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L-70 : Structures juridiques et administratives du travail et de l'action sociale |
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Titre : Le cadre institutionnel de l'action sociale : qui fait quoi ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Dubois-Pot, Auteur Editeur : Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Éditions ASH (Actualités Sociales Hebdomadaires) - Wolters Kluwer France (ASH) Année de publication : 2011 Collection : ASH Professionnels, ISSN 1625-3590 Importance : 171 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7573-0502-7 Prix : 22 € Note générale : Après une présentation de l'action sociale et de la protection sociale en France ainsi que de la place de l'usager dans l'action sociale, l'étude s'attache à montrer le rôle des différents acteurs (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale, associations et services sociaux), leurs domaines d'interventions et leurs organisations. Catégories : L DROIT Mots-clés : Aide sociale Droit France action sociale institution sociale Index. décimale : L-70 Structures juridiques et administratives du travail et de l'action sociale Résumé : 4e de couv. : "Le cadre institutionnel de l'action sociale en France, c'est-à-dire la description du rôle et de l'organisation des différents acteurs, est à la fois complexe, illisible et mouvant : périmètre imprécis de l'action sociale, enchevêtrements de compétences, financements croisés et copilotage, évolution permanente des besoins et des contraintes budgétaires, et nombreuses réformes successives... difficile de savoir qui fait quoi !
¤ Destiné aux professionnels, étudiants et formateurs du secteur social, cet ouvrage a pour but d'identifier les différents acteurs (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale, associations, établissements et services, etc.), leurs domaines d'intervention et leurs organisations.
¤ Après avoir resitué l'action sociale au sein de la protection sociale et évoqué les défis auxquels elles sont toutes deux aujourd'hui confrontées, l'auteur s'attache non seulement à présenter la répartition actuelle des compétences, mais aussi à mettre en perspective les changements passés pour tenter d'identifier les possibles évolutions futures."Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=60412 Le cadre institutionnel de l'action sociale : qui fait quoi ? [texte imprimé] / Jean-Pierre Dubois-Pot, Auteur . - Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Éditions ASH (Actualités Sociales Hebdomadaires) - Wolters Kluwer France (ASH), 2011 . - 171 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (ASH Professionnels, ISSN 1625-3590) .
ISBN : 978-2-7573-0502-7 : 22 €
Après une présentation de l'action sociale et de la protection sociale en France ainsi que de la place de l'usager dans l'action sociale, l'étude s'attache à montrer le rôle des différents acteurs (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale, associations et services sociaux), leurs domaines d'interventions et leurs organisations.
Catégories : L DROIT Mots-clés : Aide sociale Droit France action sociale institution sociale Index. décimale : L-70 Structures juridiques et administratives du travail et de l'action sociale Résumé : 4e de couv. : "Le cadre institutionnel de l'action sociale en France, c'est-à-dire la description du rôle et de l'organisation des différents acteurs, est à la fois complexe, illisible et mouvant : périmètre imprécis de l'action sociale, enchevêtrements de compétences, financements croisés et copilotage, évolution permanente des besoins et des contraintes budgétaires, et nombreuses réformes successives... difficile de savoir qui fait quoi !
¤ Destiné aux professionnels, étudiants et formateurs du secteur social, cet ouvrage a pour but d'identifier les différents acteurs (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale, associations, établissements et services, etc.), leurs domaines d'intervention et leurs organisations.
¤ Après avoir resitué l'action sociale au sein de la protection sociale et évoqué les défis auxquels elles sont toutes deux aujourd'hui confrontées, l'auteur s'attache non seulement à présenter la répartition actuelle des compétences, mais aussi à mettre en perspective les changements passés pour tenter d'identifier les possibles évolutions futures."Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=60412 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13626 L-70 DUB Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible Cahier 2 : Suppl. au n°2675 - 24 SEPTEMBRE 2010 - LA GOUVERNANCE DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL : APRES LA CREATION DES ARS ET LA REFORME DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT (Bulletin de Actualités sociales hebdomadaires. : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social)
est un bulletin de Actualités sociales hebdomadaires. : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social
Titre : Cahier 2 : Suppl. au n°2675 - 24 SEPTEMBRE 2010 - LA GOUVERNANCE DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL : APRES LA CREATION DES ARS ET LA REFORME DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT Index. décimale : L-70 Structures juridiques et administratives du travail et de l'action sociale Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=13257 [n° ou bulletin]Cahier 2 : Suppl. au n°2675 - 24 SEPTEMBRE 2010 - LA GOUVERNANCE DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL : APRES LA CREATION DES ARS ET LA REFORME DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT [texte imprimé] . - 2010.
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Langues : Français (fre)
Catégories : L DROIT Index. décimale : L-70 Structures juridiques et administratives du travail et de l'action sociale Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=13257 ContientRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 01660 L-70 GAU Périodiques Périodiques Centre de Documentation Carrières Sociales Périodiques empruntables Disponible
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Titre : Cahier 2 : suppl. au n° 2864-2 - 13 juin 2014 - Le secret professionnel des acteurs du travail social [Nouv. éd.] Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Lhuillier, Auteur Année de publication : 2014 Importance : 116 p. Format : 21 x 29,7 cm Prix : 16,5 € Note générale : - La notion de secret professionnel
- Les personnes assujetties
- Les possibilités de parler
- Les obligations d’intervenir
- Le partage d’informations à caractère secret
- Le secret professionnel applicable aux organismes de sécurité sociale
- Le droit d’accès au dossier
A savoir aussi : La mise en œuvre du principe de laïcité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
Annexes : Le règlement intérieur dans les ESSMS
Quelques arrêts de jurisprudenceLangues : Français (fre) Catégories : L DROIT Index. décimale : L-70 Structures juridiques et administratives du travail et de l'action sociale Résumé : Sensible par excellence, la question du secret professionnel renvoie à celle de la crédibilité d’une fonction, voire d’une profession. Il est essentiel pour l’usager des secteurs sanitaire, social et médico-social d’avoir confiance en un professionnel qui, pour exercer sa mission, pénètre sa vie privée et avec qui sont abordés des sujets intimes. Tiraillés entre deux exigences contradictoires - l’obligation de garder le secret pour ne pas trahir la confidence et le devoir de dire pour protéger -, les acteurs du travail social ont parfois le sentiment d’une certaine insécurité. D’autant que si leurs interventions doivent avant tout respecter le cadre légal, ils doivent aussi composer avec la déontologie de leur profession, les règles affichées par le service auquel ils appartiennent ou encore leur éthique personnelle. Autant d’éléments qui les obligent à s’interroger en permanence sur le positionnement à adopter dans l’exercice de leur pratique professionnelle. Ce numéro juridique a donc pour objectif de faire le point sur cette notion fondamentale du travail social. Que recouvre la notion de secret professionnel ? Quels professionnels y sont astreints ? Envers qui ? Dans quels cas peuvent-ils, doivent-ils parler ? Comment concilier secret professionnel et travail en équipe ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de violation du secret professionnel ?
A signaler aussi un point spécial consacré à la mise en œuvre du principe de laïcité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L’ensemble est complété d’une annexe sur le règlement intérieur des ESSMS, lequel peut notamment prévoir des dispositions relatives au secret professionnel et à l’application du principe de laïcitéNote de contenu : Ce numéro juridique a pour objectif de faire le point sur cette notion fondamentale du travail social. Que recouvre la notion de secret professionnel ? Quels professionnels y sont astreints ? Envers qui ? Dans quels cas peuvent-ils, doivent-ils parler ? Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=29515 [n° ou bulletin]Cahier 2 : suppl. au n° 2864-2 - 13 juin 2014 - Le secret professionnel des acteurs du travail social [Nouv. éd.] [texte imprimé] / Jean-Marc Lhuillier, Auteur . - 2014 . - 116 p. ; 21 x 29,7 cm.
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16,5 €
- La notion de secret professionnel
- Les personnes assujetties
- Les possibilités de parler
- Les obligations d’intervenir
- Le partage d’informations à caractère secret
- Le secret professionnel applicable aux organismes de sécurité sociale
- Le droit d’accès au dossier
A savoir aussi : La mise en œuvre du principe de laïcité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
Annexes : Le règlement intérieur dans les ESSMS
Quelques arrêts de jurisprudence
Langues : Français (fre)
Catégories : L DROIT Index. décimale : L-70 Structures juridiques et administratives du travail et de l'action sociale Résumé : Sensible par excellence, la question du secret professionnel renvoie à celle de la crédibilité d’une fonction, voire d’une profession. Il est essentiel pour l’usager des secteurs sanitaire, social et médico-social d’avoir confiance en un professionnel qui, pour exercer sa mission, pénètre sa vie privée et avec qui sont abordés des sujets intimes. Tiraillés entre deux exigences contradictoires - l’obligation de garder le secret pour ne pas trahir la confidence et le devoir de dire pour protéger -, les acteurs du travail social ont parfois le sentiment d’une certaine insécurité. D’autant que si leurs interventions doivent avant tout respecter le cadre légal, ils doivent aussi composer avec la déontologie de leur profession, les règles affichées par le service auquel ils appartiennent ou encore leur éthique personnelle. Autant d’éléments qui les obligent à s’interroger en permanence sur le positionnement à adopter dans l’exercice de leur pratique professionnelle. Ce numéro juridique a donc pour objectif de faire le point sur cette notion fondamentale du travail social. Que recouvre la notion de secret professionnel ? Quels professionnels y sont astreints ? Envers qui ? Dans quels cas peuvent-ils, doivent-ils parler ? Comment concilier secret professionnel et travail en équipe ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de violation du secret professionnel ?
A signaler aussi un point spécial consacré à la mise en œuvre du principe de laïcité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L’ensemble est complété d’une annexe sur le règlement intérieur des ESSMS, lequel peut notamment prévoir des dispositions relatives au secret professionnel et à l’application du principe de laïcitéNote de contenu : Ce numéro juridique a pour objectif de faire le point sur cette notion fondamentale du travail social. Que recouvre la notion de secret professionnel ? Quels professionnels y sont astreints ? Envers qui ? Dans quels cas peuvent-ils, doivent-ils parler ? Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=29515 Contient
- La mise en œuvre du principe de laïcité dans les ESSMS / Jean-Marc Lhuillier in Actualités sociales hebdomadaires. : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social, Cahier 2 : suppl. au n° 2864-2 (13 juin 2014)
- Le secret professionnel des acteurs du travail social / Jean-Marc Lhuillier in Actualités sociales hebdomadaires. : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social, Cahier 2 : suppl. au n° 2864-2 (13 juin 2014)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4584 L-70 LHU Périodiques Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible
Titre : La responsabilité civile et pénale des travailleurs sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Brice Lebrun (1965-....), Auteur Editeur : Voiron (Isère) : Territorial Éditions Année de publication : 2009 Collection : Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869 num. 630 Importance : 101 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 30 x 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35295-842-0 Prix : 59 € Catégories : L DROIT Mots-clés : Droit et justice Droit privé Droit des contrats Assurances Délits civils travail social travailleurs sociaux droit France travailleur social service social réglementation du travail responsabilité professionnelle droit du travail Index. décimale : L-70 Structures juridiques et administratives du travail et de l'action sociale Résumé : L'auteur analyse le cadre juridique général de la responsabilité des travailleurs sociaux, socio-éducatifs et médico-sociaux. Note de contenu : Bibliogr. 4e de couv. : "Les travailleurs sociaux (assistant de service social, éducateur spécialisé), socio-éducatifs (animateur, adjoint d'animation) ou médico-sociaux (puéricultrice, éducatrice de jeunes enfants) figurent parmi les fonctionnaires territoriaux qui prennent le plus de risques au quotidien, qui assument le plus de responsabilités, sans toujours en être conscients. Ils sont en règle générale fort peu assurés, voire pas du tout, persuadés à tort que leur collectivité les protège dans tous les cas. Ils méconnaissent souvent les limites de la protection fonctionnelle et de la responsabilité personnelle, qu'elle soit pénale ou civile : de plus en plus de professionnels sont pourtant mis en cause à titre personnel, poursuivis par la justice... et parfois condamnés. Cet ouvrage pose les bases de la culture juridique qui fait trop souvent défaut aux travailleurs sociaux, socio-éducatifs ou médico-sociaux. Il leur permet de prendre conscience des risques qu'ils encourent et de la manière de s'en prémunir, qui n'est jamais l'immobilisme. Il tente de les convaincre que, dans leur pratique professionnelle, le droit doit être considéré quotidiennement comme un allié, et non comme un absurde et décourageant empilement de règles qu'il convient de respecter ou de faire mine de respecter sans se poser de questions..." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28448 La responsabilité civile et pénale des travailleurs sociaux [texte imprimé] / Pierre-Brice Lebrun (1965-....), Auteur . - Voiron (Isère) : Territorial Éditions, 2009 . - 101 p. : couv. ill. en coul. ; 30 x 21 cm. - (Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869; 630) .
ISBN : 978-2-35295-842-0 : 59 €
Catégories : L DROIT Mots-clés : Droit et justice Droit privé Droit des contrats Assurances Délits civils travail social travailleurs sociaux droit France travailleur social service social réglementation du travail responsabilité professionnelle droit du travail Index. décimale : L-70 Structures juridiques et administratives du travail et de l'action sociale Résumé : L'auteur analyse le cadre juridique général de la responsabilité des travailleurs sociaux, socio-éducatifs et médico-sociaux. Note de contenu : Bibliogr. 4e de couv. : "Les travailleurs sociaux (assistant de service social, éducateur spécialisé), socio-éducatifs (animateur, adjoint d'animation) ou médico-sociaux (puéricultrice, éducatrice de jeunes enfants) figurent parmi les fonctionnaires territoriaux qui prennent le plus de risques au quotidien, qui assument le plus de responsabilités, sans toujours en être conscients. Ils sont en règle générale fort peu assurés, voire pas du tout, persuadés à tort que leur collectivité les protège dans tous les cas. Ils méconnaissent souvent les limites de la protection fonctionnelle et de la responsabilité personnelle, qu'elle soit pénale ou civile : de plus en plus de professionnels sont pourtant mis en cause à titre personnel, poursuivis par la justice... et parfois condamnés. Cet ouvrage pose les bases de la culture juridique qui fait trop souvent défaut aux travailleurs sociaux, socio-éducatifs ou médico-sociaux. Il leur permet de prendre conscience des risques qu'ils encourent et de la manière de s'en prémunir, qui n'est jamais l'immobilisme. Il tente de les convaincre que, dans leur pratique professionnelle, le droit doit être considéré quotidiennement comme un allié, et non comme un absurde et décourageant empilement de règles qu'il convient de respecter ou de faire mine de respecter sans se poser de questions..." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28448 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 01610 L-70 LEB Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible
Titre : La responsabilité des travailleurs sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Hennion-Moreau, Auteur Mention d'édition : [Nouvelle éd.] Editeur : Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Éditions ASH (Actualités Sociales Hebdomadaires) - Wolters Kluwer France (ASH) Année de publication : 2009 Collection : ASH Professionnels, ISSN 1625-3590 Importance : 178 p. Présentation : couv. ill. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7573-0307-8 Prix : 25 € Note générale : Bibliogr. p. 157-169. Webliogr. p. 169. Index Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT Mots-clés : travailleurs sociaux travail social responsabilité économie droit gestion droit social service social : responsabilité travailleurs sociaux : responsabilité service social responsabilité civile responsabilité pénale responsabilité professionnelle Index. décimale : L-70 Structures juridiques et administratives du travail et de l'action sociale Résumé : Après avoir évoqué la responsabilité professionnelle du travailleur social, l'ouvrage aborde les principaux cas de responsabilité pénale, tout en envisageant distinctement la responsabilité civile et la responsabilité administrative. Note de contenu : 4e de couv. : " La responsabilité du travailleur social est l'expression de la complexité des métiers relevant de ce champ d'activité. Elle dépend des conditions d'exercice du travail social dans les établissements ou services de droit privé ou de droit public. De façon la plus courante, la responsabilité du travailleur social peut être engagée pour n'avoir pas respecté les obligations issues de son contrat de travail ou du cadre statutaire de la fonction publique. Plus rarement, le travailleur social, qui assume souvent un métier à risque, peut se retrouver confronté à une inculpation pénale pour des actes graves commis durant ses fonctions. Enfin, l'activité déployée par le travailleur social peut créer un préjudice à une personne prise en charge par un établissement ou à une personne tiers au service concerné. Dans ce cas, il s'agit d'apprécier la responsabilité qui découle de ce fait préjudiciable. L'auteur étudie ainsi, successivement, la responsabilité professionnelle du travailleur social, les principaux cas de responsabilité pénale ainsi que la responsabilité du fait du travailleur social en envisageant distinctement la responsabilité civile et la responsabilité administrative." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28226 La responsabilité des travailleurs sociaux [texte imprimé] / Sylvie Hennion-Moreau, Auteur . - [Nouvelle éd.] . - Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Éditions ASH (Actualités Sociales Hebdomadaires) - Wolters Kluwer France (ASH), 2009 . - 178 p. : couv. ill. ; 24 x 16 cm. - (ASH Professionnels, ISSN 1625-3590) .
ISBN : 978-2-7573-0307-8 : 25 €
Bibliogr. p. 157-169. Webliogr. p. 169. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : L DROIT Mots-clés : travailleurs sociaux travail social responsabilité économie droit gestion droit social service social : responsabilité travailleurs sociaux : responsabilité service social responsabilité civile responsabilité pénale responsabilité professionnelle Index. décimale : L-70 Structures juridiques et administratives du travail et de l'action sociale Résumé : Après avoir évoqué la responsabilité professionnelle du travailleur social, l'ouvrage aborde les principaux cas de responsabilité pénale, tout en envisageant distinctement la responsabilité civile et la responsabilité administrative. Note de contenu : 4e de couv. : " La responsabilité du travailleur social est l'expression de la complexité des métiers relevant de ce champ d'activité. Elle dépend des conditions d'exercice du travail social dans les établissements ou services de droit privé ou de droit public. De façon la plus courante, la responsabilité du travailleur social peut être engagée pour n'avoir pas respecté les obligations issues de son contrat de travail ou du cadre statutaire de la fonction publique. Plus rarement, le travailleur social, qui assume souvent un métier à risque, peut se retrouver confronté à une inculpation pénale pour des actes graves commis durant ses fonctions. Enfin, l'activité déployée par le travailleur social peut créer un préjudice à une personne prise en charge par un établissement ou à une personne tiers au service concerné. Dans ce cas, il s'agit d'apprécier la responsabilité qui découle de ce fait préjudiciable. L'auteur étudie ainsi, successivement, la responsabilité professionnelle du travailleur social, les principaux cas de responsabilité pénale ainsi que la responsabilité du fait du travailleur social en envisageant distinctement la responsabilité civile et la responsabilité administrative." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28226 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3769 L-70 HEN Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible PermalinkPermalinkPermalinkLe secret professionnel en travail social et médico-social après les lois de 2007 sur le "secret partagé" / Jean-Pierre Rosenczveig
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