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Titre : 2637-Cahier - 18 décembre 2009 - Le revenu de solidarité active Titre original : Le revenu de solidarité active Type de document : texte imprimé Auteurs : Lisiane Fricotté, Auteur Année de publication : 2010 Importance : 105 p. Prix : 14.50 € Note générale : N° juridique Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT Mots-clés : revenu de solidarité active RSA insertion emploi Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : Après une phase d'expérimentation, le revenu de solidarité active (RSA) est entré officiellement en vigueur, en métropole, le 1er juin 2009. Il remplace par une prestation unique le revenu minimum d'insertion, l'allocation de parent isolé, les divers mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité qui y étaient associés, ainsi que la prime de retour à l'emploi. Variant en fonction des revenus et de la composition du foyer, il joue à la fois le rôle de revenu minimum garanti pour les personnes privées d'emploi (RSA « socle ») et de complément de revenu pour les foyers dont les membres ne tirent de leur activité que des ressources limitées (RSA « chapeau »). En plus de rendre le travail plus incitatif, cette nouvelle prestation sociale a pour objectif de faire reculer la pauvreté, et particulièrement la « pauvreté au travail », nouvelle forme de précarité qui a émergé ces dernières années. Ce numéro juridique a pour vocation de présenter l'ensemble du dispositif applicable. Sont ainsi successivement traités les conditions d'éligibilité au RSA (âge, résidence, ressources), les caractéristiques, le mode de calcul et les modalités de versement de la prestation, son financement, les droits et devoirs des allocataires, les contrôles et le contentieux, le dispositif d'insertion et, notamment, le contrat unique d'insertion auquel auront accès les titulaires du RSA à compter du 1er janvier prochain. Un point spécial est consacré aux départements et collectivités d'outre-mer, dans lesquels le RSA sera mis en oeuvre au plus tard le 1er janvier 2011. D'ici là, le RMI et l'API continuent de s'y appliquer ainsi qu'un nouveau dispositif, le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), mis en place, par anticipation, le 1er mars 2009, afin de soutenir le pouvoir d'achat des salariés des territoires ultramarins. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=12658 [n° ou bulletin] 2637-Cahier - 18 décembre 2009 - Le revenu de solidarité active = Le revenu de solidarité active [texte imprimé] / Lisiane Fricotté, Auteur . - 2010 . - 105 p.
14.50 €
N° juridique
Langues : Français (fre)
Catégories : L DROIT Mots-clés : revenu de solidarité active RSA insertion emploi Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : Après une phase d'expérimentation, le revenu de solidarité active (RSA) est entré officiellement en vigueur, en métropole, le 1er juin 2009. Il remplace par une prestation unique le revenu minimum d'insertion, l'allocation de parent isolé, les divers mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité qui y étaient associés, ainsi que la prime de retour à l'emploi. Variant en fonction des revenus et de la composition du foyer, il joue à la fois le rôle de revenu minimum garanti pour les personnes privées d'emploi (RSA « socle ») et de complément de revenu pour les foyers dont les membres ne tirent de leur activité que des ressources limitées (RSA « chapeau »). En plus de rendre le travail plus incitatif, cette nouvelle prestation sociale a pour objectif de faire reculer la pauvreté, et particulièrement la « pauvreté au travail », nouvelle forme de précarité qui a émergé ces dernières années. Ce numéro juridique a pour vocation de présenter l'ensemble du dispositif applicable. Sont ainsi successivement traités les conditions d'éligibilité au RSA (âge, résidence, ressources), les caractéristiques, le mode de calcul et les modalités de versement de la prestation, son financement, les droits et devoirs des allocataires, les contrôles et le contentieux, le dispositif d'insertion et, notamment, le contrat unique d'insertion auquel auront accès les titulaires du RSA à compter du 1er janvier prochain. Un point spécial est consacré aux départements et collectivités d'outre-mer, dans lesquels le RSA sera mis en oeuvre au plus tard le 1er janvier 2011. D'ici là, le RMI et l'API continuent de s'y appliquer ainsi qu'un nouveau dispositif, le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), mis en place, par anticipation, le 1er mars 2009, afin de soutenir le pouvoir d'achat des salariés des territoires ultramarins. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=12658 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13084 ARCH L-54 FRI Périodiques Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11789 L-54 BAL Livres Centre de Documentation Carrières Sociales DocCarSoc Disponible
Titre : Action et aide sociales [5e éd.] Type de document : texte imprimé Auteurs : Élie Alfandari (1927-...), Auteur ; Florence Fabron-Tourette, Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 Importance : XVIII-862 p. Format : 21 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08924-6 Prix : 42 € Catégories : L DROIT Mots-clés : Droit et justice Droit social et du travail Droit social SHS Service social Aide sociale Droit France 1990-... Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : Après une introduction sur les données historiques, économiques et sociologiques, ce précis juridique analyse successivement les notions, l'organisation de l'action et de l'aide sociales, les actions elles-mêmes. Note de contenu : Index. 4e de couv. : "Cette cinquième édition reste dans l'esprit de l'ouvrage, depuis sa création : faire connaître et développer une matière qui existe depuis des siècles. La pauvreté ne disparaît pas, elle s'accroît même avec la crise économique. Les pouvoirs publics se doivent d'y faire face, même si certaines décisions montrent quelques réticences, principalement pour des motifs financiers, voire parfois en raison d'une vision péjorative de l'assistance, que nous condamnons fermement. L'aide sociale est un droit fondamental, un droit de la personne humaine, et qui est relié au droit à la vie et au droit à la dignité. Complétée par l'action sociale, facultative, moins réglementée, l'aide sociale garde toujours sa place au sein de notre système de protection sociale, et en pleine crise économique, elle est de nature à maintenir la cohésion sociale. Elle repose sur une juste redistribution des revenus, et correspond à l'intérêt général de la nation. Cette nouvelle édition tient compte des évolutions politiques, économiques et sociales. Les lois sont de plus en plus nombreuses... et de moins en moins durables. Elles concernent notamment la santé, de plus en plus liée au social (loi HPST), la garantie d'un revenu minimum (RMI remplacé par le RSA), la lutte contre le chômage, la vieillesse (réforme des retraites, prise en charge de la dépendance). L'ouvrage concerne les étudiants des écoles de travail social, mais aussi des universités et des grandes écoles, de plus en plus orientées vers les questions sociales et les formations dans ce secteur. Les questions fondamentales étant complétées par des études pratiques, l'ouvrage concerne aussi les professionnels, notamment les travailleurs sociaux, les responsables de services sociaux dans les organes publics et les associations... ainsi que les juristes (enseignants, magistrats, avocats)." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35481 Action et aide sociales [5e éd.] [texte imprimé] / Élie Alfandari (1927-...), Auteur ; Florence Fabron-Tourette, Auteur . - 5e éd. . - Paris : Dalloz, 2011 . - XVIII-862 p. ; 21 x 15 cm. - (Précis Dalloz, ISSN 0768-0813) .
ISBN : 978-2-247-08924-6 : 42 €
Catégories : L DROIT Mots-clés : Droit et justice Droit social et du travail Droit social SHS Service social Aide sociale Droit France 1990-... Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : Après une introduction sur les données historiques, économiques et sociologiques, ce précis juridique analyse successivement les notions, l'organisation de l'action et de l'aide sociales, les actions elles-mêmes. Note de contenu : Index. 4e de couv. : "Cette cinquième édition reste dans l'esprit de l'ouvrage, depuis sa création : faire connaître et développer une matière qui existe depuis des siècles. La pauvreté ne disparaît pas, elle s'accroît même avec la crise économique. Les pouvoirs publics se doivent d'y faire face, même si certaines décisions montrent quelques réticences, principalement pour des motifs financiers, voire parfois en raison d'une vision péjorative de l'assistance, que nous condamnons fermement. L'aide sociale est un droit fondamental, un droit de la personne humaine, et qui est relié au droit à la vie et au droit à la dignité. Complétée par l'action sociale, facultative, moins réglementée, l'aide sociale garde toujours sa place au sein de notre système de protection sociale, et en pleine crise économique, elle est de nature à maintenir la cohésion sociale. Elle repose sur une juste redistribution des revenus, et correspond à l'intérêt général de la nation. Cette nouvelle édition tient compte des évolutions politiques, économiques et sociales. Les lois sont de plus en plus nombreuses... et de moins en moins durables. Elles concernent notamment la santé, de plus en plus liée au social (loi HPST), la garantie d'un revenu minimum (RMI remplacé par le RSA), la lutte contre le chômage, la vieillesse (réforme des retraites, prise en charge de la dépendance). L'ouvrage concerne les étudiants des écoles de travail social, mais aussi des universités et des grandes écoles, de plus en plus orientées vers les questions sociales et les formations dans ce secteur. Les questions fondamentales étant complétées par des études pratiques, l'ouvrage concerne aussi les professionnels, notamment les travailleurs sociaux, les responsables de services sociaux dans les organes publics et les associations... ainsi que les juristes (enseignants, magistrats, avocats)." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35481 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 01826 L-54 ALF Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible L'aide sociale aujourd'hui intégrant le code de l'action sociale et des familles : 14è éd. / Amédée Thévenet
Titre : L'aide sociale aujourd'hui intégrant le code de l'action sociale et des familles : 14è éd. Type de document : texte imprimé Auteurs : Amédée Thévenet (1928-...), Auteur Editeur : Montrouge : ESF Éditeur Sciences humaines Année de publication : 2002 Collection : Actions sociales Sous-collection : Référence Importance : 436 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7101-1509-0 Catégories : L DROIT Mots-clés : PROTECTION SOCIALE PROTECTION MATERNELLE INFANTILE HANDICAPE FAMILLE LOGEMENT COLLECTIVITE TERRITORIALE EQUIPEMENTS SOCIAUX AIDE SOCIALE ENFANT PREVENTION ADOPTION DECENTRALISATION SOCIAL ADMINISTRATION POLITIQUE DE LA VILLE POLITIQUE SOCIALE ACTION SOCIALE REGION DEPARTEMENT VILLE ASSISTANCE SOCIALE TRAVAIL SOCIAL TROISIEME AGE INSTITUTION SANTE ECOLE INADAPTATION PROTECTION JUDICIAIRE HANDICAP INSERTION SOCIALE INSTITUTION SOCIALE REVENU MINIMUM D'INSERTION RMI DROIT Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : Contient un rappel historique montrant comment on est passé de l'assistance publique à l'aide sociale. Sont présentées et commentées l'organisation sanitaire et sociale, puis l'aide sociale à l'enfance, et enfin l'aide sociale générale, et en dernier lieu la réforme de l'aide médicale. L'objectif est d'informer pour une application clairvoyante des textes. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9382 L'aide sociale aujourd'hui intégrant le code de l'action sociale et des familles : 14è éd. [texte imprimé] / Amédée Thévenet (1928-...), Auteur . - Montrouge : ESF Éditeur Sciences humaines, 2002 . - 436 p.. - (Actions sociales. Référence, ISSN 1624-9763 ) .
ISBN : 978-2-7101-1509-0
Catégories : L DROIT Mots-clés : PROTECTION SOCIALE PROTECTION MATERNELLE INFANTILE HANDICAPE FAMILLE LOGEMENT COLLECTIVITE TERRITORIALE EQUIPEMENTS SOCIAUX AIDE SOCIALE ENFANT PREVENTION ADOPTION DECENTRALISATION SOCIAL ADMINISTRATION POLITIQUE DE LA VILLE POLITIQUE SOCIALE ACTION SOCIALE REGION DEPARTEMENT VILLE ASSISTANCE SOCIALE TRAVAIL SOCIAL TROISIEME AGE INSTITUTION SANTE ECOLE INADAPTATION PROTECTION JUDICIAIRE HANDICAP INSERTION SOCIALE INSTITUTION SOCIALE REVENU MINIMUM D'INSERTION RMI DROIT Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : Contient un rappel historique montrant comment on est passé de l'assistance publique à l'aide sociale. Sont présentées et commentées l'organisation sanitaire et sociale, puis l'aide sociale à l'enfance, et enfin l'aide sociale générale, et en dernier lieu la réforme de l'aide médicale. L'objectif est d'informer pour une application clairvoyante des textes. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9382 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10015 L-54 THE Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible
Titre : L'aide sociale aujourdhui Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Hardy (1956-...), Auteur ; Jean-Marc Lhuillier, Auteur ; Amédée Thévenet (1928-...), Auteur Mention d'édition : 18e éd. actualisée Editeur : Montrouge : ESF Éditeur Sciences humaines Année de publication : 2015 Collection : Actions sociales Sous-collection : Référence Importance : 479 p. Présentation : couv. ill. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7101-2756-7 Prix : 39,90 € Catégories : L DROIT Mots-clés : santé publique et action sociale affaires sociales politique et administration sociale action sociale publique aide sociale décentralisation France 1990-... administration locale aspect social gestion action sociale politique sociale législation Aide sociale -- Décentralisation -- Aide sociale -- Gestion Droit -- France Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : Ce rappel historique montre le passage de l'assistance publique à l'aide sociale. Sont présentées et commentées les diverses formes d'organisations sanitaires et sociales, avec pour objectif, une application facilitée des textes en vigueur. Note de contenu : Notes bibliogr. Index. Bibliographie indicative. Liste des sigles et abréviations. Index. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28519 L'aide sociale aujourdhui [texte imprimé] / Jean-Pierre Hardy (1956-...), Auteur ; Jean-Marc Lhuillier, Auteur ; Amédée Thévenet (1928-...), Auteur . - 18e éd. actualisée . - Montrouge : ESF Éditeur Sciences humaines, 2015 . - 479 p. : couv. ill. ; 24 x 16 cm. - (Actions sociales. Référence, ISSN 1624-9763 ) .
ISBN : 978-2-7101-2756-7 : 39,90 €
Catégories : L DROIT Mots-clés : santé publique et action sociale affaires sociales politique et administration sociale action sociale publique aide sociale décentralisation France 1990-... administration locale aspect social gestion action sociale politique sociale législation Aide sociale -- Décentralisation -- Aide sociale -- Gestion Droit -- France Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : Ce rappel historique montre le passage de l'assistance publique à l'aide sociale. Sont présentées et commentées les diverses formes d'organisations sanitaires et sociales, avec pour objectif, une application facilitée des textes en vigueur. Note de contenu : Notes bibliogr. Index. Bibliographie indicative. Liste des sigles et abréviations. Index. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28519 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 01653 L-54 HAR Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible Permalink
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