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Un administrateur provisoire peut être nommé lorsque l'association est dépourvue de tout organe dirigeant à la suite d'actes constituant un trouble manifestement illicite / Juris associations in Juris associations, Juris association 1 décembre 2003 n° 289 p. 7 (05/12/2003)
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Titre : Un administrateur provisoire peut être nommé lorsque l'association est dépourvue de tout organe dirigeant à la suite d'actes constituant un trouble manifestement illicite Type de document : texte imprimé Auteurs : Juris associations Année de publication : 2003 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : ASSOCIATION ADMINISTRATEUR JUSTICE SOCIALE Résumé : ASSOCIATION, ADMINISTRATEUR, JUSTICE SOCIALE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19177
in Juris associations > Juris association 1 décembre 2003 n° 289 p. 7 (05/12/2003)[article] Un administrateur provisoire peut être nommé lorsque l'association est dépourvue de tout organe dirigeant à la suite d'actes constituant un trouble manifestement illicite [texte imprimé] / Juris associations . - 2003.
in Juris associations > Juris association 1 décembre 2003 n° 289 p. 7 (05/12/2003)
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.Mots-clés : ASSOCIATION ADMINISTRATEUR JUSTICE SOCIALE Résumé : ASSOCIATION, ADMINISTRATEUR, JUSTICE SOCIALE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19177 Mineurs isolés : désignation et indemnisation des administrateurs ad hoc / ASH in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, ASH 12 septembre 2003 n°2324 p. 7 (01/10/2003)
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Titre : Mineurs isolés : désignation et indemnisation des administrateurs ad hoc Type de document : texte imprimé Auteurs : ASH Année de publication : 2003 Mots-clés : MINEUR IMMIGRATION ADMINISTRATEUR INDEMNISATION ISOLEMENT DROIT Résumé : MINEUR, IMMIGRATION,ADMINISTRATEUR,INDEMNISATION,ISOLEMENT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18573
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > ASH 12 septembre 2003 n°2324 p. 7 (01/10/2003)[article] Mineurs isolés : désignation et indemnisation des administrateurs ad hoc [texte imprimé] / ASH . - 2003.
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > ASH 12 septembre 2003 n°2324 p. 7 (01/10/2003)
Mots-clés : MINEUR IMMIGRATION ADMINISTRATEUR INDEMNISATION ISOLEMENT DROIT Résumé : MINEUR, IMMIGRATION,ADMINISTRATEUR,INDEMNISATION,ISOLEMENT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18573 La nomination d'un administrateur provisoire / Barbara Rigaud in Juris associations, Juris associations décembre 2003 n° 290 p. 19-24 (29/01/2004)
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Titre : La nomination d'un administrateur provisoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Barbara Rigaud Année de publication : 2004 Mots-clés : TRIBUNAL ASSOCIATION STATUT ADMINISTRATEUR TUTELLE SOCIAL Résumé : TRIBUNAL, ASSOCIATION, STATUT,ADMINISTRATEUR,TUTELLE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19556
in Juris associations > Juris associations décembre 2003 n° 290 p. 19-24 (29/01/2004)[article] La nomination d'un administrateur provisoire [texte imprimé] / Barbara Rigaud . - 2004.
in Juris associations > Juris associations décembre 2003 n° 290 p. 19-24 (29/01/2004)
Mots-clés : TRIBUNAL ASSOCIATION STATUT ADMINISTRATEUR TUTELLE SOCIAL Résumé : TRIBUNAL, ASSOCIATION, STATUT,ADMINISTRATEUR,TUTELLE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19556 Précisions quant aux conséquences de la participation au conseil municipal d'un administrateur d'une association / MALHERE | in Juris associations, Juris associations n° 299 mai 2004 p. 6 (26/05/2004)
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Titre : Précisions quant aux conséquences de la participation au conseil municipal d'un administrateur d'une association Type de document : texte imprimé Auteurs : MALHERE | Année de publication : 2004 Mots-clés : CONSEIL MUNICIPAL ASSOCIATION LOI ADMINISTRATEUR SOCIAL Résumé : CONSEIL MUNICIPAL, ASSOCIATION, LOI,ADMINISTRATEUR Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20544
in Juris associations > Juris associations n° 299 mai 2004 p. 6 (26/05/2004)[article] Précisions quant aux conséquences de la participation au conseil municipal d'un administrateur d'une association [texte imprimé] / MALHERE | . - 2004.
in Juris associations > Juris associations n° 299 mai 2004 p. 6 (26/05/2004)
Mots-clés : CONSEIL MUNICIPAL ASSOCIATION LOI ADMINISTRATEUR SOCIAL Résumé : CONSEIL MUNICIPAL, ASSOCIATION, LOI,ADMINISTRATEUR Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20544 Directeur sous haute surveillance / BENCHEDA Habib in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, ASH n° 2367 juillet 2004 p. 35 (15/07/2004)
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Titre : Directeur sous haute surveillance Type de document : texte imprimé Auteurs : BENCHEDA Habib Année de publication : 2004 Mots-clés : METIER ADMINISTRATEUR SOCIAL Résumé : METIER,ADMINISTRATEUR Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21163
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > ASH n° 2367 juillet 2004 p. 35 (15/07/2004)[article] Directeur sous haute surveillance [texte imprimé] / BENCHEDA Habib . - 2004.
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > ASH n° 2367 juillet 2004 p. 35 (15/07/2004)
Mots-clés : METIER ADMINISTRATEUR SOCIAL Résumé : METIER,ADMINISTRATEUR Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21163