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137 - 2011/2 - La question prioritaire de constitutionnalité (Bulletin de Pouvoirs : revue française d’études constitutionnelles et politiques / Cairn.info)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [n° ou bulletin]  est un bulletin de Pouvoirs : revue française d’études constitutionnelles et politiques / Cairn.info / Olivier Duhamel Titre : 137 - 2011/2 - La question prioritaire de constitutionnalité Type de document : document électronique Année de publication : 2011 Importance : 256 p. Format : 22 x 15 cm Prix : 18 € Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT Mots-clés : Droit  justice  Droit public  Droit constitutionnel  droit des institutions  droit administratif  France  Contrôle juridictionnel des lois  constitution  conseil constitutionnel Index. décimale : L-60 Droit constitutionnel et administratif Résumé : En offrant au juge constitutionnel la possibilité de remettre en cause la validité d'une loi, à l'initiative des justiciables, d'une part, et après l'entrée en vigueur de la loi, d'autre part, la révision constitutionnelle de 2008 a mis un terme à un légicentrisme encore profondément enraciné. Note de contenu : 4e de couv. : "La question prioritaire de constitutionnalité est l’une des principales innovations de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle permet à chaque citoyen, à l’occasion d’un procès, de contester la conformité de la loi qui lui est appliquée. Ce numéro de « Pouvoirs » fait un premier point sur cette réforme ambitieuse appliquée depuis le 1er mars 2010. D’ores et déjà, le Conseil constitutionnel a rendu près d’une centaine de décisions. Il a notamment censuré le droit de la garde à vue, de la cristallisation des pensions ou de l’hospitalisation d’office" En ligne : http://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2011-2.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18854 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Pouvoirs : revue française d’études constitutionnelles et politiques / Cairn.info / Olivier Duhamel 137 - 2011/2 - La question prioritaire de constitutionnalité [document électronique] . - 2011 . - 256 p. ; 22 x 15 cm . 18 € Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT Mots-clés : Droit  justice  Droit public  Droit constitutionnel  droit des institutions  droit administratif  France  Contrôle juridictionnel des lois  constitution  conseil constitutionnel Index. décimale : L-60 Droit constitutionnel et administratif Résumé : En offrant au juge constitutionnel la possibilité de remettre en cause la validité d'une loi, à l'initiative des justiciables, d'une part, et après l'entrée en vigueur de la loi, d'autre part, la révision constitutionnelle de 2008 a mis un terme à un légicentrisme encore profondément enraciné. Note de contenu : 4e de couv. : "La question prioritaire de constitutionnalité est l’une des principales innovations de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle permet à chaque citoyen, à l’occasion d’un procès, de contester la conformité de la loi qui lui est appliquée. Ce numéro de « Pouvoirs » fait un premier point sur cette réforme ambitieuse appliquée depuis le 1er mars 2010. D’ores et déjà, le Conseil constitutionnel a rendu près d’une centaine de décisions. Il a notamment censuré le droit de la garde à vue, de la cristallisation des pensions ou de l’hospitalisation d’office" En ligne : http://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2011-2.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18854

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Droit du contentieux administratif / René Chapus

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : René Chapus, Auteur Mention d'édition : 13e édition Editeur : Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : LGDJ, Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 2008 Importance : 1540 p. Format : 22 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1587-9 Prix : 63 € Catégories : L DROIT Mots-clés : économie  droit  gestion  droit administratif  contentieux administratif  France  droit public  contentieux Index. décimale : L-60 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Aborde successivement : les juridictions et les sources du régime de la justice administrative, les principes et les compétences entre les ordres juridictionnels, les recours, l'instance, les procédures d'urgence. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25979 Droit du contentieux administratif [texte imprimé] / René Chapus, Auteur  . -  13e édition . - Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : LGDJ, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2008 . - 1540 p. ; 22 x 16 cm. ISBN : 978-2-7076-1587-9 : 63 € Catégories : L DROIT Mots-clés : économie  droit  gestion  droit administratif  contentieux administratif  France  droit public  contentieux Index. décimale : L-60 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Aborde successivement : les juridictions et les sources du régime de la justice administrative, les principes et les compétences entre les ordres juridictionnels, les recours, l'instance, les procédures d'urgence. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25979

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Droit du service public / Gilles J. Guglielmi

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit du service public Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles J. Guglielmi, Auteur ; Geneviève Koubi, Auteur Mention d'édition : 3e édition Editeur : Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : LGDJ, Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 2011 Collection : Domat droit public Importance : 804 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1685-2 Prix : 40 € Catégories : L DROIT Index. décimale : L-60 Droit constitutionnel et administratif Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154460 Droit du service public [texte imprimé] / Gilles J. Guglielmi, Auteur ; Geneviève Koubi, Auteur  . -  3e édition . - Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : LGDJ, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2011 . - 804 p. ; 22 cm. - (Domat droit public) . ISBN : 978-2-7076-1685-2 : 40 € Catégories : L DROIT Index. décimale : L-60 Droit constitutionnel et administratif Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154460

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8907	L-60 GUG	Livre	Centre de Documentation Carrières Sociales	Droit-Gestion	Disponible

n° 2017-4 (n°3039) - 22 décembre 2017 - Le partage d'informations dans le champ social et médico-social (Bulletin de Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social) / Michel Boudjemaï

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [n° ou bulletin]  est un bulletin de Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social Titre : n° 2017-4 (n°3039) - 22 décembre 2017 - Le partage d'informations dans le champ social et médico-social Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Boudjemaï, Auteur Année de publication : 2017 Importance : 81 p. Format : 21 x 29,7 cm Prix : 17,70 € Note générale : Dossier organisé en quatre chapitres : 1. Les conditions générales d'attribution 2. Les modalités générales d'attribution 3. L'allocation personnalisée d'autonomie à domicile 4. L'allocation personnalisée d'autonomie en établissement Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT Mots-clés : ACCES AU DOSSIER  COMMUNICATION  EXCLUSION  LOGEMENT  PERSONNE AGEE  PERSONNE HANDICAPEE  PERSONNEL DE SANTE  PJJ  PROTECTION DE L' ENFANCE  SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL  TRAVAILLEUR SOCIAL  Travail social-professions sociales  PARTAGE DE L'INFORMATION  déontologie  information  partage  secret partagé  secret professionnel  signalement Index. décimale : L-60 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Comment peut-on concilier secret professionnel et partage d'informations ? Plusieurs lois dont celle du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé rendent possible le partage d'informations entre professionnels en fonction des situations et des acteurs concernés. Ce numéro juridique fait le point sur ce sujet complexe. Quel est le cadre législatif ? Comment sont régis les échanges d'information entre professionnels de santé et du médico-social ? Quelles sont les spécificités concernant les personnes handicapées, les personnes âgées, les personnes souffrant d'addiction mais également dans le champ de la protection de l'enfance, de la lutte contre les exclusions ou dans le secteur du logement ? Une partie du dossier est également consacrée à l'accès aux données relatives à la personne prise en charge ou accueillie. Note de contenu : Plan : *Introduction *Chapitre 1 : le cadre juridique du partage d'informations section 1 Cas où la loi autorise le partage section 2 Cas où la loi impose le partage section 3 Échange et partage d'informations entre professionnels de santé et professionnels du champ social et médico-social *Chapitre 2 : le champ du médico-social section 1 Les personnes en situation de handicap section 2 Les personnes âgées dépendantes section 3 Parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (PAERPA) section 4 Les personnes souffrant d'une addiction *Chapitre 3 : le champ du social section 1 La protection de l'enfance section 2 La prévention de la délinquance section 3 Le revenu de solidarité active *Chapitre 4 : le champ du logement section 1 L'orientation et la lutte contre les expulsions section 2 Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale et les centres d'accueil des demandeurs d'asile A savoir aussi : L'accès aux données relatives à la personne prise en charge ou accueillie Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=47020 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social n° 2017-4 (n°3039) - 22 décembre 2017 - Le partage d'informations dans le champ social et médico-social [texte imprimé] / Michel Boudjemaï, Auteur . - 2017 . - 81 p. ; 21 x 29,7 cm. 17,70 € Dossier organisé en quatre chapitres : 1. Les conditions générales d'attribution 2. Les modalités générales d'attribution 3. L'allocation personnalisée d'autonomie à domicile 4. L'allocation personnalisée d'autonomie en établissement Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT Mots-clés : ACCES AU DOSSIER  COMMUNICATION  EXCLUSION  LOGEMENT  PERSONNE AGEE  PERSONNE HANDICAPEE  PERSONNEL DE SANTE  PJJ  PROTECTION DE L' ENFANCE  SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL  TRAVAILLEUR SOCIAL  Travail social-professions sociales  PARTAGE DE L'INFORMATION  déontologie  information  partage  secret partagé  secret professionnel  signalement Index. décimale : L-60 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Comment peut-on concilier secret professionnel et partage d'informations ? Plusieurs lois dont celle du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé rendent possible le partage d'informations entre professionnels en fonction des situations et des acteurs concernés. Ce numéro juridique fait le point sur ce sujet complexe. Quel est le cadre législatif ? Comment sont régis les échanges d'information entre professionnels de santé et du médico-social ? Quelles sont les spécificités concernant les personnes handicapées, les personnes âgées, les personnes souffrant d'addiction mais également dans le champ de la protection de l'enfance, de la lutte contre les exclusions ou dans le secteur du logement ? Une partie du dossier est également consacrée à l'accès aux données relatives à la personne prise en charge ou accueillie. Note de contenu : Plan : *Introduction *Chapitre 1 : le cadre juridique du partage d'informations section 1 Cas où la loi autorise le partage section 2 Cas où la loi impose le partage section 3 Échange et partage d'informations entre professionnels de santé et professionnels du champ social et médico-social *Chapitre 2 : le champ du médico-social section 1 Les personnes en situation de handicap section 2 Les personnes âgées dépendantes section 3 Parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (PAERPA) section 4 Les personnes souffrant d'une addiction *Chapitre 3 : le champ du social section 1 La protection de l'enfance section 2 La prévention de la délinquance section 3 Le revenu de solidarité active *Chapitre 4 : le champ du logement section 1 L'orientation et la lutte contre les expulsions section 2 Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale et les centres d'accueil des demandeurs d'asile A savoir aussi : L'accès aux données relatives à la personne prise en charge ou accueillie Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=47020

Contient

• Le partage d'informations dans le champ social et médico-social / Michel Boudjemaï in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social, n° 2017-4 (n°3039) (22 décembre 2017)

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