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Partager le résultat de cette rechercheLes extensions des accords de branche : quels sont les entreprises et les salariés concernés ? / Gabin Langevin in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 053 (novembre 2018)
Titre : Les extensions des accords de branche : quels sont les entreprises et les salariés concernés ? Type de document : document électronique Auteurs : Gabin Langevin Année de publication : 2018 Article en page(s) : 8 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : BERUFSZWEIG TRADE SECTOR RAMA PROFESIONAL BRANCHE PROFESSIONNELLE INDUSTRIETARIFABKOMMEN INDUSTRY-WIDE AGREEMENT ACUERDO DE SECCION ACCORD DE BRANCHE UNTERNEHMENSPOLITIK ENTERPRISE POLICY POLITICA DE EMPRESA POLITIQUE D'ENTREPRISE GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE BERUFSORGANISATION TRADE ORGANISATION ORGANIZACION PROFESIONAL ORGANISATION PROFESSIONNELLE ARBEITGEBERVERBANDE EMPLOYERS' TRADE UNION ACTIVITIES SINDICALISMO EMPRESARIO SYNDICALISME PATRONAL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les branches professionnelles ont pour missions de définir les conditions d’emploi et de travail des salariés et de réguler la concurrence entre les entreprises dans leur champ. Les extensions des accords de branche, qui sont généralisées en France, consistent à étendre les dispositions d’un accord à l’ensemble des entreprises d’une branche professionnelle, qu’elles aient été ou non engagées ou représentées dans la négociation de celui-ci.
Un quart des entreprises, employant deux tiers des salariés, adhèrent à une organisation patronale, selon la mesure de l’audience patronale réalisée en 2017. Les extensions des accords de branche conduisent donc à rendre ces accords applicables à trois quarts des entreprises et un tiers des salariés, qui ne seraient pas couverts en l’absence d’extension. Les entreprises adhérentes comptant en moyenne six fois plus de salariés que les non-adhérentes, les branches où les grandes entreprises sont nombreuses présentent des taux de couverture patronale élevés. Dans les conventions collectives de branche où la couverture patronale est faible, les salariés sont davantage des jeunes et des femmes. De manière générale, ils sont moins bien rémunérés, et les minima salariaux garantis par les accords conventionnels sont plus faibles. (Dares)En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2018-053v2.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214523
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 053 (novembre 2018) . - 8 p.[article] Les extensions des accords de branche : quels sont les entreprises et les salariés concernés ? [document électronique] / Gabin Langevin . - 2018 . - 8 p.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : BERUFSZWEIG TRADE SECTOR RAMA PROFESIONAL BRANCHE PROFESSIONNELLE INDUSTRIETARIFABKOMMEN INDUSTRY-WIDE AGREEMENT ACUERDO DE SECCION ACCORD DE BRANCHE UNTERNEHMENSPOLITIK ENTERPRISE POLICY POLITICA DE EMPRESA POLITIQUE D'ENTREPRISE GEWERKSCHAFTSORGANISATION TRADE UNION ORGANIZACION SINDICAL ORGANISATION SYNDICALE BERUFSORGANISATION TRADE ORGANISATION ORGANIZACION PROFESIONAL ORGANISATION PROFESSIONNELLE ARBEITGEBERVERBANDE EMPLOYERS' TRADE UNION ACTIVITIES SINDICALISMO EMPRESARIO SYNDICALISME PATRONAL FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les branches professionnelles ont pour missions de définir les conditions d’emploi et de travail des salariés et de réguler la concurrence entre les entreprises dans leur champ. Les extensions des accords de branche, qui sont généralisées en France, consistent à étendre les dispositions d’un accord à l’ensemble des entreprises d’une branche professionnelle, qu’elles aient été ou non engagées ou représentées dans la négociation de celui-ci.
Un quart des entreprises, employant deux tiers des salariés, adhèrent à une organisation patronale, selon la mesure de l’audience patronale réalisée en 2017. Les extensions des accords de branche conduisent donc à rendre ces accords applicables à trois quarts des entreprises et un tiers des salariés, qui ne seraient pas couverts en l’absence d’extension. Les entreprises adhérentes comptant en moyenne six fois plus de salariés que les non-adhérentes, les branches où les grandes entreprises sont nombreuses présentent des taux de couverture patronale élevés. Dans les conventions collectives de branche où la couverture patronale est faible, les salariés sont davantage des jeunes et des femmes. De manière générale, ils sont moins bien rémunérés, et les minima salariaux garantis par les accords conventionnels sont plus faibles. (Dares)En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2018-053v2.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214523
Titre : Les accords et plans d'action relatifs au contrat de génération Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Garoche ; Aurélie Goin Année de publication : Novembre 2014 Article en page(s) : 14 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par âge:Groupe d'âge:Adolescence:Jeune Use more specific descriptor.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ERZEUGUNG GENERATION GENERACION INDUSTRIETARIFABKOMMEN INDUSTRY-WIDE AGREEMENT ACUERDO DE SECCION ACCORD DE BRANCHE ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI JUGENDLICHER YOUNG PERSON JOVEN ALTERER ARBEITNEHMER ELDERLY WORKER TRABAJADOR DE EDAD TRAVAILLEUR AGE FRANKREICH FRANCIA Résumé : La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération incite les entreprises de 50 salariés et plus à négocier des accords collectifs, ou à défaut à établir des plans d’action, sur la situation des salariés jeunes et âgés. Leurs modalités varient en fonction de la taille de l’entreprise et du groupe auquel elle appartient. Au 10 février 2014, près de 10 000 entreprises étaient couvertes par un texte établi au sein des entreprises au titre du contrat de génération, dont 52 % par un accord collectif ; ces entreprises emploient 4,2 millions de salariés. Par ailleurs, 13 accords de branches ont été étendus, ouvrant ainsi le droit à l’aide financière à l’emploi en contrat de génération à plus de 12 600 entreprises de taille intermédiaire supplémentaires. Le contenu des accords et plans d’action est fortement encadré par la loi. Les entreprises doivent notamment prendre des engagements chiffrés en faveur de l’embauche des jeunes, du maintien en emploi et de l’embauche des salariés âgés, ainsi que prévoir des actions en faveur des salariés âgés. Au regard des comportements d’embauche usuels, les engagements pris par les entreprises apparaissent relativement modestes, mais ils doivent être appréciés au regard du contexte particulier de chaque entreprise, et notamment de sa capacité à employer des jeunes ou des salariés âgés. Au-delà des engagements, la présence d’un diagnostic sur la situation des salariés jeunes et âgés dans l’entreprise, et l’obligation de suivi annuel devant les représentants du personnel, constituent des outils innovants. (source Dares) En ligne : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2014-091.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129167
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 091 (Novembre 2014) . - 14 p.[article] Les accords et plans d'action relatifs au contrat de génération [texte imprimé] / Bruno Garoche ; Aurélie Goin . - Novembre 2014 . - 14 p.
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in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 091 (Novembre 2014) . - 14 p.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par âge:Groupe d'âge:Adolescence:Jeune Use more specific descriptor.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ERZEUGUNG GENERATION GENERACION INDUSTRIETARIFABKOMMEN INDUSTRY-WIDE AGREEMENT ACUERDO DE SECCION ACCORD DE BRANCHE ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI JUGENDLICHER YOUNG PERSON JOVEN ALTERER ARBEITNEHMER ELDERLY WORKER TRABAJADOR DE EDAD TRAVAILLEUR AGE FRANKREICH FRANCIA Résumé : La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération incite les entreprises de 50 salariés et plus à négocier des accords collectifs, ou à défaut à établir des plans d’action, sur la situation des salariés jeunes et âgés. Leurs modalités varient en fonction de la taille de l’entreprise et du groupe auquel elle appartient. Au 10 février 2014, près de 10 000 entreprises étaient couvertes par un texte établi au sein des entreprises au titre du contrat de génération, dont 52 % par un accord collectif ; ces entreprises emploient 4,2 millions de salariés. Par ailleurs, 13 accords de branches ont été étendus, ouvrant ainsi le droit à l’aide financière à l’emploi en contrat de génération à plus de 12 600 entreprises de taille intermédiaire supplémentaires. Le contenu des accords et plans d’action est fortement encadré par la loi. Les entreprises doivent notamment prendre des engagements chiffrés en faveur de l’embauche des jeunes, du maintien en emploi et de l’embauche des salariés âgés, ainsi que prévoir des actions en faveur des salariés âgés. Au regard des comportements d’embauche usuels, les engagements pris par les entreprises apparaissent relativement modestes, mais ils doivent être appréciés au regard du contexte particulier de chaque entreprise, et notamment de sa capacité à employer des jeunes ou des salariés âgés. Au-delà des engagements, la présence d’un diagnostic sur la situation des salariés jeunes et âgés dans l’entreprise, et l’obligation de suivi annuel devant les représentants du personnel, constituent des outils innovants. (source Dares) En ligne : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2014-091.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129167
Titre : Évolution des salaires de base par branche professionnelle en 2016 : Une stabilisation dans un contexte de léger regain de la négociation salariale Type de document : document électronique Auteurs : Philippe Combault ; Justine Pignier Année de publication : 2017 Article en page(s) : 9 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Salaire Payment made for work performed.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.Mots-clés : LOHN WAGE SALARIO TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA INDUSTRIETARIFABKOMMEN INDUSTRY-WIDE AGREEMENT ACUERDO DE SECCION ACCORD DE BRANCHE BERUFSZWEIG TRADE SECTOR RAMA PROFESIONAL BRANCHE PROFESSIONNELLE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Au cours de l’année 2016, l’activité de négociation salariale de branche a été un peu plus soutenue que l’année précédente. Le salaire mensuel de base (SMB) dans les entreprises de 10 salariés ou plus a progressé de 1,2 %, comme en 2015. L’indice des prix a augmenté de 0,6 % après 0,2 % en 2015. Le pouvoir d’achat du SMB a ainsi continué de progresser, mais à un rythme plus réduit (+0,6 %, après +1,0 % en 2015). Le SMB accélère ou progresse au même rythme qu’en 2015 dans près de deux tiers des regroupements de branches. Il demeure le plus dynamique dans les « professions juridiques et comptables ». Comme d’ordinaire en cas de faible inflation, l’essentiel des accords de branches s’est limité à intégrer la hausse du Smic dans la grille conventionnelle de rémunération et à relever éventuellement les niveaux supérieurs. Le nombre de salariés concernés par un relèvement de minima est en hausse. En 2016, le SMB des ouvriers et des employés progresse au même rythme qu’en 2015, et celui des professions intermédiaires et des cadres décélère. Néanmoins, il demeure plus dynamique pour ces derniers que pour les autres salariés. (Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2017-044.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=181294
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 044 (juin 2017) . - 9 p.[article] Évolution des salaires de base par branche professionnelle en 2016 : Une stabilisation dans un contexte de léger regain de la négociation salariale [document électronique] / Philippe Combault ; Justine Pignier . - 2017 . - 9 p.
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in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 044 (juin 2017) . - 9 p.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Salaire Payment made for work performed.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collectiveThe process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.Mots-clés : LOHN WAGE SALARIO TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA INDUSTRIETARIFABKOMMEN INDUSTRY-WIDE AGREEMENT ACUERDO DE SECCION ACCORD DE BRANCHE BERUFSZWEIG TRADE SECTOR RAMA PROFESIONAL BRANCHE PROFESSIONNELLE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Au cours de l’année 2016, l’activité de négociation salariale de branche a été un peu plus soutenue que l’année précédente. Le salaire mensuel de base (SMB) dans les entreprises de 10 salariés ou plus a progressé de 1,2 %, comme en 2015. L’indice des prix a augmenté de 0,6 % après 0,2 % en 2015. Le pouvoir d’achat du SMB a ainsi continué de progresser, mais à un rythme plus réduit (+0,6 %, après +1,0 % en 2015). Le SMB accélère ou progresse au même rythme qu’en 2015 dans près de deux tiers des regroupements de branches. Il demeure le plus dynamique dans les « professions juridiques et comptables ». Comme d’ordinaire en cas de faible inflation, l’essentiel des accords de branches s’est limité à intégrer la hausse du Smic dans la grille conventionnelle de rémunération et à relever éventuellement les niveaux supérieurs. Le nombre de salariés concernés par un relèvement de minima est en hausse. En 2016, le SMB des ouvriers et des employés progresse au même rythme qu’en 2015, et celui des professions intermédiaires et des cadres décélère. Néanmoins, il demeure plus dynamique pour ces derniers que pour les autres salariés. (Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2017-044.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=181294
Titre : La conformité au Smic des minima de branches s’est-elle améliorée en 10 ans ? Type de document : document électronique Auteurs : Gabin Langevin Année de publication : 2018 Article en page(s) : 7 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Salaire Payment made for work performed.Mots-clés : SMIC MINDESTEINKOMMEN MINIMUM INCOME INGRESO MINIMO REVENU MINIMUM BERUFSZWEIG TRADE SECTOR RAMA PROFESIONAL BRANCHE PROFESSIONNELLE LOHN WAGE SALARIO LOHNPOLITIK WAGE POLICY POLITICA SALARIAL POLITIQUE SALARIALE INDUSTRIETARIFABKOMMEN INDUSTRY-WIDE AGREEMENT ACUERDO DE SECCION ACCORD DE BRANCHE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Près de neuf branches professionnelles sur dix disposent, à la veille de la revalorisation du Smic, d’une grille salariale conforme au Smic en vigueur : 87 % en 2006, 93 % en 2011 et 88 % en 2016. Fin 2016, cela représente moins de 5 % des salariés. Après chaque revalorisation du Smic, les minima des niveaux de qualification les plus bas d’un certain nombre de grilles se trouvent toutefois dépassés par le Smic, ce qui conduit à des fluctuations au cours de l’année de la part des branches généralement conformes. Suite à la création du Comité de suivi de la négociation salariale en 2005 puis au changement de calendrier de revalorisation du Smic en 2010, les branches ajustent plus rapidement qu’il y a dix ans leurs minima pour assurer leur conformité après chaque hausse du Smic. Parallèlement, la proportion de branches conformes une année entière double entre 2006 et 2016 (de 39 % à 82 %). Néanmoins, la proportion de branches non conformes deux années de suite tend à augmenter au cours des années récentes (12 branches entre 2015 et 2016 contre 3 entre 2010 et 2011) et dégrade le taux de conformité qui atteint en 2015 son plus bas niveau depuis 2009 (période de coup de pouce exceptée). Les salariés rémunérés au Smic sont surreprésentés dans les branches non conformes. (Source : Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2018-005.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=195327
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 005 (janvier 2018) . - 7 p.[article] La conformité au Smic des minima de branches s’est-elle améliorée en 10 ans ? [document électronique] / Gabin Langevin . - 2018 . - 7 p.
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Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Salaire Payment made for work performed.Mots-clés : SMIC MINDESTEINKOMMEN MINIMUM INCOME INGRESO MINIMO REVENU MINIMUM BERUFSZWEIG TRADE SECTOR RAMA PROFESIONAL BRANCHE PROFESSIONNELLE LOHN WAGE SALARIO LOHNPOLITIK WAGE POLICY POLITICA SALARIAL POLITIQUE SALARIALE INDUSTRIETARIFABKOMMEN INDUSTRY-WIDE AGREEMENT ACUERDO DE SECCION ACCORD DE BRANCHE FRANKREICH FRANCIA Résumé : Près de neuf branches professionnelles sur dix disposent, à la veille de la revalorisation du Smic, d’une grille salariale conforme au Smic en vigueur : 87 % en 2006, 93 % en 2011 et 88 % en 2016. Fin 2016, cela représente moins de 5 % des salariés. Après chaque revalorisation du Smic, les minima des niveaux de qualification les plus bas d’un certain nombre de grilles se trouvent toutefois dépassés par le Smic, ce qui conduit à des fluctuations au cours de l’année de la part des branches généralement conformes. Suite à la création du Comité de suivi de la négociation salariale en 2005 puis au changement de calendrier de revalorisation du Smic en 2010, les branches ajustent plus rapidement qu’il y a dix ans leurs minima pour assurer leur conformité après chaque hausse du Smic. Parallèlement, la proportion de branches conformes une année entière double entre 2006 et 2016 (de 39 % à 82 %). Néanmoins, la proportion de branches non conformes deux années de suite tend à augmenter au cours des années récentes (12 branches entre 2015 et 2016 contre 3 entre 2010 et 2011) et dégrade le taux de conformité qui atteint en 2015 son plus bas niveau depuis 2009 (période de coup de pouce exceptée). Les salariés rémunérés au Smic sont surreprésentés dans les branches non conformes. (Source : Dares) En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2018-005.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=195327
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