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Partager le résultat de cette rechercheMineurs auteurs d’infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale / Benoît LE DEVÉDÉC in Enfances & Psy / Cairn, Vol. 2021/4 - N° 92 (2022)
Titre : Mineurs auteurs d’infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît LE DEVÉDÉC, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 107-114 Langues : Français (fre) Mots-clés : CRIME MINEUR AGRESSEUR MINEUR ADOLESCENT PREADOLESCENT DISCERNEMENT PRISE EN CHARGE Code de la justice pénale des mineurs AGRESSEUR CRIME SEXUEL PROCEDURE INFRACTION PROCES JUSTICE DES MINEURS Résumé : Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d’entre elles peuvent retenir plus particulièrement l’attention : la définition du discernement du mineur et la procédure de césure pénale. Dans la prise en charge de ce public spécifique que sont les mineurs auteurs d’infractions sexuelles, un éclairage sur ces éléments peut être d’une certaine utilité. [Résumé d'éditeur] Note de contenu : Plan de l'article :
* Une nouvelle définition du discernement… pas si nouvelle !
* La césure pénale, une procédure ancienne mais généraliséeEn ligne : https://doi.org/10.3917/ep.092.0107 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=282370
in Enfances & Psy / Cairn > Vol. 2021/4 - N° 92 (2022) . - pp. 107-114[article] Mineurs auteurs d’infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale [texte imprimé] / Benoît LE DEVÉDÉC, Auteur . - 2022 . - pp. 107-114.
Langues : Français (fre)
in Enfances & Psy / Cairn > Vol. 2021/4 - N° 92 (2022) . - pp. 107-114
Mots-clés : CRIME MINEUR AGRESSEUR MINEUR ADOLESCENT PREADOLESCENT DISCERNEMENT PRISE EN CHARGE Code de la justice pénale des mineurs AGRESSEUR CRIME SEXUEL PROCEDURE INFRACTION PROCES JUSTICE DES MINEURS Résumé : Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d’entre elles peuvent retenir plus particulièrement l’attention : la définition du discernement du mineur et la procédure de césure pénale. Dans la prise en charge de ce public spécifique que sont les mineurs auteurs d’infractions sexuelles, un éclairage sur ces éléments peut être d’une certaine utilité. [Résumé d'éditeur] Note de contenu : Plan de l'article :
* Une nouvelle définition du discernement… pas si nouvelle !
* La césure pénale, une procédure ancienne mais généraliséeEn ligne : https://doi.org/10.3917/ep.092.0107 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=282370
Titre : Violences sexuelles entre mineurs : âge et consentement au coeur du débat judiciaire Type de document : document électronique Auteurs : Marie ROMERO, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 22 p., bibliographie, résumé en français, résumé en anglais, résumé en espagnol Langues : Français (fre) Mots-clés : MINEUR AGE JUSTICE DES MINEURS CONSENTEMENT AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE AGRESSEUR MINEUR VICTIME MINEURE RAPPORT SEXUEL ADOLESCENT PREADOLESCENT RELATION AGRESSEUR VICTIME Consentement sexuel Résumé : Les violences sexuelles commises par des mineurs sur d'autres mineurs occupent une place de plus en plus importante dans la sphère judiciaire. Or, il existe aujourd'hui un enjeu important sur son traitement pénal pour savoir s'il s'agit d'une infraction et distinguer le simple jeu sexuel de l'abus entre mineurs. En effet, le droit pénal ne permet pas de sanctionner un acte sexuel commis sans violence, contrainte, menace ou surprise, lorsqu'il est commis par un mineur. Le législateur ne retient pas les écarts d'âge entre mineurs pour fonder une contrainte dans les infractions sexuelles commises par des mineurs sur d'autres mineurs. L'article s'appuie sur un corpus de 22 affaires de violences sexuelles jugées au sein de deux tribunaux pour enfants français au cours de l'année 2010. Il examine les modalités d'application du droit pénal pour incriminer les agressions sexuelles commises par des mineurs. L'article montre que les juges ont recours à un ensemble d'éléments parmi lesquels prévaut la question des âges et écarts d'âge entre mineurs. Ainsi, se confirme le poids des relations inter-âges comme élément décisif de la qualification pénale. [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://journals.openedition.org/sejed/9473 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224410
in SEJED, Sociétés et jeunesses en difficulté : revue pluridisciplinaire de recherche / OpenEdition > Vol. 21 (Automne 2018) . - 22 p., bibliographie, résumé en français, résumé en anglais, résumé en espagnol[article] Violences sexuelles entre mineurs : âge et consentement au coeur du débat judiciaire [document électronique] / Marie ROMERO, Auteur . - 2018 . - 22 p., bibliographie, résumé en français, résumé en anglais, résumé en espagnol.
Langues : Français (fre)
in SEJED, Sociétés et jeunesses en difficulté : revue pluridisciplinaire de recherche / OpenEdition > Vol. 21 (Automne 2018) . - 22 p., bibliographie, résumé en français, résumé en anglais, résumé en espagnol
Mots-clés : MINEUR AGE JUSTICE DES MINEURS CONSENTEMENT AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE AGRESSEUR MINEUR VICTIME MINEURE RAPPORT SEXUEL ADOLESCENT PREADOLESCENT RELATION AGRESSEUR VICTIME Consentement sexuel Résumé : Les violences sexuelles commises par des mineurs sur d'autres mineurs occupent une place de plus en plus importante dans la sphère judiciaire. Or, il existe aujourd'hui un enjeu important sur son traitement pénal pour savoir s'il s'agit d'une infraction et distinguer le simple jeu sexuel de l'abus entre mineurs. En effet, le droit pénal ne permet pas de sanctionner un acte sexuel commis sans violence, contrainte, menace ou surprise, lorsqu'il est commis par un mineur. Le législateur ne retient pas les écarts d'âge entre mineurs pour fonder une contrainte dans les infractions sexuelles commises par des mineurs sur d'autres mineurs. L'article s'appuie sur un corpus de 22 affaires de violences sexuelles jugées au sein de deux tribunaux pour enfants français au cours de l'année 2010. Il examine les modalités d'application du droit pénal pour incriminer les agressions sexuelles commises par des mineurs. L'article montre que les juges ont recours à un ensemble d'éléments parmi lesquels prévaut la question des âges et écarts d'âge entre mineurs. Ainsi, se confirme le poids des relations inter-âges comme élément décisif de la qualification pénale. [Présentation de l'éditeur] En ligne : https://journals.openedition.org/sejed/9473 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224410
Titre : Médecine sexuelle et prise en charge des violences sexuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Laure GAMET, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 20-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : AGRESSION SEXUELLE AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE AGRESSEUR MINEUR VICTIME AGRESSEUR MAJEUR ADOLESCENT IDENTIFICATION A L'AGRESSEUR TROUBLE SENSORIEL 20E SIECLE SEXUALITE Médecine sexuelle Santé sexuelle VIOLENCE SEXUELLE OFFRE DE SOINS PRISE EN CHARGE PREVENTION Résumé : La médecine sexuelle apparaît désormais un maillon indispensable de la prévention. Note de contenu : Plan de l'article :
* La médecine sexuelle et la santé sexuelle
* La médecine sexuelle et les violences sexuelles
* La médecine sexuelle et les victimes
* La médecine sexuelle auprès des mineurs auteurs de violences sexuelles
* Santé sexuelle : une offre de soins adaptée aux besoinsPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228604
in La Santé en action > 448 (Juin 2019) . - pp. 20-22[article] Médecine sexuelle et prise en charge des violences sexuelles [texte imprimé] / Marie-Laure GAMET, Auteur . - 2019 . - pp. 20-22.
Langues : Français (fre)
in La Santé en action > 448 (Juin 2019) . - pp. 20-22
Mots-clés : AGRESSION SEXUELLE AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE AGRESSEUR MINEUR VICTIME AGRESSEUR MAJEUR ADOLESCENT IDENTIFICATION A L'AGRESSEUR TROUBLE SENSORIEL 20E SIECLE SEXUALITE Médecine sexuelle Santé sexuelle VIOLENCE SEXUELLE OFFRE DE SOINS PRISE EN CHARGE PREVENTION Résumé : La médecine sexuelle apparaît désormais un maillon indispensable de la prévention. Note de contenu : Plan de l'article :
* La médecine sexuelle et la santé sexuelle
* La médecine sexuelle et les violences sexuelles
* La médecine sexuelle et les victimes
* La médecine sexuelle auprès des mineurs auteurs de violences sexuelles
* Santé sexuelle : une offre de soins adaptée aux besoinsPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228604
Titre : Sexe, droit et minorité : l'impensable discernement Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît LE DEVÉDÉC, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 16-18 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par sexe:Sexe ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:JusticeMots-clés : AGRESSION SEXUELLE AGRESSEUR MINEUR VICTIME MINEURE MINEUR DISCERNEMENT SEXUALITE ADOLESCENT SEXISME JUGE RESPONSABILITE PENALE VIOL Agresseur adolescent Code pénal Contrainte Cour de cassation Loi du 3 août 2018 Loi Schiappa Surprise Note de contenu : Plan de l'article :
* 1. Le discernement protégé du mineur victime d'agression sexuelle (le verre à moitié vide)
* 2. Le discernement coupable du mineur auteur d'agression sexuelle (le verre à moitié plein)Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=282378
in Droit pénal > Vol. 2022 - N° 11 (Mai 2022) . - pp. 16-18[article] Sexe, droit et minorité : l'impensable discernement [texte imprimé] / Benoît LE DEVÉDÉC, Auteur . - 2022 . - pp. 16-18.
Langues : Français (fre)
in Droit pénal > Vol. 2022 - N° 11 (Mai 2022) . - pp. 16-18
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par sexe:Sexe ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:JusticeMots-clés : AGRESSION SEXUELLE AGRESSEUR MINEUR VICTIME MINEURE MINEUR DISCERNEMENT SEXUALITE ADOLESCENT SEXISME JUGE RESPONSABILITE PENALE VIOL Agresseur adolescent Code pénal Contrainte Cour de cassation Loi du 3 août 2018 Loi Schiappa Surprise Note de contenu : Plan de l'article :
* 1. Le discernement protégé du mineur victime d'agression sexuelle (le verre à moitié vide)
* 2. Le discernement coupable du mineur auteur d'agression sexuelle (le verre à moitié plein)Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=282378
Titre : Jeunes en difficulté et auteurs de violences sexuelles : comment les aider sans violence ? Type de document : document électronique Auteurs : ANDRE MARIAGE, Auteur ; Dominique Ansel, Auteur ; Jean-Pierre Minary, Auteur ; Michel Boutanquoi, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : 18 p. Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Administration de la science et de la recherche:Recherche ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:Évaluation Appraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate.Mots-clés : ADOLESCENT PASSAGE A L'ACTE AGRESSEUR MINEUR AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE GROUPE DE PAROLE PSYCHOTHERAPIE DE GROUPE SOIN PRATIQUE PROFESSIONNELLE THERAPIE COMPORTEMENTALE THERAPIE COGNITIVE TEST AGRESSION SEXUELLE VICTIME MINEURE Résumé : Les violences sexuelles commises par les mineurs sur d'autres enfants généralement plus jeunes qu'eux sont prises en charge en France conjointement par les services de Justice et de Santé. Après avoir rappelé quelques-uns des questionnements partagés par les chercheurs et les praticiens sur cette problématique, l'article s'interroge sur les enjeux et les effets de la prise en charge des jeunes auteurs au sein d'un groupe thérapeutique d'inspiration cognitivo-comportementale, constitué spécifiquement dans cette intention. Les données sur lesquelles il s'appuie proviennent d'une recherche-action engagée dans le cadre d'un partenariat entre institution judiciaire et institution de soin ; elles portent sur les retentissements du dispositif sur les jeunes eux-mêmes et sur la qualité des pratiques professionnelles des acteurs engagés. [Résumé d'éditeur] Note de contenu : Plan de l'article :
- Agir sexuel violent et subjectivation
- Le questionnaire, soutien du processus de subjectivation
- Fonction et qualité d’un questionnaire
- Présentation du QICAAICS
- Clinique du QICAAICS
*La reconnaissance de l’acte
*La description de l’acte
- Pour conclureEn ligne : http://journals.openedition.org/sejed/6825 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214968
in SEJED, Sociétés et jeunesses en difficulté : revue pluridisciplinaire de recherche / OpenEdition > N° 10 (Automne 2010) . - 18 p.[article] Jeunes en difficulté et auteurs de violences sexuelles : comment les aider sans violence ? [document électronique] / ANDRE MARIAGE, Auteur ; Dominique Ansel, Auteur ; Jean-Pierre Minary, Auteur ; Michel Boutanquoi, Auteur . - 2010 . - 18 p.
Langues : Français (fre)
in SEJED, Sociétés et jeunesses en difficulté : revue pluridisciplinaire de recherche / OpenEdition > N° 10 (Automne 2010) . - 18 p.
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Administration de la science et de la recherche:Recherche ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:Évaluation Appraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate.Mots-clés : ADOLESCENT PASSAGE A L'ACTE AGRESSEUR MINEUR AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE GROUPE DE PAROLE PSYCHOTHERAPIE DE GROUPE SOIN PRATIQUE PROFESSIONNELLE THERAPIE COMPORTEMENTALE THERAPIE COGNITIVE TEST AGRESSION SEXUELLE VICTIME MINEURE Résumé : Les violences sexuelles commises par les mineurs sur d'autres enfants généralement plus jeunes qu'eux sont prises en charge en France conjointement par les services de Justice et de Santé. Après avoir rappelé quelques-uns des questionnements partagés par les chercheurs et les praticiens sur cette problématique, l'article s'interroge sur les enjeux et les effets de la prise en charge des jeunes auteurs au sein d'un groupe thérapeutique d'inspiration cognitivo-comportementale, constitué spécifiquement dans cette intention. Les données sur lesquelles il s'appuie proviennent d'une recherche-action engagée dans le cadre d'un partenariat entre institution judiciaire et institution de soin ; elles portent sur les retentissements du dispositif sur les jeunes eux-mêmes et sur la qualité des pratiques professionnelles des acteurs engagés. [Résumé d'éditeur] Note de contenu : Plan de l'article :
- Agir sexuel violent et subjectivation
- Le questionnaire, soutien du processus de subjectivation
- Fonction et qualité d’un questionnaire
- Présentation du QICAAICS
- Clinique du QICAAICS
*La reconnaissance de l’acte
*La description de l’acte
- Pour conclureEn ligne : http://journals.openedition.org/sejed/6825 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214968
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