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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche2637-Cahier - 18 décembre 2009 - Le revenu de solidarité active (Bulletin de Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) / Europresse) / Lisiane Fricotté
Titre : 2637-Cahier - 18 décembre 2009 - Le revenu de solidarité active Titre original : Le revenu de solidarité active Type de document : texte imprimé Auteurs : Lisiane Fricotté, Auteur Année de publication : 2010 Importance : 105 p. Prix : 14.50 € Note générale : N° juridique Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT Mots-clés : revenu de solidarité active RSA insertion emploi Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : Après une phase d'expérimentation, le revenu de solidarité active (RSA) est entré officiellement en vigueur, en métropole, le 1er juin 2009. Il remplace par une prestation unique le revenu minimum d'insertion, l'allocation de parent isolé, les divers mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité qui y étaient associés, ainsi que la prime de retour à l'emploi. Variant en fonction des revenus et de la composition du foyer, il joue à la fois le rôle de revenu minimum garanti pour les personnes privées d'emploi (RSA « socle ») et de complément de revenu pour les foyers dont les membres ne tirent de leur activité que des ressources limitées (RSA « chapeau »). En plus de rendre le travail plus incitatif, cette nouvelle prestation sociale a pour objectif de faire reculer la pauvreté, et particulièrement la « pauvreté au travail », nouvelle forme de précarité qui a émergé ces dernières années. Ce numéro juridique a pour vocation de présenter l'ensemble du dispositif applicable. Sont ainsi successivement traités les conditions d'éligibilité au RSA (âge, résidence, ressources), les caractéristiques, le mode de calcul et les modalités de versement de la prestation, son financement, les droits et devoirs des allocataires, les contrôles et le contentieux, le dispositif d'insertion et, notamment, le contrat unique d'insertion auquel auront accès les titulaires du RSA à compter du 1er janvier prochain. Un point spécial est consacré aux départements et collectivités d'outre-mer, dans lesquels le RSA sera mis en oeuvre au plus tard le 1er janvier 2011. D'ici là, le RMI et l'API continuent de s'y appliquer ainsi qu'un nouveau dispositif, le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), mis en place, par anticipation, le 1er mars 2009, afin de soutenir le pouvoir d'achat des salariés des territoires ultramarins. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=12658 [n° ou bulletin] 2637-Cahier - 18 décembre 2009 - Le revenu de solidarité active = Le revenu de solidarité active [texte imprimé] / Lisiane Fricotté, Auteur . - 2010 . - 105 p.
14.50 €
N° juridique
Langues : Français (fre)
Catégories : L DROIT Mots-clés : revenu de solidarité active RSA insertion emploi Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : Après une phase d'expérimentation, le revenu de solidarité active (RSA) est entré officiellement en vigueur, en métropole, le 1er juin 2009. Il remplace par une prestation unique le revenu minimum d'insertion, l'allocation de parent isolé, les divers mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité qui y étaient associés, ainsi que la prime de retour à l'emploi. Variant en fonction des revenus et de la composition du foyer, il joue à la fois le rôle de revenu minimum garanti pour les personnes privées d'emploi (RSA « socle ») et de complément de revenu pour les foyers dont les membres ne tirent de leur activité que des ressources limitées (RSA « chapeau »). En plus de rendre le travail plus incitatif, cette nouvelle prestation sociale a pour objectif de faire reculer la pauvreté, et particulièrement la « pauvreté au travail », nouvelle forme de précarité qui a émergé ces dernières années. Ce numéro juridique a pour vocation de présenter l'ensemble du dispositif applicable. Sont ainsi successivement traités les conditions d'éligibilité au RSA (âge, résidence, ressources), les caractéristiques, le mode de calcul et les modalités de versement de la prestation, son financement, les droits et devoirs des allocataires, les contrôles et le contentieux, le dispositif d'insertion et, notamment, le contrat unique d'insertion auquel auront accès les titulaires du RSA à compter du 1er janvier prochain. Un point spécial est consacré aux départements et collectivités d'outre-mer, dans lesquels le RSA sera mis en oeuvre au plus tard le 1er janvier 2011. D'ici là, le RMI et l'API continuent de s'y appliquer ainsi qu'un nouveau dispositif, le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), mis en place, par anticipation, le 1er mars 2009, afin de soutenir le pouvoir d'achat des salariés des territoires ultramarins. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=12658 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13084 ARCH L-54 FRI Périodiques Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11789 L-54 BAL Livres Centre de Documentation Carrières Sociales DocCarSoc Disponible
Titre : Action et aide sociales [5e éd.] Type de document : texte imprimé Auteurs : Élie Alfandari (1927-...), Auteur ; Florence Tourette, Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 Importance : XVIII-862 p. Format : 21 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08924-6 Prix : 42 € Catégories : L DROIT Mots-clés : Droit et justice Droit social et du travail Droit social SHS Service social Aide sociale Droit France 1990-... Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : Après une introduction sur les données historiques, économiques et sociologiques, ce précis juridique analyse successivement les notions, l'organisation de l'action et de l'aide sociales, les actions elles-mêmes. Note de contenu : Index. 4e de couv. : "Cette cinquième édition reste dans l'esprit de l'ouvrage, depuis sa création : faire connaître et développer une matière qui existe depuis des siècles. La pauvreté ne disparaît pas, elle s'accroît même avec la crise économique. Les pouvoirs publics se doivent d'y faire face, même si certaines décisions montrent quelques réticences, principalement pour des motifs financiers, voire parfois en raison d'une vision péjorative de l'assistance, que nous condamnons fermement. L'aide sociale est un droit fondamental, un droit de la personne humaine, et qui est relié au droit à la vie et au droit à la dignité. Complétée par l'action sociale, facultative, moins réglementée, l'aide sociale garde toujours sa place au sein de notre système de protection sociale, et en pleine crise économique, elle est de nature à maintenir la cohésion sociale. Elle repose sur une juste redistribution des revenus, et correspond à l'intérêt général de la nation. Cette nouvelle édition tient compte des évolutions politiques, économiques et sociales. Les lois sont de plus en plus nombreuses... et de moins en moins durables. Elles concernent notamment la santé, de plus en plus liée au social (loi HPST), la garantie d'un revenu minimum (RMI remplacé par le RSA), la lutte contre le chômage, la vieillesse (réforme des retraites, prise en charge de la dépendance). L'ouvrage concerne les étudiants des écoles de travail social, mais aussi des universités et des grandes écoles, de plus en plus orientées vers les questions sociales et les formations dans ce secteur. Les questions fondamentales étant complétées par des études pratiques, l'ouvrage concerne aussi les professionnels, notamment les travailleurs sociaux, les responsables de services sociaux dans les organes publics et les associations... ainsi que les juristes (enseignants, magistrats, avocats)." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35481 Action et aide sociales [5e éd.] [texte imprimé] / Élie Alfandari (1927-...), Auteur ; Florence Tourette, Auteur . - 5e éd. . - Paris : Dalloz, 2011 . - XVIII-862 p. ; 21 x 15 cm. - (Précis Dalloz, ISSN 0768-0813) .
ISBN : 978-2-247-08924-6 : 42 €
Catégories : L DROIT Mots-clés : Droit et justice Droit social et du travail Droit social SHS Service social Aide sociale Droit France 1990-... Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : Après une introduction sur les données historiques, économiques et sociologiques, ce précis juridique analyse successivement les notions, l'organisation de l'action et de l'aide sociales, les actions elles-mêmes. Note de contenu : Index. 4e de couv. : "Cette cinquième édition reste dans l'esprit de l'ouvrage, depuis sa création : faire connaître et développer une matière qui existe depuis des siècles. La pauvreté ne disparaît pas, elle s'accroît même avec la crise économique. Les pouvoirs publics se doivent d'y faire face, même si certaines décisions montrent quelques réticences, principalement pour des motifs financiers, voire parfois en raison d'une vision péjorative de l'assistance, que nous condamnons fermement. L'aide sociale est un droit fondamental, un droit de la personne humaine, et qui est relié au droit à la vie et au droit à la dignité. Complétée par l'action sociale, facultative, moins réglementée, l'aide sociale garde toujours sa place au sein de notre système de protection sociale, et en pleine crise économique, elle est de nature à maintenir la cohésion sociale. Elle repose sur une juste redistribution des revenus, et correspond à l'intérêt général de la nation. Cette nouvelle édition tient compte des évolutions politiques, économiques et sociales. Les lois sont de plus en plus nombreuses... et de moins en moins durables. Elles concernent notamment la santé, de plus en plus liée au social (loi HPST), la garantie d'un revenu minimum (RMI remplacé par le RSA), la lutte contre le chômage, la vieillesse (réforme des retraites, prise en charge de la dépendance). L'ouvrage concerne les étudiants des écoles de travail social, mais aussi des universités et des grandes écoles, de plus en plus orientées vers les questions sociales et les formations dans ce secteur. Les questions fondamentales étant complétées par des études pratiques, l'ouvrage concerne aussi les professionnels, notamment les travailleurs sociaux, les responsables de services sociaux dans les organes publics et les associations... ainsi que les juristes (enseignants, magistrats, avocats)." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35481 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 01826 L-54 ALF Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible L'aide sociale aujourd'hui intégrant le code de l'action sociale et des familles : 14è éd. / Amédée Thévenet
Titre : L'aide sociale aujourd'hui intégrant le code de l'action sociale et des familles : 14è éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Amédée Thévenet (1928-...), Auteur Editeur : Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF Éditeur Sciences humaines Année de publication : 2002 Collection : Actions sociales Sous-collection : Référence Importance : 436 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7101-1509-0 Catégories : L DROIT Mots-clés : PROTECTION SOCIALE PROTECTION MATERNELLE INFANTILE HANDICAPE FAMILLE LOGEMENT COLLECTIVITE TERRITORIALE EQUIPEMENTS SOCIAUX AIDE SOCIALE ENFANT PREVENTION ADOPTION DECENTRALISATION SOCIAL ADMINISTRATION POLITIQUE DE LA VILLE POLITIQUE SOCIALE ACTION SOCIALE REGION DEPARTEMENT VILLE ASSISTANCE SOCIALE TRAVAIL SOCIAL TROISIEME AGE INSTITUTION SANTE ECOLE INADAPTATION PROTECTION JUDICIAIRE HANDICAP INSERTION SOCIALE INSTITUTION SOCIALE REVENU MINIMUM D'INSERTION RMI DROIT Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : Contient un rappel historique montrant comment on est passé de l'assistance publique à l'aide sociale. Sont présentées et commentées l'organisation sanitaire et sociale, puis l'aide sociale à l'enfance, et enfin l'aide sociale générale, et en dernier lieu la réforme de l'aide médicale. L'objectif est d'informer pour une application clairvoyante des textes. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9382 L'aide sociale aujourd'hui intégrant le code de l'action sociale et des familles : 14è éd. [texte imprimé] / Amédée Thévenet (1928-...), Auteur . - Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF Éditeur Sciences humaines, 2002 . - 436 p.. - (Actions sociales. Référence, ISSN 1624-9763 ) .
ISBN : 978-2-7101-1509-0
Catégories : L DROIT Mots-clés : PROTECTION SOCIALE PROTECTION MATERNELLE INFANTILE HANDICAPE FAMILLE LOGEMENT COLLECTIVITE TERRITORIALE EQUIPEMENTS SOCIAUX AIDE SOCIALE ENFANT PREVENTION ADOPTION DECENTRALISATION SOCIAL ADMINISTRATION POLITIQUE DE LA VILLE POLITIQUE SOCIALE ACTION SOCIALE REGION DEPARTEMENT VILLE ASSISTANCE SOCIALE TRAVAIL SOCIAL TROISIEME AGE INSTITUTION SANTE ECOLE INADAPTATION PROTECTION JUDICIAIRE HANDICAP INSERTION SOCIALE INSTITUTION SOCIALE REVENU MINIMUM D'INSERTION RMI DROIT Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : Contient un rappel historique montrant comment on est passé de l'assistance publique à l'aide sociale. Sont présentées et commentées l'organisation sanitaire et sociale, puis l'aide sociale à l'enfance, et enfin l'aide sociale générale, et en dernier lieu la réforme de l'aide médicale. L'objectif est d'informer pour une application clairvoyante des textes. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9382 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10015 L-54 THE Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible
Titre : Les assurances sociales en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Dreyfus (1945-....), Directeur de la recherche Editeur : Rennes : PUR, Presses Universitaires de Rennes Année de publication : 2009 Collection : Pour une histoire du travail, ISSN 1953-9932 Importance : 261 p. Présentation : ill. en noir et blanc Format : 24 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7535-0889-7 Prix : 18 € Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT Mots-clés : Santé publique action sociale Protection sociale Sécurité sociale SHS Assurances sociales Europe Politique sociale protection sociale Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : Les assurances sociales apparaissent comme l'instrument de mise en forme de la solidarité et l'expression de la nation comme réalité sociale doublant son identité politique. Les études réunies abordent la construction de la protection sociale en Espagne, en Italie et en Grande-Bretagne des années 1900 à 1950, l'évolution française et les rencontres internationales relatives au sujet. Note de contenu : Notes bibliogr. 4e de couv. : "Longtemps sous-estimée par les historiens, la protection sociale est devenue depuis deux décennies un objet d'étude important, en France comme en Europe. Pourtant l'histoire des assurances sociales restait à écrire à travers une démarche comparative internationale et c'est ce que fait cet ouvrage dont la réalisation a bénéficié du soutien de la Mission historique de la Caisse des dépôts et consignations. Sur tout le Vieux Continent, les assurances sociales se sont inspirées du modèle allemand organisé à travers les trois lois Maladie (1883), Accident (1884) et Invalidité/ vieillesse (1889), édictées sous Bismarck. Ce modèle a été repris dans de nombreux pays mais sous des formes très diverses liées à leur histoire nationale. Les différences entre ces modèles furent également considérables sur le plan chronologique puisqu'il fallut attendre près d'un demi-siècle pour que la France se décide, en 1930, à adopter les assurances sociales; elle fut d'ailleurs le dernier grand pays d'Europe à le faire. Ce livre, propose une histoire comparée des assurances sociales en Europe. Tout d'abord, il présente trois études inédites sur I'organisation de la protection sociale en Espagne, en Italie et en Grande-Bretagne, de la fin du XIXe siècle au terme de la Seconde Guerre mondiale. Il était nécessaire d'examiner ces réalisations au regard des assurances sociales qui ont fonctionné en France jusqu'à la Libération : c'est pourquoi un chapitre traite de ces dernières et en particulier des acteurs sociaux ou mutualistes, patrons et syndicalistes ou qui, aux côtés de I'Italie, en ont assuré la gestion. Enfin, les liens internationaux noués par les organismes des assurances sociales des différents pays européens, à travers la Conférence internationale de la mutualité et des assurances sociales (CIMAS), restaient également à redécouvrir : c'est pourquoi la CIMAS a fait l'objet d'une contribution spécifique. A travers le tableau des dispositifs ayant existé dans ces quatre pays européens et de l'étude de la CIMAS, ce livre retrace les principales lignes de force de la protection sociale en Europe, de la veille de la Première Guerre mondiale à la fin de la Seconde. Ecrit à l'heure où la construction politique et sociale de l'Europe piétine, ce livre restitue l'histoire méconnue de cette protection sociale que Léon Bourgeois, le père du solidarisme et un des fondateurs du parti radical, fut un des premiers à penser clans toute sa dimension internationale à la veille de la Grande Guerre" Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28188 Les assurances sociales en Europe [texte imprimé] / Michel Dreyfus (1945-....), Directeur de la recherche . - Rennes : PUR, Presses Universitaires de Rennes, 2009 . - 261 p. : ill. en noir et blanc ; 24 x 17 cm. - (Pour une histoire du travail, ISSN 1953-9932) .
ISBN : 978-2-7535-0889-7 : 18 €
Langues : Français (fre)
Catégories : L DROIT Mots-clés : Santé publique action sociale Protection sociale Sécurité sociale SHS Assurances sociales Europe Politique sociale protection sociale Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : Les assurances sociales apparaissent comme l'instrument de mise en forme de la solidarité et l'expression de la nation comme réalité sociale doublant son identité politique. Les études réunies abordent la construction de la protection sociale en Espagne, en Italie et en Grande-Bretagne des années 1900 à 1950, l'évolution française et les rencontres internationales relatives au sujet. Note de contenu : Notes bibliogr. 4e de couv. : "Longtemps sous-estimée par les historiens, la protection sociale est devenue depuis deux décennies un objet d'étude important, en France comme en Europe. Pourtant l'histoire des assurances sociales restait à écrire à travers une démarche comparative internationale et c'est ce que fait cet ouvrage dont la réalisation a bénéficié du soutien de la Mission historique de la Caisse des dépôts et consignations. Sur tout le Vieux Continent, les assurances sociales se sont inspirées du modèle allemand organisé à travers les trois lois Maladie (1883), Accident (1884) et Invalidité/ vieillesse (1889), édictées sous Bismarck. Ce modèle a été repris dans de nombreux pays mais sous des formes très diverses liées à leur histoire nationale. Les différences entre ces modèles furent également considérables sur le plan chronologique puisqu'il fallut attendre près d'un demi-siècle pour que la France se décide, en 1930, à adopter les assurances sociales; elle fut d'ailleurs le dernier grand pays d'Europe à le faire. Ce livre, propose une histoire comparée des assurances sociales en Europe. Tout d'abord, il présente trois études inédites sur I'organisation de la protection sociale en Espagne, en Italie et en Grande-Bretagne, de la fin du XIXe siècle au terme de la Seconde Guerre mondiale. Il était nécessaire d'examiner ces réalisations au regard des assurances sociales qui ont fonctionné en France jusqu'à la Libération : c'est pourquoi un chapitre traite de ces dernières et en particulier des acteurs sociaux ou mutualistes, patrons et syndicalistes ou qui, aux côtés de I'Italie, en ont assuré la gestion. Enfin, les liens internationaux noués par les organismes des assurances sociales des différents pays européens, à travers la Conférence internationale de la mutualité et des assurances sociales (CIMAS), restaient également à redécouvrir : c'est pourquoi la CIMAS a fait l'objet d'une contribution spécifique. A travers le tableau des dispositifs ayant existé dans ces quatre pays européens et de l'étude de la CIMAS, ce livre retrace les principales lignes de force de la protection sociale en Europe, de la veille de la Première Guerre mondiale à la fin de la Seconde. Ecrit à l'heure où la construction politique et sociale de l'Europe piétine, ce livre restitue l'histoire méconnue de cette protection sociale que Léon Bourgeois, le père du solidarisme et un des fondateurs du parti radical, fut un des premiers à penser clans toute sa dimension internationale à la veille de la Grande Guerre" Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28188 Réservation
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