[article]
| Titre : |
L'admission à l'aide sociale : acteurs - conditions et procédures |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Pascal Berthet, Auteur |
| Année de publication : |
2012 |
| Article en page(s) : |
pp. 3-81, ann. |
| Note générale : |
n° 2775, 21 septembre 2012 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
AIDE SOCIALE DOSSIER ADMISSION PRESTATIONS SOCIALES PERSONNES AGEES REVENU MINIMUM PROTECTION SOCIALE SOLIDARITE DEPARTEMENT ASE OBLIGATION ALIMENTAIRE |
| Résumé : |
Pendant longtemps assistance et assurance sociale sont apparues comme les deux termes d’une alternative, dont les fondements distincts permettaient une classification aisée. Tel n’est plus le cas aujourd’hui, l’effet conjugué du développement de l’Etat providence et de la volonté du législateur de mettre en place une protection sociale universelle ayant en effet conduit, depuis quelques décennies, à une remise en cause des repères fondateurs. Si certaines prestations restent attachées au système traditionnel de l’aide sociale, d’autres au contraire relèvent de la sécurité sociale. Dans ce contexte mouvant et complexe, il est indispensable de clarifier le rôle des différents acteurs dans la procédure d’admission et les modalités d’obtention des prestations d’aide sociale. C’est l’objet de ce numéro juridique qui, après avoir présenté les règles régissant le dépôt du dossier et son instruction, détaille les conditions d’admission propres à chaque prestation légale d’aide sociale ainsi que la décision de l’autorité compétente et son exécution. Parce qu’elle représente une part non négligeable, l’action sociale facultative des départements fait également l’objet de quelques développements. Enfin, un point spécial est consacré aux notions de domicile de secours et de domiciliation. |
| Note de contenu : |
pp. 3-81, ann. |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=57941 |
in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social > Cahier 2 : suppl. au n°2775 (21 septembre 2012) . - pp. 3-81, ann.
[article] L'admission à l'aide sociale : acteurs - conditions et procédures [texte imprimé] / Pascal Berthet, Auteur . - 2012 . - pp. 3-81, ann. n° 2775, 21 septembre 2012 Langues : Français ( fre) in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social > Cahier 2 : suppl. au n°2775 (21 septembre 2012) . - pp. 3-81, ann.
| Mots-clés : |
AIDE SOCIALE DOSSIER ADMISSION PRESTATIONS SOCIALES PERSONNES AGEES REVENU MINIMUM PROTECTION SOCIALE SOLIDARITE DEPARTEMENT ASE OBLIGATION ALIMENTAIRE |
| Résumé : |
Pendant longtemps assistance et assurance sociale sont apparues comme les deux termes d’une alternative, dont les fondements distincts permettaient une classification aisée. Tel n’est plus le cas aujourd’hui, l’effet conjugué du développement de l’Etat providence et de la volonté du législateur de mettre en place une protection sociale universelle ayant en effet conduit, depuis quelques décennies, à une remise en cause des repères fondateurs. Si certaines prestations restent attachées au système traditionnel de l’aide sociale, d’autres au contraire relèvent de la sécurité sociale. Dans ce contexte mouvant et complexe, il est indispensable de clarifier le rôle des différents acteurs dans la procédure d’admission et les modalités d’obtention des prestations d’aide sociale. C’est l’objet de ce numéro juridique qui, après avoir présenté les règles régissant le dépôt du dossier et son instruction, détaille les conditions d’admission propres à chaque prestation légale d’aide sociale ainsi que la décision de l’autorité compétente et son exécution. Parce qu’elle représente une part non négligeable, l’action sociale facultative des départements fait également l’objet de quelques développements. Enfin, un point spécial est consacré aux notions de domicile de secours et de domiciliation. |
| Note de contenu : |
pp. 3-81, ann. |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=57941 |
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