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La jurisprudence du Conseil d'Etat concernant l'article 9 alinéa 3 de la loi du 15 décembre 1980 (1998-2000) / HELENE RASSART in Revue du droit des étrangers / SUDOC, 109 (juillet-août 2000)

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ISBD

[article]
inRevue du droit des étrangers / SUDOC > 109 (juillet-août 2000) . - pp. 323 - 330
Titre : La jurisprudence du Conseil d'Etat concernant l'article 9 alinéa 3 de la loi du 15 décembre 1980 (1998-2000) : autorisation de séjourner plus de 3 mois en Belgique
Type de document : texte imprimé
Auteurs : HELENE RASSART
Année de publication : 0000
Article en page(s) : pp. 323 - 330
Langues : Français (fre)
Mots-clés : 34 Loi Droit Jurisprudence 32(493) Politique de la Belgique 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil (493) Belgique 341.43 Droit d'asile. Réfugiés
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=150060

[article] La jurisprudence du Conseil d'Etat concernant l'article 9 alinéa 3 de la loi du 15 décembre 1980 (1998-2000) : autorisation de séjourner plus de 3 mois en Belgique [texte imprimé] / HELENE RASSART . - 0000 . - pp. 323 - 330.
Langues : Français (fre)
in Revue du droit des étrangers / SUDOC > 109 (juillet-août 2000) . - pp. 323 - 330
Mots-clés : 34 Loi Droit Jurisprudence 32(493) Politique de la Belgique 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil (493) Belgique 341.43 Droit d'asile. Réfugiés
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=150060

L'Idée d'un droit antiraciste / Jean Jacques in La Revue Nouvelle / SUDOC, 12 (décembre 1997)

Public

ISBD

[article]
inLa Revue Nouvelle / SUDOC > 12 (décembre 1997) . - pp. 50 - 61
Titre : L'Idée d'un droit antiraciste : les lois antiracistes sont peu efficaces
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Jean Jacques
Année de publication : décembre 1997
Article en page(s) : pp. 50 - 61
Langues : Français (fre)
Mots-clés : 34 Loi Droit Jurisprudence 34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique) 171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=114881

[article] L'Idée d'un droit antiraciste : les lois antiracistes sont peu efficaces [texte imprimé] / Jean Jacques . - décembre 1997 . - pp. 50 - 61.
Langues : Français (fre)
in La Revue Nouvelle / SUDOC > 12 (décembre 1997) . - pp. 50 - 61
Mots-clés : 34 Loi Droit Jurisprudence 34:323.12(493) Loi contre le racisme / loi contre les discriminations(Belgique) 171:323.12 Antiracisme / Antisexisme / Antidiscrimination / Egalité des Chances
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=114881

Des lois scélérates ? carnet de route d'une démocratie (supplém. n 50, 16p.) in C4 : le magazine qui nous pend au nez, 50 (octobre 1997)

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ISBD

[article]
inC4 : le magazine qui nous pend au nez > 50 (octobre 1997) . - pp. 1 - 16
Titre : Des lois scélérates ? carnet de route d'une démocratie (supplém. n 50, 16p.) : contradiction entre Droits de l'Homme, constitution, et divers traités internationaiux et des lois b
Type de document : texte imprimé
Année de publication : octobre 1997
Article en page(s) : pp. 1 - 16
Langues : Français (fre)
Mots-clés : 34 Loi Droit Jurisprudence 34(493) Loi Vande Lanotte (493) Belgique 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux 343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale 351.74 Force publique - police 32(493) Politique de la Belgique 341 Droit internat. Droit des gens 327 Relations internationales 34(493) Loi sur organi. criminelles
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=114405

[article] Des lois scélérates ? carnet de route d'une démocratie (supplém. n 50, 16p.) : contradiction entre Droits de l'Homme, constitution, et divers traités internationaiux et des lois b [texte imprimé] . - octobre 1997 . - pp. 1 - 16.
Langues : Français (fre)
in C4 : le magazine qui nous pend au nez > 50 (octobre 1997) . - pp. 1 - 16
Mots-clés : 34 Loi Droit Jurisprudence 34(493) Loi Vande Lanotte (493) Belgique 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux 343.1 Justice pénale. Instruction pénale. Procédure pénale 351.74 Force publique - police 32(493) Politique de la Belgique 341 Droit internat. Droit des gens 327 Relations internationales 34(493) Loi sur organi. criminelles
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=114405

Anthropologie versus droits de l'homme / MARIE-CLAIRE FOBLETS in La Revue Nouvelle / SUDOC, 3 (mars 2005)

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ISBD

[article]
inLa Revue Nouvelle / SUDOC > 3 (mars 2005) . - pp. 75-83
Titre : Anthropologie versus droits de l'homme : une opposition qui trompe
Type de document : texte imprimé
Auteurs : MARIE-CLAIRE FOBLETS
Année de publication : mars 2005
Article en page(s) : pp. 75-83
Langues : Français (fre)
Mots-clés : 34 Loi Droit Jurisprudence 39 Anthropologie culturelle / Civilisation 572 Anthropologie Ethnologie 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
Résumé : L'immigration arabo-musulmane en Europe constitue un cas de figure particulièrement important et suggestif des tâches qui restent à accomplir, au travers d'une collaboration entre juristes et anthropologues, en vue de parvenir à une jurisprudence adaptée à la complexité de la nouvelle réalité culturelle du continent. Les différents types de conflits de droit qui apparaissent aujourd'hui devant les tribunaux doivent nous persuader que la culture est une réalité qui se conjugue résolument au pluriel et qui, de cette façon seulement, rencontre le contenu concret de ce que nous appelons les droits de l'homme.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=114727

[article] Anthropologie versus droits de l'homme : une opposition qui trompe [texte imprimé] / MARIE-CLAIRE FOBLETS . - mars 2005 . - pp. 75-83.
Langues : Français (fre)
in La Revue Nouvelle / SUDOC > 3 (mars 2005) . - pp. 75-83
Mots-clés : 34 Loi Droit Jurisprudence 39 Anthropologie culturelle / Civilisation 572 Anthropologie Ethnologie 314.7 Immigration / Emigration / Diasporas / Exil 342.7 Droits humains Droits de l'Homme. Droits fondamentaux
Résumé : L'immigration arabo-musulmane en Europe constitue un cas de figure particulièrement important et suggestif des tâches qui restent à accomplir, au travers d'une collaboration entre juristes et anthropologues, en vue de parvenir à une jurisprudence adaptée à la complexité de la nouvelle réalité culturelle du continent. Les différents types de conflits de droit qui apparaissent aujourd'hui devant les tribunaux doivent nous persuader que la culture est une réalité qui se conjugue résolument au pluriel et qui, de cette façon seulement, rencontre le contenu concret de ce que nous appelons les droits de l'homme.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=114727

Les confusions d'une loi / Marc Bouteiller in La Revue Nouvelle / SUDOC, 5 (mai 2006)

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[article]
inLa Revue Nouvelle / SUDOC > 5 (mai 2006) . - pp. 50-53
Titre : Les confusions d'une loi : dossier Bénévoles, volontaires, militants... et les autres
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Marc Bouteiller, Auteur
Année de publication : mai 2006
Article en page(s) : pp. 50-53
Langues : Français (fre)
Mots-clés : 34 Loi Droit Jurisprudence 32(493) Politique de la Belgique 172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale 323.21 Militantisme Participation Engagement
Résumé : « Albert II, Roi des Belges, à tous, présents et à venir, Salut ! Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : »… O tempora, o mores ! La nouvelle loi sur le volontariat parue au Moniteur belge en aout 2005 reflète à plus d’un titre les préoccupations de notre époque. Le volontariat s’inscrit désormais dans un rapport juridique et économique, prend en compte la gestion du risque et se dote de mécanismes de contrôle. D’emblée, la loi sur le volontariat qui s’annonçait comme un acte de reconnaissance de l’activité du bénévole s’est profilée en termes économiques. De l’annonce d’un statut du bénévole est finalement née une loi relative aux droits des volontaires.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=114973

[article] Les confusions d'une loi : dossier Bénévoles, volontaires, militants... et les autres [texte imprimé] / Marc Bouteiller, Auteur . - mai 2006 . - pp. 50-53.
Langues : Français (fre)
in La Revue Nouvelle / SUDOC > 5 (mai 2006) . - pp. 50-53
Mots-clés : 34 Loi Droit Jurisprudence 32(493) Politique de la Belgique 172 Citoyenneté . Civisme . Solidarité . Morale sociale . Ethique sociale 323.21 Militantisme Participation Engagement
Résumé : « Albert II, Roi des Belges, à tous, présents et à venir, Salut ! Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : »… O tempora, o mores ! La nouvelle loi sur le volontariat parue au Moniteur belge en aout 2005 reflète à plus d’un titre les préoccupations de notre époque. Le volontariat s’inscrit désormais dans un rapport juridique et économique, prend en compte la gestion du risque et se dote de mécanismes de contrôle. D’emblée, la loi sur le volontariat qui s’annonçait comme un acte de reconnaissance de l’activité du bénévole s’est profilée en termes économiques. De l’annonce d’un statut du bénévole est finalement née une loi relative aux droits des volontaires.
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=114973

Des dialogues inter-philosophiques autour de "la loi" / PEGGY SNOECK in Entre-vues : revue pour les Professeurs de Morale, 70-71 (mars 2007)

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Jurisprudence in Revue du droit des étrangers / SUDOC, 107 (2000 n spécial)

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Jurisprudence in Revue du droit des étrangers / SUDOC, 108 (janvier-mars 2000)

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La Loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge : un nouveau pas vers la citoyenneté ? / Christine Guillain in Revue du droit des étrangers / SUDOC, 109 (juillet-août 2000)

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Loi modifiant certaines dispositions relativess à la nationalité belge in Revue du droit des étrangers / SUDOC, 109 (juillet-août 2000)

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Loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998 / BELGIQUE . PARLEMENT in Revue du droit des étrangers / SUDOC, 111 (octobre-décembre 2000)

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Le 12e protocole à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales / BERNADETTE RENAULD in Revue du droit des étrangers / SUDOC, 114 (avril-juin 2001)

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Artistes vos papiers ! / RAF PIRLOT in C4 : le magazine qui nous pend au nez, 58 (juin 1998)

Permalink
Barreau de bois, barreau de fer / MICHEL SCREVENS in C4 : le magazine qui nous pend au nez, 79 (Décembre 2000)

Permalink
La Catégorie "nomade" dans la loi de 1912 / CHRISTOPHE DELCLITTE in Hommes & migrations : revue française de référence sur les dynamiques migratoires / Cité nationale de l'histoire de l'immigration, Revues.org et Cairn.info, 1188 (juin-juillet 1995, n double)

Permalink
Comment je me suis disptée... ma vie professionnelle / VERONIQUE VAN DER PLANCKE in La Revue Nouvelle / SUDOC, 1 (janvier 2002)

Permalink
La Construction de la loi à l'école / Bernard Defrance in Entre-vues : revue pour les Professeurs de Morale, 28 (décembre 1995)

Permalink
La Discrimination à l'épreuve d'un renforcement législatif en Belgique / VERONIQUE VAN DER PLANCKE in La Revue Nouvelle / SUDOC, 1 (janvier 2002)

Permalink
Discriminations : le droit à l'épreuve de la société / Olivier De Schutter in La Revue Nouvelle / SUDOC, 1 (janvier 2002)

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Le Droit d'asile en Belgique / ISABELLE OTU-BROUILLARD in Travailler le social : revue trimestrielle du travail social / SUDOC, 31-32 (2002)

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