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Titre : Comment la loi de 1970 est appliquée en 2010 Auteurs : C. KATZ Année de publication : 3e trimestre 2010 Article en page(s) : 21-23 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Biologie:Génétique:ÉvolutionMots-clés : 1970 FRENCH LAW ON NARCOTICS LOI DE 1970 LAW Index. décimale : LOI Loi et son application / Law enforcement Résumé : La loi du 31 décembre 1970 constitue le cadre légal dans lequel s'inscrit, toujours aujourd'hui, la politique française de lutte contre les drogues.
Notons au préalable, comme l'expliquait Christophe Baconnier dans son article "Réformer la loi de 1970" paru dans la revue Swaps de juin/juillet 1999, qu'il y a trois types d'infractions en matière de stupéfiants prévus dans la loi de 1970, dont les deux premiers n'ont été introduits dans le code pénal qu'en 1994, s'effaçant dès lors du code de la santé publique : 1) l'usage illicite de stupéfiant ; 2) les délits de la provocation à l'usage ou au trafic, de la présentation sous un jour favorable de l'usage et du trafic de stupéfiants qui n'est poursuivie qu'en cas d'intention réellement malveillante ; 3) toutes les infractions-crimes et délits constitutifs d'atteintes aux personnes - qui constituent des faits de trafic de stupéfiants. [Extrait]En ligne : http://www.vih.org/documents/swaps60.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120029
in Swaps : Santé, réduction des risques et usages de drogues - Nouveaux Produits de synthèse > n°60 (3e trimestre 2010) . - 21-23[article] Comment la loi de 1970 est appliquée en 2010 [] / C. KATZ . - 3e trimestre 2010 . - 21-23.
Langues : Français (fre)
in Swaps : Santé, réduction des risques et usages de drogues - Nouveaux Produits de synthèse > n°60 (3e trimestre 2010) . - 21-23
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Biologie:Génétique:ÉvolutionMots-clés : 1970 FRENCH LAW ON NARCOTICS LOI DE 1970 LAW Index. décimale : LOI Loi et son application / Law enforcement Résumé : La loi du 31 décembre 1970 constitue le cadre légal dans lequel s'inscrit, toujours aujourd'hui, la politique française de lutte contre les drogues.
Notons au préalable, comme l'expliquait Christophe Baconnier dans son article "Réformer la loi de 1970" paru dans la revue Swaps de juin/juillet 1999, qu'il y a trois types d'infractions en matière de stupéfiants prévus dans la loi de 1970, dont les deux premiers n'ont été introduits dans le code pénal qu'en 1994, s'effaçant dès lors du code de la santé publique : 1) l'usage illicite de stupéfiant ; 2) les délits de la provocation à l'usage ou au trafic, de la présentation sous un jour favorable de l'usage et du trafic de stupéfiants qui n'est poursuivie qu'en cas d'intention réellement malveillante ; 3) toutes les infractions-crimes et délits constitutifs d'atteintes aux personnes - qui constituent des faits de trafic de stupéfiants. [Extrait]En ligne : http://www.vih.org/documents/swaps60.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120029
Titre : Comment est née la loi de 1970 ? Auteurs : D. JAYLE Année de publication : 3e trimestre 2010 Article en page(s) : 11-15 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Histoire ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé Mots-clés : PUBLIC AUTHORITIES POUVOIRS PUBLICS HISTORY 1970 FRENCH LAW ON NARCOTICS LOI DE 1970 HEALTH Index. décimale : LOI Loi et son application / Law enforcement Résumé : Dans ce numéro spécial sur la loi de 1970, il nous a paru intéressant de nous replonger dans le contexte social et historique de l'époque et de rappeler les conditions de la genèse de la loi, à travers les auditions d'experts mais aussi en retraçant les différends entre ministères de la Santé et de la Justice ainsi que les circonstances du vote. En ligne : http://www.vih.org/documents/swaps60.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120027
in Swaps : Santé, réduction des risques et usages de drogues - Nouveaux Produits de synthèse > n°60 (3e trimestre 2010) . - 11-15[article] Comment est née la loi de 1970 ? [] / D. JAYLE . - 3e trimestre 2010 . - 11-15.
Langues : Français (fre)
in Swaps : Santé, réduction des risques et usages de drogues - Nouveaux Produits de synthèse > n°60 (3e trimestre 2010) . - 11-15
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Histoire ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé Mots-clés : PUBLIC AUTHORITIES POUVOIRS PUBLICS HISTORY 1970 FRENCH LAW ON NARCOTICS LOI DE 1970 HEALTH Index. décimale : LOI Loi et son application / Law enforcement Résumé : Dans ce numéro spécial sur la loi de 1970, il nous a paru intéressant de nous replonger dans le contexte social et historique de l'époque et de rappeler les conditions de la genèse de la loi, à travers les auditions d'experts mais aussi en retraçant les différends entre ministères de la Santé et de la Justice ainsi que les circonstances du vote. En ligne : http://www.vih.org/documents/swaps60.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120027
Titre : Médecine contre justice : le face-à-face instauré par la loi de 1970 Auteurs : Anne Coppel Année de publication : 3e trimestre 2010 Article en page(s) : 16-20 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Medicine ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public health ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Histoire ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Biologie:Génétique:Évolution Mots-clés : 1970 FRENCH LAW ON NARCOTICS LOI DE 1970 MEDECINE HISTORY SANTE PUBLIQUE Index. décimale : LOI Loi et son application / Law enforcement Résumé : La loi de 1970 a institué un partenariat ambigu entre justice et santé, qui a oscillé au fil du temps entre recherche de consensus, malentendus et confiscation du débat au nom de la "guerre à la drogue". Il s'agit aujourd'hui d'abandonner la recherche d'un illusoire consensus pour la négociation, en s'appuyant sur le développement de l'expertise de santé publique. En ligne : http://www.vih.org/documents/swaps60.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120140
in Swaps : Santé, réduction des risques et usages de drogues - Nouveaux Produits de synthèse > n°60 (3e trimestre 2010) . - 16-20[article] Médecine contre justice : le face-à-face instauré par la loi de 1970 [] / Anne Coppel . - 3e trimestre 2010 . - 16-20.
Langues : Français (fre)
in Swaps : Santé, réduction des risques et usages de drogues - Nouveaux Produits de synthèse > n°60 (3e trimestre 2010) . - 16-20
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Medicine ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public health ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Histoire ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Biologie:Génétique:Évolution Mots-clés : 1970 FRENCH LAW ON NARCOTICS LOI DE 1970 MEDECINE HISTORY SANTE PUBLIQUE Index. décimale : LOI Loi et son application / Law enforcement Résumé : La loi de 1970 a institué un partenariat ambigu entre justice et santé, qui a oscillé au fil du temps entre recherche de consensus, malentendus et confiscation du débat au nom de la "guerre à la drogue". Il s'agit aujourd'hui d'abandonner la recherche d'un illusoire consensus pour la négociation, en s'appuyant sur le développement de l'expertise de santé publique. En ligne : http://www.vih.org/documents/swaps60.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120140
Titre : Face à la drogue : quelle politique ? Titre original : (Facing drugs: which policy ?) Auteurs : C. DEBOCK Année de publication : Mars 1995 Article en page(s) : 1-83 Note générale : Problèmes Politiques et Sociaux, 1995, (745), 1-83
Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:États-Unis ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Espagne ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Pays-Bas ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Royaume-Uni ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Science politique:Politique ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Economy ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public health ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:United Kingdom ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : POLICY 1970 FRENCH LAW ON NARCOTICS LOI DE 1970 DRUG MARKET MARCHE DE LA DROGUE COHORT COHORTE TREATMENT TRAITEMENT PREVENTION EFFICIENCY EFFICACITE DECRIMINALIZATION DEPENALISATION LEGALIZATION LEGALISATION PROHIBITION SANTE PUBLIQUE HARM REDUCTION REDUCTION DES RISQUES NETHERLANDS UNITED STATES SPAIN Index. décimale : SHS Sciences humaines et sociales / Human and social sciences Résumé : Ce dossier est constitué de textes, d'articles de revue, d'articles de presse et d'extraits de livres, rédigés par des auteurs d'orientation et d'origine diverses : médecins, sociologues, magistrats, journalistes, représentants politiques. L'organisation du dossier suit le développement de ce problème social et rend compte de sa complexité ainsi que de la diversité et de l'(in)efficacité des solutions politiques proposées pour tenter d'y remédier. Un bref aperçu historique permet de comprendre comment et pourquoi la consommation de certains toxiques est érigée en fléau social et pose le problème de la politique à adopter face à ce "péril toxique" et à la personne "toxicomane". L'évolution de la législation française en la matière est décrite et une place importante est réservée au commentaire de la loi de 1970. L'échec de la politique répressive menée aux Etats Unis et l'apparition du SIDA au début des années 80 remettent en question la pertinence de la politique adoptée. Certains pays européens (Pays Bas, Suisse, Espagne, Italie) assouplissent leur législation pour mettre en place une politique dite de réduction des risques (un tableau récapitulatif des législations européennes est proposé). En France, on constate des changements liés aux politiques locales (1981-1982) et à la politique de la ville (1985-1986), une évolution sur le plan sanitaire l'émergence au niveau scientifique des recherches en sciences humaines, l'apparition côté usagers de groupes de pression et la création en mars 1994 par le ministre des affaires sociales et de la santé, Mme Veil, d'une commission de réflexion (Henrion). Une commission dont les conclusions, avec celles du comité d'éthique laissent ouvertes de nombreuses questions Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=81058
in PPS, Problèmes politiques et sociaux : articles et documents d'actualité mondiale / BU IUT > n°745 (Mars 1995) . - 1-83[article] Face à la drogue : quelle politique ? = (Facing drugs: which policy ?) [] / C. DEBOCK . - Mars 1995 . - 1-83.
Problèmes Politiques et Sociaux, 1995, (745), 1-83
Langues : Français (fre)
in PPS, Problèmes politiques et sociaux : articles et documents d'actualité mondiale / BU IUT > n°745 (Mars 1995) . - 1-83
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:États-Unis ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Espagne ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Pays-Bas ; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Royaume-Uni ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Science politique:Politique ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Economy ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Public health ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:United Kingdom ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : POLICY 1970 FRENCH LAW ON NARCOTICS LOI DE 1970 DRUG MARKET MARCHE DE LA DROGUE COHORT COHORTE TREATMENT TRAITEMENT PREVENTION EFFICIENCY EFFICACITE DECRIMINALIZATION DEPENALISATION LEGALIZATION LEGALISATION PROHIBITION SANTE PUBLIQUE HARM REDUCTION REDUCTION DES RISQUES NETHERLANDS UNITED STATES SPAIN Index. décimale : SHS Sciences humaines et sociales / Human and social sciences Résumé : Ce dossier est constitué de textes, d'articles de revue, d'articles de presse et d'extraits de livres, rédigés par des auteurs d'orientation et d'origine diverses : médecins, sociologues, magistrats, journalistes, représentants politiques. L'organisation du dossier suit le développement de ce problème social et rend compte de sa complexité ainsi que de la diversité et de l'(in)efficacité des solutions politiques proposées pour tenter d'y remédier. Un bref aperçu historique permet de comprendre comment et pourquoi la consommation de certains toxiques est érigée en fléau social et pose le problème de la politique à adopter face à ce "péril toxique" et à la personne "toxicomane". L'évolution de la législation française en la matière est décrite et une place importante est réservée au commentaire de la loi de 1970. L'échec de la politique répressive menée aux Etats Unis et l'apparition du SIDA au début des années 80 remettent en question la pertinence de la politique adoptée. Certains pays européens (Pays Bas, Suisse, Espagne, Italie) assouplissent leur législation pour mettre en place une politique dite de réduction des risques (un tableau récapitulatif des législations européennes est proposé). En France, on constate des changements liés aux politiques locales (1981-1982) et à la politique de la ville (1985-1986), une évolution sur le plan sanitaire l'émergence au niveau scientifique des recherches en sciences humaines, l'apparition côté usagers de groupes de pression et la création en mars 1994 par le ministre des affaires sociales et de la santé, Mme Veil, d'une commission de réflexion (Henrion). Une commission dont les conclusions, avec celles du comité d'éthique laissent ouvertes de nombreuses questions Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=81058
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