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est un bulletin de Actualités sociales hebdomadaires. : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social
Titre : Cahier 2 : suppl. au n°2751 - 16 mars 2012 - Les soins psychiatriques sans consentement : Type de document : texte imprimé Auteurs : Florent Cochez, Auteur ; Xavier Gadrat, Auteur Année de publication : 2012 Importance : 104 p. Format : 21 x 29,7 Prix : 15,5 € Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT Index. décimale : L-52 Droit - Santé - Handicapés Résumé : Depuis le 1er août 2011, de nouvelles règles régissent la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans leur consentement. En effet, la loi du 5 juillet 2011 a profondément modifié le dispositif applicable depuis 1990. Principales innovations : l’instauration d’une période initiale d’observation et de soins de 72 heures avant toute décision sur la forme de la prise en charge, la création d’une nouvelle modalité d’admission en soins psychiatriques sans consentement en l’absence de tiers en faisant la demande, dès lors qu’existe un « péril imminent pour la santé de la personne », la mise en place de formes diversifiées de prise en charge dans le cadre d’un programme de soins ou encore l'introduction d'un contrôle judiciaire systématique après 15 jours d’hospitalisation. Quelles sont les caractéristiques de la maladie mentale ? Quelles sont les différentes modalités d’admission et de prise en charge en soins psychiatriques ? Comment s’opère le contrôle du juge des libertés et de la détention sur la procédure ? L’analyse juridique et pratique complète du nouveau régime applicable et de ses enjeux. Note de contenu : Introduction
CHAPITRE I - La maladie mentale, entre mythe et réalité Introduction
SECTION 1 - LE CONCEPT DE LA FOLIE Introduction
LA FOLIE PERÇUE PAR LA SOCIÉTÉ
LA FOLIE DIAGNOSTIQUÉE PAR LE CORPS MÉDICAL
LES TROUBLES PSYCHIATRIQUES
LES PATIENTS HOSPITALISÉS EN PSYCHIATRIE
LA QUESTION DES TROUBLES PSYCHIATRIQUES CHEZ LES DÉTENUS
SECTION 2 - LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE LA FOLIE Introduction
LES CAUSES DES MALADIES PSYCHIATRIQUES
LES CONSÉQUENCES DES MALADIES PSYCHIATRIQUES
SECTION 3 - LA PSYCHIATRIE, REMPART DE LA FOLIE Introduction
UNE DISCIPLINE MÉDICALE... AVEC QUELQUES PARTICULARITÉS
L’ORGANISATION ACTUELLE DES SOINS EN PSYCHIATRIE
CHAPITRE II - Le cadre juridique de la prise en charge Introduction
SECTION 1 - L’ADMISSION EN SOINS PSYCHIATRIQUES Introduction
L’ADMISSION SUR DÉCISION DU DIRECTEUR D’ÉTABLISSEMENT
L’ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT
L’ADMISSION EN SOINS PSYCHIATRIQUES SUR DÉCISION JUDICIAIRE
SECTION 2 - LES DIFFÉRENTES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE EN SOINS PSYCHIATRIQUES Introduction
LA PÉRIODE INITIALE D’OBSERVATION ET DE SOINS
LE CHOIX DES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE
SECTION 3 - LA DURÉE ET LE SUIVI DES SOINS Introduction
LA DURÉE DES SOINS
LA MODIFICATION ET LA MAINLEVÉE DES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE ET/OU DE LA MESURE
LA CRÉATION D’UN RÉGIME PROCÉDURAL DÉROGATOIRE
CHAPITRE III - Les « garde-fous » : le contrôle des mesures de soins psychiatriques Introduction
SECTION 1 - LA RÉAFFIRMATION DES DROITS DU PATIENT Introduction
QUELS DROITS ?
LE CONTRÔLE DE L’EFFECTIVITÉ DES DROITS ?
SECTION 2 - UN CONTRÔLE RENFORCÉ DE LA MESURE D’HOSPITALISATION Introduction
DU RECOURS FACULTATIF AU CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE
LE DÉROULEMENT DE L’AUDIENCE
LE RÔLE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
À SAVOIR AUSSI - La commission des relations avec les usagers en psychiatrie Introduction
SECTION 1 - LES MISSIONS ET LE FONCTIONNEMENT DE LA CRU
SECTION 2 - LE PARCOURS D’UNE RÉCLAMATION D’USAGER
SECTION 3 - LA CRU À L’ÉPREUVE DE LA MALADIE MENTALEPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19704 [n° ou bulletin]Cahier 2 : suppl. au n°2751 - 16 mars 2012 - Les soins psychiatriques sans consentement : [texte imprimé] / Florent Cochez, Auteur ; Xavier Gadrat, Auteur . - 2012 . - 104 p. ; 21 x 29,7 .
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15,5 €
Langues : Français (fre)
Catégories : L DROIT Index. décimale : L-52 Droit - Santé - Handicapés Résumé : Depuis le 1er août 2011, de nouvelles règles régissent la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans leur consentement. En effet, la loi du 5 juillet 2011 a profondément modifié le dispositif applicable depuis 1990. Principales innovations : l’instauration d’une période initiale d’observation et de soins de 72 heures avant toute décision sur la forme de la prise en charge, la création d’une nouvelle modalité d’admission en soins psychiatriques sans consentement en l’absence de tiers en faisant la demande, dès lors qu’existe un « péril imminent pour la santé de la personne », la mise en place de formes diversifiées de prise en charge dans le cadre d’un programme de soins ou encore l'introduction d'un contrôle judiciaire systématique après 15 jours d’hospitalisation. Quelles sont les caractéristiques de la maladie mentale ? Quelles sont les différentes modalités d’admission et de prise en charge en soins psychiatriques ? Comment s’opère le contrôle du juge des libertés et de la détention sur la procédure ? L’analyse juridique et pratique complète du nouveau régime applicable et de ses enjeux. Note de contenu : Introduction
CHAPITRE I - La maladie mentale, entre mythe et réalité Introduction
SECTION 1 - LE CONCEPT DE LA FOLIE Introduction
LA FOLIE PERÇUE PAR LA SOCIÉTÉ
LA FOLIE DIAGNOSTIQUÉE PAR LE CORPS MÉDICAL
LES TROUBLES PSYCHIATRIQUES
LES PATIENTS HOSPITALISÉS EN PSYCHIATRIE
LA QUESTION DES TROUBLES PSYCHIATRIQUES CHEZ LES DÉTENUS
SECTION 2 - LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE LA FOLIE Introduction
LES CAUSES DES MALADIES PSYCHIATRIQUES
LES CONSÉQUENCES DES MALADIES PSYCHIATRIQUES
SECTION 3 - LA PSYCHIATRIE, REMPART DE LA FOLIE Introduction
UNE DISCIPLINE MÉDICALE... AVEC QUELQUES PARTICULARITÉS
L’ORGANISATION ACTUELLE DES SOINS EN PSYCHIATRIE
CHAPITRE II - Le cadre juridique de la prise en charge Introduction
SECTION 1 - L’ADMISSION EN SOINS PSYCHIATRIQUES Introduction
L’ADMISSION SUR DÉCISION DU DIRECTEUR D’ÉTABLISSEMENT
L’ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT
L’ADMISSION EN SOINS PSYCHIATRIQUES SUR DÉCISION JUDICIAIRE
SECTION 2 - LES DIFFÉRENTES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE EN SOINS PSYCHIATRIQUES Introduction
LA PÉRIODE INITIALE D’OBSERVATION ET DE SOINS
LE CHOIX DES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE
SECTION 3 - LA DURÉE ET LE SUIVI DES SOINS Introduction
LA DURÉE DES SOINS
LA MODIFICATION ET LA MAINLEVÉE DES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE ET/OU DE LA MESURE
LA CRÉATION D’UN RÉGIME PROCÉDURAL DÉROGATOIRE
CHAPITRE III - Les « garde-fous » : le contrôle des mesures de soins psychiatriques Introduction
SECTION 1 - LA RÉAFFIRMATION DES DROITS DU PATIENT Introduction
QUELS DROITS ?
LE CONTRÔLE DE L’EFFECTIVITÉ DES DROITS ?
SECTION 2 - UN CONTRÔLE RENFORCÉ DE LA MESURE D’HOSPITALISATION Introduction
DU RECOURS FACULTATIF AU CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE
LE DÉROULEMENT DE L’AUDIENCE
LE RÔLE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
À SAVOIR AUSSI - La commission des relations avec les usagers en psychiatrie Introduction
SECTION 1 - LES MISSIONS ET LE FONCTIONNEMENT DE LA CRU
SECTION 2 - LE PARCOURS D’UNE RÉCLAMATION D’USAGER
SECTION 3 - LA CRU À L’ÉPREUVE DE LA MALADIE MENTALEPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19704 ContientRéservation
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Titre : Cahier 2 : suppl. au n°2800 - Mars 2013 - La protection des majeurs vulnérables : 3e édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie André, Auteur Année de publication : 2013 Importance : 176 p. Format : 21 x 29,7 cm Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT Mots-clés : action sociale MAJEUR PROTEGE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL MANDAT JUDICIAIRE TUTELLE PROCEDURE Index. décimale : L-52 Droit - Santé - Handicapés Résumé : Pour répondre au mieux aux situations de vulnérabilité, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a institué de nouveaux mécanismes de protection, essentiellement contractuels, à côté des mesures judiciaires existantes. L’objectif étant d’offrir aux personnes majeures un système de protection plus large et mieux personnalisé. Depuis lors, plusieurs textes législatifs ou réglementaires ont adapté ou modifié le dispositif. A jour de la législation applicable, illustré par une jurisprudence récente et riche dans ce domaine, cette troisième édition présente l’ensemble du dispositif en vigueur quatre ans après sa mise en œuvre. Après un premier chapitre consacré aux mesures d’accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables, ce numéro détaille successivement les différentes mesures de protection, qu’elles soient conventionnelles – comme le mandat de protection future – ou judiciaires (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), présente l’organisation du secteur tutélaire - avec principalement la profession désormais unique de « mandataire judiciaire à la protection es majeurs » - et son mode de financement. Un point spécial est également consacré à la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial mise en place, quant à elle, par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=21788 [n° ou bulletin]Cahier 2 : suppl. au n°2800 - Mars 2013 - La protection des majeurs vulnérables : 3e édition [texte imprimé] / Sophie André, Auteur . - 2013 . - 176 p. ; 21 x 29,7 cm.
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Catégories : L DROIT Mots-clés : action sociale MAJEUR PROTEGE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL MANDAT JUDICIAIRE TUTELLE PROCEDURE Index. décimale : L-52 Droit - Santé - Handicapés Résumé : Pour répondre au mieux aux situations de vulnérabilité, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a institué de nouveaux mécanismes de protection, essentiellement contractuels, à côté des mesures judiciaires existantes. L’objectif étant d’offrir aux personnes majeures un système de protection plus large et mieux personnalisé. Depuis lors, plusieurs textes législatifs ou réglementaires ont adapté ou modifié le dispositif. A jour de la législation applicable, illustré par une jurisprudence récente et riche dans ce domaine, cette troisième édition présente l’ensemble du dispositif en vigueur quatre ans après sa mise en œuvre. Après un premier chapitre consacré aux mesures d’accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables, ce numéro détaille successivement les différentes mesures de protection, qu’elles soient conventionnelles – comme le mandat de protection future – ou judiciaires (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), présente l’organisation du secteur tutélaire - avec principalement la profession désormais unique de « mandataire judiciaire à la protection es majeurs » - et son mode de financement. Un point spécial est également consacré à la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial mise en place, quant à elle, par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=21788 ContientRéservation
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Titre : D'un délit d'humanité excessive ? ou De l'éthique et de la justice... Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Lecha (1946-...), Auteur ; Andrée Michel, Préfacier, etc. Editeur : Haute-Goulaine (Loire-Atlantique) : Opéra Année de publication : 2013 Importance : 164 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35370-135-3 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT Mots-clés : CENTRE DE FORMATION ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL FORMATION DE TRAVAILLEUR SOCIAL STAGE STAGIAIRE TERRAIN DE STAGE Santé publique Affaires sociales Action sociale travail social Service social France 1990-... Travailleurs sociaux Déontologie Éthique du travail souffrance au travail aide sociale éthique Index. décimale : L-52 Droit - Santé - Handicapés Résumé : En 1994, une éducatrice stagiaire dans un institut pour travailleurs sociaux dénonce le sadisme de certaines pratiques de rééducation envers des personnes handicapées. Sa démarche demeure lettre morte. A partir de cette affaire, G. Lecha s'engage dans le combat contre le manque d'humanité et le harcèlement moral dans le travail social et plus généralement dans la société contemporaine Note de contenu : 4e de couv. : "En 1994, une élève Monitrice-Educatrice dans un Institut de formation de travailleurs sociaux du centre-ouest ose dire Non au mode de fonctionnement de son lieu de stage tant les procédés de «rééducations» pour les polyhandicapés lourds (hommes et femmes) ressemblent beaucoup plus à du petit sadisme qu'à de l'aide personnalisée. L'institut de formation sous contrat de partenariat avec l'établissement de stage fait profil bas et la sourde oreille aux demandes d'aides de la stagiaire. Seul l'intervenant en sociologie et psychologie sociale semble trouver positive en humanité la démarche de la stagiaire. Bientôt vingt ans après, des faits divers qui ont, sur le moment, défrayé la chronique, ont été avalés par le grand Moloch que l'on appelle l'Histoire en nos sociétés si tant pleines de sciences et de droit(s). Après presque autant de rejets des éditeurs que pour son Cinq milliards d'otages, paru en 1986 (Les Lettres Libres et Vrac) le sociologue en question, Gérard Lecha, a décidé de tenter de publier les différents épisodes de son combat d'enseignant et de formateur quant à cette pitoyable et pathétique Affaire. Un combat quichottesque qui ne peut qu'être hors sens pour quiconque aurait tant soit peu l'esprit carriériste et se préoccuperait, comme il se doit, de sa progression de carrière. Et pourtant... La grande sociologue de la famille et du mariage, Andrée Michel, dit dans sa lettre préface de 2008 : «On se sent impuissant devant de telles barbaries et une telle lâcheté. Merci pour ce que vous faites pour faire connaître ces réalités concernant la situation de ces malades, handicapés et leurs geôliers». Quant au grand sociologue de l'Histoire de l'Humanité (cf. son mondialement connu : De la horde à l'Etat), Eugène Enriquez, il dit dans sa lettre-postface, de 2008 également : «Nos réflexions sur la société contemporaine et sur le travail social sont extrêmement proches et je suis très heureux que vous mettiez votre plume au service de la défense du travail social et des "petites gens".» Lecha-Quichotte devait s'apercevoir très vite que ce n'est jamais gratuit de jouer les belles et bonnes âmes, en «pour de vrai», au-delà des bonnes intentions..." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=62184 D'un délit d'humanité excessive ? ou De l'éthique et de la justice... [texte imprimé] / Gérard Lecha (1946-...), Auteur ; Andrée Michel, Préfacier, etc. . - Haute-Goulaine (Loire-Atlantique) : Opéra, 2013 . - 164 p.
ISBN : 978-2-35370-135-3
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Catégories : L DROIT Mots-clés : CENTRE DE FORMATION ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL FORMATION DE TRAVAILLEUR SOCIAL STAGE STAGIAIRE TERRAIN DE STAGE Santé publique Affaires sociales Action sociale travail social Service social France 1990-... Travailleurs sociaux Déontologie Éthique du travail souffrance au travail aide sociale éthique Index. décimale : L-52 Droit - Santé - Handicapés Résumé : En 1994, une éducatrice stagiaire dans un institut pour travailleurs sociaux dénonce le sadisme de certaines pratiques de rééducation envers des personnes handicapées. Sa démarche demeure lettre morte. A partir de cette affaire, G. Lecha s'engage dans le combat contre le manque d'humanité et le harcèlement moral dans le travail social et plus généralement dans la société contemporaine Note de contenu : 4e de couv. : "En 1994, une élève Monitrice-Educatrice dans un Institut de formation de travailleurs sociaux du centre-ouest ose dire Non au mode de fonctionnement de son lieu de stage tant les procédés de «rééducations» pour les polyhandicapés lourds (hommes et femmes) ressemblent beaucoup plus à du petit sadisme qu'à de l'aide personnalisée. L'institut de formation sous contrat de partenariat avec l'établissement de stage fait profil bas et la sourde oreille aux demandes d'aides de la stagiaire. Seul l'intervenant en sociologie et psychologie sociale semble trouver positive en humanité la démarche de la stagiaire. Bientôt vingt ans après, des faits divers qui ont, sur le moment, défrayé la chronique, ont été avalés par le grand Moloch que l'on appelle l'Histoire en nos sociétés si tant pleines de sciences et de droit(s). Après presque autant de rejets des éditeurs que pour son Cinq milliards d'otages, paru en 1986 (Les Lettres Libres et Vrac) le sociologue en question, Gérard Lecha, a décidé de tenter de publier les différents épisodes de son combat d'enseignant et de formateur quant à cette pitoyable et pathétique Affaire. Un combat quichottesque qui ne peut qu'être hors sens pour quiconque aurait tant soit peu l'esprit carriériste et se préoccuperait, comme il se doit, de sa progression de carrière. Et pourtant... La grande sociologue de la famille et du mariage, Andrée Michel, dit dans sa lettre préface de 2008 : «On se sent impuissant devant de telles barbaries et une telle lâcheté. Merci pour ce que vous faites pour faire connaître ces réalités concernant la situation de ces malades, handicapés et leurs geôliers». Quant au grand sociologue de l'Histoire de l'Humanité (cf. son mondialement connu : De la horde à l'Etat), Eugène Enriquez, il dit dans sa lettre-postface, de 2008 également : «Nos réflexions sur la société contemporaine et sur le travail social sont extrêmement proches et je suis très heureux que vous mettiez votre plume au service de la défense du travail social et des "petites gens".» Lecha-Quichotte devait s'apercevoir très vite que ce n'est jamais gratuit de jouer les belles et bonnes âmes, en «pour de vrai», au-delà des bonnes intentions..." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=62184 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11331 L-52 LEC Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Protection sociale Disponible
Titre : Droit hospitalier : 8e éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Dupont (1957-...), Auteur ; Claudine Bergoignan-Esper, Auteur ; Christian Paire, Auteur Mention d'édition : 8e édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (X-962 p.) Format : 21 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10994-4 Prix : 34 € Catégories : L DROIT Mots-clés : SHS Personnel médical et ses activités Hôpitaux public Droit France établissement hospitalier bioéthique Hôpital patients santé territoires loi législation territoire Index. décimale : L-52 Droit - Santé - Handicapés Résumé : Les règles juridiques applicables aux établissements hospitaliers publics et privés, leur organisation générale, leur responsabilité et le rôle de l'Etat dans ce secteur. Intègre la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" ainsi que les perspectives du projet de loi sur la bioéthique. Note de contenu : Bibliogr. Index. 4e de couv. : "L'évolution rapide du droit hospitalier résulte en premier lieu des changements importants de notre système de santé : la loi du 21 juillet 2009 « Hôpital, patients, santé, territoires » modifie profondément l'organisation hospitalière de notre pays, et aussi son environnement. Cette loi confirme les modes de gestion nouveaux, qui sont induits par une réforme majeure du financement des hôpitaux, intervenue en 2004 et fondée sur une tarification à l'activité. Elle reconstruit la notion de service public dans le domaine hospitalier. La place de l'hospitalisation privée s'y trouve confortée parmi les offreurs de services de santé. Une nouvelle gouvernance est mise en place à l'hôpital public. Parallèlement, de nombreuses réflexions parcourent le droit médical. Elles sont portées, depuis la loi « Kouchner » du 4 mars 2002 et la loi « Léonetti » du 22 avril 2005, par la promotion des droits des malades. La législation bioéthique connaît actuellement sa seconde révision depuis 1994. L'ambition de ce cours est d'apporter à ses lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l'hôpital, qui donne lieu aujourd'hui à de multiples réflexions. L'ouvrage expose successivement l'organisation sanitaire, la gestion des établissements de santé et le droit du malade hospitalisé." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50426 Droit hospitalier : 8e éd. [texte imprimé] / Marc Dupont (1957-...), Auteur ; Claudine Bergoignan-Esper, Auteur ; Christian Paire, Auteur . - 8e édition . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (X-962 p.) ; 21 x 15 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-10994-4 : 34 €
Catégories : L DROIT Mots-clés : SHS Personnel médical et ses activités Hôpitaux public Droit France établissement hospitalier bioéthique Hôpital patients santé territoires loi législation territoire Index. décimale : L-52 Droit - Santé - Handicapés Résumé : Les règles juridiques applicables aux établissements hospitaliers publics et privés, leur organisation générale, leur responsabilité et le rôle de l'Etat dans ce secteur. Intègre la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" ainsi que les perspectives du projet de loi sur la bioéthique. Note de contenu : Bibliogr. Index. 4e de couv. : "L'évolution rapide du droit hospitalier résulte en premier lieu des changements importants de notre système de santé : la loi du 21 juillet 2009 « Hôpital, patients, santé, territoires » modifie profondément l'organisation hospitalière de notre pays, et aussi son environnement. Cette loi confirme les modes de gestion nouveaux, qui sont induits par une réforme majeure du financement des hôpitaux, intervenue en 2004 et fondée sur une tarification à l'activité. Elle reconstruit la notion de service public dans le domaine hospitalier. La place de l'hospitalisation privée s'y trouve confortée parmi les offreurs de services de santé. Une nouvelle gouvernance est mise en place à l'hôpital public. Parallèlement, de nombreuses réflexions parcourent le droit médical. Elles sont portées, depuis la loi « Kouchner » du 4 mars 2002 et la loi « Léonetti » du 22 avril 2005, par la promotion des droits des malades. La législation bioéthique connaît actuellement sa seconde révision depuis 1994. L'ambition de ce cours est d'apporter à ses lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l'hôpital, qui donne lieu aujourd'hui à de multiples réflexions. L'ouvrage expose successivement l'organisation sanitaire, la gestion des établissements de santé et le droit du malade hospitalisé." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50426 Réservation
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Titre : Droit public et handicap Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Guézou, Directeur de la recherche ; Stéphane Manson, Directeur de la recherche ; Olivier Guézou ; Stéphane Manson Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Thèmes et commentaires Sous-collection : Actes Importance : XII-343 p. Format : 24 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08694-8 Prix : 40 € Note générale : [avec les contributions de François Benech, Pascale Bertoni, Didier Blanc et al.]
Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT Mots-clés : droit et justice Droit privé Droit des personnes et de la famille personnes handicapées droit public France handicapés Droits accessibilité aux handicapés droit accessibilité handicapé Index. décimale : L-52 Droit - Santé - Handicapés Résumé : Mise en perspective du handicap en droit public et explication, critique et prospective du droit du handicap qui porte à la fois sur l'accès, les déplacements et la mobilité, mais aussi sur l'indépendance économique des personnes handicapées, sans oublier la dimension de la lutte contre les discriminations. Note de contenu : Index. 4e de couv. : "Mettre au jour, sous l'éclairage du droit public, les principaux aspects du versant juridique du handicap et examiner réciproquement ses implications ou répercussions sur les concepts, notions et régimes fondamentaux du droit public : telle est la double ambition de cet ouvrage. L'analyse juridique est ici conduite à l'occasion du cinquième anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle fédère les contributions de dix-neuf chercheurs du centre de recherches Versailles-Saint-Quentin Institutions publiques (VIP - EA 3643). Elle révèle un double constat : le handicap en droit public a désormais acquis une réalité conceptuelle, institutionnelle et normative très affirmée, dont l'effectivité implique un droit public du handicap volontariste et ambitieux." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28231 Droit public et handicap [texte imprimé] / Olivier Guézou, Directeur de la recherche ; Stéphane Manson, Directeur de la recherche ; Olivier Guézou ; Stéphane Manson . - Paris : Dalloz, 2009 . - XII-343 p. ; 24 x 17 cm. - (Thèmes et commentaires. Actes) .
ISBN : 978-2-247-08694-8 : 40 €
[avec les contributions de François Benech, Pascale Bertoni, Didier Blanc et al.]
Langues : Français (fre)
Catégories : L DROIT Mots-clés : droit et justice Droit privé Droit des personnes et de la famille personnes handicapées droit public France handicapés Droits accessibilité aux handicapés droit accessibilité handicapé Index. décimale : L-52 Droit - Santé - Handicapés Résumé : Mise en perspective du handicap en droit public et explication, critique et prospective du droit du handicap qui porte à la fois sur l'accès, les déplacements et la mobilité, mais aussi sur l'indépendance économique des personnes handicapées, sans oublier la dimension de la lutte contre les discriminations. Note de contenu : Index. 4e de couv. : "Mettre au jour, sous l'éclairage du droit public, les principaux aspects du versant juridique du handicap et examiner réciproquement ses implications ou répercussions sur les concepts, notions et régimes fondamentaux du droit public : telle est la double ambition de cet ouvrage. L'analyse juridique est ici conduite à l'occasion du cinquième anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle fédère les contributions de dix-neuf chercheurs du centre de recherches Versailles-Saint-Quentin Institutions publiques (VIP - EA 3643). Elle révèle un double constat : le handicap en droit public a désormais acquis une réalité conceptuelle, institutionnelle et normative très affirmée, dont l'effectivité implique un droit public du handicap volontariste et ambitieux." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28231 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 01683 L-52 GUE Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible Les Droits des personnes handicapées. / Agnès Julien Lecas in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, N°Suppl. au n° 2626 (01/10/2009)
PermalinkLes droits des personnes handicapées / Agnès Julien Lecas in Actualités sociales hebdomadaires. : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social, CAHIER 2 : SUPPLEMENT AU N.2626 (2 OCTOBRE 2009)
PermalinkLes droits des personnes handicapées : les dispositifs en faveur de l'insertion professionnelle / Agnès Julien Lecas
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