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Sécuriser les intérimaires sans toucher au CDI ? La création négociée du CDI intérimaire / François Sarfati in Revue de l'IRES [En ligne], n° 88 (2016/1)  

Public ISBD [article]  inRevue de l'IRES [En ligne] > n° 88 (2016/1) . - pp. 3-32 Titre : Sécuriser les intérimaires sans toucher au CDI ? La création négociée du CDI intérimaire Type de document : texte imprimé Auteurs : François Sarfati (1979-...) ; Claire Vivés Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 3-32 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. Mots-clés : ANI - ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL  ZEITARBEIT  TEMPORARY EMPLOYMENT  TRABAJO INTERINO  TRAVAIL INTERIMAIRE  UNBEFRISTETE ARBEIT  PERMANENT EMPLOYMENT  TRABAJO DE DURACION INDETERMINADA  TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE  FRANKREICH  FRANCIA  ARBEITSVERTRAG  EMPLOYMENT CONTRACT  CONTRATO DE TRABAJO  CONTRAT DE TRAVAIL  TARIFVERHANDLUNG  COLLECTIVE BARGAINING  NEGOCIACION COLECTIVA  INDUSTRIETARIFABKOMMEN  INDUSTRY-WIDE AGREEMENT  ACUERDO DE SECCION  ACCORD DE BRANCHE  FLEXICURITY  FLEXICURITY  FLEXISEGURIDAD  SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS  SOZIALPARTNER  SOCIAL PARTENERS  INTERLOCUTORES SOCIALES  PARTENAIRES SOCIAUX Résumé : L’accord national interprofessionnel de janvier 2013 est présenté comme organisant l’échange entre flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les salariés. Il prévoit de renchérir les cotisations sur certains CDD, si ce n’est pour désinciter à la flexibilité, au moins pour la taxer. Le secteur de l’intérim a obtenu d’y déroger en contrepartie de la création d’un CDI pour les intérimaires (CDI-I), destiné à sécuriser certains d’entre eux. À rebours du postulat des politiques de sécurisation des parcours professionnels selon lequel, le CDI étant dépassé, il faudrait attacher les droits non plus au contrat mais à la personne, avec le CDI-I l’intérim pose le contrat de travail comme outil privilégié de la sécurisation. l’article porte la focale sur l’élaboration de ce contrat de travail en analysant d’abord la négociation collective dont il est issu et ensuite sur son introduction dans la loi. Après avoir présenté les positions des acteurs, le propos se centre sur les différents paramètres permettant de régir la discontinuité des missions au sein d’un contrat.(Ires) En ligne : http://www.ires-fr.org/images/files/Revues/R88/R88-1.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230642 [article] Sécuriser les intérimaires sans toucher au CDI ? La création négociée du CDI intérimaire [texte imprimé] / François Sarfati (1979-...) ; Claire Vivés . - 2016 . - pp. 3-32. Langues : Français (fre) in Revue de l'IRES [En ligne] > n° 88 (2016/1) . - pp. 3-32 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. Mots-clés : ANI - ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL  ZEITARBEIT  TEMPORARY EMPLOYMENT  TRABAJO INTERINO  TRAVAIL INTERIMAIRE  UNBEFRISTETE ARBEIT  PERMANENT EMPLOYMENT  TRABAJO DE DURACION INDETERMINADA  TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE  FRANKREICH  FRANCIA  ARBEITSVERTRAG  EMPLOYMENT CONTRACT  CONTRATO DE TRABAJO  CONTRAT DE TRAVAIL  TARIFVERHANDLUNG  COLLECTIVE BARGAINING  NEGOCIACION COLECTIVA  INDUSTRIETARIFABKOMMEN  INDUSTRY-WIDE AGREEMENT  ACUERDO DE SECCION  ACCORD DE BRANCHE  FLEXICURITY  FLEXICURITY  FLEXISEGURIDAD  SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS  SOZIALPARTNER  SOCIAL PARTENERS  INTERLOCUTORES SOCIALES  PARTENAIRES SOCIAUX Résumé : L’accord national interprofessionnel de janvier 2013 est présenté comme organisant l’échange entre flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les salariés. Il prévoit de renchérir les cotisations sur certains CDD, si ce n’est pour désinciter à la flexibilité, au moins pour la taxer. Le secteur de l’intérim a obtenu d’y déroger en contrepartie de la création d’un CDI pour les intérimaires (CDI-I), destiné à sécuriser certains d’entre eux. À rebours du postulat des politiques de sécurisation des parcours professionnels selon lequel, le CDI étant dépassé, il faudrait attacher les droits non plus au contrat mais à la personne, avec le CDI-I l’intérim pose le contrat de travail comme outil privilégié de la sécurisation. l’article porte la focale sur l’élaboration de ce contrat de travail en analysant d’abord la négociation collective dont il est issu et ensuite sur son introduction dans la loi. Après avoir présenté les positions des acteurs, le propos se centre sur les différents paramètres permettant de régir la discontinuité des missions au sein d’un contrat.(Ires) En ligne : http://www.ires-fr.org/images/files/Revues/R88/R88-1.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230642

Moduler les cotisations d'assurance chômage ? / Jean-Pascal Higelé in Socio-économie du Travail / hypotheses.org, n° 3 (2018/1)

Public ISBD [article]  inSocio-économie du Travail / hypotheses.org > n° 3 (2018/1) . - pp. 69-102 Titre : Moduler les cotisations d'assurance chômage ? : Les revendications syndicales face à l'emploi discontinu Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pascal Higelé ; Claire Vivés Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 69-102 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : ARBEITSLOSENUNTERSTUTZUNG  UNEMPLOYMENT BENEFIT  INDEMNIZACION POR DESEMPLEO  INDEMNISATION DU CHOMAGE  GERINGFUGIGE BESCHAFTIGUNG  REDUCED ACTIVITY  ACTIVIDAD REDUCIDA  ACTIVITE REDUITE  PREKARE BESCHAFTIGUNG  UNSTABLE EMPLOYMENT  TRABAJO PRECARIO  TRAVAIL PRECAIRE  GEWERKSCHAFTSORGANISATION  TRADE UNION  ORGANIZACION SINDICAL  ORGANISATION SYNDICALE  FRANKREICH  FRANCIA  SOZIALABGABE  SOCIAL SECURITY CONTRIBUTION  CARGA SOCIAL  CHARGE SOCIALE  ANI - ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL  BEFRISTETE ARBEIT  FIXED TERM EMPLOYMENT  TRABAJO DE DURACION DETERMINADA  TRAVAIL A DUREE DETERMINEE  CFDT  CGT  ARBEITSBEZIEHUNGEN  PROFESSIONAL RELATIONS  RELACIONES LABORALES  RELATIONS PROFESSIONNELLES Résumé : Depuis quinze ans, un veto patronal interdit toute augmentation du taux général de cotisation à l’assurance chômage. Dès lors, s’appuyant sur l’idée que la discontinuité de l’emploi engendrerait des dépenses d’indemnisation illégitimes, les organisations syndicales se sont reportées sur des revendications de modulation des taux en fonction du recours à l’emploi précaire. Cette revendication consensuelle dans le camp syndical cache toutefois des divergences de conception de l’assurance chômage. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228571 [article] Moduler les cotisations d'assurance chômage ? : Les revendications syndicales face à l'emploi discontinu [texte imprimé] / Jean-Pascal Higelé ; Claire Vivés . - 2018 . - pp. 69-102. Langues : Français (fre) in Socio-économie du Travail / hypotheses.org > n° 3 (2018/1) . - pp. 69-102 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : ARBEITSLOSENUNTERSTUTZUNG  UNEMPLOYMENT BENEFIT  INDEMNIZACION POR DESEMPLEO  INDEMNISATION DU CHOMAGE  GERINGFUGIGE BESCHAFTIGUNG  REDUCED ACTIVITY  ACTIVIDAD REDUCIDA  ACTIVITE REDUITE  PREKARE BESCHAFTIGUNG  UNSTABLE EMPLOYMENT  TRABAJO PRECARIO  TRAVAIL PRECAIRE  GEWERKSCHAFTSORGANISATION  TRADE UNION  ORGANIZACION SINDICAL  ORGANISATION SYNDICALE  FRANKREICH  FRANCIA  SOZIALABGABE  SOCIAL SECURITY CONTRIBUTION  CARGA SOCIAL  CHARGE SOCIALE  ANI - ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL  BEFRISTETE ARBEIT  FIXED TERM EMPLOYMENT  TRABAJO DE DURACION DETERMINADA  TRAVAIL A DUREE DETERMINEE  CFDT  CGT  ARBEITSBEZIEHUNGEN  PROFESSIONAL RELATIONS  RELACIONES LABORALES  RELATIONS PROFESSIONNELLES Résumé : Depuis quinze ans, un veto patronal interdit toute augmentation du taux général de cotisation à l’assurance chômage. Dès lors, s’appuyant sur l’idée que la discontinuité de l’emploi engendrerait des dépenses d’indemnisation illégitimes, les organisations syndicales se sont reportées sur des revendications de modulation des taux en fonction du recours à l’emploi précaire. Cette revendication consensuelle dans le camp syndical cache toutefois des divergences de conception de l’assurance chômage. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228571

Promouvoir le "vieillissement actif" : les modestes propositions des partenaires sociaux. / Christophe WILLMANN in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2006)

Public ISBD [article]  inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2006) . - pp. 144-154 Titre : Promouvoir le "vieillissement actif" : les modestes propositions des partenaires sociaux. Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe WILLMANN Année de publication : février 2006 Article en page(s) : pp. 144-154 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  ANI - ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL  SOZIALPARTNER  SOCIAL PARTENERS  INTERLOCUTORES SOCIALES  PARTENAIRES SOCIAUX  BESCHAFTIGUNSPOLITIK  EMPLOYMENT POLICY  POLITICA DEL EMPLEO  ALTERER ARBEITNEHMER  ELDERLY WORKER  TRABAJADOR DE EDAD  TRAVAILLEUR AGE  FRANKREICH  FRANCIA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111234 [article] Promouvoir le "vieillissement actif" : les modestes propositions des partenaires sociaux. [texte imprimé] / Christophe WILLMANN . - février 2006 . - pp. 144-154. Langues : Français (fre) in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2006) . - pp. 144-154 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  ANI - ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL  SOZIALPARTNER  SOCIAL PARTENERS  INTERLOCUTORES SOCIALES  PARTENAIRES SOCIAUX  BESCHAFTIGUNSPOLITIK  EMPLOYMENT POLICY  POLITICA DEL EMPLEO  ALTERER ARBEITNEHMER  ELDERLY WORKER  TRABAJADOR DE EDAD  TRAVAILLEUR AGE  FRANKREICH  FRANCIA Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111234