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Le travail dominical au prisme des accords d’entreprise / Pauline Grimaud in Socio-économie du Travail / hypotheses.org, n° 6 (2019/2)
[article]
Titre : Le travail dominical au prisme des accords d’entreprise : Comment émergent de nouveaux régimes d’emploi ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pauline Grimaud Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 59-89 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Entreprise ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:TypologieMots-clés : ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE FRANKREICH FRANCIA UNTERNEHMEN COMPANY EMPRESA TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA WIRTSCHAFTSZWEIG ECONOMIC SECTOR SECTOR ECONOMICO SECTEUR ECONOMIQUE TYPOLOGY TIPOLOGIA travail dominical Résumé : Suite à l’extension des dérogations au repos hebdomadaire dominical, on assiste à la multiplication des accords d’entreprise négociés par les représentants de la direction et du personnel dans l’objectif d’étendre le travail le dimanche. À travers l’étude de ces textes, cet article décrit les nouvelles règles établies au sein des entreprises pour réguler le travail dominical et qui conduisent à des régimes d’emploi différenciés selon le secteur, l’entreprise ou même le statut des salariés. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=256307
in Socio-économie du Travail / hypotheses.org > n° 6 (2019/2) . - pp. 59-89[article] Le travail dominical au prisme des accords d’entreprise : Comment émergent de nouveaux régimes d’emploi ? [texte imprimé] / Pauline Grimaud . - 2020 . - pp. 59-89.
Langues : Français (fre)
in Socio-économie du Travail / hypotheses.org > n° 6 (2019/2) . - pp. 59-89
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Entreprise ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:TypologieMots-clés : ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE FRANKREICH FRANCIA UNTERNEHMEN COMPANY EMPRESA TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA WIRTSCHAFTSZWEIG ECONOMIC SECTOR SECTOR ECONOMICO SECTEUR ECONOMIQUE TYPOLOGY TIPOLOGIA travail dominical Résumé : Suite à l’extension des dérogations au repos hebdomadaire dominical, on assiste à la multiplication des accords d’entreprise négociés par les représentants de la direction et du personnel dans l’objectif d’étendre le travail le dimanche. À travers l’étude de ces textes, cet article décrit les nouvelles règles établies au sein des entreprises pour réguler le travail dominical et qui conduisent à des régimes d’emploi différenciés selon le secteur, l’entreprise ou même le statut des salariés. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=256307 Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2010 / Guillaume Desage in Dares Analyses, n° 054 (Août 2012)
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Titre : Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2010 : moins de textes signés après la forte activité de négociation sur l'emploi des seniors de 2009 Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Desage Année de publication : Août 2012 Article en page(s) : 12 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.Mots-clés : BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE ALTERER ARBEITNEHMER ELDERLY WORKER TRABAJADOR DE EDAD TRAVAILLEUR AGE TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA FRANKREICH FRANCIA Résumé : 88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009. Adoptés selon des modalités diverses allant de l’accord signé par les délégués syndicaux à la décision unilatérale de l’employeur, leur nombre peut varier fortement d’une année sur l’autre, en fonction notamment d’incitations légales à négocier ou à établir des textes sur certains thèmes.
Formant le cœur de la négociation collective, 35 000 accords d’entreprise ont été conclus avec les délégués syndicaux en 2010, soit près de 40 % de l’ensemble des textes. La baisse de 14 % du nombre de ces accords s’explique principalement par l’obligation de négocier sur l’emploi des salariés âgés qui avait généré un pic de l’activité de signature en 2009. Si l’on exclut les accords sur l’emploi des seniors, les nombres de textes signés par les délégués syndicaux en 2009 et 2010 sont proches.
Les principaux thèmes d’accords signés par les délégués syndicaux sont les salaires (34 %), le temps de travail (25 %) et l’emploi (11 %). Ce dernier reste le troisième thème le plus abordé mais n’est plus recensé que dans 1 accord sur 10 (contre plus d’1 sur 5 en 2009). (source : Dares)En ligne : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2012-054.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129309
in Dares Analyses > n° 054 (Août 2012) . - 12 p.[article] Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2010 : moins de textes signés après la forte activité de négociation sur l'emploi des seniors de 2009 [texte imprimé] / Guillaume Desage . - Août 2012 . - 12 p.
Langues : Français (fre)
in Dares Analyses > n° 054 (Août 2012) . - 12 p.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement.Mots-clés : BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE ALTERER ARBEITNEHMER ELDERLY WORKER TRABAJADOR DE EDAD TRAVAILLEUR AGE TARIFVERHANDLUNG COLLECTIVE BARGAINING NEGOCIACION COLECTIVA FRANKREICH FRANCIA Résumé : 88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009. Adoptés selon des modalités diverses allant de l’accord signé par les délégués syndicaux à la décision unilatérale de l’employeur, leur nombre peut varier fortement d’une année sur l’autre, en fonction notamment d’incitations légales à négocier ou à établir des textes sur certains thèmes.
Formant le cœur de la négociation collective, 35 000 accords d’entreprise ont été conclus avec les délégués syndicaux en 2010, soit près de 40 % de l’ensemble des textes. La baisse de 14 % du nombre de ces accords s’explique principalement par l’obligation de négocier sur l’emploi des salariés âgés qui avait généré un pic de l’activité de signature en 2009. Si l’on exclut les accords sur l’emploi des seniors, les nombres de textes signés par les délégués syndicaux en 2009 et 2010 sont proches.
Les principaux thèmes d’accords signés par les délégués syndicaux sont les salaires (34 %), le temps de travail (25 %) et l’emploi (11 %). Ce dernier reste le troisième thème le plus abordé mais n’est plus recensé que dans 1 accord sur 10 (contre plus d’1 sur 5 en 2009). (source : Dares)En ligne : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2012-054.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129309 Les accords et plans d'action relatifs au contrat de génération / Bruno Garoche in Dares Analyses, n° 091 (Novembre 2014)
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Titre : Les accords et plans d'action relatifs au contrat de génération Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Garoche ; Aurélie Goin Année de publication : Novembre 2014 Article en page(s) : 14 p. Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par âge:Groupe d'âge:Adolescence:Jeune Use more specific descriptor.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ERZEUGUNG GENERATION GENERACION INDUSTRIETARIFABKOMMEN INDUSTRY-WIDE AGREEMENT ACUERDO DE SECCION ACCORD DE BRANCHE ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI JUGENDLICHER YOUNG PERSON JOVEN ALTERER ARBEITNEHMER ELDERLY WORKER TRABAJADOR DE EDAD TRAVAILLEUR AGE FRANKREICH FRANCIA Résumé : La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération incite les entreprises de 50 salariés et plus à négocier des accords collectifs, ou à défaut à établir des plans d’action, sur la situation des salariés jeunes et âgés. Leurs modalités varient en fonction de la taille de l’entreprise et du groupe auquel elle appartient. Au 10 février 2014, près de 10 000 entreprises étaient couvertes par un texte établi au sein des entreprises au titre du contrat de génération, dont 52 % par un accord collectif ; ces entreprises emploient 4,2 millions de salariés. Par ailleurs, 13 accords de branches ont été étendus, ouvrant ainsi le droit à l’aide financière à l’emploi en contrat de génération à plus de 12 600 entreprises de taille intermédiaire supplémentaires. Le contenu des accords et plans d’action est fortement encadré par la loi. Les entreprises doivent notamment prendre des engagements chiffrés en faveur de l’embauche des jeunes, du maintien en emploi et de l’embauche des salariés âgés, ainsi que prévoir des actions en faveur des salariés âgés. Au regard des comportements d’embauche usuels, les engagements pris par les entreprises apparaissent relativement modestes, mais ils doivent être appréciés au regard du contexte particulier de chaque entreprise, et notamment de sa capacité à employer des jeunes ou des salariés âgés. Au-delà des engagements, la présence d’un diagnostic sur la situation des salariés jeunes et âgés dans l’entreprise, et l’obligation de suivi annuel devant les représentants du personnel, constituent des outils innovants. (source Dares) En ligne : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2014-091.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129167
in Dares Analyses > n° 091 (Novembre 2014) . - 14 p.[article] Les accords et plans d'action relatifs au contrat de génération [texte imprimé] / Bruno Garoche ; Aurélie Goin . - Novembre 2014 . - 14 p.
Langues : Français (fre)
in Dares Analyses > n° 091 (Novembre 2014) . - 14 p.
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par âge:Groupe d'âge:Adolescence:Jeune Use more specific descriptor.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL ERZEUGUNG GENERATION GENERACION INDUSTRIETARIFABKOMMEN INDUSTRY-WIDE AGREEMENT ACUERDO DE SECCION ACCORD DE BRANCHE ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI JUGENDLICHER YOUNG PERSON JOVEN ALTERER ARBEITNEHMER ELDERLY WORKER TRABAJADOR DE EDAD TRAVAILLEUR AGE FRANKREICH FRANCIA Résumé : La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération incite les entreprises de 50 salariés et plus à négocier des accords collectifs, ou à défaut à établir des plans d’action, sur la situation des salariés jeunes et âgés. Leurs modalités varient en fonction de la taille de l’entreprise et du groupe auquel elle appartient. Au 10 février 2014, près de 10 000 entreprises étaient couvertes par un texte établi au sein des entreprises au titre du contrat de génération, dont 52 % par un accord collectif ; ces entreprises emploient 4,2 millions de salariés. Par ailleurs, 13 accords de branches ont été étendus, ouvrant ainsi le droit à l’aide financière à l’emploi en contrat de génération à plus de 12 600 entreprises de taille intermédiaire supplémentaires. Le contenu des accords et plans d’action est fortement encadré par la loi. Les entreprises doivent notamment prendre des engagements chiffrés en faveur de l’embauche des jeunes, du maintien en emploi et de l’embauche des salariés âgés, ainsi que prévoir des actions en faveur des salariés âgés. Au regard des comportements d’embauche usuels, les engagements pris par les entreprises apparaissent relativement modestes, mais ils doivent être appréciés au regard du contexte particulier de chaque entreprise, et notamment de sa capacité à employer des jeunes ou des salariés âgés. Au-delà des engagements, la présence d’un diagnostic sur la situation des salariés jeunes et âgés dans l’entreprise, et l’obligation de suivi annuel devant les représentants du personnel, constituent des outils innovants. (source Dares) En ligne : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2014-091.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129167 Les accords portant rupture conventionnelle collective : quelles tendances ? / Emmanuelle Filipetto in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2020)
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L'activité réduite pour le maintien en emploi / Frédéric Gea in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (juillet-août 2020)
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Titre : L'activité réduite pour le maintien en emploi Type de document : document électronique Auteurs : Frédéric Gea Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 471-475 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : GERINGFUGIGE BESCHAFTIGUNG REDUCED ACTIVITY ACTIVIDAD REDUCIDA ACTIVITE REDUITE KURZARBEIT SHORT-TIME WORKING DESEMPLEO PARCIAL CHOMAGE PARTIEL HEARLTH EMERGENCY CRISIS SANITARIA CRISE SANITAIRE IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN AILING COMPANY EMPRESA EN DIFICULTADES ENTREPRISE EN DIFFICULTE OFFENTLICHE FINANZEN PUBLIC FINANCE FINANZA PUBLICA FINANCE PUBLIQUE STAATSBETEILIGUNG STATE PARTICIPATION PARTICIPACION DEL ESTADO PARTICIPATION DE L'ETAT BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL PLAN SOCIAL ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI FRANKREICH FRANCIA Covid-19 En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0103 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252148
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2020) . - pp. 471-475[article] L'activité réduite pour le maintien en emploi [document électronique] / Frédéric Gea . - 2020 . - pp. 471-475.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (juillet-août 2020) . - pp. 471-475
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : GERINGFUGIGE BESCHAFTIGUNG REDUCED ACTIVITY ACTIVIDAD REDUCIDA ACTIVITE REDUITE KURZARBEIT SHORT-TIME WORKING DESEMPLEO PARCIAL CHOMAGE PARTIEL HEARLTH EMERGENCY CRISIS SANITARIA CRISE SANITAIRE IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN AILING COMPANY EMPRESA EN DIFICULTADES ENTREPRISE EN DIFFICULTE OFFENTLICHE FINANZEN PUBLIC FINANCE FINANZA PUBLICA FINANCE PUBLIQUE STAATSBETEILIGUNG STATE PARTICIPATION PARTICIPACION DEL ESTADO PARTICIPATION DE L'ETAT BETRIEBSVEREINBARUNG COMPANY LEVEL AGREEMENT ACUERDO DE EMPRESA ACCORD D'ENTREPRISE SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL PLAN SOCIAL ARBEITSMARKTPOLITISCHE MASSNAHMEN EMPLOYMENT SCHEME MEDIDA PARA EL EMPLEO MESURE POUR L'EMPLOI FRANKREICH FRANCIA Covid-19 En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0103 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=252148 L'adaptation temporaire du droit des contrats de travail / Dirk Baugard in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 9 (septembre 2020)
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PermalinkLes changements dans les contenus et les niveaux de négociation / JACQUES FREYSSINET in Chroniques du travail / IRT, n° 9 (décembre 2019)
PermalinkComité social et économique : nouvelles dispositions / Isabel Odoul-Asorey in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2018)
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PermalinkLa consultation du comité social et économique sur les orientations stratégiques / Valentino Armillei in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2021)
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PermalinkConventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition / Cécile Nicod in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2017)
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PermalinkLe dialogue social dans les très petites entreprises en 2018 / Aguibou Tall in Dares Analyses, n° 030 (septembre 2020)
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PermalinkDimensions du temps de travail et pénibilité / Gwénaëlle Poilpot-Rocaboy in Revue de gestion des ressources humaines / Cairn.info, n° 103 (janvier-février-mars 2017)
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PermalinkLe droit du travail, ses juges et ses sanctions. Dossier / Jean-Emmanuel Ray in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2017)
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PermalinkL'économie des plateformes sous l'angle de la géographie ouvrière / Hannah Johnston in Revue internationale du travail / OIT, vol. 159, n° 1 (mars 2020)
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PermalinkL’entreprise face aux défis démographiques / Dominique Gillier in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, n° 398 (mai-juin 2017)
PermalinkL’extension du travail dominical dans le commerce? / Pauline Grimaud in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org, n° 155-156 (juillet-septembre 2018)
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PermalinkLa flexibilité, une arme contre le chômage ? Analyse empirique du marché du travail espagnol / Daniel Herrero in Revue internationale du travail / OIT, vol. 159, n° 3 (septembre 2020)
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Permalink« La France est-elle sur la voie de la flexisécurité ? » / Jean-Christophe Sciberras in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2018)
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PermalinkFrance Télécom - Orange : de la crise sociale aux enjeux de transformation du travail / François Cochet in Revue des conditions de travail, La, n° 01 (octobre 2014)
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PermalinkLa gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : un défi social, économique et juridique. / Paul-Henri Antonmattei in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 2007)
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