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La jurisprudence du Conseil d'Etat concernant l'article 9 alinéa 3 de la loi du 15 décembre 1980 (1998-2000) / HELENE RASSART in Revue du droit des étrangers / SUDOC, 109 (juillet-août 2000)
[article]
Titre : La jurisprudence du Conseil d'Etat concernant l'article 9 alinéa 3 de la loi du 15 décembre 1980 (1998-2000) : autorisation de séjourner plus de 3 mois en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : HELENE RASSART Année de publication : 0000 Article en page(s) : pp. 323 - 330 Langues : Français (fre) Mots-clés : 34 Loi Droit Jurisprudence 32(493) Politique de la Belgique 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil (493) Belgique 341.43 Droit d'asile. Réfugiés Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=150060
in Revue du droit des étrangers / SUDOC > 109 (juillet-août 2000) . - pp. 323 - 330[article] La jurisprudence du Conseil d'Etat concernant l'article 9 alinéa 3 de la loi du 15 décembre 1980 (1998-2000) : autorisation de séjourner plus de 3 mois en Belgique [texte imprimé] / HELENE RASSART . - 0000 . - pp. 323 - 330.
Langues : Français (fre)
in Revue du droit des étrangers / SUDOC > 109 (juillet-août 2000) . - pp. 323 - 330Des lois scélérates ? carnet de route d'une démocratie (supplém. n 50, 16p.) in C4 : le magazine qui nous pend au nez, 50 (octobre 1997)
[article]
Titre : Des lois scélérates ? carnet de route d'une démocratie (supplém. n 50, 16p.) : contradiction entre Droits de l'Homme, constitution, et divers traités internationaiux et des lois b Type de document : texte imprimé Année de publication : octobre 1997 Article en page(s) : pp. 1 - 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : 34 Loi Droit Jurisprudence 34(493) Loi Vande Lanotte (493) Belgique 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux 343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale 351.74 Force publique - police 32(493) Politique de la Belgique 341 Droit internat. Droit des gens 327 Relations internationales 34(493) Loi sur organi. criminelles Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=114405
in C4 : le magazine qui nous pend au nez > 50 (octobre 1997) . - pp. 1 - 16[article] Des lois scélérates ? carnet de route d'une démocratie (supplém. n 50, 16p.) : contradiction entre Droits de l'Homme, constitution, et divers traités internationaiux et des lois b [texte imprimé] . - octobre 1997 . - pp. 1 - 16.
Langues : Français (fre)
in C4 : le magazine qui nous pend au nez > 50 (octobre 1997) . - pp. 1 - 16
Mots-clés : 34 Loi Droit Jurisprudence 34(493) Loi Vande Lanotte (493) Belgique 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux 343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale 351.74 Force publique - police 32(493) Politique de la Belgique 341 Droit internat. Droit des gens 327 Relations internationales 34(493) Loi sur organi. criminelles Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=114405 Retraites, la réforme de trop in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : mensuel critique d’informations et d’analyses, n° 790 (janvier 2020)
[article]
Titre : Retraites, la réforme de trop : dossier Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 11-17 Langues : Français (fre) Mots-clés : 369.5 Assurance vieillesse. Pensions 369.5 Assurance vieillesse. Pensions 347-053.2 Droit des jeunes 347-053.2 Droit des jeunes 331.2 Salaires Rémunérations 331.2 Salaires Rémunérations 351.83 Législation du travail 351.83 Législation du travail 34 Loi Droit Jurisprudence 34 Loi Droit Jurisprudence 331.109.32 Grèves Contestations 331.109.32 Grèves Contestations Résumé : Introduction
La couleur politique ne fait rien à l’affaire : les gouvernements successifs enchaînent les réformes des retraites, aggravant les régressions au point d’ouvrir toujours plus la porte aux fonds de pension (lire « BlackRock, la finance au chevet des retraités français »). Il serait temps de reconsidérer complètement ce moment particulier de la vie. Et de repenser l’ensemble de la carrière, en apportant, par exemple, un salaire de base aux étudiants (« En 1951, l’Assemblée faillit adopter le salaire étudiant »). En attendant, les salariés, dont le malaise au travail va grandissant, ne veulent pas reculer l’âge de leur départ (« Pas un jour de plus au travail »), ni laisser leurs enfants sans droits. Ce rejet de l’individualisme (« Briser le collectif ») suscite des manifestations durement réprimées (« Le retour des lois scélérates ») qui entrent en résonance avec d’autres mobilisations dans le monde (« De Santiago à Paris, les peuples dans la rue »).Note de contenu : Contient
- Briser le collectif / par MARTINE BULARD.
- Un statut nommé désir / par NICOLAS CASTEL ET BERNARD FRIOT.
- En 1951, l'Assemblée faillit adopter le salaire étudiant / par AURELIEN CASTA.
- Le retour des lois scélérates / par RAPHAËL KEMPF.
- De Santiago à Paris, les peuples dans la rue / suite de l'article de SERGE HALIMI.
- Pas un jour de plus au travail / par DANIELE LINHART.
- BlackRock, la finance au chevet des retraités français / SYLVAIN LEDER.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238063
in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : mensuel critique d’informations et d’analyses > n° 790 (janvier 2020) . - p. 11-17[article] Retraites, la réforme de trop : dossier [texte imprimé] . - 2020 . - p. 11-17.
Langues : Français (fre)
in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : mensuel critique d’informations et d’analyses > n° 790 (janvier 2020) . - p. 11-17
Mots-clés : 369.5 Assurance vieillesse. Pensions 369.5 Assurance vieillesse. Pensions 347-053.2 Droit des jeunes 347-053.2 Droit des jeunes 331.2 Salaires Rémunérations 331.2 Salaires Rémunérations 351.83 Législation du travail 351.83 Législation du travail 34 Loi Droit Jurisprudence 34 Loi Droit Jurisprudence 331.109.32 Grèves Contestations 331.109.32 Grèves Contestations Résumé : Introduction
La couleur politique ne fait rien à l’affaire : les gouvernements successifs enchaînent les réformes des retraites, aggravant les régressions au point d’ouvrir toujours plus la porte aux fonds de pension (lire « BlackRock, la finance au chevet des retraités français »). Il serait temps de reconsidérer complètement ce moment particulier de la vie. Et de repenser l’ensemble de la carrière, en apportant, par exemple, un salaire de base aux étudiants (« En 1951, l’Assemblée faillit adopter le salaire étudiant »). En attendant, les salariés, dont le malaise au travail va grandissant, ne veulent pas reculer l’âge de leur départ (« Pas un jour de plus au travail »), ni laisser leurs enfants sans droits. Ce rejet de l’individualisme (« Briser le collectif ») suscite des manifestations durement réprimées (« Le retour des lois scélérates ») qui entrent en résonance avec d’autres mobilisations dans le monde (« De Santiago à Paris, les peuples dans la rue »).Note de contenu : Contient
- Briser le collectif / par MARTINE BULARD.
- Un statut nommé désir / par NICOLAS CASTEL ET BERNARD FRIOT.
- En 1951, l'Assemblée faillit adopter le salaire étudiant / par AURELIEN CASTA.
- Le retour des lois scélérates / par RAPHAËL KEMPF.
- De Santiago à Paris, les peuples dans la rue / suite de l'article de SERGE HALIMI.
- Pas un jour de plus au travail / par DANIELE LINHART.
- BlackRock, la finance au chevet des retraités français / SYLVAIN LEDER.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238063 Anthropologie versus droits de l'homme / MARIE-CLAIRE FOBLETS in La Revue Nouvelle / Cairn.info, 3 (mars 2005)
[article]
Titre : Anthropologie versus droits de l'homme : une opposition qui trompe Type de document : texte imprimé Auteurs : MARIE-CLAIRE FOBLETS Année de publication : mars 2005 Article en page(s) : pp. 75-83 Langues : Français (fre) Mots-clés : 34 Loi Droit Jurisprudence 39 Anthropologie culturelle / Civilisation 572 Anthropologie Ethnologie 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux Résumé : L'immigration arabo-musulmane en Europe constitue un cas de figure particulièrement important et suggestif des tâches qui restent à accomplir, au travers d'une collaboration entre juristes et anthropologues, en vue de parvenir à une jurisprudence adaptée à la complexité de la nouvelle réalité culturelle du continent. Les différents types de conflits de droit qui apparaissent aujourd'hui devant les tribunaux doivent nous persuader que la culture est une réalité qui se conjugue résolument au pluriel et qui, de cette façon seulement, rencontre le contenu concret de ce que nous appelons les droits de l'homme. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=114727
in La Revue Nouvelle / Cairn.info > 3 (mars 2005) . - pp. 75-83[article] Anthropologie versus droits de l'homme : une opposition qui trompe [texte imprimé] / MARIE-CLAIRE FOBLETS . - mars 2005 . - pp. 75-83.
Langues : Français (fre)
in La Revue Nouvelle / Cairn.info > 3 (mars 2005) . - pp. 75-83
Mots-clés : 34 Loi Droit Jurisprudence 39 Anthropologie culturelle / Civilisation 572 Anthropologie Ethnologie 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux Résumé : L'immigration arabo-musulmane en Europe constitue un cas de figure particulièrement important et suggestif des tâches qui restent à accomplir, au travers d'une collaboration entre juristes et anthropologues, en vue de parvenir à une jurisprudence adaptée à la complexité de la nouvelle réalité culturelle du continent. Les différents types de conflits de droit qui apparaissent aujourd'hui devant les tribunaux doivent nous persuader que la culture est une réalité qui se conjugue résolument au pluriel et qui, de cette façon seulement, rencontre le contenu concret de ce que nous appelons les droits de l'homme. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=114727 PermalinkDes dialogues inter-philosophiques autour de "la loi" / PEGGY SNOECK in Entre-vues : revue pour les Professeurs de Morale, 70-71 (mars 2007)
PermalinkJurisprudence in Revue du droit des étrangers / SUDOC, 107 (2000 n spécial)
PermalinkJurisprudence in Revue du droit des étrangers / SUDOC, 108 (janvier-mars 2000)
PermalinkLa Loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge : un nouveau pas vers la citoyenneté ? / Christine Guillain in Revue du droit des étrangers / SUDOC, 109 (juillet-août 2000)
PermalinkLoi modifiant certaines dispositions relativess à la nationalité belge in Revue du droit des étrangers / SUDOC, 109 (juillet-août 2000)
PermalinkLoi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998 / BELGIQUE . PARLEMENT in Revue du droit des étrangers / SUDOC, 111 (octobre-décembre 2000)
PermalinkLe 12e protocole à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales / BERNADETTE RENAULD in Revue du droit des étrangers / SUDOC, 114 (avril-juin 2001)
PermalinkPermalinkBarreau de bois, barreau de fer / MICHEL SCREVENS in C4 : le magazine qui nous pend au nez, 79 (Décembre 2000)
PermalinkLa Catégorie "nomade" dans la loi de 1912 / CHRISTOPHE DELCLITTE in Hommes & migrations : revue française de référence sur les dynamiques migratoires / Cité nationale de l'histoire de l'immigration, journals.openedition.org et Cairn.info, 1188 (juin-juillet 1995, n double)
PermalinkComment je me suis disptée... ma vie professionnelle / VERONIQUE VAN DER PLANCKE in La Revue Nouvelle / Cairn.info, 1 (janvier 2002)
PermalinkLa Construction de la loi à l'école / Bernard Defrance in Entre-vues : revue pour les Professeurs de Morale, 28 (décembre 1995)
PermalinkLa Discrimination à l'épreuve d'un renforcement législatif en Belgique / VERONIQUE VAN DER PLANCKE in La Revue Nouvelle / Cairn.info, 1 (janvier 2002)
PermalinkDiscriminations : le droit à l'épreuve de la société / Olivier De Schutter in La Revue Nouvelle / Cairn.info, 1 (janvier 2002)
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