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L'autorisation à déroger par accord collectif de travail à des dispositions législatives d'ordre public / Isabel Odoul-Asorey in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2017)  

Public ISBD [article]  inRevue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2017) . - pp. 211-212 Titre : L'autorisation à déroger par accord collectif de travail à des dispositions législatives d'ordre public Type de document : document électronique Auteurs : Isabel Odoul-Asorey Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 211-212 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : GEWERKSCHAFTSRECHT  TRADE UNION LAW  DERECHO SINDICAL  DROIT SYNDICAL  GEWERKSCHAFTSORGANISATION  TRADE UNION  ORGANIZACION SINDICAL  ORGANISATION SYNDICALE  TARIFABKOMMEN  COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT  ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO  ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS  FRANKREICH  FRANCIA En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0073 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196456 [article] L'autorisation à déroger par accord collectif de travail à des dispositions législatives d'ordre public [document électronique] / Isabel Odoul-Asorey . - 2017 . - pp. 211-212. Langues : Français (fre) in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 3 (mars 2017) . - pp. 211-212 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : GEWERKSCHAFTSRECHT  TRADE UNION LAW  DERECHO SINDICAL  DROIT SYNDICAL  GEWERKSCHAFTSORGANISATION  TRADE UNION  ORGANIZACION SINDICAL  ORGANISATION SYNDICALE  TARIFABKOMMEN  COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT  ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO  ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS  FRANKREICH  FRANCIA En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0073 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196456

Plan de sauvegarde de l'emploi : les critères d'ordre des licenciements peuvent être fixés par un accord collectif d'entreprise / FREDERIC DIEU in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 2017)  

Public ISBD [article]  inRevue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 11 (novembre 2017) . - pp. 701-706 Titre : Plan de sauvegarde de l'emploi : les critères d'ordre des licenciements peuvent être fixés par un accord collectif d'entreprise : Conclusions : Conseil d'État, 21 juin 2017, n° 398256 Type de document : document électronique Auteurs : FREDERIC DIEU Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 701-706 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : SOZIALPLAN  PLANNED REDUNDANCY SCHEME  PLAN SOCIAL  BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG  REDUNDANCY  DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS  LICENCIEMENT ECONOMIQUE  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  TARIFABKOMMEN  COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT  ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO  ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL  GEWERKSCHAFTSORGANISATION  TRADE UNION  ORGANIZACION SINDICAL  ORGANISATION SYNDICALE  TARIFKONFLIKT  LABOUR CONFLICT  CONFLICTO LABORAL  Arjowiggins Papiers Couchés  UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT  WORKS COUNCIL  COMITE DE EMPRESA  COMITE D'ENTREPRISE  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Dans le cas d'un licenciement collectif, l'employeur est tenu d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et un accord majoritaire doit fixer le contenu de ce plan conformément à l'article L. 1233-24-1 du Code du travail. Le Conseil d'État juge que, même dans ce cas, la fixation des critères déterminant l'ordre des licenciements peut résulter non pas de l'accord de PSE mais d'un accord collectif d'entreprise signé dans les conditions de droit commun définies par l'article L. 2232-12 du Code du travail. Cet accord collectif peut en outre fixer un périmètre d'application des critères d'ordre à un niveau inférieur à celui de l'entreprise. (Source : revue) En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0196 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196560 [article] Plan de sauvegarde de l'emploi : les critères d'ordre des licenciements peuvent être fixés par un accord collectif d'entreprise : Conclusions : Conseil d'État, 21 juin 2017, n° 398256 [document électronique] / FREDERIC DIEU . - 2017 . - pp. 701-706. Langues : Français (fre) in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 11 (novembre 2017) . - pp. 701-706 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : SOZIALPLAN  PLANNED REDUNDANCY SCHEME  PLAN SOCIAL  BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG  REDUNDANCY  DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS  LICENCIEMENT ECONOMIQUE  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  TARIFABKOMMEN  COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT  ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO  ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL  GEWERKSCHAFTSORGANISATION  TRADE UNION  ORGANIZACION SINDICAL  ORGANISATION SYNDICALE  TARIFKONFLIKT  LABOUR CONFLICT  CONFLICTO LABORAL  Arjowiggins Papiers Couchés  UNTERNEHMENSBETRIEBSRAT  WORKS COUNCIL  COMITE DE EMPRESA  COMITE D'ENTREPRISE  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Dans le cas d'un licenciement collectif, l'employeur est tenu d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et un accord majoritaire doit fixer le contenu de ce plan conformément à l'article L. 1233-24-1 du Code du travail. Le Conseil d'État juge que, même dans ce cas, la fixation des critères déterminant l'ordre des licenciements peut résulter non pas de l'accord de PSE mais d'un accord collectif d'entreprise signé dans les conditions de droit commun définies par l'article L. 2232-12 du Code du travail. Cet accord collectif peut en outre fixer un périmètre d'application des critères d'ordre à un niveau inférieur à celui de l'entreprise. (Source : revue) En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0196 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196560

Le juge et le contenu de l'accord collectif / Arnaud Martinon in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2017)  

Public ISBD [article]  inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 115-122 Titre : Le juge et le contenu de l'accord collectif : regards croisés Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Martinon ; Elsa Peskine Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 115-122 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : TARIFABKOMMEN  COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT  ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO  ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  RECHTSPFLEGEBERUF  LEGAL OCCUPATION  OFICIO DEL DERECHO  METIER DU DROIT  JUSTIZ  JUSTICIA  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Si les liens qu'entretiennent le juge et l'accord collectif de travail sont depuis fort longtemps dans le débat, l'actualité jurisprudentielle et législative donne un éclairage nouveau au contrôle de conformité et à l'interprétation de l'accord collectif. Sur ces points essentiels, la présente étude propose un échange de points de vue. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190310 [article] Le juge et le contenu de l'accord collectif : regards croisés [texte imprimé] / Arnaud Martinon ; Elsa Peskine . - 2017 . - pp. 115-122. Langues : Français (fre) in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 115-122 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : TARIFABKOMMEN  COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT  ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO  ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  RECHTSPFLEGEBERUF  LEGAL OCCUPATION  OFICIO DEL DERECHO  METIER DU DROIT  JUSTIZ  JUSTICIA  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Si les liens qu'entretiennent le juge et l'accord collectif de travail sont depuis fort longtemps dans le débat, l'actualité jurisprudentielle et législative donne un éclairage nouveau au contrôle de conformité et à l'interprétation de l'accord collectif. Sur ces points essentiels, la présente étude propose un échange de points de vue. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190310

Le juge et le sort de l'accord collectif / Sophie Nadal in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2017)  

Public ISBD [article]  inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 123-127 Titre : Le juge et le sort de l'accord collectif : permanence d'une question, renouvellement des enjeux Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Nadal Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 123-127 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : TARIFABKOMMEN  COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT  ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO  ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  RECHTSPFLEGEBERUF  LEGAL OCCUPATION  OFICIO DEL DERECHO  METIER DU DROIT  JUSTIZ  JUSTICIA  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Les évènements qui mettent à mal l'existence ou bien aussi l'applicabilité des règles conventionnelles sont nombreux. Tous ne sont pas envisagés par le régime temporel des accords collectifs de travail et il s'observe que le juge judiciaire s’efforce généralement de réduire les effets dévastateurs de la disparition brutale de l'acte négocié. Or la promotion légale de l'accord collectif à durée déterminée inaugure une approche toute différente, approche où le risque de vacuum conventionnel est dorénavant paré d'une vertu inédite, à savoir celle de servir la vitalité de la négociation collective. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190311 [article] Le juge et le sort de l'accord collectif : permanence d'une question, renouvellement des enjeux [texte imprimé] / Sophie Nadal . - 2017 . - pp. 123-127. Langues : Français (fre) in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 123-127 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : TARIFABKOMMEN  COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT  ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO  ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  RECHTSPFLEGEBERUF  LEGAL OCCUPATION  OFICIO DEL DERECHO  METIER DU DROIT  JUSTIZ  JUSTICIA  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Les évènements qui mettent à mal l'existence ou bien aussi l'applicabilité des règles conventionnelles sont nombreux. Tous ne sont pas envisagés par le régime temporel des accords collectifs de travail et il s'observe que le juge judiciaire s’efforce généralement de réduire les effets dévastateurs de la disparition brutale de l'acte négocié. Or la promotion légale de l'accord collectif à durée déterminée inaugure une approche toute différente, approche où le risque de vacuum conventionnel est dorénavant paré d'une vertu inédite, à savoir celle de servir la vitalité de la négociation collective. (Source : revue) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=190311

Les accords sur l'emploi (version ordonnances Macron) sont-ils compatibles avec la directive « licenciements collectifs » ? / Nicolas Moizard in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2018)  

Public ISBD [article]  inRevue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2018) . - pp. 128-131 Titre : Les accords sur l'emploi (version ordonnances Macron) sont-ils compatibles avec la directive « licenciements collectifs » ? Type de document : document électronique Auteurs : Nicolas Moizard Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 128-131 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  TARIFABKOMMEN  COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT  ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO  ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL  BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG  REDUNDANCY  DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS  LICENCIEMENT ECONOMIQUE  FRANKREICH  FRANCIA  VERGUTUNG  REMUNERATION  REMUNERACION  ARBEITSVERTRAG  EMPLOYMENT CONTRACT  CONTRATO DE TRABAJO  CONTRAT DE TRAVAIL  EUROPAISCHE GESETZGEBUNG  EUROPEAN LEGISLATION  LEGISLACION EUROPEA  LEGISLATION EUROPEENNE  CJUE - Cour de justice de l'Union européenne En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0023 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196513 [article] Les accords sur l'emploi (version ordonnances Macron) sont-ils compatibles avec la directive « licenciements collectifs » ? [document électronique] / Nicolas Moizard . - 2018 . - pp. 128-131. Langues : Français (fre) in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2018) . - pp. 128-131 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  TARIFABKOMMEN  COLLECTIVE LABOUR AGREEMENT  ACUERDO COLECTIVO DE TRABAJO  ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL  BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG  REDUNDANCY  DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS  LICENCIEMENT ECONOMIQUE  FRANKREICH  FRANCIA  VERGUTUNG  REMUNERATION  REMUNERACION  ARBEITSVERTRAG  EMPLOYMENT CONTRACT  CONTRATO DE TRABAJO  CONTRAT DE TRAVAIL  EUROPAISCHE GESETZGEBUNG  EUROPEAN LEGISLATION  LEGISLACION EUROPEA  LEGISLATION EUROPEENNE  CJUE - Cour de justice de l'Union européenne En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0023 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196513

Syndicat catégoriel et accord collectif sur le PSE / Frédéric Gea in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 2017)  

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L'accord collectif et le juge / Laurence Pécaut-Rivolier in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2017)  

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L'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail. Dossier. / François Gaudu in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2008)

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Accord de réduction du temps de travail : l'arrêt Michelin. / Paul-Henri Antonmattei in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9/10 (septembre-octobre 2004)

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Des accords (collectifs) sans juge ? / Frédéric Gea in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2017)  

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Les accords « libératoires » sur l’emploi des travailleurs handicapés / Nicole Maggi-Germain in Revue de l'IRES / IRES, n° 67 (2010/4)  

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La célébration de l'accord collectif d'entreprise / Elsa Peskine in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2014)  

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En amont du débat sur les recours collectifs en matière professionnelle / Jean-François Akandji-Kombé in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 + supplément (janvier 2014)  

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Le compte épargne temps / Timo Giotto in La Nouvelle Revue du Travail / revues.org, n° 11 (2017)  

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Conventions et accords d'entreprise. / Philippe Seguin in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 1988)

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Liberté, égalité, diversité et relations de travail. Dossier. / Paul-Henri Antonmattei in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 2008)

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Les nouvelles formes de mutualisation : réflexions sur la portabilité des droits issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. / Anne-Sophie Ginon in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 2009)

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Le juge et les accords sur l'emploi / Jean-Emmanuel Ray in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2017)  

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Mérites et exigences d'un droit du travail plus contractuel / Jacques Barthélémy in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2017)  

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La négociation collective d'entreprise : questions d'actualité. Dossier. / Paul-Henri Antonmattei in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 9/10 (septembre-octobre 2009)

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