 0768-0813) .
ISBN : 978-2-247-00123-1
Catégories : L DROIT Mots-clés : DROIT CIVIL DROIT Index. décimale : L-50 Droit et autres catégories de personnes Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2970 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3195 L-50 WEI Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible
Titre : Droit civil : les obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : François Terré (1930-...), Auteur ; Yves Lequette (1946-....), Auteur ; Philippe Simler (1940-....), Auteur Mention d'édition : 10e édition - Consulter aussi l'ouvrage en ligne via la Bibliothèque numérique Dalloz (BND) Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Précis Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (X-1542 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08042-7 Prix : 40 € Catégories : L DROIT Mots-clés : Obligations (droit) -- Manuels d'enseignement supérieur Obligations (Law) -- France Index. décimale : L-20 Droit et famille Note de contenu : Bibliogr. p. [23]-24. Index Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154456 Droit civil : les obligations [texte imprimé] / François Terré (1930-...), Auteur ; Yves Lequette (1946-....), Auteur ; Philippe Simler (1940-....), Auteur . - 10e édition - Consulter aussi l'ouvrage en ligne via la Bibliothèque numérique Dalloz (BND) . - Paris : Dalloz, 2009 . - 1 vol. (X-1542 p.) ; 21 cm. - (Précis Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1639-8696 ) .
ISBN : 978-2-247-08042-7 : 40 €
Catégories : L DROIT Mots-clés : Obligations (droit) -- Manuels d'enseignement supérieur Obligations (Law) -- France Index. décimale : L-20 Droit et famille Note de contenu : Bibliogr. p. [23]-24. Index Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154456 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3225 L-20 TER Livre Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible
Titre : Droit civil : les personnes ; personnalité, incapacité, protection Type de document : texte imprimé Auteurs : François Terré (1930-...), Auteur ; Dominique Laszlo-Fenouillet, Auteur Mention d'édition : 8e édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Précis Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (X-934 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10672-1 Prix : 38 € Catégories : L DROIT Mots-clés : Personnes Droit civil Personnes (droit) Famille -- Droit -- France droit privé, droit civil Index. décimale : L-20 Droit et famille Résumé : Ensemble du programme de licence : la personne physique, son existence et ses droits, la personne morale, le couple, l'enfant, la condition juridique du mineur, les majeurs protégés. Tient compte des dernières évolutions législatives et de jurisprudence : questions relatives à l'individualisation de la personne et du nom, la vie privée et la bioéthique, l'incidence de la réforme des tutelles, etc. Note de contenu : Index. 4e de couv. : "Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la personnalité juridique : entreprise, famille, etc. Le droit identifie les personnes physiques, par le nom et le prénom ; il les localise par le domicile ou la résidence ; il les identifie aussi par les actes de l'état civil. Il protège leurs libertés et leur reconnaît des droits : droit à la vie, droit à la vie privée, droit à l'intégrité morale, etc. Le subjectivisme contemporain explique une tendance à étendre ces règles aux personnes morales. La capacité est en principe attachée à la personnalité juridique : les principes de liberté et d'égalité veulent que toute personne soit en principe capable d'exercer ses droits, de s'engager par ses actes. Mais ils cèdent lorsque la personne n'est pas en état de pourvoir seule à ses intérêts. D'où diverses mesures préventives ou curatives destinées à assurer la protection des mineurs et des majeurs, tout en respectant leur autonomie et leur dignité. Définition de la vie et de la mort, statut du corps humain, association de l'enfant aux décisions qui le concernent, accompagnement judiciaire du majeur confronté à des difficultés mettant en péril sa santé et sa sécurité... : dans une société toujours plus individualiste, le droit des personnes ne cesse d'étendre son emprise, que l'on voudrait toujours bénéfique." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71910 Droit civil : les personnes ; personnalité, incapacité, protection [texte imprimé] / François Terré (1930-...), Auteur ; Dominique Laszlo-Fenouillet, Auteur . - 8e édition . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (X-934 p.) ; 21 cm. - (Précis Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1639-8696 ) .
ISBN : 978-2-247-10672-1 : 38 €
Catégories : L DROIT Mots-clés : Personnes Droit civil Personnes (droit) Famille -- Droit -- France droit privé, droit civil Index. décimale : L-20 Droit et famille Résumé : Ensemble du programme de licence : la personne physique, son existence et ses droits, la personne morale, le couple, l'enfant, la condition juridique du mineur, les majeurs protégés. Tient compte des dernières évolutions législatives et de jurisprudence : questions relatives à l'individualisation de la personne et du nom, la vie privée et la bioéthique, l'incidence de la réforme des tutelles, etc. Note de contenu : Index. 4e de couv. : "Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la personnalité juridique : entreprise, famille, etc. Le droit identifie les personnes physiques, par le nom et le prénom ; il les localise par le domicile ou la résidence ; il les identifie aussi par les actes de l'état civil. Il protège leurs libertés et leur reconnaît des droits : droit à la vie, droit à la vie privée, droit à l'intégrité morale, etc. Le subjectivisme contemporain explique une tendance à étendre ces règles aux personnes morales. La capacité est en principe attachée à la personnalité juridique : les principes de liberté et d'égalité veulent que toute personne soit en principe capable d'exercer ses droits, de s'engager par ses actes. Mais ils cèdent lorsque la personne n'est pas en état de pourvoir seule à ses intérêts. D'où diverses mesures préventives ou curatives destinées à assurer la protection des mineurs et des majeurs, tout en respectant leur autonomie et leur dignité. Définition de la vie et de la mort, statut du corps humain, association de l'enfant aux décisions qui le concernent, accompagnement judiciaire du majeur confronté à des difficultés mettant en péril sa santé et sa sécurité... : dans une société toujours plus individualiste, le droit des personnes ne cesse d'étendre son emprise, que l'on voudrait toujours bénéfique." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71910 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1142 L-20 TER Livre Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible
Titre : Droit civil : les régimes matrimoniaux Type de document : texte imprimé Auteurs : François Terré (1930-...), Auteur ; Philippe Simler (1940-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Collection : Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 Importance : 712 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03321-8 Catégories : L DROIT Mots-clés : COUPLE MARIAGE DROIT DROIT CIVIL FAMILLE Index. décimale : L-20 Droit et famille Résumé : Naguère droit spécifiquement notarial, le droit des régimes matrimoniaux est aujourd'hui présent au coeur d'institutions essentielles dans la vie des affaires : droit des sociétés, droit du crédit et des garanties.. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8670 Droit civil : les régimes matrimoniaux [texte imprimé] / François Terré (1930-...), Auteur ; Philippe Simler (1940-....), Auteur . - Paris : Dalloz, 2001 . - 712 p.. - (Précis Dalloz, ISSN 0768-0813) .
ISBN : 978-2-247-03321-8
Catégories : L DROIT Mots-clés : COUPLE MARIAGE DROIT DROIT CIVIL FAMILLE Index. décimale : L-20 Droit et famille Résumé : Naguère droit spécifiquement notarial, le droit des régimes matrimoniaux est aujourd'hui présent au coeur d'institutions essentielles dans la vie des affaires : droit des sociétés, droit du crédit et des garanties.. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8670 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9234 L-20 TER Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible Droit de la communication : audiovisuel, presse, internet / DEBBASCH Charles;ISAR Hervé;AGOSTINELLI Xavier
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