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Aménagement. Droit de préemption urbain: quel régimen retenir pour l'avis de France domaine? in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2530 (du 7 au 13 septembre 2020)

Public ISBD [article]  inLa Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2530 (du 7 au 13 septembre 2020) . - p. 56-57 Titre : Aménagement. Droit de préemption urbain: quel régimen retenir pour l'avis de France domaine? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252064 [article] Aménagement. Droit de préemption urbain: quel régimen retenir pour l'avis de France domaine? [texte imprimé] . - 2020 . - p. 56-57. Langues : Français (fre) in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2530 (du 7 au 13 septembre 2020) . - p. 56-57 Mots-clés : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252064

Aménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2497 (du 13 au 19 janvier 2020)

Public ISBD [article]  inLa Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2497 (du 13 au 19 janvier 2020) . - p. 52-53 Titre : Aménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 52-53 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DE L'URBANISME  EXTENSION DE BATIMENT  EXTENSION SPATIALE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=246767 [article] Aménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" [texte imprimé] . - 2020 . - p. 52-53. Langues : Français (fre) in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2497 (du 13 au 19 janvier 2020) . - p. 52-53 Mots-clés : DROIT DE L'URBANISME  EXTENSION DE BATIMENT  EXTENSION SPATIALE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=246767

Appréhender les POS et les PLU après la loi "Alur" in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2234 (1er septembre 2014)

Public ISBD [article]  inLa Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2234 (1er septembre 2014) . - p. 52-53 Titre : Appréhender les POS et les PLU après la loi "Alur" Type de document : texte imprimé Année de publication : 1er septembre 2014 Article en page(s) : p. 52-53 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DE L'URBANISME  PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Dernière réforme en date en matière d'urbanisme, la loi du 24 mars pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) remanie énergiquement le régime des plans d'occupation des sols (POS) et des plans locaux d'urbanisme (PLU). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=106991 [article] Appréhender les POS et les PLU après la loi "Alur" [texte imprimé] . - 1er septembre 2014 . - p. 52-53. Langues : Français (fre) in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2234 (1er septembre 2014) . - p. 52-53 Mots-clés : DROIT DE L'URBANISME  PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Dernière réforme en date en matière d'urbanisme, la loi du 24 mars pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) remanie énergiquement le régime des plans d'occupation des sols (POS) et des plans locaux d'urbanisme (PLU). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=106991

Autorisation d'urbanisme. Demande d'occupation du sol: l'application de la théorie du propriétaire apparent in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2525-2526 (du 27 juillet au 23 août 2020)

Public ISBD [article]  inLa Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2525-2526 (du 27 juillet au 23 août 2020) . - p. 50-51 Titre : Autorisation d'urbanisme. Demande d'occupation du sol: l'application de la théorie du propriétaire apparent Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 50-51 Langues : Français (fre) Mots-clés : UTILISATION DU SOL  DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252066 [article] Autorisation d'urbanisme. Demande d'occupation du sol: l'application de la théorie du propriétaire apparent [texte imprimé] . - 2020 . - p. 50-51. Langues : Français (fre) in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2525-2526 (du 27 juillet au 23 août 2020) . - p. 50-51 Mots-clés : UTILISATION DU SOL  DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252066

Cerner les possibilités de régularisation des documents d'urbanisme in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2517 (du 1er au 7 Juin 2020)

Public ISBD [article]  inLa Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2517 (du 1er au 7 Juin 2020) . - p. 40-41 Titre : Cerner les possibilités de régularisation des documents d'urbanisme Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 40-41 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=246769 [article] Cerner les possibilités de régularisation des documents d'urbanisme [texte imprimé] . - 2020 . - p. 40-41. Langues : Français (fre) in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2517 (du 1er au 7 Juin 2020) . - p. 40-41 Mots-clés : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=246769

Les communes obligées de reprendre la main in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2235 (8 septembre 2014)

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La déclaration d'intérêtes des élus locaux in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2223 (26 Mai 2014)

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La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019 in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2518 (du 8 au 14 Juin 2020)

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Les délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2220 (05 mai 2014)

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La dépenalisation du stationnnement payant in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2219 (28 avril 2014)

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Les droits de préemption après la loi "Alur" in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2238 (29 septembre 2014)

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Faire évoluer un projet après concertation in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2219 (28 avril 2014)

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Une forme de coopération horizontale à redécouvrir in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2216 (7 avril 2014)

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Gérer les demandes de renseignements d'urbanisme in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2515 (du 18 mai 2020)

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Handicap. Accessibilité: il reste tant à faire in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2501 (du 10 au 16 février 2020)

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