[article]
| Titre : |
Fonctionnement de la sécurité sociale : les ordonnances médicales dans le giron du droit de la sécurité sociale |
| Auteurs : |
Thierry TAURAN, Auteur |
| Année de publication : |
2018 |
| Article en page(s) : |
pp. 907-928 |
| Catégories : |
D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service social:Sécurité sociale ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pathologie:Pathologie:Maladie ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé
|
| Mots-clés : |
PROTECTION SOCIALE MEDECINE SANTE PUBLIQUE CONTROLE SOCIAL CPAM ACTE MEDICAL PRESCRIPTION MEDICALE |
| Résumé : |
La liberté de prescription des médecins est un principe "sacro-saint" en droit français. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, les ordonnances médicales, régies classiquement par le code de la santé publique, sont de plus en plus encadrées par le droit de la sécurité sociale. Les caisses primaires contrôlent de façon rigoureuse, dans le cadre de la tarification et de la facturation des actes médicaux, la forme, le contenu, la date, la durée d'application, voire la pertinence des ordonnances signées par les professionnels de santé. La nécessaire prise en compte des impératifs financiers met à rude épreuve les principes juridiques traditionnels. [Présentation de l'éditeur] |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208408 |
in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 5 (septembre-octobre 2018) . - pp. 907-928
[article] Fonctionnement de la sécurité sociale : les ordonnances médicales dans le giron du droit de la sécurité sociale [] / Thierry TAURAN, Auteur . - 2018 . - pp. 907-928. in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/ > n° 5 (septembre-octobre 2018) . - pp. 907-928
| Catégories : |
D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Politique et bien-être social:Service social:Sécurité sociale ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pathologie:Pathologie:Maladie ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Sciences médicales:Santé
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| Mots-clés : |
PROTECTION SOCIALE MEDECINE SANTE PUBLIQUE CONTROLE SOCIAL CPAM ACTE MEDICAL PRESCRIPTION MEDICALE |
| Résumé : |
La liberté de prescription des médecins est un principe "sacro-saint" en droit français. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, les ordonnances médicales, régies classiquement par le code de la santé publique, sont de plus en plus encadrées par le droit de la sécurité sociale. Les caisses primaires contrôlent de façon rigoureuse, dans le cadre de la tarification et de la facturation des actes médicaux, la forme, le contenu, la date, la durée d'application, voire la pertinence des ordonnances signées par les professionnels de santé. La nécessaire prise en compte des impératifs financiers met à rude épreuve les principes juridiques traditionnels. [Présentation de l'éditeur] |
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Partager le résultat de cette rechercheLa notion d’acte médical in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.14 - N°2 (Juin 2014)
Fonctionnement de la sécurité sociale in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 5 (septembre-octobre 2018)
