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Appréhender les POS et les PLU après la loi "Alur" in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2234 (1er septembre 2014)

Public ISBD [article]  inLa Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2234 (1er septembre 2014) . - p. 52-53 Titre : Appréhender les POS et les PLU après la loi "Alur" Type de document : texte imprimé Année de publication : 1er septembre 2014 Article en page(s) : p. 52-53 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DE L'URBANISME  PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Dernière réforme en date en matière d'urbanisme, la loi du 24 mars pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) remanie énergiquement le régime des plans d'occupation des sols (POS) et des plans locaux d'urbanisme (PLU). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=106991 [article] Appréhender les POS et les PLU après la loi "Alur" [texte imprimé] . - 1er septembre 2014 . - p. 52-53. Langues : Français (fre) in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2234 (1er septembre 2014) . - p. 52-53 Mots-clés : DROIT DE L'URBANISME  PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Dernière réforme en date en matière d'urbanisme, la loi du 24 mars pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) remanie énergiquement le régime des plans d'occupation des sols (POS) et des plans locaux d'urbanisme (PLU). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=106991

Les communes obligées de reprendre la main in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2235 (8 septembre 2014)

Public ISBD [article]  inLa Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2235 (8 septembre 2014) . - p. 30-32 Titre : Les communes obligées de reprendre la main : Un PLU intercommunal facilite l'instruction des autorisations: CC du Val de Vienne (Haute-Vienne) Titre original : Loi "Alur" Type de document : texte imprimé Année de publication : 8 septembre 2014 Article en page(s) : p. 30-32 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL  DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107123 [article] Les communes obligées de reprendre la main = Loi "Alur" : Un PLU intercommunal facilite l'instruction des autorisations: CC du Val de Vienne (Haute-Vienne) [texte imprimé] . - 8 septembre 2014 . - p. 30-32. Langues : Français (fre) in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2235 (8 septembre 2014) . - p. 30-32 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL  DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107123

La déclaration d'intérêtes des élus locaux in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2223 (26 Mai 2014)

Public ISBD [article]  inLa Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2223 (26 Mai 2014) . - p. 59 Titre : La déclaration d'intérêtes des élus locaux : Les nouveaux élus locaux doivent effectuer une déclaration d'intérêts, avant le 1er juin Titre original : Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence dela vie publique Type de document : texte imprimé Année de publication : 26 Mai 2014 Article en page(s) : p. 59 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : MAIRE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107022 [article] La déclaration d'intérêtes des élus locaux = Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence dela vie publique : Les nouveaux élus locaux doivent effectuer une déclaration d'intérêts, avant le 1er juin [texte imprimé] . - 26 Mai 2014 . - p. 59. Langues : Français (fre) in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2223 (26 Mai 2014) . - p. 59 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : MAIRE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107022

Les délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2220 (05 mai 2014)

Public ISBD [article]  inLa Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2220 (05 mai 2014) . - p. 51 Titre : Les délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes Type de document : texte imprimé Année de publication : 05 mai 2014 Article en page(s) : p. 51 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : CADRE JURIDIQUE  SYNDICAT MIXTE  EPCI  DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107124 [article] Les délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes [texte imprimé] . - 05 mai 2014 . - p. 51. Langues : Français (fre) in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2220 (05 mai 2014) . - p. 51 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : CADRE JURIDIQUE  SYNDICAT MIXTE  EPCI  DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107124

La dépenalisation du stationnnement payant in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2219 (28 avril 2014)

Public ISBD [article]  inLa Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2219 (28 avril 2014) . - p. 46-47 Titre : La dépenalisation du stationnnement payant Type de document : texte imprimé Année de publication : 28 avril 2014 Article en page(s) : p. 46-47 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : CADRE JURIDIQUE  STATIONNEMENT  LOI Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : en vertu de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam), du 27 janvier 2014, les collectivités pourront instituer une "redevance d'occupation du domaine public", en fixer le montant et la percevoir. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107023 [article] La dépenalisation du stationnnement payant [texte imprimé] . - 28 avril 2014 . - p. 46-47. Langues : Français (fre) in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2219 (28 avril 2014) . - p. 46-47 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : CADRE JURIDIQUE  STATIONNEMENT  LOI Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : en vertu de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam), du 27 janvier 2014, les collectivités pourront instituer une "redevance d'occupation du domaine public", en fixer le montant et la percevoir. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107023

Les droits de préemption après la loi "Alur" in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2238 (29 septembre 2014)

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Faire évoluer un projet après concertation in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2219 (28 avril 2014)

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Une forme de coopération horizontale à redécouvrir in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2216 (7 avril 2014)

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Impact de la loi "Alur" sur la filière d'application du droit des sols in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2237 (22 septembre 2014)

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Intégration intercommunale in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2226 (16 juin 2014)

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La loi « Alur » modernise le droit de préemption Commande publique : de nouvelles règles internationales in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2225 (09 Juin 2014)

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Loi « Maptam » : les éclaircissements sur les services communs in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2223 (26 Mai 2014)

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Organiser les délégations du conseil municipal au maire in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2219 (28 avril 2014)

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Plan local d’urbanisme : déclaration de projet et mise en compatibilité in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2235 (8 septembre 2014)

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Plan "logement": Les investisseurs rassurés... mais quid des plus démunis? in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit, 2235 (8 septembre 2014)

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