| Titre : |
Éradiquer la grande pauvreté à l'horizon 2030 |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Marie-Hélène BOIDIN DUBRULE, Auteur ; Stéphane JANIQUE, Auteur ; FRANCE. Conseil économique, social et environnemental (CESE) (Paris, France)  , Collectivité éditrice ; Conseil économique pour le développement durable, Collectivité éditrice |
| Mention d'édition : |
Juin 2019 |
| Editeur : |
Paris : Éditions des Journaux officiels |
| Année de publication : |
2019 |
| Autre Editeur : |
Paris Cedex 16 : CESE, Conseil économique, social et environnemental |
| Collection : |
Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental |
| Importance : |
222 p., ann. |
| Note générale : |
La France est certes, avec les pays scandinaves, l'un des pays d'Europe où le taux de grande pauvreté est le plus faible, où le filet de sécurité de la solidarité fonctionne mieux qu'ailleurs dans l'Union européenne. Toutefois, selon les dernières données statistiques publiées par l'Insee, 8,8 millions de personnes vivent dans notre pays sous le seuil de pauvreté dont 5 millions dans la grande pauvreté. Ce chiffre n'intègre pas le million de personnes qui ne sont pas prises en compte par les statistiques, probablement parmi les plus pauvres (personnes vivant en bidonville ou dans les squats, étrangers sans titre de séjour, personnes hébergées etc...). Alors que les plans antérieurs n'ont pas permis de résultats significatifs, le gouvernement a annoncé en septembre 2018 une stratégie nationale dont les déclinaisons sont toujours en attente d'arbitrage : un de ses axes majeurs est de s'attaquer prioritairement à la racine des inégalités sociales en luttant contre l'échec scolaire, dès la petite, voire toute petite enfance, afin d'éviter la reproduction de la pauvreté. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
PAUVRETE POLITIQUE SOCIALE NON-RECOURS REVENU MINIMUM ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL PARTENARIAT ASSOCIATION BENEVOLAT RAPPORT FRANCE LOGEMENT MESURE POUR L'EMPLOI ACTEURS DE L'EMPLOI DEPARTEMENT DECENTRALISATION CAF DEVELOPPEMENT INDIVIDU ACCES AUX DROITS ACCES AUX SOINS DROIT EDUCATION ACCOMPAGNEMENT SANTE PRECARITE CULTURE LIEN SOCIAL |
| Résumé : |
La France s’est engagée, en adoptant les Objectifs de développement durable établis par l’ONU, à éradiquer la grande pauvreté dans le monde à l’horizon 2030.
Philippe Jahshan avait porté à ce sujet en 2016 pour le CESE l'avis "La politique française de coopération internationale dans le cadre de l’agenda 2030 du développement durable"
Cet objectif est ambitieux : 5 millions de personnes sont concernées dans notre pays. Pourtant, il est à la fois nécessaire et possible de l’atteindre, par la mobilisation de toutes et de tous. |
| Note de contenu : |
Sommaire :
Introduction
CHAPITRE 1 ÉRADIQUER LA GRANDE PAUVRETÉ EN 2030 EST NOTRE HORIZON
A - Le cadre d'action international : les Objectifs de développement durable des Nations-Unies
B - Le cadre européen : une stratégie en cours de refonte
C - Un cadre national politiquement instable
CHAPITRE 2 PRÉCONISATIONS
I - INSTAURER UN REVENU MINIMUM SOCIAL GARANTI, ASSURANT UN REVENU STABLE AUX PERSONNES EN SITUATION DE GRANDE PAUVRETE
II - SIMPLIFIER L'ACCES AUX DROITS AFIN DE REDUIRE LE NON-RECOURS
A - Assurer l'automaticité des aides
B - Lutter contre le non-recours
C - Résoudre en priorité les problèmes de logement
D - Améliorer l'accès aux soins
E - À l'École, devant l'inégalité des chances, garantir l'effectivité du droit à l'éducation
F - Multiplier les possibilités d'accès à la culture et aux loisirs
III - RECONNAITRE UN DROIT EFFECTIF A L'ACCOMPAGNEMENT
A - Tendre vers la désignation d'un référent de parcours, « tiers de confiance » pour les bénéficiaires
B - Conforter l'accompagnement vers l'emploi
C - Ouvrir plus largement l'apprentissage et l'emploi aux demandeurs et demandeuses d'asile
IV - CREER LES CONDITIONS POUR FAIRE DE L'ERADICATIONDE LA GRANDE PAUVRETE UNE REALITE À L'HORIZON 2030
A - Adopter une loi de programmation dès 2020
B - Reconnaître et valoriser les travailleuses et travailleurs sociaux
C - Consolider et clarifier la gouvernance au niveau opérationnel comme au niveau stratégique
D - Renforcer les moyens et le rôle des CAF et des MSA
V - SOUTENIR L'ACTION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE ET LA MOBILISATION DE LA SOCIETE EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LA GRANDE PAUVRETE
A - Reconnaître l'engagement et la générosité des bénévoles et des donatrices et donateurs
B - Rassurer les associations sur la pérennité des dons des entreprises
C - Encourager la participation des personnes concernées et les innovations sociales
Conclusion
DECLARATIONS/ SCRUTIN
RAPPORT
Introduction
CHAPITRE 1 ENTRE PAUVRETÉ ET GRANDE PAUVRETÉ : UNE RÉALITÉ MULTIDIMENSIONNELLE INSUFFISAMMENT TRADUITE PAR LES SEULES STATISTIQUES
I - LES NOUVEAUX VISAGES DE LA GRANDE PAUVRETE
II - UNE DEFINITION MULTIDIMENSIONNELLE DE LA GRANDE PAUVRETE
III - ÉLEMENTS DE DEBAT SUR LES SEUILS A 50 ET 60 %, ET LES AUTRES APPROCHES POSSIBLES
IV - TERRITOIRES ULTRAMARINS : UNE GRANDE PAUVRETE PLUS MARQUEE
V - UN RESSENTI DE LA PAUVRETE RENFORCE DANS L’OPINION PUBLIQUE
CHAPITRE 2 QUELLE EFFECTIVITÉ DANS L’ACCÈS AUX DROITS ?
I - BIEN SE LOGER QUAND ON EST PAUVRE, DROIT REEL OU INACCESSIBLE ?
1. Le logement, préoccupation centrale dans le quotidien des ménages très pauvres
2. Une hausse des prix de l’énergie et une transition énergétique dans le logement qui impactent durement les plus pauvres
3. Un droit au logement opposable emblématique, mais de portée limitée
II - DES DIFFICULTES D’ACCES A LA SANTE QUI S’AGGRAVENT
1. Pauvreté, santé et accès aux soins : des inégalités importantes
2. Un système de santé qui devrait pourtant garantir l’accès aux soins pour toutes et tous
3. Renoncement, non-recours et refus de soins
III - PRECARITE ALIMENTAIRE : CONCRETISER LE DROIT A UNE ALIMENTATION SAINE ET EQUILIBREE
IV - L’ÉCOLE EN DIFFICULTE FACE A LA GRANDE PAUVRETE
1. Pauvreté et parcours scolaires
2. Des politiques de compensation insuffisantes
3. Un enjeu social, économique et démocratique fondamental
V - DROIT AU TRAVAIL : L’ACCES DE TOUTES ET TOUS A UNE FORMATION ET UN EMPLOI DECENT, POUR SORTIR DE LA GRANDE PAUVRETE ET ACCEDER A LA VIE SOCIALE
1. Une connaissance lacunaire des trajectoires de sortie du chômage, des minima sociaux et des allers retours vers l’emploi
2. Un accompagnement global vers l’emploi inégal selon les départements
3. Les différentes voies d’insertion par l’activité économique : des résultats à consolide
4. La nécessité de formations adaptées
5. Relever les défis de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en situation de grande pauvreté
VI - LE DROIT A LA CULTURE DES PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE : UNE MISE EN OEUVRE PARTIELLE
1. Les droits culturels : un levier de l’effectivité de l’ensemble des droits
2. Des inégalités persistantes dans l'accès à la culture et aux loisirs
3. Une participation culturelle difficile à concrétiser
CHAPITRE 3 UN SYSTÈME FRANÇAIS QUI PRIVILÉGIE LES AIDES MONÉTAIRES ET OUBLIE L’IMPORTANCE DE L’ACCOMPAGNEMENT
I - UN SYSTEME D’AIDES MONETAIRES COMPLEXE
A - La mesure précise de l’effort national de lutte contre la pauvreté butte sur des difficultés comptables et organisationnelles
1. Protection et prestations sociales : une approche globale par risques
2. Aide et action sociales : une approche multisectorielle par objectifs
3. L’approche transversale de la loi de finances : l’inclusion sociale vue du budget de l’État
4. L’approche « modulaire » de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion : un besoin de vision transversale et globale incluant l’ensemble des acteurs et des actrices
B - Un labyrinthe de conditions d’attribution des aides monétaires
1. De nombreux obstacles à la simplification
2. Un système déclaratif lourd et source d’erreurs
3. Prévenir le non-recours en intégrant le plein accès au droit dès sa conception
II - UN PAYSAGE DE L’ACCOMPAGNEMENT FRAGMENTE
A - Un cadre aux déclinaisons multiples
1. Un axe central des politiques sociales, des caractéristiques communes, des modalités très diverses
2. Un besoin nouveau et grandissant d’accompagnement relationnel et de solidarités de proximité
3. Une pluralité d’acteurs
B - Une logique par dispositifs
1. Un accompagnement social segmenté
2. Des césures fortes entre accompagnement social et accompagnement vers et dans l’emploi, entre accompagnement social et sanitaire
C - Personnes accompagnées, personnes accompagnantes : des acteurs insatisfaits
1. Des moyens humains et financiers insuffisants
2. Du côté des professionnels et professionnelles: une crise de confiance
3. Du côté des personnes : une crise de confiance
III – UNE GOUVERNANCE PERFECTIBLE
1. Une gouvernance complexe, génératrice d’incompréhensions et d’inégalités
2. Le département, pivot, de l’aide et de l’action sociale, aux marges de manoeuvre parfois réduites et inégales
3. Sur le terrain, la répartition des rôles des services déconcentrés de l’Etat est également extrêmement complexe : l'exemple de l’hébergement et du logement
4. Une culture de l’évaluation trop partielle
IV - QUELLE SITUATION AU SEIN DE L’UNION EUROPEENNE ?
1. La lutte contre la pauvreté et l’exclusion : des comparaisons difficiles à établir entre États membres
2. L’évolution défavorable des revenus minima garantis
Conclusion
ANNEXES
N°1 Composition de la Commission temporaire à la date du vote
N°3 Tableaux
N°4 Table des sigles
N°5 Table des illustrations
N°6 Notes de fin de document |
| En ligne : |
https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2019/2019_18_lutter_grande_pa [...] |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228919 |
Éradiquer la grande pauvreté à l'horizon 2030 [document électronique] / Marie-Hélène BOIDIN DUBRULE, Auteur ; Stéphane JANIQUE, Auteur ; FRANCE. Conseil économique, social et environnemental (CESE) (Paris, France) , Collectivité éditrice ; Conseil économique pour le développement durable, Collectivité éditrice . - Juin 2019 . - Paris : Éditions des Journaux officiels : Paris Cedex 16 (9, place d’Iéna, 75775) : CESE, Conseil économique, social et environnemental, 2019 . - 222 p., ann.. - ( Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental) . La France est certes, avec les pays scandinaves, l'un des pays d'Europe où le taux de grande pauvreté est le plus faible, où le filet de sécurité de la solidarité fonctionne mieux qu'ailleurs dans l'Union européenne. Toutefois, selon les dernières données statistiques publiées par l'Insee, 8,8 millions de personnes vivent dans notre pays sous le seuil de pauvreté dont 5 millions dans la grande pauvreté. Ce chiffre n'intègre pas le million de personnes qui ne sont pas prises en compte par les statistiques, probablement parmi les plus pauvres (personnes vivant en bidonville ou dans les squats, étrangers sans titre de séjour, personnes hébergées etc...). Alors que les plans antérieurs n'ont pas permis de résultats significatifs, le gouvernement a annoncé en septembre 2018 une stratégie nationale dont les déclinaisons sont toujours en attente d'arbitrage : un de ses axes majeurs est de s'attaquer prioritairement à la racine des inégalités sociales en luttant contre l'échec scolaire, dès la petite, voire toute petite enfance, afin d'éviter la reproduction de la pauvreté. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
PAUVRETE POLITIQUE SOCIALE NON-RECOURS REVENU MINIMUM ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL PARTENARIAT ASSOCIATION BENEVOLAT RAPPORT FRANCE LOGEMENT MESURE POUR L'EMPLOI ACTEURS DE L'EMPLOI DEPARTEMENT DECENTRALISATION CAF DEVELOPPEMENT INDIVIDU ACCES AUX DROITS ACCES AUX SOINS DROIT EDUCATION ACCOMPAGNEMENT SANTE PRECARITE CULTURE LIEN SOCIAL |
| Résumé : |
La France s’est engagée, en adoptant les Objectifs de développement durable établis par l’ONU, à éradiquer la grande pauvreté dans le monde à l’horizon 2030.
Philippe Jahshan avait porté à ce sujet en 2016 pour le CESE l'avis "La politique française de coopération internationale dans le cadre de l’agenda 2030 du développement durable"
Cet objectif est ambitieux : 5 millions de personnes sont concernées dans notre pays. Pourtant, il est à la fois nécessaire et possible de l’atteindre, par la mobilisation de toutes et de tous. |
| Note de contenu : |
Sommaire :
Introduction
CHAPITRE 1 ÉRADIQUER LA GRANDE PAUVRETÉ EN 2030 EST NOTRE HORIZON
A - Le cadre d'action international : les Objectifs de développement durable des Nations-Unies
B - Le cadre européen : une stratégie en cours de refonte
C - Un cadre national politiquement instable
CHAPITRE 2 PRÉCONISATIONS
I - INSTAURER UN REVENU MINIMUM SOCIAL GARANTI, ASSURANT UN REVENU STABLE AUX PERSONNES EN SITUATION DE GRANDE PAUVRETE
II - SIMPLIFIER L'ACCES AUX DROITS AFIN DE REDUIRE LE NON-RECOURS
A - Assurer l'automaticité des aides
B - Lutter contre le non-recours
C - Résoudre en priorité les problèmes de logement
D - Améliorer l'accès aux soins
E - À l'École, devant l'inégalité des chances, garantir l'effectivité du droit à l'éducation
F - Multiplier les possibilités d'accès à la culture et aux loisirs
III - RECONNAITRE UN DROIT EFFECTIF A L'ACCOMPAGNEMENT
A - Tendre vers la désignation d'un référent de parcours, « tiers de confiance » pour les bénéficiaires
B - Conforter l'accompagnement vers l'emploi
C - Ouvrir plus largement l'apprentissage et l'emploi aux demandeurs et demandeuses d'asile
IV - CREER LES CONDITIONS POUR FAIRE DE L'ERADICATIONDE LA GRANDE PAUVRETE UNE REALITE À L'HORIZON 2030
A - Adopter une loi de programmation dès 2020
B - Reconnaître et valoriser les travailleuses et travailleurs sociaux
C - Consolider et clarifier la gouvernance au niveau opérationnel comme au niveau stratégique
D - Renforcer les moyens et le rôle des CAF et des MSA
V - SOUTENIR L'ACTION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE ET LA MOBILISATION DE LA SOCIETE EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LA GRANDE PAUVRETE
A - Reconnaître l'engagement et la générosité des bénévoles et des donatrices et donateurs
B - Rassurer les associations sur la pérennité des dons des entreprises
C - Encourager la participation des personnes concernées et les innovations sociales
Conclusion
DECLARATIONS/ SCRUTIN
RAPPORT
Introduction
CHAPITRE 1 ENTRE PAUVRETÉ ET GRANDE PAUVRETÉ : UNE RÉALITÉ MULTIDIMENSIONNELLE INSUFFISAMMENT TRADUITE PAR LES SEULES STATISTIQUES
I - LES NOUVEAUX VISAGES DE LA GRANDE PAUVRETE
II - UNE DEFINITION MULTIDIMENSIONNELLE DE LA GRANDE PAUVRETE
III - ÉLEMENTS DE DEBAT SUR LES SEUILS A 50 ET 60 %, ET LES AUTRES APPROCHES POSSIBLES
IV - TERRITOIRES ULTRAMARINS : UNE GRANDE PAUVRETE PLUS MARQUEE
V - UN RESSENTI DE LA PAUVRETE RENFORCE DANS L’OPINION PUBLIQUE
CHAPITRE 2 QUELLE EFFECTIVITÉ DANS L’ACCÈS AUX DROITS ?
I - BIEN SE LOGER QUAND ON EST PAUVRE, DROIT REEL OU INACCESSIBLE ?
1. Le logement, préoccupation centrale dans le quotidien des ménages très pauvres
2. Une hausse des prix de l’énergie et une transition énergétique dans le logement qui impactent durement les plus pauvres
3. Un droit au logement opposable emblématique, mais de portée limitée
II - DES DIFFICULTES D’ACCES A LA SANTE QUI S’AGGRAVENT
1. Pauvreté, santé et accès aux soins : des inégalités importantes
2. Un système de santé qui devrait pourtant garantir l’accès aux soins pour toutes et tous
3. Renoncement, non-recours et refus de soins
III - PRECARITE ALIMENTAIRE : CONCRETISER LE DROIT A UNE ALIMENTATION SAINE ET EQUILIBREE
IV - L’ÉCOLE EN DIFFICULTE FACE A LA GRANDE PAUVRETE
1. Pauvreté et parcours scolaires
2. Des politiques de compensation insuffisantes
3. Un enjeu social, économique et démocratique fondamental
V - DROIT AU TRAVAIL : L’ACCES DE TOUTES ET TOUS A UNE FORMATION ET UN EMPLOI DECENT, POUR SORTIR DE LA GRANDE PAUVRETE ET ACCEDER A LA VIE SOCIALE
1. Une connaissance lacunaire des trajectoires de sortie du chômage, des minima sociaux et des allers retours vers l’emploi
2. Un accompagnement global vers l’emploi inégal selon les départements
3. Les différentes voies d’insertion par l’activité économique : des résultats à consolide
4. La nécessité de formations adaptées
5. Relever les défis de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en situation de grande pauvreté
VI - LE DROIT A LA CULTURE DES PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE : UNE MISE EN OEUVRE PARTIELLE
1. Les droits culturels : un levier de l’effectivité de l’ensemble des droits
2. Des inégalités persistantes dans l'accès à la culture et aux loisirs
3. Une participation culturelle difficile à concrétiser
CHAPITRE 3 UN SYSTÈME FRANÇAIS QUI PRIVILÉGIE LES AIDES MONÉTAIRES ET OUBLIE L’IMPORTANCE DE L’ACCOMPAGNEMENT
I - UN SYSTEME D’AIDES MONETAIRES COMPLEXE
A - La mesure précise de l’effort national de lutte contre la pauvreté butte sur des difficultés comptables et organisationnelles
1. Protection et prestations sociales : une approche globale par risques
2. Aide et action sociales : une approche multisectorielle par objectifs
3. L’approche transversale de la loi de finances : l’inclusion sociale vue du budget de l’État
4. L’approche « modulaire » de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion : un besoin de vision transversale et globale incluant l’ensemble des acteurs et des actrices
B - Un labyrinthe de conditions d’attribution des aides monétaires
1. De nombreux obstacles à la simplification
2. Un système déclaratif lourd et source d’erreurs
3. Prévenir le non-recours en intégrant le plein accès au droit dès sa conception
II - UN PAYSAGE DE L’ACCOMPAGNEMENT FRAGMENTE
A - Un cadre aux déclinaisons multiples
1. Un axe central des politiques sociales, des caractéristiques communes, des modalités très diverses
2. Un besoin nouveau et grandissant d’accompagnement relationnel et de solidarités de proximité
3. Une pluralité d’acteurs
B - Une logique par dispositifs
1. Un accompagnement social segmenté
2. Des césures fortes entre accompagnement social et accompagnement vers et dans l’emploi, entre accompagnement social et sanitaire
C - Personnes accompagnées, personnes accompagnantes : des acteurs insatisfaits
1. Des moyens humains et financiers insuffisants
2. Du côté des professionnels et professionnelles: une crise de confiance
3. Du côté des personnes : une crise de confiance
III – UNE GOUVERNANCE PERFECTIBLE
1. Une gouvernance complexe, génératrice d’incompréhensions et d’inégalités
2. Le département, pivot, de l’aide et de l’action sociale, aux marges de manoeuvre parfois réduites et inégales
3. Sur le terrain, la répartition des rôles des services déconcentrés de l’Etat est également extrêmement complexe : l'exemple de l’hébergement et du logement
4. Une culture de l’évaluation trop partielle
IV - QUELLE SITUATION AU SEIN DE L’UNION EUROPEENNE ?
1. La lutte contre la pauvreté et l’exclusion : des comparaisons difficiles à établir entre États membres
2. L’évolution défavorable des revenus minima garantis
Conclusion
ANNEXES
N°1 Composition de la Commission temporaire à la date du vote
N°3 Tableaux
N°4 Table des sigles
N°5 Table des illustrations
N°6 Notes de fin de document |
| En ligne : |
https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2019/2019_18_lutter_grande_pa [...] |
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Approche intégrée des politiques de l'emploi / Thierry Berthet in Bref, Bulletin de recherches sur l'emploi et la formation / Cairn, n° 334 (avril 2015)
