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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheCahier 2, suppl. au 3143-3144 - janvier 2020 - La protection des majeurs vulnérables : dossier thématique (Bulletin de Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social) / Sophie André
est un bulletin de Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social
Titre : Cahier 2, suppl. au 3143-3144 - janvier 2020 - La protection des majeurs vulnérables : dossier thématique Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie André, Auteur Année de publication : 2020 Importance : 192 p. Prix : 17,70 € Note générale : Plan :
Chapitre 1 - L'accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables
Chapitre 2 - Les mesures de protection
Chapitre 3 - L’organisation du secteur tutélaire
Chapitre 4 - Le financement du secteur tutélaireLangues : Français (fre) Catégories : L DROIT Mots-clés : PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ACCOMPAGNEMENT SOCIAL MESURE DE PROTECTION MANDAT DE PROTECTION Index. décimale : L-52 Droit - Santé - Handicapés Résumé : Ce numéro présente toutes les mesures de protection juridique des majeurs. Note de contenu : Sommaire :
INTRODUCTION
Introduction
CHAPITRE 1 - L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET JUDICIAIRE DES MAJEURS VULNÉRABLES
Introduction
SECTION 1 - L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISÉ
Introduction
§1 LES BÉNÉFICIAIRES DE L’ACCOMPAGNEMENT
§2 LA FINALITÉ DE LA MESURE
§3 SES CARACTÉRISTIQUES
§4 LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
§5 LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L’INTÉRESSÉ
§6 L’ÉCHEC DE LA MESURE
SECTION 2 - L’ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE
Introduction
§1 SA FINALITÉ
§2 LES CONDITIONS D’OUVERTURE DE LA MESURE
§3 LA PROCÉDURE
§4 LES CARACTÉRISTIQUES DE LA MESURE
§5 LES EFFETS DE LA MESURE
§6 L’EXÉCUTION DE LA MESURE
§7 LA CHARGE FINANCIÈRE DE LA MESURE
CHAPITRE 2 - LES MESURES DE PROTECTION
Introduction
SECTION 1 - LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROTECTION DES MAJEURS
Introduction
§1 LA NÉCESSITÉ, LA SUBSIDIARITÉ ET LA PROPORTIONNALITÉ
§2 LA PROTECTION DE LA PERSONNE ET DE SES BIENS
§3 LA PRIORITÉ DONNÉE À LA FAMILLE
SECTION 2 - LE DÉCLENCHEMENT DE LA MESURE DE PROTECTION
Introduction
§1 UNE ALTÉRATION DES FACULTÉS PERSONNELLES...
§2 ... MÉDICALEMENT CONSTATÉE
SECTION 3 - LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE
Introduction
§1 LES ACTEURS DU MANDAT DE PROTECTION FUTURE
§2 LES MISSIONS DU MANDATAIRE
§3 LE RÉGIME ET LA FORME DU MANDAT
§4 LA VIE DU MANDAT
SECTION 4 - LES MESURES JUDICIAIRES DE PROTECTION
Introduction
§1 UNE PROCÉDURE UNIQUE D’OUVERTURE DE LA MESURE DE PROTECTION
§2 LA SAUVEGARDE DE JUSTICE : MESURE DE PROTECTION TEMPORAIRE
§3 LA CURATELLE ET LA TUTELLE : MESURES DE PROTECTION DURABLE
§4 L’HABILITATION FAMILIALE (ARTICLE 494-1 À 494-12 DU CODE CIVIL ET 1211 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE)
SECTION 5 - LES VOIES DE RECOURS
Introduction
§1 LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE
§2 LA SAUVEGARDE DE JUSTICE
§3 TUTELLE, CURATELLE ET HABILITATION FAMILIALE
SECTION 6 - LE CONTRÔLE DES MESURES DE PROTECTION
Introduction
§1 UNE SURVEILLANCE GÉNÉRALE PAR LES MAGISTRATS
§2 LA VÉRIFICATION DES COMPTES
§3 LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ DES ACTES
§4 L’ACTION POUR INSANITÉ D’ESPRIT
CHAPITRE 3 - L’ORGANISATION DU SECTEUR TUTÉLAIRE
Introduction
SECTION 1 - LES PRINCIPAUX ACTEURS
Introduction
§1 EN PRIORITÉ, LA FAMILLE
§2 LES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS
§3 LE JUGE DES TUTELLES ET LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
§4 LES PROFESSIONNELS DU DROIT
§5 LA COLLECTIVITÉ PUBLIQUE
§6 LE MÉDECIN « AGRÉÉ »
SECTION 2 - LES MODALITÉS D’EXERCICE DE LA PROFESSION DE MANDATAIRE
Introduction
§1 LES SERVICES MANDATAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS
§2 LE MANDATAIRE PERSONNE PHYSIQUE
§3 LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF DE L’ACTIVITÉ DES MANDATAIRES
SECTION 3 - LE RESPECT PAR LE MANDATAIRE DES DROITS DES PERSONNES PROTÉGÉES
Introduction
§1 OBLIGATIONS COMMUNES A TOUS LES MANDATAIRES JUDICIAIRES
§2 LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRÉPOSÉS D’ÉTABLISSEMENT
§3 LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX SERVICES MANDATAIRES
SECTION 4 - LES SANCTIONS PÉNALES ENCOURUES PAR LES MANDATAIRES
Introduction
§1 LES PEINES PRINCIPALES
§2 LES PEINES COMPLÉMENTAIRES
SECTION 5 - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIFFÉRENTS ORGANES DE PROTECTION
Introduction
§1 LA RESPONSABILITÉ DES ORGANES D’UNE MESURE DE PROTECTION JUDICIAIRE
§2 LA RESPONSABILITÉ DU MANDATAIRE DE PROTECTION FUTURE
CHAPITRE 4 - LE FINANCEMENT DU SECTEUR TUTÉLAIRE
Introduction
SECTION 1 - LES MESURES CONFIÉES À UN MANDATAIRE JUDICIAIRE
Introduction
§1 LES CARACTÉRISTIQUES DE LA RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES
§2 LA PRISE EN CHARGE DU COÛT DE LA MESURE JUDICIAIRE, EN PRIORITÉ PAR LA PERSONNE PROTÉGÉE
§3 LE FINANCEMENT PUBLIC À TITRE SUBSIDIAIRE DES MESURES JUDICIAIRES
SECTION 2 - LES MESURES CONFIÉES À DES NON-PROFESSIONNELS
Introduction
§1 LE PRINCIPE DE LA GRATUITÉ
§2 L’OCTROI D’UNE INDEMNITÉ
SECTION 3 - LA MESURE D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISÉ
Introduction
CHAPITRE 5 - LA MESURE JUDICIAIRE D’AIDE À LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL
Introduction
SECTION 1 - LE CADRE GÉNÉRAL
Introduction
§1 LES CONDITIONS D’OUVERTURE DE LA MESURE
§2 LA FINALITÉ DE LA MESURE
§3 LES PRESTATIONS VISÉES
§4 LA DURÉE DE LA MESURE
SECTION 2 - LA PROCÉDURE
Introduction
§1 LA SAISINE DU JUGE
§2 L’INSTRUCTION DE LA MESURE
§3 LA PHASE DE JUGEMENT
§4 LES VOIES DE RECOURS
SECTION 3 - UNE MESURE MISE EN ŒUVRE PAR UN DÉLÉGUÉ AUX PRESTATIONS FAMILIALES
Introduction
§1 LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’EXERCICE DE LA PROFESSION
§2 LES SERVICES METTANT EN ŒUVRE LES MESURES JUDICIAIRES D’AIDE À LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL
§3 LE DÉLÉGUÉ, PERSONNE PHYSIQUE
§4 LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF DE L’ACTIVITÉ DES DÉLÉGUÉS
SECTION 4 - LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE
Introduction
§1 L’AUTORITÉ CHARGÉE DU FINANCEMENT
§2 LES MODALITÉS DU FINANCEMENTEn ligne : https://www.perseus-web.fr/aquafadas/ASH/zave/com.titre.ash/D56A02B92ECF2BA3246F [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=54964 [n° ou bulletin]Cahier 2, suppl. au 3143-3144 - janvier 2020 - La protection des majeurs vulnérables : dossier thématique [texte imprimé] / Sophie André, Auteur . - 2020 . - 192 p.
est un bulletin de Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social
17,70 €
Plan :
Chapitre 1 - L'accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables
Chapitre 2 - Les mesures de protection
Chapitre 3 - L’organisation du secteur tutélaire
Chapitre 4 - Le financement du secteur tutélaire
Langues : Français (fre)
Catégories : L DROIT Mots-clés : PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ACCOMPAGNEMENT SOCIAL MESURE DE PROTECTION MANDAT DE PROTECTION Index. décimale : L-52 Droit - Santé - Handicapés Résumé : Ce numéro présente toutes les mesures de protection juridique des majeurs. Note de contenu : Sommaire :
INTRODUCTION
Introduction
CHAPITRE 1 - L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET JUDICIAIRE DES MAJEURS VULNÉRABLES
Introduction
SECTION 1 - L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISÉ
Introduction
§1 LES BÉNÉFICIAIRES DE L’ACCOMPAGNEMENT
§2 LA FINALITÉ DE LA MESURE
§3 SES CARACTÉRISTIQUES
§4 LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
§5 LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L’INTÉRESSÉ
§6 L’ÉCHEC DE LA MESURE
SECTION 2 - L’ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE
Introduction
§1 SA FINALITÉ
§2 LES CONDITIONS D’OUVERTURE DE LA MESURE
§3 LA PROCÉDURE
§4 LES CARACTÉRISTIQUES DE LA MESURE
§5 LES EFFETS DE LA MESURE
§6 L’EXÉCUTION DE LA MESURE
§7 LA CHARGE FINANCIÈRE DE LA MESURE
CHAPITRE 2 - LES MESURES DE PROTECTION
Introduction
SECTION 1 - LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROTECTION DES MAJEURS
Introduction
§1 LA NÉCESSITÉ, LA SUBSIDIARITÉ ET LA PROPORTIONNALITÉ
§2 LA PROTECTION DE LA PERSONNE ET DE SES BIENS
§3 LA PRIORITÉ DONNÉE À LA FAMILLE
SECTION 2 - LE DÉCLENCHEMENT DE LA MESURE DE PROTECTION
Introduction
§1 UNE ALTÉRATION DES FACULTÉS PERSONNELLES...
§2 ... MÉDICALEMENT CONSTATÉE
SECTION 3 - LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE
Introduction
§1 LES ACTEURS DU MANDAT DE PROTECTION FUTURE
§2 LES MISSIONS DU MANDATAIRE
§3 LE RÉGIME ET LA FORME DU MANDAT
§4 LA VIE DU MANDAT
SECTION 4 - LES MESURES JUDICIAIRES DE PROTECTION
Introduction
§1 UNE PROCÉDURE UNIQUE D’OUVERTURE DE LA MESURE DE PROTECTION
§2 LA SAUVEGARDE DE JUSTICE : MESURE DE PROTECTION TEMPORAIRE
§3 LA CURATELLE ET LA TUTELLE : MESURES DE PROTECTION DURABLE
§4 L’HABILITATION FAMILIALE (ARTICLE 494-1 À 494-12 DU CODE CIVIL ET 1211 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE)
SECTION 5 - LES VOIES DE RECOURS
Introduction
§1 LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE
§2 LA SAUVEGARDE DE JUSTICE
§3 TUTELLE, CURATELLE ET HABILITATION FAMILIALE
SECTION 6 - LE CONTRÔLE DES MESURES DE PROTECTION
Introduction
§1 UNE SURVEILLANCE GÉNÉRALE PAR LES MAGISTRATS
§2 LA VÉRIFICATION DES COMPTES
§3 LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ DES ACTES
§4 L’ACTION POUR INSANITÉ D’ESPRIT
CHAPITRE 3 - L’ORGANISATION DU SECTEUR TUTÉLAIRE
Introduction
SECTION 1 - LES PRINCIPAUX ACTEURS
Introduction
§1 EN PRIORITÉ, LA FAMILLE
§2 LES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS
§3 LE JUGE DES TUTELLES ET LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
§4 LES PROFESSIONNELS DU DROIT
§5 LA COLLECTIVITÉ PUBLIQUE
§6 LE MÉDECIN « AGRÉÉ »
SECTION 2 - LES MODALITÉS D’EXERCICE DE LA PROFESSION DE MANDATAIRE
Introduction
§1 LES SERVICES MANDATAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS
§2 LE MANDATAIRE PERSONNE PHYSIQUE
§3 LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF DE L’ACTIVITÉ DES MANDATAIRES
SECTION 3 - LE RESPECT PAR LE MANDATAIRE DES DROITS DES PERSONNES PROTÉGÉES
Introduction
§1 OBLIGATIONS COMMUNES A TOUS LES MANDATAIRES JUDICIAIRES
§2 LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRÉPOSÉS D’ÉTABLISSEMENT
§3 LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX SERVICES MANDATAIRES
SECTION 4 - LES SANCTIONS PÉNALES ENCOURUES PAR LES MANDATAIRES
Introduction
§1 LES PEINES PRINCIPALES
§2 LES PEINES COMPLÉMENTAIRES
SECTION 5 - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIFFÉRENTS ORGANES DE PROTECTION
Introduction
§1 LA RESPONSABILITÉ DES ORGANES D’UNE MESURE DE PROTECTION JUDICIAIRE
§2 LA RESPONSABILITÉ DU MANDATAIRE DE PROTECTION FUTURE
CHAPITRE 4 - LE FINANCEMENT DU SECTEUR TUTÉLAIRE
Introduction
SECTION 1 - LES MESURES CONFIÉES À UN MANDATAIRE JUDICIAIRE
Introduction
§1 LES CARACTÉRISTIQUES DE LA RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES
§2 LA PRISE EN CHARGE DU COÛT DE LA MESURE JUDICIAIRE, EN PRIORITÉ PAR LA PERSONNE PROTÉGÉE
§3 LE FINANCEMENT PUBLIC À TITRE SUBSIDIAIRE DES MESURES JUDICIAIRES
SECTION 2 - LES MESURES CONFIÉES À DES NON-PROFESSIONNELS
Introduction
§1 LE PRINCIPE DE LA GRATUITÉ
§2 L’OCTROI D’UNE INDEMNITÉ
SECTION 3 - LA MESURE D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISÉ
Introduction
CHAPITRE 5 - LA MESURE JUDICIAIRE D’AIDE À LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL
Introduction
SECTION 1 - LE CADRE GÉNÉRAL
Introduction
§1 LES CONDITIONS D’OUVERTURE DE LA MESURE
§2 LA FINALITÉ DE LA MESURE
§3 LES PRESTATIONS VISÉES
§4 LA DURÉE DE LA MESURE
SECTION 2 - LA PROCÉDURE
Introduction
§1 LA SAISINE DU JUGE
§2 L’INSTRUCTION DE LA MESURE
§3 LA PHASE DE JUGEMENT
§4 LES VOIES DE RECOURS
SECTION 3 - UNE MESURE MISE EN ŒUVRE PAR UN DÉLÉGUÉ AUX PRESTATIONS FAMILIALES
Introduction
§1 LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’EXERCICE DE LA PROFESSION
§2 LES SERVICES METTANT EN ŒUVRE LES MESURES JUDICIAIRES D’AIDE À LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL
§3 LE DÉLÉGUÉ, PERSONNE PHYSIQUE
§4 LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF DE L’ACTIVITÉ DES DÉLÉGUÉS
SECTION 4 - LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE
Introduction
§1 L’AUTORITÉ CHARGÉE DU FINANCEMENT
§2 LES MODALITÉS DU FINANCEMENTEn ligne : https://www.perseus-web.fr/aquafadas/ASH/zave/com.titre.ash/D56A02B92ECF2BA3246F [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=54964 Réservation
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Titre : Cahier 2 : suppl. au n°2751 - 16 mars 2012 - Les soins psychiatriques sans consentement : Type de document : texte imprimé Auteurs : Florent Cochez, Auteur ; Xavier Gadrat, Auteur Année de publication : 2012 Importance : 104 p. Format : 21 x 29,7 Prix : 15,5 € Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT Index. décimale : L-52 Droit - Santé - Handicapés Résumé : Depuis le 1er août 2011, de nouvelles règles régissent la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans leur consentement. En effet, la loi du 5 juillet 2011 a profondément modifié le dispositif applicable depuis 1990. Principales innovations : l’instauration d’une période initiale d’observation et de soins de 72 heures avant toute décision sur la forme de la prise en charge, la création d’une nouvelle modalité d’admission en soins psychiatriques sans consentement en l’absence de tiers en faisant la demande, dès lors qu’existe un « péril imminent pour la santé de la personne », la mise en place de formes diversifiées de prise en charge dans le cadre d’un programme de soins ou encore l'introduction d'un contrôle judiciaire systématique après 15 jours d’hospitalisation. Quelles sont les caractéristiques de la maladie mentale ? Quelles sont les différentes modalités d’admission et de prise en charge en soins psychiatriques ? Comment s’opère le contrôle du juge des libertés et de la détention sur la procédure ? L’analyse juridique et pratique complète du nouveau régime applicable et de ses enjeux. Note de contenu : Introduction
CHAPITRE I - La maladie mentale, entre mythe et réalité Introduction
SECTION 1 - LE CONCEPT DE LA FOLIE Introduction
LA FOLIE PERÇUE PAR LA SOCIÉTÉ
LA FOLIE DIAGNOSTIQUÉE PAR LE CORPS MÉDICAL
LES TROUBLES PSYCHIATRIQUES
LES PATIENTS HOSPITALISÉS EN PSYCHIATRIE
LA QUESTION DES TROUBLES PSYCHIATRIQUES CHEZ LES DÉTENUS
SECTION 2 - LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE LA FOLIE Introduction
LES CAUSES DES MALADIES PSYCHIATRIQUES
LES CONSÉQUENCES DES MALADIES PSYCHIATRIQUES
SECTION 3 - LA PSYCHIATRIE, REMPART DE LA FOLIE Introduction
UNE DISCIPLINE MÉDICALE... AVEC QUELQUES PARTICULARITÉS
L’ORGANISATION ACTUELLE DES SOINS EN PSYCHIATRIE
CHAPITRE II - Le cadre juridique de la prise en charge Introduction
SECTION 1 - L’ADMISSION EN SOINS PSYCHIATRIQUES Introduction
L’ADMISSION SUR DÉCISION DU DIRECTEUR D’ÉTABLISSEMENT
L’ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT
L’ADMISSION EN SOINS PSYCHIATRIQUES SUR DÉCISION JUDICIAIRE
SECTION 2 - LES DIFFÉRENTES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE EN SOINS PSYCHIATRIQUES Introduction
LA PÉRIODE INITIALE D’OBSERVATION ET DE SOINS
LE CHOIX DES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE
SECTION 3 - LA DURÉE ET LE SUIVI DES SOINS Introduction
LA DURÉE DES SOINS
LA MODIFICATION ET LA MAINLEVÉE DES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE ET/OU DE LA MESURE
LA CRÉATION D’UN RÉGIME PROCÉDURAL DÉROGATOIRE
CHAPITRE III - Les « garde-fous » : le contrôle des mesures de soins psychiatriques Introduction
SECTION 1 - LA RÉAFFIRMATION DES DROITS DU PATIENT Introduction
QUELS DROITS ?
LE CONTRÔLE DE L’EFFECTIVITÉ DES DROITS ?
SECTION 2 - UN CONTRÔLE RENFORCÉ DE LA MESURE D’HOSPITALISATION Introduction
DU RECOURS FACULTATIF AU CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE
LE DÉROULEMENT DE L’AUDIENCE
LE RÔLE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
À SAVOIR AUSSI - La commission des relations avec les usagers en psychiatrie Introduction
SECTION 1 - LES MISSIONS ET LE FONCTIONNEMENT DE LA CRU
SECTION 2 - LE PARCOURS D’UNE RÉCLAMATION D’USAGER
SECTION 3 - LA CRU À L’ÉPREUVE DE LA MALADIE MENTALEPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19704 [n° ou bulletin]Cahier 2 : suppl. au n°2751 - 16 mars 2012 - Les soins psychiatriques sans consentement : [texte imprimé] / Florent Cochez, Auteur ; Xavier Gadrat, Auteur . - 2012 . - 104 p. ; 21 x 29,7 .
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Catégories : L DROIT Index. décimale : L-52 Droit - Santé - Handicapés Résumé : Depuis le 1er août 2011, de nouvelles règles régissent la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans leur consentement. En effet, la loi du 5 juillet 2011 a profondément modifié le dispositif applicable depuis 1990. Principales innovations : l’instauration d’une période initiale d’observation et de soins de 72 heures avant toute décision sur la forme de la prise en charge, la création d’une nouvelle modalité d’admission en soins psychiatriques sans consentement en l’absence de tiers en faisant la demande, dès lors qu’existe un « péril imminent pour la santé de la personne », la mise en place de formes diversifiées de prise en charge dans le cadre d’un programme de soins ou encore l'introduction d'un contrôle judiciaire systématique après 15 jours d’hospitalisation. Quelles sont les caractéristiques de la maladie mentale ? Quelles sont les différentes modalités d’admission et de prise en charge en soins psychiatriques ? Comment s’opère le contrôle du juge des libertés et de la détention sur la procédure ? L’analyse juridique et pratique complète du nouveau régime applicable et de ses enjeux. Note de contenu : Introduction
CHAPITRE I - La maladie mentale, entre mythe et réalité Introduction
SECTION 1 - LE CONCEPT DE LA FOLIE Introduction
LA FOLIE PERÇUE PAR LA SOCIÉTÉ
LA FOLIE DIAGNOSTIQUÉE PAR LE CORPS MÉDICAL
LES TROUBLES PSYCHIATRIQUES
LES PATIENTS HOSPITALISÉS EN PSYCHIATRIE
LA QUESTION DES TROUBLES PSYCHIATRIQUES CHEZ LES DÉTENUS
SECTION 2 - LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE LA FOLIE Introduction
LES CAUSES DES MALADIES PSYCHIATRIQUES
LES CONSÉQUENCES DES MALADIES PSYCHIATRIQUES
SECTION 3 - LA PSYCHIATRIE, REMPART DE LA FOLIE Introduction
UNE DISCIPLINE MÉDICALE... AVEC QUELQUES PARTICULARITÉS
L’ORGANISATION ACTUELLE DES SOINS EN PSYCHIATRIE
CHAPITRE II - Le cadre juridique de la prise en charge Introduction
SECTION 1 - L’ADMISSION EN SOINS PSYCHIATRIQUES Introduction
L’ADMISSION SUR DÉCISION DU DIRECTEUR D’ÉTABLISSEMENT
L’ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT
L’ADMISSION EN SOINS PSYCHIATRIQUES SUR DÉCISION JUDICIAIRE
SECTION 2 - LES DIFFÉRENTES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE EN SOINS PSYCHIATRIQUES Introduction
LA PÉRIODE INITIALE D’OBSERVATION ET DE SOINS
LE CHOIX DES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE
SECTION 3 - LA DURÉE ET LE SUIVI DES SOINS Introduction
LA DURÉE DES SOINS
LA MODIFICATION ET LA MAINLEVÉE DES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE ET/OU DE LA MESURE
LA CRÉATION D’UN RÉGIME PROCÉDURAL DÉROGATOIRE
CHAPITRE III - Les « garde-fous » : le contrôle des mesures de soins psychiatriques Introduction
SECTION 1 - LA RÉAFFIRMATION DES DROITS DU PATIENT Introduction
QUELS DROITS ?
LE CONTRÔLE DE L’EFFECTIVITÉ DES DROITS ?
SECTION 2 - UN CONTRÔLE RENFORCÉ DE LA MESURE D’HOSPITALISATION Introduction
DU RECOURS FACULTATIF AU CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE
LE DÉROULEMENT DE L’AUDIENCE
LE RÔLE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
À SAVOIR AUSSI - La commission des relations avec les usagers en psychiatrie Introduction
SECTION 1 - LES MISSIONS ET LE FONCTIONNEMENT DE LA CRU
SECTION 2 - LE PARCOURS D’UNE RÉCLAMATION D’USAGER
SECTION 3 - LA CRU À L’ÉPREUVE DE LA MALADIE MENTALEPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=19704 ContientRéservation
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Titre : Cahier 2 : suppl. au n°2800 - Mars 2013 - La protection des majeurs vulnérables : 3e édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie André, Auteur Année de publication : 2013 Importance : 176 p. Format : 21 x 29,7 cm Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT Mots-clés : action sociale MAJEUR PROTEGE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL MANDAT JUDICIAIRE TUTELLE PROCEDURE Index. décimale : L-52 Droit - Santé - Handicapés Résumé : Pour répondre au mieux aux situations de vulnérabilité, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a institué de nouveaux mécanismes de protection, essentiellement contractuels, à côté des mesures judiciaires existantes. L’objectif étant d’offrir aux personnes majeures un système de protection plus large et mieux personnalisé. Depuis lors, plusieurs textes législatifs ou réglementaires ont adapté ou modifié le dispositif. A jour de la législation applicable, illustré par une jurisprudence récente et riche dans ce domaine, cette troisième édition présente l’ensemble du dispositif en vigueur quatre ans après sa mise en œuvre. Après un premier chapitre consacré aux mesures d’accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables, ce numéro détaille successivement les différentes mesures de protection, qu’elles soient conventionnelles – comme le mandat de protection future – ou judiciaires (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), présente l’organisation du secteur tutélaire - avec principalement la profession désormais unique de « mandataire judiciaire à la protection es majeurs » - et son mode de financement. Un point spécial est également consacré à la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial mise en place, quant à elle, par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=21788 [n° ou bulletin]Cahier 2 : suppl. au n°2800 - Mars 2013 - La protection des majeurs vulnérables : 3e édition [texte imprimé] / Sophie André, Auteur . - 2013 . - 176 p. ; 21 x 29,7 cm.
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Langues : Français (fre)
Catégories : L DROIT Mots-clés : action sociale MAJEUR PROTEGE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL MANDAT JUDICIAIRE TUTELLE PROCEDURE Index. décimale : L-52 Droit - Santé - Handicapés Résumé : Pour répondre au mieux aux situations de vulnérabilité, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a institué de nouveaux mécanismes de protection, essentiellement contractuels, à côté des mesures judiciaires existantes. L’objectif étant d’offrir aux personnes majeures un système de protection plus large et mieux personnalisé. Depuis lors, plusieurs textes législatifs ou réglementaires ont adapté ou modifié le dispositif. A jour de la législation applicable, illustré par une jurisprudence récente et riche dans ce domaine, cette troisième édition présente l’ensemble du dispositif en vigueur quatre ans après sa mise en œuvre. Après un premier chapitre consacré aux mesures d’accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables, ce numéro détaille successivement les différentes mesures de protection, qu’elles soient conventionnelles – comme le mandat de protection future – ou judiciaires (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), présente l’organisation du secteur tutélaire - avec principalement la profession désormais unique de « mandataire judiciaire à la protection es majeurs » - et son mode de financement. Un point spécial est également consacré à la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial mise en place, quant à elle, par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=21788 ContientRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2026 L-52 AND Périodiques Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible
Titre : D'un délit d'humanité excessive ? ou De l'éthique et de la justice... Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Lecha (1946-...), Auteur ; Andrée Michel, Préfacier, etc. Editeur : Haute-Goulaine (Loire-Atlantique) : Opéra Année de publication : 2013 Importance : 164 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35370-135-3 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT Mots-clés : CENTRE DE FORMATION ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL FORMATION DE TRAVAILLEUR SOCIAL STAGE STAGIAIRE TERRAIN DE STAGE Santé publique Affaires sociales Action sociale travail social Service social France 1990-... Travailleurs sociaux Déontologie Éthique du travail souffrance au travail aide sociale éthique Index. décimale : L-52 Droit - Santé - Handicapés Résumé : En 1994, une éducatrice stagiaire dans un institut pour travailleurs sociaux dénonce le sadisme de certaines pratiques de rééducation envers des personnes handicapées. Sa démarche demeure lettre morte. A partir de cette affaire, G. Lecha s'engage dans le combat contre le manque d'humanité et le harcèlement moral dans le travail social et plus généralement dans la société contemporaine Note de contenu : 4e de couv. : "En 1994, une élève Monitrice-Educatrice dans un Institut de formation de travailleurs sociaux du centre-ouest ose dire Non au mode de fonctionnement de son lieu de stage tant les procédés de «rééducations» pour les polyhandicapés lourds (hommes et femmes) ressemblent beaucoup plus à du petit sadisme qu'à de l'aide personnalisée. L'institut de formation sous contrat de partenariat avec l'établissement de stage fait profil bas et la sourde oreille aux demandes d'aides de la stagiaire. Seul l'intervenant en sociologie et psychologie sociale semble trouver positive en humanité la démarche de la stagiaire. Bientôt vingt ans après, des faits divers qui ont, sur le moment, défrayé la chronique, ont été avalés par le grand Moloch que l'on appelle l'Histoire en nos sociétés si tant pleines de sciences et de droit(s). Après presque autant de rejets des éditeurs que pour son Cinq milliards d'otages, paru en 1986 (Les Lettres Libres et Vrac) le sociologue en question, Gérard Lecha, a décidé de tenter de publier les différents épisodes de son combat d'enseignant et de formateur quant à cette pitoyable et pathétique Affaire. Un combat quichottesque qui ne peut qu'être hors sens pour quiconque aurait tant soit peu l'esprit carriériste et se préoccuperait, comme il se doit, de sa progression de carrière. Et pourtant... La grande sociologue de la famille et du mariage, Andrée Michel, dit dans sa lettre préface de 2008 : «On se sent impuissant devant de telles barbaries et une telle lâcheté. Merci pour ce que vous faites pour faire connaître ces réalités concernant la situation de ces malades, handicapés et leurs geôliers». Quant au grand sociologue de l'Histoire de l'Humanité (cf. son mondialement connu : De la horde à l'Etat), Eugène Enriquez, il dit dans sa lettre-postface, de 2008 également : «Nos réflexions sur la société contemporaine et sur le travail social sont extrêmement proches et je suis très heureux que vous mettiez votre plume au service de la défense du travail social et des "petites gens".» Lecha-Quichotte devait s'apercevoir très vite que ce n'est jamais gratuit de jouer les belles et bonnes âmes, en «pour de vrai», au-delà des bonnes intentions..." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=62184 D'un délit d'humanité excessive ? ou De l'éthique et de la justice... [texte imprimé] / Gérard Lecha (1946-...), Auteur ; Andrée Michel, Préfacier, etc. . - Haute-Goulaine (Loire-Atlantique) : Opéra, 2013 . - 164 p.
ISBN : 978-2-35370-135-3
Langues : Français (fre)
Catégories : L DROIT Mots-clés : CENTRE DE FORMATION ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL FORMATION DE TRAVAILLEUR SOCIAL STAGE STAGIAIRE TERRAIN DE STAGE Santé publique Affaires sociales Action sociale travail social Service social France 1990-... Travailleurs sociaux Déontologie Éthique du travail souffrance au travail aide sociale éthique Index. décimale : L-52 Droit - Santé - Handicapés Résumé : En 1994, une éducatrice stagiaire dans un institut pour travailleurs sociaux dénonce le sadisme de certaines pratiques de rééducation envers des personnes handicapées. Sa démarche demeure lettre morte. A partir de cette affaire, G. Lecha s'engage dans le combat contre le manque d'humanité et le harcèlement moral dans le travail social et plus généralement dans la société contemporaine Note de contenu : 4e de couv. : "En 1994, une élève Monitrice-Educatrice dans un Institut de formation de travailleurs sociaux du centre-ouest ose dire Non au mode de fonctionnement de son lieu de stage tant les procédés de «rééducations» pour les polyhandicapés lourds (hommes et femmes) ressemblent beaucoup plus à du petit sadisme qu'à de l'aide personnalisée. L'institut de formation sous contrat de partenariat avec l'établissement de stage fait profil bas et la sourde oreille aux demandes d'aides de la stagiaire. Seul l'intervenant en sociologie et psychologie sociale semble trouver positive en humanité la démarche de la stagiaire. Bientôt vingt ans après, des faits divers qui ont, sur le moment, défrayé la chronique, ont été avalés par le grand Moloch que l'on appelle l'Histoire en nos sociétés si tant pleines de sciences et de droit(s). Après presque autant de rejets des éditeurs que pour son Cinq milliards d'otages, paru en 1986 (Les Lettres Libres et Vrac) le sociologue en question, Gérard Lecha, a décidé de tenter de publier les différents épisodes de son combat d'enseignant et de formateur quant à cette pitoyable et pathétique Affaire. Un combat quichottesque qui ne peut qu'être hors sens pour quiconque aurait tant soit peu l'esprit carriériste et se préoccuperait, comme il se doit, de sa progression de carrière. Et pourtant... La grande sociologue de la famille et du mariage, Andrée Michel, dit dans sa lettre préface de 2008 : «On se sent impuissant devant de telles barbaries et une telle lâcheté. Merci pour ce que vous faites pour faire connaître ces réalités concernant la situation de ces malades, handicapés et leurs geôliers». Quant au grand sociologue de l'Histoire de l'Humanité (cf. son mondialement connu : De la horde à l'Etat), Eugène Enriquez, il dit dans sa lettre-postface, de 2008 également : «Nos réflexions sur la société contemporaine et sur le travail social sont extrêmement proches et je suis très heureux que vous mettiez votre plume au service de la défense du travail social et des "petites gens".» Lecha-Quichotte devait s'apercevoir très vite que ce n'est jamais gratuit de jouer les belles et bonnes âmes, en «pour de vrai», au-delà des bonnes intentions..." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=62184 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11331 L-52 LEC Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Protection sociale Disponible
Titre : Droit hospitalier : 8e éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Dupont (1957-...), Auteur ; Claudine Bergoignan-Esper, Auteur ; Christian Paire, Auteur Mention d'édition : 8e édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (X-962 p.) Format : 21 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10994-4 Prix : 34 € Catégories : L DROIT Mots-clés : SHS Personnel médical et ses activités Hôpitaux public Droit France établissement hospitalier bioéthique Hôpital patients santé territoires loi législation territoire Index. décimale : L-52 Droit - Santé - Handicapés Résumé : Les règles juridiques applicables aux établissements hospitaliers publics et privés, leur organisation générale, leur responsabilité et le rôle de l'Etat dans ce secteur. Intègre la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" ainsi que les perspectives du projet de loi sur la bioéthique. Note de contenu : Bibliogr. Index. 4e de couv. : "L'évolution rapide du droit hospitalier résulte en premier lieu des changements importants de notre système de santé : la loi du 21 juillet 2009 « Hôpital, patients, santé, territoires » modifie profondément l'organisation hospitalière de notre pays, et aussi son environnement. Cette loi confirme les modes de gestion nouveaux, qui sont induits par une réforme majeure du financement des hôpitaux, intervenue en 2004 et fondée sur une tarification à l'activité. Elle reconstruit la notion de service public dans le domaine hospitalier. La place de l'hospitalisation privée s'y trouve confortée parmi les offreurs de services de santé. Une nouvelle gouvernance est mise en place à l'hôpital public. Parallèlement, de nombreuses réflexions parcourent le droit médical. Elles sont portées, depuis la loi « Kouchner » du 4 mars 2002 et la loi « Léonetti » du 22 avril 2005, par la promotion des droits des malades. La législation bioéthique connaît actuellement sa seconde révision depuis 1994. L'ambition de ce cours est d'apporter à ses lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l'hôpital, qui donne lieu aujourd'hui à de multiples réflexions. L'ouvrage expose successivement l'organisation sanitaire, la gestion des établissements de santé et le droit du malade hospitalisé." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50426 Droit hospitalier : 8e éd. [texte imprimé] / Marc Dupont (1957-...), Auteur ; Claudine Bergoignan-Esper, Auteur ; Christian Paire, Auteur . - 8e édition . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (X-962 p.) ; 21 x 15 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-10994-4 : 34 €
Catégories : L DROIT Mots-clés : SHS Personnel médical et ses activités Hôpitaux public Droit France établissement hospitalier bioéthique Hôpital patients santé territoires loi législation territoire Index. décimale : L-52 Droit - Santé - Handicapés Résumé : Les règles juridiques applicables aux établissements hospitaliers publics et privés, leur organisation générale, leur responsabilité et le rôle de l'Etat dans ce secteur. Intègre la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" ainsi que les perspectives du projet de loi sur la bioéthique. Note de contenu : Bibliogr. Index. 4e de couv. : "L'évolution rapide du droit hospitalier résulte en premier lieu des changements importants de notre système de santé : la loi du 21 juillet 2009 « Hôpital, patients, santé, territoires » modifie profondément l'organisation hospitalière de notre pays, et aussi son environnement. Cette loi confirme les modes de gestion nouveaux, qui sont induits par une réforme majeure du financement des hôpitaux, intervenue en 2004 et fondée sur une tarification à l'activité. Elle reconstruit la notion de service public dans le domaine hospitalier. La place de l'hospitalisation privée s'y trouve confortée parmi les offreurs de services de santé. Une nouvelle gouvernance est mise en place à l'hôpital public. Parallèlement, de nombreuses réflexions parcourent le droit médical. Elles sont portées, depuis la loi « Kouchner » du 4 mars 2002 et la loi « Léonetti » du 22 avril 2005, par la promotion des droits des malades. La législation bioéthique connaît actuellement sa seconde révision depuis 1994. L'ambition de ce cours est d'apporter à ses lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l'hôpital, qui donne lieu aujourd'hui à de multiples réflexions. L'ouvrage expose successivement l'organisation sanitaire, la gestion des établissements de santé et le droit du malade hospitalisé." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50426 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 01994 L-52 DUP Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible PermalinkLes Droits des personnes handicapées. / Agnès Julien Lecas in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, N°Suppl. au n° 2626 (01/10/2009)
PermalinkLes droits des personnes handicapées / Agnès Julien Lecas in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social, CAHIER 2 : SUPPLEMENT AU N.2626 (2 OCTOBRE 2009)
PermalinkLes droits des personnes handicapées : les dispositifs en faveur de l'insertion professionnelle / Agnès Julien Lecas
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