| Titre : |
Accueil de l'enfant et de l'adolescent protégés : guide pratique |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
FRANCE Ministère du travail des relations sociales et de la solidarité (Paris), Auteur |
| Mention d'édition : |
Consulter en ligne les guides sur le site du ministère des solidarités et de la cohésion sociale |
| Editeur : |
Paris Cedex 07 : La Documentation française |
| Année de publication : |
2008 |
| Collection : |
Protection de l’enfance, guide pratique  |
| Importance : |
63 p. |
| Format : |
21 x 15 cm ; (pdf - 1.1 Mo) |
| ISBN/ISSN/EAN : |
2-11-006970-2 |
| Prix : |
6 € |
| Note générale : |
Ce guide s’adresse à l’ensemble des professionnels des services et des établissements, publics ou privés, chargés d’accueillir et d’accompagner les mineurs et les jeunes adultes faisant l’objet d’une protection administrative ou judiciaire et d’assurer le lien avec leurs parents, et plus largement avec leur famille. Il a vocation à présenter et à expliciter les dispositions introduites par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Ces dispositions concernent les nouveaux dispositifs d’accueil, les aménagements aux modalités d’accueil, la relation parents-enfant. |
| Catégories : |
L DROIT
|
| Mots-clés : |
ENFANT PROTECTION CENTRE D'ACCUEIL PLACEMENT PLACEMENT FAMILIAL MINEUR ADULTE FAMILLE RELATIONS FAMILIALES PROTECTION JUDICIAIRE LOI 2007 SOCIAL DROIT ACCUEIL ASE AUTORITE PARENTALE DROIT DE VISITE ENFANT PLACE JEUNE PARENTS PROTECTION DE L'ENFANCE RELATIONS ENFANT/PARENTS Histoire du Travail social - Analyse de la Pratique |
| Index. décimale : |
L-11 Enfant - Famille |
| Résumé : |
Pour accompagner la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, ce guide présente le contexte juridique de l'accueil des mineurs et jeunes majeurs protégés et rappelle les dispositions en vigueur, préconisant certains principes d'action. |
| Note de contenu : |
4e de couv. : "Les modalités d'accueil des enfants confiés par les titulaires de l'autorité parentale, par le procureur de la République ou par le juge des enfants, ont été sensiblement modifiées par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Ces modifications ont pour ambition d'améliorer le dispositif d'accueil dans son ensemble et de contribuer à clarifier les relations entre les acteurs institutionnels les plus concernés : les services départementaux, les services habilités et les services judiciaires. Ce guide présente les dispositions applicables qui visent, pour l'essentiel, à assouplir et adapter les conditions d'accueil, à renforcer les droits, les devoirs et l'implication des parents, tout en prenant mieux en compte les besoins, l'intérêt et les droits de l'enfant." |
| En ligne : |
http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Accueil_3_BAT-2.pdf |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11711 |
Accueil de l'enfant et de l'adolescent protégés : guide pratique [texte imprimé] / FRANCE Ministère du travail des relations sociales et de la solidarité (Paris), Auteur . - Consulter en ligne les guides sur le site du ministère des solidarités et de la cohésion sociale . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2008 . - 63 p. ; 21 x 15 cm ; (pdf - 1.1 Mo). - ( Protection de l’enfance, guide pratique) . ISSN : 2-11-006970-2 : 6 € Ce guide s’adresse à l’ensemble des professionnels des services et des établissements, publics ou privés, chargés d’accueillir et d’accompagner les mineurs et les jeunes adultes faisant l’objet d’une protection administrative ou judiciaire et d’assurer le lien avec leurs parents, et plus largement avec leur famille. Il a vocation à présenter et à expliciter les dispositions introduites par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Ces dispositions concernent les nouveaux dispositifs d’accueil, les aménagements aux modalités d’accueil, la relation parents-enfant.
| Catégories : |
L DROIT
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| Mots-clés : |
ENFANT PROTECTION CENTRE D'ACCUEIL PLACEMENT PLACEMENT FAMILIAL MINEUR ADULTE FAMILLE RELATIONS FAMILIALES PROTECTION JUDICIAIRE LOI 2007 SOCIAL DROIT ACCUEIL ASE AUTORITE PARENTALE DROIT DE VISITE ENFANT PLACE JEUNE PARENTS PROTECTION DE L'ENFANCE RELATIONS ENFANT/PARENTS Histoire du Travail social - Analyse de la Pratique |
| Index. décimale : |
L-11 Enfant - Famille |
| Résumé : |
Pour accompagner la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, ce guide présente le contexte juridique de l'accueil des mineurs et jeunes majeurs protégés et rappelle les dispositions en vigueur, préconisant certains principes d'action. |
| Note de contenu : |
4e de couv. : "Les modalités d'accueil des enfants confiés par les titulaires de l'autorité parentale, par le procureur de la République ou par le juge des enfants, ont été sensiblement modifiées par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Ces modifications ont pour ambition d'améliorer le dispositif d'accueil dans son ensemble et de contribuer à clarifier les relations entre les acteurs institutionnels les plus concernés : les services départementaux, les services habilités et les services judiciaires. Ce guide présente les dispositions applicables qui visent, pour l'essentiel, à assouplir et adapter les conditions d'accueil, à renforcer les droits, les devoirs et l'implication des parents, tout en prenant mieux en compte les besoins, l'intérêt et les droits de l'enfant." |
| En ligne : |
http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Accueil_3_BAT-2.pdf |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11711 |
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Cahier 2 : suppl. au n° 2926 - 25 septembre 2015 - Violences conjugales et familiales (Bulletin de Actualités sociales hebdomadaires. : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social)
