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Les droits de l'animal (BND) / Jean-Marie Coulon  

Public ISBD Titre : Les droits de l'animal (BND) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Coulon, Auteur ; Jean-Claude Nouët, Auteur ; Raymond Depardon (1942-...), Préfacier, etc. Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2018, c2009 Collection : À savoir (Paris. 2006), ISSN 1952-2061 Importance : 1 vol. (XIV-146 p.) Présentation : couv. ill. Format : 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18557-3 Prix : 4 € Note générale : Encore peu reconnu comme personnalité juridique, l'animal pourrait bénéficier de représentants au sein des organismes gouvernementaux. L'ouvrage expose à travers des textes importants l'évolution de la prise en considération de la défense animale. Langues : Français (fre) Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES Mots-clés : Animaux -- Droits  Droit et justice / Droit privé  Contrôle et réglementation par l'État des catégories particulières de terrains et de ressources naturelles  Droit  Animal Index. décimale : S-51 Animal - Psychologie - Sociologie - Ecologie Résumé : Pour la première fois, un juge, représentant de la France à l'Agence de l'Union européenne des droits fondamentaux, et un médecin biologiste, professeur des universités, membre du comité consultatif de la santé et de la protection animales, procèdent à une analyse originale et approfondie du thème très actuel de débat de société que constituent les droits de l'animal. Note de contenu : Sommaire : I. Des droits pour l'animal ? Lesquels et pourquoi ? II. Comment passe-t-on du concept de droits de l'animal aux prescriptions du droit ? III. Quelles relations entre droits de l'animal et droits de l'homme ? IV. Comment l'animal est-il appréhendé par le droit positif français ? V. Quelles perspectives juridiques d'avenir pour les droits de l'animal ? Bibliogr. p. [145]-146 En ligne : http://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvur [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=205159 Les droits de l'animal (BND) [texte imprimé] / Jean-Marie Coulon, Auteur ; Jean-Claude Nouët, Auteur ; Raymond Depardon (1942-...), Préfacier, etc.  . -  2e éd. . - Paris : Dalloz, 2018, c2009 . - 1 vol. (XIV-146 p.) : couv. ill. ; 12 cm. - (À savoir (Paris. 2006), ISSN 1952-2061) . ISBN : 978-2-247-18557-3 : 4 € Encore peu reconnu comme personnalité juridique, l'animal pourrait bénéficier de représentants au sein des organismes gouvernementaux. L'ouvrage expose à travers des textes importants l'évolution de la prise en considération de la défense animale. Langues : Français (fre) Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES Mots-clés : Animaux -- Droits  Droit et justice / Droit privé  Contrôle et réglementation par l'État des catégories particulières de terrains et de ressources naturelles  Droit  Animal Index. décimale : S-51 Animal - Psychologie - Sociologie - Ecologie Résumé : Pour la première fois, un juge, représentant de la France à l'Agence de l'Union européenne des droits fondamentaux, et un médecin biologiste, professeur des universités, membre du comité consultatif de la santé et de la protection animales, procèdent à une analyse originale et approfondie du thème très actuel de débat de société que constituent les droits de l'animal. Note de contenu : Sommaire : I. Des droits pour l'animal ? Lesquels et pourquoi ? II. Comment passe-t-on du concept de droits de l'animal aux prescriptions du droit ? III. Quelles relations entre droits de l'animal et droits de l'homme ? IV. Comment l'animal est-il appréhendé par le droit positif français ? V. Quelles perspectives juridiques d'avenir pour les droits de l'animal ? Bibliogr. p. [145]-146 En ligne : http://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvur [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=205159

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Etrangers, quels droits ? / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s  

Public ISBD Titre : Etrangers, quels droits ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, Collectivité éditrice ; Danièle LOCHAK, Directeur de la recherche Mention d'édition : 2e édition . - Disponible également sur la BND (en hyperlien) Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : À savoir (Paris. 2006), ISSN 1952-2061 Importance : 1 vol. (XIV-302 p.) Présentation : ill. carte, couv. ill. en coul. Format : 18 x 8 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18972-4 Prix : 4 € Note générale : Quels droits pour les étrangers en France ? Poser la question, c'est faire le constat que l'exercice des droits et libertés qui leur sont théoriquement reconnus subit d'importantes restrictions, en dépit de l'universalité proclamée des droits de l'Homme. Et cette situation s'est aggravée sous l'effet de la priorité accordée depuis une quarantaine d'années à la « maîtrise des flux migratoires ». S'ils surmontent les obstacles qui entravent l'accès au territoire, les étrangers doivent batailler pour obtenir un titre de séjour et le conserver car ils risquent, dans le cas contraire, de faire l'objet d'une mesure d'éloignement. Même pour celui ou celle qui est muni de papiers, a fortiori pour qui en est dépourvu, il ne va pas toujours de soi de pouvoir vivre en famille, travailler, bénéficier des droits sociaux, participer à la vie publique. L'accès à la nationalité française, dans ce contexte, représente un enjeu évident, mais il reste lui aussi malaisé. Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : Droit et justice / Droit international / Terre, eaux, air et espace  Étrangers (droit) -- Émigration et immigration -- Droit -- France  Droits des apatrides et des étrangers  Étrangers (droit) -- 1990-...  résident étranger, France Index. décimale : F-50 Minorités ethniques - Migrants Résumé : Une présentation des droits des étrangers reconnus par les textes nationaux et internationaux, mais aussi des restrictions et des conditions difficiles à remplir pour faire valoir ces droits : se soigner, travailler, vivre en famille, bénéficier de l'asile politique, entre autres. Note de contenu : TdM : Sommaire V Liste des abréviations VII Introduction IX I. Venir en France 1 1. Le contrôle aux frontières 3 L'entrée dans l'espace Schengen 3 L'entrée en outre-mer 5 2. Les justificatifs requis pour un court séjour 7 Justificatifs de l'objet et des conditions du séjour 7 Moyens d'existence 9 Assurance médicale 10 Garanties de rapatriement 10 Le cas particulier d'un transit par l'espace Schengen 10 3. Quel visa produire ? 11 Pour un court séjour dans l'espace Schengen 11 Pour un transit par l'espace Schengen 13 Pour s'installer en France 14 4. Obtenir un visa, contester un refus de visa 16 Les formalités à accomplir 16 La décision du consulat 18 Les recours contre un refus de visa 20 5. Le refus d'entrée sur le territoire 23 Le refus d'entrée 23 Le cas des demandeurs d'asile 26 Le maintien en zone d'attente 27 II. Séjourner en France 31 6. Tableau d'ensemble des titres de séjour 33 La carte de séjour temporaire 34 La carte de séjour pluriannuelle 35 La carte de résident et la carte retraité 36 Les titres provisoires 36 7. Demander un titre de séjour 39 Le dépôt de la demande de titre de séjour 39 Saisine de la commission du titre de séjour 42 Fichage et matérialisation du titre de séjour 42 Visite médicale 43 Taxes 43 8. La condition d'intégration 45 Dans le pays d'origine 45 Le contrat d'intégration républicaine 45 Le passage à la carte de séjour pluriannuelle 46 Le passage à la carte de résident 47 9. Le séjour au titre d'une activité professionnelle 49 La carte de séjour temporaire 49 La carte pluriannuelle 51 10. Le séjour motivé par les attaches personnelles ou familiales 55 Le regroupement familial 55 La délivrance de plein droit d'une carte « vie privée et familiale » hors regroupement familial 55 La délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » 56 La délivrance d'une carte de résident 57 11. Le droit au séjour lié à l'état de santé 59 Conditions générales 59 La procédure 59 Le respect du secret médical 61 Le renouvellement du titre de séjour 62 La délivrance discrétionnaire d'une autorisation provisoire de séjour 62 Le cas des parents d'un enfant malade 62 12. Le séjour pour études, stages ou recherches 64 Les étudiants 64 Les stagiaires 68 Les chercheurs 69 13. Obtenir une carte de résident 71 Le statut de résident de longue durée-UE 71 La délivrance de plein droit aux étrangers justifiant d'attaches en France 73 La délivrance de plein droit sans condition de durée de séjour 74 La péremption de la carte de résident 75 La carte de résident permanent 75 14. Mineurs et jeunes majeurs 77 À quel âge faut-il solliciter un titre de séjour ? 77 L'obtention de plein droit d'un titre de séjour à la majorité 78 Les mineurs isolés 79 15. Demander l'asile 81 Qui peut demander l'asile ? 81 L'enregistrement de la demande d'asile 82 Le cas particulier des mineurs isolés 88 L'examen de la demande par l'Ofpra 88 Le recours devant la CNDA 89 La délivrance du titre de séjour 91 Obtenir un droit au séjour à un autre titre que l'asile 92 16. Le séjour des citoyens de l'Union européenne 93 Qui est concerné ? 93 Quels droits ? 94 Quel titre de séjour ? 97 17. Régulariser sa situation 99 Un dispositif discrétionnaire 99 Qui peut prétendre à une régularisation ? 100 L'admission au séjour au titre du travail 101 III. L'éloignement 105 18. Interpellation et retenue 107 Le contrôle d'identité 107 La retenue 109 L'incidence des irrégularités de procédure 110 La saisine du Défenseur des droits 111 19. L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) 113 Présentation générale 113 Les recours contre une OQTF 115 Les personnes protégées contre l'OQTF 118 20. L'expulsion 121 Qui peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion ? 121 La procédure d'expulsion 124 Les voies de recours contre une expulsion 125 Les conséquences d'une mesure d'expulsion 126 21. L'interdiction du territoire français 128 Définition et effets 128 Les cas où elle peut être prononcée 128 Les personnes protégées contre l'ITF 129 Les voies de recours contre une ITF 132 Les conséquences d'une ITF 133 22. L'éloignement des citoyens de l'Union européenne 135 Les motifs justifiant une OQTF 136 Garanties de procédure et protection contre l'éloignement 137 L'interdiction de circulation sur le territoire français 138 23. Rétention et assignation à résidence 139 L'assignation à résidence par l'administration 139 La rétention administrative 140 IV. Vivre en famille 145 24. Se marier, se pacser 147 Les conditions pour se marier en France 147 Les obstacles à la célébration du mariage : refus et opposition 150 Les conditions pour contracter un Pacs 152 25. Le regroupement familial 155 Les membres de la famille concernés 155 Les conditions du regroupement familial 156 La procédure du regroupement familial 158 La venue en France de la famille 158 La remise en cause du droit au séjour 159 La réunification familiale 160 26. Vivre en France avec un membre de famille français 163 Le conjoint de Français 163 Le parent d'un enfant français 164 Les ascendants ou descendants à charge 166 27. Le droit de vivre en famille des citoyens de l'Union européenne 167 Les membres de famille concernés 167 Le titre de séjour délivré 168 Maintien du droit au séjour 169 Droit au séjour permanent 170 28. Obtenir un acte d'état civil 171 Obtenir un acte de naissance 172 Comment faire en l'absence d'acte de naissance ? 173 Obtenir un acte de mariage 174 La reconnaissance des actes d'état civil faits à l'étranger 175 V. Travailler 179 29. Obtenir une autorisation de travail 181 L'obligation de détenir une autorisation de travail 181 Les différentes situations 182 Les critères pris en compte pour accorder une autorisation de travail 183 Les restrictions portées sur la carte de séjour 185 Le renouvellement de la carte de séjour temporaire et le passage à la carte pluriannuelle 185 30. Les droits comme travailleur 186 L'interdiction des discriminations fondées sur la nationalité 186 L'égalité de traitement entre Français et étrangers 186 L'existence de droits propres en tant qu'étranger 187 31. Les droits des salariés sans papiers 189 À quoi peut prétendre le travailleur sans papiers ? 189 Comment faire reconnaître ses droits ? 193 32. Les « emplois fermés » 195 Le secteur public 195 Les emplois et professions du secteur privé 196 33. Le droit au travail des citoyens de l'Union européenne 200 Les personnes concernées 200 Les règles applicables pour l'accès à un emploi salarié ou à une profession indépendante 201 VI. Droits sociaux 203 34. Le droit à l'assurance maladie 205 La protection universelle maladie (Puma) 205 La protection complémentaire 207 35. Le droit aux soins des sans-papiers 209 Aide médicale de l'État 209 La prise en charge des soins urgents 211 36. Les prestations familiales 213 Conditions d'attribution 213 Le cas des enfants entrés hors regroupement familial 215 37. Le chômage 217 Inscription à Pôle emploi 217 Allocation d'aide au retour à l'emploi 219 Allocation de solidarité spécifique 220 38. La retraite 221 La retraite de base de la sécurité sociale 221 Retraite complémentaire 222 Allocation de solidarité aux personnes âgées 223 39. Les minima sociaux 225 Le RSA 225 L'AAH 227 40. Les droits des demandeurs d'asile 229 Les conditions matérielles d'accueil 229 L'accès à l'emploi 231 L'accès aux soins 231 L'accès à la formation 231 41. Logement social et hébergement 233 L'accès au logement social 233 Le droit au logement opposable (Dalo) 233 Le droit à l'hébergement 234 Le droit à l'hébergement opposable (Daho) 235 42. Droit à l'instruction et à la formation 237 L'admission dans les classes maternelles 237 La scolarité obligatoire entre dix et seize ans 238 La poursuite de la scolarité au-delà de seize ans 240 L'accès à la formation professionnelle 241 43. L'aide juridictionnelle 243 Quels étrangers peuvent en bénéficier ? 243 Les conditions de ressources 245 La procédure d'admission 246 Le choix ou la désignation de l'avocat 249 VII Citoyenneté et nationalité 251 44. Se défendre contre les discriminations 253 Les textes interdisant et sanctionnant les discriminations 254 La saisine du juge 256 La saisine du Défenseur des droits 257 45. La participation à la vie publique 261 La liberté d'expression 261 La liberté d'association 262 La liberté de la presse 262 Le droit de vote 263 L'association à la vie publique locale 263 La participation aux services publics 264 46. La nationalité française d'origine 267 La nationalité française par filiation 267 La nationalité française en raison de la naissance en France 267 47. Comment devient-on français ? 269 Les différents modes d'acquisition de la nationalité française 269 Les empêchements à l'acquisition de la nationalité française 270 Les effets de l'acquisition de la nationalité française 271 48. L'accès des jeunes à la nationalité française 273 L'acquisition de la nationalité française en cas de naissance en France 273 L'acquisition par effet collectif 275 Les enfants adoptés ou recueillis en France 276 49. Devenir français par mariage 278 Les conditions pour souscrire une déclaration 278 La procédure 279 L'opposition du gouvernement 280 50. La naturalisation 282 Les conditions de recevabilité de la demande 282 La procédure 287 La décision 288 Les recours 289 Bibliogr. à la fin de chaque chapitre En ligne : http://dallozbndpro-pvgpsla5.dalloz-bibliotheque.fr.proxy.scd.univ-tours.fr/fr/p [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230560 Etrangers, quels droits ? [texte imprimé] / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, Collectivité éditrice ; Danièle LOCHAK, Directeur de la recherche  . -  2e édition . - Disponible également sur la BND (en hyperlien) . - Paris : Dalloz, 2019 . - 1 vol. (XIV-302 p.) : ill. carte, couv. ill. en coul. ; 18 x 8 cm. - (À savoir (Paris. 2006), ISSN 1952-2061) . ISBN : 978-2-247-18972-4 : 4 € Quels droits pour les étrangers en France ? Poser la question, c'est faire le constat que l'exercice des droits et libertés qui leur sont théoriquement reconnus subit d'importantes restrictions, en dépit de l'universalité proclamée des droits de l'Homme. Et cette situation s'est aggravée sous l'effet de la priorité accordée depuis une quarantaine d'années à la « maîtrise des flux migratoires ». S'ils surmontent les obstacles qui entravent l'accès au territoire, les étrangers doivent batailler pour obtenir un titre de séjour et le conserver car ils risquent, dans le cas contraire, de faire l'objet d'une mesure d'éloignement. Même pour celui ou celle qui est muni de papiers, a fortiori pour qui en est dépourvu, il ne va pas toujours de soi de pouvoir vivre en famille, travailler, bénéficier des droits sociaux, participer à la vie publique. L'accès à la nationalité française, dans ce contexte, représente un enjeu évident, mais il reste lui aussi malaisé. Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : Droit et justice / Droit international / Terre, eaux, air et espace  Étrangers (droit) -- Émigration et immigration -- Droit -- France  Droits des apatrides et des étrangers  Étrangers (droit) -- 1990-...  résident étranger, France Index. décimale : F-50 Minorités ethniques - Migrants Résumé : Une présentation des droits des étrangers reconnus par les textes nationaux et internationaux, mais aussi des restrictions et des conditions difficiles à remplir pour faire valoir ces droits : se soigner, travailler, vivre en famille, bénéficier de l'asile politique, entre autres. Note de contenu : TdM : Sommaire V Liste des abréviations VII Introduction IX I. Venir en France 1 1. Le contrôle aux frontières 3 L'entrée dans l'espace Schengen 3 L'entrée en outre-mer 5 2. Les justificatifs requis pour un court séjour 7 Justificatifs de l'objet et des conditions du séjour 7 Moyens d'existence 9 Assurance médicale 10 Garanties de rapatriement 10 Le cas particulier d'un transit par l'espace Schengen 10 3. Quel visa produire ? 11 Pour un court séjour dans l'espace Schengen 11 Pour un transit par l'espace Schengen 13 Pour s'installer en France 14 4. Obtenir un visa, contester un refus de visa 16 Les formalités à accomplir 16 La décision du consulat 18 Les recours contre un refus de visa 20 5. Le refus d'entrée sur le territoire 23 Le refus d'entrée 23 Le cas des demandeurs d'asile 26 Le maintien en zone d'attente 27 II. Séjourner en France 31 6. Tableau d'ensemble des titres de séjour 33 La carte de séjour temporaire 34 La carte de séjour pluriannuelle 35 La carte de résident et la carte retraité 36 Les titres provisoires 36 7. Demander un titre de séjour 39 Le dépôt de la demande de titre de séjour 39 Saisine de la commission du titre de séjour 42 Fichage et matérialisation du titre de séjour 42 Visite médicale 43 Taxes 43 8. La condition d'intégration 45 Dans le pays d'origine 45 Le contrat d'intégration républicaine 45 Le passage à la carte de séjour pluriannuelle 46 Le passage à la carte de résident 47 9. Le séjour au titre d'une activité professionnelle 49 La carte de séjour temporaire 49 La carte pluriannuelle 51 10. Le séjour motivé par les attaches personnelles ou familiales 55 Le regroupement familial 55 La délivrance de plein droit d'une carte « vie privée et familiale » hors regroupement familial 55 La délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » 56 La délivrance d'une carte de résident 57 11. Le droit au séjour lié à l'état de santé 59 Conditions générales 59 La procédure 59 Le respect du secret médical 61 Le renouvellement du titre de séjour 62 La délivrance discrétionnaire d'une autorisation provisoire de séjour 62 Le cas des parents d'un enfant malade 62 12. Le séjour pour études, stages ou recherches 64 Les étudiants 64 Les stagiaires 68 Les chercheurs 69 13. Obtenir une carte de résident 71 Le statut de résident de longue durée-UE 71 La délivrance de plein droit aux étrangers justifiant d'attaches en France 73 La délivrance de plein droit sans condition de durée de séjour 74 La péremption de la carte de résident 75 La carte de résident permanent 75 14. Mineurs et jeunes majeurs 77 À quel âge faut-il solliciter un titre de séjour ? 77 L'obtention de plein droit d'un titre de séjour à la majorité 78 Les mineurs isolés 79 15. Demander l'asile 81 Qui peut demander l'asile ? 81 L'enregistrement de la demande d'asile 82 Le cas particulier des mineurs isolés 88 L'examen de la demande par l'Ofpra 88 Le recours devant la CNDA 89 La délivrance du titre de séjour 91 Obtenir un droit au séjour à un autre titre que l'asile 92 16. Le séjour des citoyens de l'Union européenne 93 Qui est concerné ? 93 Quels droits ? 94 Quel titre de séjour ? 97 17. Régulariser sa situation 99 Un dispositif discrétionnaire 99 Qui peut prétendre à une régularisation ? 100 L'admission au séjour au titre du travail 101 III. L'éloignement 105 18. Interpellation et retenue 107 Le contrôle d'identité 107 La retenue 109 L'incidence des irrégularités de procédure 110 La saisine du Défenseur des droits 111 19. L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) 113 Présentation générale 113 Les recours contre une OQTF 115 Les personnes protégées contre l'OQTF 118 20. L'expulsion 121 Qui peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion ? 121 La procédure d'expulsion 124 Les voies de recours contre une expulsion 125 Les conséquences d'une mesure d'expulsion 126 21. L'interdiction du territoire français 128 Définition et effets 128 Les cas où elle peut être prononcée 128 Les personnes protégées contre l'ITF 129 Les voies de recours contre une ITF 132 Les conséquences d'une ITF 133 22. L'éloignement des citoyens de l'Union européenne 135 Les motifs justifiant une OQTF 136 Garanties de procédure et protection contre l'éloignement 137 L'interdiction de circulation sur le territoire français 138 23. Rétention et assignation à résidence 139 L'assignation à résidence par l'administration 139 La rétention administrative 140 IV. Vivre en famille 145 24. Se marier, se pacser 147 Les conditions pour se marier en France 147 Les obstacles à la célébration du mariage : refus et opposition 150 Les conditions pour contracter un Pacs 152 25. Le regroupement familial 155 Les membres de la famille concernés 155 Les conditions du regroupement familial 156 La procédure du regroupement familial 158 La venue en France de la famille 158 La remise en cause du droit au séjour 159 La réunification familiale 160 26. Vivre en France avec un membre de famille français 163 Le conjoint de Français 163 Le parent d'un enfant français 164 Les ascendants ou descendants à charge 166 27. Le droit de vivre en famille des citoyens de l'Union européenne 167 Les membres de famille concernés 167 Le titre de séjour délivré 168 Maintien du droit au séjour 169 Droit au séjour permanent 170 28. Obtenir un acte d'état civil 171 Obtenir un acte de naissance 172 Comment faire en l'absence d'acte de naissance ? 173 Obtenir un acte de mariage 174 La reconnaissance des actes d'état civil faits à l'étranger 175 V. Travailler 179 29. Obtenir une autorisation de travail 181 L'obligation de détenir une autorisation de travail 181 Les différentes situations 182 Les critères pris en compte pour accorder une autorisation de travail 183 Les restrictions portées sur la carte de séjour 185 Le renouvellement de la carte de séjour temporaire et le passage à la carte pluriannuelle 185 30. Les droits comme travailleur 186 L'interdiction des discriminations fondées sur la nationalité 186 L'égalité de traitement entre Français et étrangers 186 L'existence de droits propres en tant qu'étranger 187 31. Les droits des salariés sans papiers 189 À quoi peut prétendre le travailleur sans papiers ? 189 Comment faire reconnaître ses droits ? 193 32. Les « emplois fermés » 195 Le secteur public 195 Les emplois et professions du secteur privé 196 33. Le droit au travail des citoyens de l'Union européenne 200 Les personnes concernées 200 Les règles applicables pour l'accès à un emploi salarié ou à une profession indépendante 201 VI. Droits sociaux 203 34. Le droit à l'assurance maladie 205 La protection universelle maladie (Puma) 205 La protection complémentaire 207 35. Le droit aux soins des sans-papiers 209 Aide médicale de l'État 209 La prise en charge des soins urgents 211 36. Les prestations familiales 213 Conditions d'attribution 213 Le cas des enfants entrés hors regroupement familial 215 37. Le chômage 217 Inscription à Pôle emploi 217 Allocation d'aide au retour à l'emploi 219 Allocation de solidarité spécifique 220 38. La retraite 221 La retraite de base de la sécurité sociale 221 Retraite complémentaire 222 Allocation de solidarité aux personnes âgées 223 39. Les minima sociaux 225 Le RSA 225 L'AAH 227 40. Les droits des demandeurs d'asile 229 Les conditions matérielles d'accueil 229 L'accès à l'emploi 231 L'accès aux soins 231 L'accès à la formation 231 41. Logement social et hébergement 233 L'accès au logement social 233 Le droit au logement opposable (Dalo) 233 Le droit à l'hébergement 234 Le droit à l'hébergement opposable (Daho) 235 42. Droit à l'instruction et à la formation 237 L'admission dans les classes maternelles 237 La scolarité obligatoire entre dix et seize ans 238 La poursuite de la scolarité au-delà de seize ans 240 L'accès à la formation professionnelle 241 43. L'aide juridictionnelle 243 Quels étrangers peuvent en bénéficier ? 243 Les conditions de ressources 245 La procédure d'admission 246 Le choix ou la désignation de l'avocat 249 VII Citoyenneté et nationalité 251 44. Se défendre contre les discriminations 253 Les textes interdisant et sanctionnant les discriminations 254 La saisine du juge 256 La saisine du Défenseur des droits 257 45. La participation à la vie publique 261 La liberté d'expression 261 La liberté d'association 262 La liberté de la presse 262 Le droit de vote 263 L'association à la vie publique locale 263 La participation aux services publics 264 46. La nationalité française d'origine 267 La nationalité française par filiation 267 La nationalité française en raison de la naissance en France 267 47. Comment devient-on français ? 269 Les différents modes d'acquisition de la nationalité française 269 Les empêchements à l'acquisition de la nationalité française 270 Les effets de l'acquisition de la nationalité française 271 48. L'accès des jeunes à la nationalité française 273 L'acquisition de la nationalité française en cas de naissance en France 273 L'acquisition par effet collectif 275 Les enfants adoptés ou recueillis en France 276 49. Devenir français par mariage 278 Les conditions pour souscrire une déclaration 278 La procédure 279 L'opposition du gouvernement 280 50. La naturalisation 282 Les conditions de recevabilité de la demande 282 La procédure 287 La décision 288 Les recours 289 Bibliogr. à la fin de chaque chapitre En ligne : http://dallozbndpro-pvgpsla5.dalloz-bibliotheque.fr.proxy.scd.univ-tours.fr/fr/p [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230560

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La laïcité : problèmes d'hier, solutions d'aujourd'hui / Michel Miaille    

Public ISBD Titre : La laïcité : problèmes d'hier, solutions d'aujourd'hui Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Miaille (1941-....), Auteur Mention d'édition : Consulter aussi l'ouvrage en ligne sur la BND Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : À savoir (Paris. 2006), ISSN 1952-2061 Importance : 312 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12557-9 Prix : 3 € Note générale : 4e de couv. : "Laïcité, un terme au sort contradictoire. Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, elle reste méconnue, mal comprise et objet de toutes les manipulations. D'où la nécessité de revenir sur l'histoire, avec ses avancées et ses reculs, ses principes et leur application complexe, la réalité et les discours. Alors, les textes qui depuis la loi de 1905 ont précisé cette norme de la vie sociale révèlent toute leur valeur. Mais il faut aborder aussi ce qui, aujourd'hui, pose problème : tout d'abord, une connaissance exacte et non fantasmée des rapports sociaux actuels ; ensuite, la place des religions et de leurs revendications ; enfin, les réponses à donner, marquées par l'intelligence et non le rejet. Car la laïcité n'est pas exclusion mais d'abord principe de liberté et d'égalité dans le respect de l'ordre public. Avec la reproduction de textes de référence, souvent oubliés, cet ouvrage de réflexion intéressera les étudiants, les enseignants, les responsables associatifs et spécialement ceux de l'éducation populaire." Voir aussi, en hyperlien, CENTENAIRE DE LA LOI DE 1905 SUR LA SEPARATION DE L'EGLISE ET DE L' ETAT : - Conférence de Jean Paul Scot Comprendre la loi de 1905, texte intégral communiqué par l'auteur. - Sécularisation de la société et laïcisation de l'Etat en France Eléments de chronologie proposés par Paul Stouder - Documents des Archives départementales des Yvelines (ADYvelines, 2V 82) Dossier de documents à propos de la Séparation de l'Eglise et de l'Etat et Lettre-Circulaire de Messieurs les Vicaires Capitulaires du diocèse de Versailles (18 janvier 1905) - Documents des Archives départementales des Yvelines (ADYvelines, 1V 312) Conditions d'exercice du culte public, défaut d'associations cultuelles , mise en oeuvre des inventaires, circulaires, incidents et rapports d'incidents. - La loi de séparation de l'Église et de l'État dans le mantois en 1906, dossier de documents, confrontation de points de vue, Didier Masfrand - PROPOSITION POUR L' ÉTUDE D'UN ENSEMBLE DOCUMENTAIRE " La loi de séparation de l'Église et de l'État marque-t-elle un durcissement de la république ? " proposé par Didier Masfrand - Analyse d'une caricature anticléricale (diaporama) proposé par Claude Robinot - L'école et la laïcité, analyse par Pascal-Eric Lalmy Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE Mots-clés : Laïcité  France  droit constitutionnel Index. décimale : D-30 Laïcité-Citoyenneté Résumé : Un éclairage sur le concept de laïcité au coeur de la République française, devenu depuis 1946 l'un des éléments de définition du régime politique avec la démocratisation et le caractère social. La laïcité de la République, devenue règle constitutionnelle depuis 1946, apparaît comme l'un des éléments de définition du régime politique avec la démocratie et le caractère social. Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, la laïcité reste méconnue, mal comprise et objet de toutes les manipulations. [...] La laïcité n'est pas exclusion mais d'abord principe de liberté et d'égalité dans le respect de l'ordre public. Avec la reproduction de textes de référence, souvent oubliés, cet ouvrage de réflexion intéressera les étudiants, les enseignants, les responsables associatifs et spécialement ceux de l'éducation populaire. Note de contenu : Introduction 1 Première partie La laïcité, une histoire 17 Deuxième partie La laïcité, des textes 69 I. Laïcisation par étapes 88 II. Textes constitutionnels 112 III. Textes européens 117 Troisième partie La laïcité en question aujourd'hui 127 I. 1905 : mise en oeuvre de la laïcité 144 II. Vie privée, vie publique 164 III. Laïcité et services publics 219 IV. Laïcité et monde du travail 283 Conclusion 307 En ligne : http://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvur [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=101618 La laïcité : problèmes d'hier, solutions d'aujourd'hui [texte imprimé] / Michel Miaille (1941-....), Auteur  . -  Consulter aussi l'ouvrage en ligne sur la BND . - Paris : Dalloz, 2014 . - 312 p. : couv. ill. en coul. ; 12 cm. - (À savoir (Paris. 2006), ISSN 1952-2061) . ISBN : 978-2-247-12557-9 : 3 € 4e de couv. : "Laïcité, un terme au sort contradictoire. Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, elle reste méconnue, mal comprise et objet de toutes les manipulations. D'où la nécessité de revenir sur l'histoire, avec ses avancées et ses reculs, ses principes et leur application complexe, la réalité et les discours. Alors, les textes qui depuis la loi de 1905 ont précisé cette norme de la vie sociale révèlent toute leur valeur. Mais il faut aborder aussi ce qui, aujourd'hui, pose problème : tout d'abord, une connaissance exacte et non fantasmée des rapports sociaux actuels ; ensuite, la place des religions et de leurs revendications ; enfin, les réponses à donner, marquées par l'intelligence et non le rejet. Car la laïcité n'est pas exclusion mais d'abord principe de liberté et d'égalité dans le respect de l'ordre public. Avec la reproduction de textes de référence, souvent oubliés, cet ouvrage de réflexion intéressera les étudiants, les enseignants, les responsables associatifs et spécialement ceux de l'éducation populaire." Voir aussi, en hyperlien, CENTENAIRE DE LA LOI DE 1905 SUR LA SEPARATION DE L'EGLISE ET DE L' ETAT : - Conférence de Jean Paul Scot Comprendre la loi de 1905, texte intégral communiqué par l'auteur. - Sécularisation de la société et laïcisation de l'Etat en France Eléments de chronologie proposés par Paul Stouder - Documents des Archives départementales des Yvelines (ADYvelines, 2V 82) Dossier de documents à propos de la Séparation de l'Eglise et de l'Etat et Lettre-Circulaire de Messieurs les Vicaires Capitulaires du diocèse de Versailles (18 janvier 1905) - Documents des Archives départementales des Yvelines (ADYvelines, 1V 312) Conditions d'exercice du culte public, défaut d'associations cultuelles , mise en oeuvre des inventaires, circulaires, incidents et rapports d'incidents. - La loi de séparation de l'Église et de l'État dans le mantois en 1906, dossier de documents, confrontation de points de vue, Didier Masfrand - PROPOSITION POUR L' ÉTUDE D'UN ENSEMBLE DOCUMENTAIRE " La loi de séparation de l'Église et de l'État marque-t-elle un durcissement de la république ? " proposé par Didier Masfrand - Analyse d'une caricature anticléricale (diaporama) proposé par Claude Robinot - L'école et la laïcité, analyse par Pascal-Eric Lalmy Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE Mots-clés : Laïcité  France  droit constitutionnel Index. décimale : D-30 Laïcité-Citoyenneté Résumé : Un éclairage sur le concept de laïcité au coeur de la République française, devenu depuis 1946 l'un des éléments de définition du régime politique avec la démocratisation et le caractère social. La laïcité de la République, devenue règle constitutionnelle depuis 1946, apparaît comme l'un des éléments de définition du régime politique avec la démocratie et le caractère social. Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, la laïcité reste méconnue, mal comprise et objet de toutes les manipulations. [...] La laïcité n'est pas exclusion mais d'abord principe de liberté et d'égalité dans le respect de l'ordre public. Avec la reproduction de textes de référence, souvent oubliés, cet ouvrage de réflexion intéressera les étudiants, les enseignants, les responsables associatifs et spécialement ceux de l'éducation populaire. Note de contenu : Introduction 1 Première partie La laïcité, une histoire 17 Deuxième partie La laïcité, des textes 69 I. Laïcisation par étapes 88 II. Textes constitutionnels 112 III. Textes européens 117 Troisième partie La laïcité en question aujourd'hui 127 I. 1905 : mise en oeuvre de la laïcité 144 II. Vie privée, vie publique 164 III. Laïcité et services publics 219 IV. Laïcité et monde du travail 283 Conclusion 307 En ligne : http://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvur [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=101618

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2e éd., juin 2015. 978 2 247 15556 9. Sommaire : Introduction I. La laïcité, une histoire II. La laïcité, des textes - Laïcisation par étapes - Textes constitutionnels - Textes européens III. La laïcité en question aujourd’hui 1905 : mise en œuvre de la l URL

Les mots-clés de la citoyenneté / Michel Miaille

Public ISBD Titre : Les mots-clés de la citoyenneté Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Miaille (1941-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Collection : À savoir (Paris. 2006), ISSN 1952-2061 Importance : 1 vol. (XI-304 p.) Format : 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18128-5 Prix : 4 € Langues : Français (fre) Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE Mots-clés : Citoyenneté -- Terminologie  droit européen  Dictionnaires Index. décimale : D-30 Laïcité-Citoyenneté Note de contenu : Index Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242664 Les mots-clés de la citoyenneté [texte imprimé] / Michel Miaille (1941-....), Auteur . - Paris : Dalloz, [s.d.] . - 1 vol. (XI-304 p.) ; 12 cm. - (À savoir (Paris. 2006), ISSN 1952-2061) . ISBN : 978-2-247-18128-5 : 4 € Langues : Français (fre) Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE Mots-clés : Citoyenneté -- Terminologie  droit européen  Dictionnaires Index. décimale : D-30 Laïcité-Citoyenneté Note de contenu : Index Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242664

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Psychiatrie : l'hospitalisation contrainte / BND / Adeline Hazan    

Public ISBD Titre : Psychiatrie : l'hospitalisation contrainte / BND Type de document : document électronique Auteurs : Adeline Hazan (1956-...), Auteur ; Sarah Hatry, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2018 Collection : À savoir (Paris. 2006), ISSN 1952-2061 Importance : 136 p. Présentation : couv. ill. Format : 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17050-0 Prix : 4 € Langues : Français (fre) Résumé : Peut-on enfermer un malade malgré lui ? À quelles conditions, avec quelles garanties ? Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profonde. Le législateur a en particulier introduit un contrôle systématique des mesures d'hospitalisation sans consentement par le juge des libertés et de la détention. Les droits des personnes soignées en psychiatrie sans leur consentement ont globalement progressé mais de nombreuses lacunes subsistent, à la fois dans les textes et dans les pratiques. Les soins psychiatriques sans consentement posent la question de la prise en charge de la maladie mentale dans notre société, ainsi que celle du statut et de la vulnérabilité du patient qui doit être non seulement un objet de soins mais aussi un sujet de droits. Note de contenu : Sommaire : Éclairage historique L'évolution législative contemporaine Les normes internationales Les droits fondamentaux des personnes soumises à des soins psychiatriques sans consentement L'isolement et la contention dans les établissements de santé mentale Les pratiques innovantes en France Quelques expériences étrangères En ligne : http://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvur [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=205155 Psychiatrie : l'hospitalisation contrainte / BND [document électronique] / Adeline Hazan (1956-...), Auteur ; Sarah Hatry, Auteur . - Paris : Dalloz, 2018 . - 136 p. : couv. ill. ; 12 cm. - (À savoir (Paris. 2006), ISSN 1952-2061) . ISBN : 978-2-247-17050-0 : 4 € Langues : Français (fre) Résumé : Peut-on enfermer un malade malgré lui ? À quelles conditions, avec quelles garanties ? Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profonde. Le législateur a en particulier introduit un contrôle systématique des mesures d'hospitalisation sans consentement par le juge des libertés et de la détention. Les droits des personnes soignées en psychiatrie sans leur consentement ont globalement progressé mais de nombreuses lacunes subsistent, à la fois dans les textes et dans les pratiques. Les soins psychiatriques sans consentement posent la question de la prise en charge de la maladie mentale dans notre société, ainsi que celle du statut et de la vulnérabilité du patient qui doit être non seulement un objet de soins mais aussi un sujet de droits. Note de contenu : Sommaire : Éclairage historique L'évolution législative contemporaine Les normes internationales Les droits fondamentaux des personnes soumises à des soins psychiatriques sans consentement L'isolement et la contention dans les établissements de santé mentale Les pratiques innovantes en France Quelques expériences étrangères En ligne : http://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvur [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=205155

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Voir aussi : LE REGARD DE RAYMOND DEPARDON SUR L’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT URL

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